L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV de la réunion CM du 22 avril 2025 

2 - Autorisation signature avenants - Marché public : Travaux Pôle Santé 

3 - Appel à projet "sobriété énergétique" du SIEIL 

4 - Protection sociale complémentaire - Adhésion contrat collectif souscrit par CDG37 

5 - Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements

6 - Mise à disposition gratuite du local commercial 5/7 rue Grand' Maison 

7 - ALSH été 2025 : Création postes animateurs et autorisation de recrutement 

8 - ALSH été 2025 : Création poste agent entretien des locaux et autorisation de recrutement 

9 - Informations du Maire 

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal prévu à 18 heures 30 a été reporté de 30 minutes afin de permettre à M. Gicailleau et M. Gueret respectivement président et président adjoint de la nouvelle association « Un point Comme un » de nous présenter cette entité qui envisage d’animer le centre bourg en créant un café associatif.

Le projet lancé début mai 2025 fédère déjà une trentaine de personnes qui espèrent transformer le commerce (ex Cérelis) en un lieu de vie intergénérationnel, convivial et accessible à toutes et à tous. Dans les projets il est envisagé :

• D’organiser des événements culturels (concerts, expositions, projections,
• Des moments de partage et d’échange (jeux, cafés-débats, ateliers …)
• Des initiatives solidaires et participatives (entraide locale, soutien scolaire, mise en réseau des associations et des habitants de Cerelles

Il nous est précisé qu’il ne s’agira pas d’un simple débit de boissons, mais d’un véritable moteur d’animation sociale au service des Cerellois.

Orientation et fonctionnement de l’association :

Elle sera ouverte à tous sans obligation d’adhésion pour fréquenter le lieu. Toutefois les adhérents bénéficieront de tarifs préférentiels sur les consommations.

Son fonctionnement reposera sur un modèle collaboratif et participatif structuré autour de commissions :

• Commission programmation et culture (coordination des évènements)
• Commission bar et logistique (gestion du service, des stocks et du planning)
• Commission aménagement et matériel (travaux, décoration, équipements)
• Commission partenariat et financements (recherche de subventions, relations institutionnelles)
• Commission communication (identité visuelle, communication locale et numérique)
• Commission vie associative (animation des bénévoles et de la dynamique interne)
• Commission entraide et solidarité (mise en œuvre des actions sociales et solidaires).  

Point d’actualité :

• Les statuts et le règlement intérieur de l’association a été adressé en préfecture pour validation.
• L’ouverture du lieu est envisagée le 20 juin 2025 (sous réserve de la validation des statuts par la préfecture.
• Le montant de l’adhésion serait de 10€ par adulte – 5€ par enfant – Un forfait famille est proposé à 20€. Le nombre d’adhérents espéré serait d’un minimum de 150.
• Ouvertures des lieux programmées les jeudis - vendredis et les dimanches (évolutif en fonction du nombre de bénévoles disponibles).
• La municipalité est représentée au sein du CA de l’association par les adjoints au Maire.

Demandes

Les représentants de l’association demandent :

• Un soutien sans réserve du conseil municipal pour permettre de démarrer les activités dans d’excellentes conditions.
• La mise à disposition de la Licence IV pour permettre l’exploitation et donnent des gages pour le respect de la réglementation en la matière.
• Intervention de la Mairie pour effectuer des demandes de subventions,
• La gratuité de la mise à disposition des locaux ainsi que des charges inhérentes.

Décision du conseil municipal.

• Le conseil municipal (point 6) a voté la mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux. Celle-ci ne peut être que provisoire et à échéance au 30 septembre 2025 en raison de la séparation des locaux nécessitée par la prise à bail de la cuisine par un traiteur. A la date d’échéance une nouvelle convention sera établie pour tenir compte des évolutions.
• Le conseil municipal pour donner des gages de soutien a décidé de prendre en charge les loyers et les charges (électricité eau …) jusqu’au 30 juin 2026. La situation à cet égard sera réétudiée en fonction de la situation financière de l’association.
• L e CM décide de mettre à disposition la Licence IV sous réserve du respect de la réglementation et présentation des documents demandés par la préfecture.

Les autres points à l’ordre du jour ont été voté sans difficulté.

Théo Baude

DEBATS

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des élus 11 étaient présents : 

Absents représentés :

Mme Jamot Hélène donne pouvoir à M. François Xavier Herbert  

M. Brault Sébastien donne pouvoir à M. Baude Théo

Mme Groux Gisèle donne pouvoir à M. Poule Guy

Absente non représentée : Mme Marchais Sandrine

M. le Maire après avoir constaté le quorum procède à la lecture de l’ordre du jour et demande un/une secrétaire de séance.

