L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du CM du 4 juillet 2024

2 - Autorisation remboursement conseiller municipal 

3 - Bail local professionnel sis 7 bis rue Grand' Maison 

4 - Création emploi non permanent adjoint technique territorial : agent périscolaire polyvalent 

5 - Modification temps de travail adjoint technique à temps non complet 

6 - Cession parcelle cadastrée B 1532 

7 - Modification règlement intérieur ALSH : révision tarifaire 

8 - Achat classe mobile 

9 - Information du Maire 

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal, bien que placée en période de vacances a réuni onze élus le quorum étant atteint l’ordre du jour a pu être traité.

L’essentiel des délibérations a été adopté sans trop de discussion. Une seule ne l’a pas été, elle concerne l’achat de matériels informatique au profit de l’école. Vu montant élevé de l’acquisition (8 336,40€), les membres du conseil ont proposé d’étudier d’autres options.  

M. le Maire et Mme Rolshausen ont donné des informations sur les travaux et dossiers en cours (attribution des subventions…).

Il en ressort que des aménagements doivent être absolument entrepris pour permettre un entretien efficient de la commune (espaces verts…) et qu’un agenda des priorités concernant les projets et réalisations soit décidé afin de permettre une lisibilité de l’action de la municipalité.

La vente du terrain rue des Commaillères décidée il y a déjà quelques temps et dont une publicité à été faite par voie de presse est devenue une réalité. Il est seulement à regretter que la commune ne dispose plus de « foncier ». Cette situation est de nature à compromettre une création dans l’intérêt commun (école crèche…). Il est à espérer qu’il sera possible d’étudier cette possibilité pour le prochain PLUi actuellement en gestation.

Attention Modification

Le local commercial sis 7 bis rue de la Grand ’Maison a été attribué à Mme Leticia Viollet diététicienne qui a décliné l’offre ayant trouvé un autre local.

Le dossier suivant étant celui de Mme Alexandra Robert ostéopathe, elle a été pressentie et a donné son accord. Elle ouvrira son cabinet au mois d’octobre 2024.

Théo Baude

Réalisation (en cours) de l'esplanade derrière l'église

DEBATS

A 18 heures 30, M. le Maire procède à l’appel des élus :

Absents représentés : (trois)

M. Groux Guy pouvoir à Mme Rolshausen

Mme Groux Gisèle pouvoir M. Poulle

M. Herbert pouvoir à Mme Grosbois

Absente non représentée : (une) Mme De Saint Salvy

M. le Maire constate le quorum précise que la réunion est enregistrée et demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. Mme Jamot seule volontaire est adoubée à l’unanimité. Ensuite il rappelle l’ordre du jour et ouvre les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2024

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou modifications à y apporter et en l’absence de récrimination, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2024.

Adopté à l’unanimité (14)

2 - Autorisation remboursement frais engagés par un conseiller municipal

Un conseiller municipal a procédé, sur ses deniers personnels, au paiement de réparations sur le broyeur Kerry (remplacement roulement du rotor, renforcement des patins, remplacement courroie et contrôle niveau huile), car il n’était pas possible de régler le fournisseur par mandat administratif.

Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de rembourser la somme de 763.18€ à M. Groux.

Adopté à l’unanimité (14)

3 - Bail local professionnel

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a fait paraître un article dans le Bon Coin pour rechercher un/une locataire pour le local commercial situé 7 bis rue de la Grand ’maison laissé libre après le départ de la sage-femme.

Quatre personnes ont postulé :

• Mme Laeticia Viollet diététicienne de Chanceaux/Choisille
• Mme Alexandra Robert ostéopathe de Saint-Cyr-sur-Loire
• Mme Adeline Brissard infirmière puéricultrice de Notre Dame d’Oé
• Mme Justine Lafosse psychologue de Tours.

La commission commerce s’est réunie le 16 juillet 2024

Mme Rolshausen présente au conseil les candidatures.

Le conseil municipal à la majorité décide de retenir deux dossiers. En 1^er celui de la diététicienne et en second celui de l’ostéopathe.

Le conseil municipal avec 13 voix pour et une contre attribue le local à Mme Viollet pour y exercer la profession diététicienne nutritionniste

Adopté à la majorité (13) - 1 voix contre

Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de location du local commercial.

La proposition de bail présenté et qui prendra effet le 1^er octobre 2024 pour une durée de 6 ans est adopté à l’unanimité. Le loyer mensuel est fixé à 109€ HT soit 130,80€ TTC.

Les dossiers des personnes qui n’ont pas été retenues sont conservés pour le pool santé ouverture programmée fin 2025.

Adopté à l’unanimité (14)

4 - Création emploi non permanent Adjoint Technique territorial : agent périscolaire polyvalent

En remplacement de la délibération du 23 mai 2024 : poste pause méridienne.

