L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du CM du 4 mars 2025

2 - Taux d'imposition 2025 

3 - Budget communal : approbation CFU 2024

4 - Budget communal : affectation du résultat 

5 - Budget communal : Budget primitif 2025

6 - Budget Assainissement : Approbation CFU 2024

7  - Budget Assainissement : Affectation des résultats

8 : Budget Assainissement : Budget primitif 2025 

9 : Demande aide financière CAF (dépenses d'investissement pour ALSH)

10 : Désignation d'un correspondant incendie et secours 

11 : Modification plaque du monument aux morts (ajout d'un nom) 

12 : Informations 

SYNTHESE 

Le jeudi 27 mars 2025 à 18 heures 30, s’est ouvert la réunion la plus importante de l’année puisqu’il s’agissait de faire le bilan des budgets (communal et assainissement) de l’année 2024 et ensuite de poser les bases de celui de l’année 2025. Ce budget « primitif » donne les objectifs à respecter concernant les charges de fonctionnement avec en face les revenus espérés. De même, sont listés les investissements envisagés par la municipalité en 2025, avec en regard les sommes qui sont consacrées à ces projets.

Le Maire ayant réuni préalablement les élus pour une réunion d’information, l’approbation des délibérations liées aux budgets en a grandement été facilité.

Mais tout d’abord, il a fallu fixer le taux de la fiscalité communale. Poursuivant l’axe de progression mis en place depuis maintenant 2 ans, il a été décidé continuer dans le même état d’esprit et de limiter la hausse à 1%. Ceci afin de compenser un peu les augmentations générales et les diminutions des subventions reçues de l’état.  

Principaux points d’investissement : 

Poursuite de l’aménagement du terrain de loisir et du bois communal, création d’un pôle santé, réaménagement de la place St Pierre, relevage de tombes au cimetière, bâtiments scolaires …

La commune de Cerelles ayant obtenu la possibilité de créer un ALSH pour les mercredis et les petites vacances dès la rentrée scolaire de septembre 2025, cela va supposer quelques aménagements des locaux et donc des frais.

Afin d’essayer d’en limiter l’incidence sur le budget de la commune une demande de subvention auprès de la CAF est votée. Il est espéré une prise en charge de 40% du montant global.

La dernière délibération concerne le devoir de mémoire qui est dû au sergent-chef Julien Mendoza mort pour la France en Algérie le 18 octobre 1956. L’intéressé était alors affecté sur la base aérienne 109 à Tours.

Cette unité est devenue BA 705 le 6 mars 1961.

Au moment de son décès, ce militaire habitait avec sa famille lieu-dit la Croix à Cerelles. En conséquence, et comme le prévoient les textes réglementaires, le conseil municipal décide d’ajouter son nom au monument aux morts de la commune.

Cette opération devra être effective à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2025.

Les prochaines réunions du conseil municipal /

Elles devraient se tenir les mardis 22 avril et 27 mai 2025. 

Quelques informations ont été dévoilées elles concernent : 

Le pôle santé : Le chantier a pris quelques semaines de retard en raison d’un problème rencontré dans la livraison des fenêtres et portes. L’incident étant résolu les travaux ont pu reprendre. 

Enfouissement des réseaux rue Reille : Au cours de l’année 2025, la première tranche devrait être réalisée (du carrefour de la Croix à la bibliothèque).

Il est prévu un début du chantier lors des vacances de Pâques afin d’en limiter l’impact sur l’accès aux bâtiments scolaires. La 2ème tranche est prévue en 2026.

Course vélo intercommunautaire du 4 mai 2025 : En raison de problèmes liés à l’organisation cette course serait annulée.

Théo Baude 

DEBATS

Le 27 mars 2025 à 18 heures 30 M. le Maire a ouvert la séance en informant que cette réunion revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de voter les budgets.

Il fait part de son inquiétude liée à l’incertitude qui règne au point de vue des participations, subventions et aides possibles celles-ci étant aléatoires et la non attribution peut avoir un impact négatif sur les finances.

Ensuite, il a procédé à l’appel des élus. Onze sont présents et quatre sont absents. 

• Mme Marchais a donné pouvoir à Mme Rolshausen -
• M. Gillard a donné pourvoir à M. Gilson 
• Mme Jamot et M. Brault n’étaient pas représentés.

Les délibérations ont été prises sur la base de 13 votants.

M. le Maire a demandé un/une volontaire pour être secrétaire de séance. 

Mme Rolshausen seule candidate a été adoubée à l’unanimité.

Ensuite, après avoir rappelé l’ordre jour et déclaré que la réunion du conseil était enregistrée, M. le Maire ouvre les débats.