Mme Rolshausen se porte volontaire elle est adoubée à l’unanimité (14 voix).

1 - Approbation du procès-verbal du 22 avril 2025

M. le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au texte du procès-verbal. En l’absence de récrimination il propose au vote le document :

Le PV est approuvé à l’unanimité

2 - Autorisation de signature des avenants (Marché travaux Pôle santé)

M. le Maire explique que dans le cadre des travaux de création du pôle santé, des avenants ont été présentés. Il explique qu’il s’agit de frais inhérents à des modifications intervenues lors du chantier et qui n’avaient pas été anticipés lors du marché public :

Entreprise MOREAU (lot 11 – VRD) : 5 255.50€ HT

Entreprise NOVA THERMIQUE (lot 6 – Chauffage Climatisation) : 850.00€ HT

Entreprise TRABAT (lot 3 – Doublage Cloison Isolation) : 3 783.24€ HT

Entreprise LACROIX - ex BATI RACAN (lot 1 – Gros œuvre) : 6 377.74€ HT

Délibération adoptée à la majorité 13 pour 1 abstention

En suspens l’avenant présenté par l’Entreprise LACROIX – ex BATI RACAN (lot 10 – Isolation extérieure) . Ce point nécessite une négociation particulière.

Pour mémoire voici l'attribution des lots votés lors du CM du 19 septembre 2024

(10 voix pour et 5 abstentions) 

3 - Appel à projet « sobriété énergétique » du SIEIL

M. le Maire informe le CM que le SIEIL a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics, il est proposé de répondre à cet appel à projet en présentant les travaux de rénovation thermique et énergétique du bâtiment accueillant le pôle santé. Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% du reste à charge pour la commune, maitre d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Protection sociale complémentaire –

Adhésion contrat collectif souscrit par le CDG37 

M. le Maire précise qu’en complément de la participation employeur votée le 17 octobre 2024 (obligatoire à compter du 1er janvier 2026), il est proposé d’adhérer à la convention de participation mise en place pour le risque Complémentaire Santé (organisme : MNT) à effet du 01/01/2026. Caractéristiques contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs. Il revient à chaque agent de décider d’adhérer ou non, à titre individuel, aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement professionnels

M. le Maire rappelle que les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. Le CM décide d’adopter le mode de remboursement aux frais réels.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Mise à disposition gratuite du local commercial 5/7 rue de la Grand’maison

M. le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition gratuite du local commercial à l’association gérant le bar associatif (« Le Point Comme Un ») pour la période du 01/06/2025 au 30/09/2025, charges incluses (eau, électricité, ordures ménagères).

Il est précisé que cette convention sera réactualisée au 1^er octobre 2025 en raison des modifications structurelles imposées par la séparation des locaux entre la cuisine (traiteur) et le reste des locaux (associatif).

La municipalité s’engage à prendre à sa charge l’eau, l’électricité, les ordures ménagères jusqu’au 30 juin 2026.  A l’échéance la situation sera réévaluée en fonction de la situation financière de la structure.

Délibération adoptée à l’unanimité

7 - ALSH été 2025 : création postes animateurs (emplois non permanents) et autorisation de recrutement

Annule et remplace la délibération 2025-12 du 4 mars 2025

Suite à des observations des services préfectoraux (contrôle de légalité),

M. le Maire expose qu’il est nécessaire, à la demande de la préfecture, d’apporter les précisions suivantes au texte initial :

- Filière de recrutement : Animation

- Que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront,

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 - ALSH été 2025 : création poste agent entretien des locaux et autorisation de recrutement

Annule et remplace la délibération du 2025-13 du 4 mars 2025

Suite à des observations des services préfectoraux (contrôle de légalité),

M.le Maire expose qu’il est nécessaire, à la demande de la préfecture, d’apporter les précisions suivantes, dans la partie décision :

- Date d’effet : 7 juillet au 1er août 2025

- Filière de recrutement : Technique

Cadre d’emploi : C Grade : adjoint technique

Rémunération : indice brut 367/indice majoré 366 Informations diverses

Délibération adoptée à l’unanimité

9 - Informations du Maire

Fête de Cerelles :

• Samedi 28 juin 2025 (repas spectacle – feu d’artifice (offert par la mairie) – bal avec DJ
• Dimanche 29 juin 2025 (Marché artisanal – Buvette repas – Manège enfants)

Forum des associations :

• Il se tiendra le vendredi 5 septembre 2025

Prochains conseils municipaux :

• Jeudi 26 juin 2025 à 18 h 30
• Mardi 2 septembre 2025 à 18 h 30