Monsieur le Maire rappelle l’information donnée lors du dernier conseil municipal et qui faisait état du nombre important d’enfants bénéficiant du périscolaire. Ce constat nécessite un renfort en personnels d’encadrement. Aussi afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, il s’avère nécessaire de renforcer l’équipe d’animation de la garderie. Par conséquent, il est proposé de modifier le poste créé le 23/05/2024 :

= 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (9.31/35ème), pour assurer les missions d’agent périscolaire polyvalent, garderie et pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité), sur la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Adopté à l’unanimité (14)

5 - Modification temps de travail Adjoint Technique à temps non complet

Pour le même motif dans la délibération précédente, Monsieur le Maire propose de modifier le temps de travail d’un agent titulaire assurant les missions d’agent périscolaire polyvalent dont le poste a été créé par délibération du 14 octobre 2021 avec un temps de travail à 25/35ème, afin d’intégrer le temps de travail d’animation ALSH.

= poste permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29.31/35ème (temps de travail annualisé), à compter du 1er septembre 2024, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire polyvalent.

Adopté à l’unanimité (14)

6 - Cession parcelle cadastrée B1532

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de partager la parcelle de la maison Coutureau (futur pool santé). Une publicité a été faite en ce sens sur la base de 75 000€. Aucun acheteur ne s’est fait connaître à ce montant.

M. le Maire indique avoir reçu par courrier émanant de M. Baudoin Jeremy gérant de la SCI BODUF une proposition d’achat pour la parcelle de 511m2 cadastrée n°B1532 (lot à bâtir issu du terrain du futur pôle santé) de 70 000€.

Monsieur le Maire précise que le projet présenté concerne la construction de 2 maisons jumelées et que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Mme Rolshausen met en garde les élus sur le fait que la commune ne disposera plus de « foncier » ce qui peut être préjudiciable dans le cas d’une création future d’intérêt général (crèche …). Il est rappelé que le terrain communal sis derrière le cimetière est obéré par un projet de logements imposé lors de la création du PLU actuellement en cours.

Adopté à la majorité (11) – 3 Abstentions

7 - Modification règlement intérieur ALSH : révision tarifaire

Par délibération du 29/06/2024 le conseil communautaire a acté une nouvelle tarification ALSH applicable au 1er septembre 2024. Il est donc nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de la commune.

Adopté à l’unanimité (14)

8 - Achat classe mobile

Monsieur le Maire propose d’acquérir une classe mobile en valise avec 7 PC portables permettant de renouveler le matériel informatique de l’école et de faciliter la gestion du matériel. Par ailleurs il ne sera plus nécessaire d’utiliser une pièce spécifique pour le matériel informatique.

La salle actuellement dédiée à l’informatique pourra donc être affectée à un autre usage d’intérêt communal.

Le devis présenté s’élève à 8 336,40 euros.

Mme Jamot propose que soit étudiée la possibilité de bénéficier d’équipements informatiques mis à disposition par les entreprises qui périodiquement changent leurs matériels dans le cadre de l’évolution des techniques. Cela peut permettre de bénéficier d’un prix plus abordable.

Après avoir débattu de la proposition la majorité des élus considère qu’il est nécessaire de reporter la décision afin d’étudier la proposition de la conseillère.

Adopté à la majorité (13) – 1 Abstention

9 - Informations diverses

Les prochaines réunions du conseil municipal se tiendront :

• Le jeudi 19 septembre 2024
• Le jeudi 17 octobre 2024

Monsieur le Maire expose :

• Que le maître d’œuvre choisi pour l’aménagement de la place Saint Pierre est l’atelier Gamma.
• Que les appels d’offres pour le pool santé ont été lancés sous la forme de 16 lots qui ont généré 36 dépôts de plis. Il indique qu’aucune proposition n’a été faite pour le lot 11 (Voirie) et le lot 12 aménagement extérieurs entrée et sortie. A la rentrée de septembre ces points seront étudiés par l’architecte.
• Que les études de dossiers et les attributions se feront au mois de septembre 2024.
• Que l’aménagement de l’accès à l’église depuis la place St Pierre et notamment la création d’une esplanade destinée à faciliter les cérémonies religieuses est en cours de réalisation et devrait être terminé au mois de septembre 2024.

Mme Rolshausen soulève un problème de gestion concernant l’entretien de la commune. Le nombre de charges augmente (entretien du bois – du parc de loisirs et de la place St Pierre) et la question va se poser, soit nous faisons appel à une entreprise extérieure, soit nous augmentons le nombre du personnel en charge de la mission.

Elle explique que les deux options auront forcément un impact sur le budget de fonctionnement ce qui provoquera une diminution des résultats.

Cela nécessite une réflexion du conseil municipal à entreprendre très rapidement. Elle demande une réunion en urgence pour faire le point sur les dossiers en cours afin de déterminer les priorités.

Subventions 

Elle porte à la connaissance des élus les résultats obtenus dans la quête aux subventions demandées en début d’année 2024. Elle indique que toutes ont reçu un avis favorable évalué à environ 50% des sommes sollicitées.

• Ecole aménagement sportifs = 45% (réalisation aux vacances de la Toussaint)
• Accès à l’église = 30% (fin des travaux au mois de septembre 2024)
• Rue des Commaillères cheminement piétons pour l’accès au parc de loisir = 51% (fonction des disponibilités de la Colas fin 2024 début 2025)
• Espace de loisirs = 48% (gestion communale)
• Bois (2^ème tranche d’aménagement) = 50% (fonction des disponibilités de l’entreprise)

Fin du conseil à 19 heures 35.