1. Approbation du procès-verbal du 4 mars 2025 

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination il a demandé l’approbation du document. 

Approuvé à l’unanimité (13/13)

2. Taux d’imposition 2025 

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

M. le Maire explique que compte-tenu des investissements programmés il lui paraît judicieux de porter à 2% l’augmentation de la fiscalité. 

Les élus quant à eux rappellent que ces dernières années il était convenu de limiter la hausse à 1% afin de compenser la diminution des aides de l’état et les augmentations de charges. Ils indiquent qu’il est aussi nécessaire de prendre en compte les éventuelles augmentations des taxes imposées par l’état et qui ne sont pas encore connues.

Décision prise

Après en avoir délibéré le conseil municipal a adopté une augmentation de 1% des taxes Foncières bâties et non bâties et la taxe d’habitation. 

Taux d’imposition adopté à l’unanimité 13/13

3. Budget Communal : approbation du compte financier unique (C.F.U.) 2024  

M. le Maire rappelle que le compte financier unique est le compte commun au comptable et à l’ordonnateur se substituant, au compte de gestion et au compte administratif.

Il précise qu’il a été mis en place l’an dernier. Il rappelle qu’avant il y avait deux comptes : 1 compte de gestion et 1 compte administratif. Cette année on passe au vote l’ensemble sous la forme d’un C.F.U.

Le C.F.U. constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L 1610-12 du code général des collectivités territoriales et au compte de gestion. Pour procéder au vote du compte financier unique M. le Maire peut assister aux échanges mais doit quitter la salle du conseil au moment du vote.

M. le Maire est invité à quitter la salle. 

Le conseil municipal élit en son sein un président de séance chargé de la régularité du vote. M. Guy Groux est élus à l’unanimité (13/13).

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget de la commune comme suit : 

Adopté à l’unanimité 13/13

4. Budget Communal : affectation du résultat de l’exercice 2024  

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. 

La reprise des résultats 2024 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2025 : 

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 715 637,24€ 

Chapitre 001 (dépenses investissement) = - 143 819,29€ 

1068 (affectation – recettes investissement) = 178 991,26€ 

Adopté à l’unanimité 13/13

5. Budget Communal : vote du budget primitif 2025 

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. 

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. 

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire. 

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. 

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. 

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

6. Budget Assainissement : approbation du compte financier unique 2024 

M. le Maire rappelle que le compte financier unique est le compte commun au comptable et à l’ordonnateur se substituant, au compte de gestion et au compte administratif.

Il précise qu’il a été mis en place l’an dernier. Il rappelle qu’avant il y avait deux comptes : 1 compte de gestion et 1 compte administratif. Cette année on passe au vote l’ensemble sous la forme d’un C.F.U.

Le C.F.U. constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L 1610-12 du code général des collectivités territoriales et au compte de gestion. Pour procéder au vote du compte financier unique M. le Maire peut assister aux échanges mais doit quitter la salle du conseil au moment du vote.

M. le Maire est invité à quitter la salle. 

Le conseil municipal élit en son sein un président de séance chargé de la régularité du vote. M. Guy Groux est élus à l’unanimité (13/13).

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget de la commune comme suit :  

7. Budget Assainissement : affectation du résultat de l’exercice 2024 

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (exploitation et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. 

La reprise des résultats 2024 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2025 : 

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 123 707.29€ 

Chapitre 001 (dépenses investissement) = - 67 114.38€

Adopté à l’unanimité 13/13

8. Budget Assainissement : vote du budget primitif 2025

10. Désignation d’un correspondant incendie et secours 

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.

M. Gilson Marc seul volontaire est élu comme correspondant incendie et secours de la commune de Cerelles.

Délibération adoptée à l’unanimité 13/13

11. Modification plaque du monument aux morts (ajout d’un nom)  

Monsieur Baude indique que le Sergent-chef Julien MENDOZA est mort pour la France le 18/10/1956 en Algérie et que cette mention a bien été portée sur son acte de décès. Etant domicilié sur la commune de Cerelles au moment de son décès, l’inscription de son nom sur le monument aux morts doit être ajoutée sur le monument aux morts.

Délibération adoptée à l’unanimité 13/13

12. Informations 

Prochains conseils municipaux : 

• 22 avril 2025 

• 27 mai 2025 

Suivi des travaux : 

Pole santé : Du retard a été pris par le menuisier pour la mise en place des fenêtres et portes. 

Enfouissement des réseaux rue Reille (1ère partie entre le carrefour de la Croix et la bibliothèque. En principe, les travaux devraient débuter pendant les vacances de Pâques afin d'en limiter l’impact sur les établissements scolaires. 

Clôture du conseil à 19 heures 35.