L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV de la réunion du CM du 19 novembre 2024

2 - Convention unique d'accès et de recours aux missions et services proposés par le centre de gestion 

3 - Budget de la commune : décision modificative N° 4/2024

4 - SIEIL : modification des statuts 

5 - Refacturation repas des aînés à la commune de Saint Antoine du Rocher

6 - Demande subvention DETR/DSIL 2025 

7 - Informations du Maire.

SYNTHESE

Le dernier conseil municipal de la commune de Cerelles s’est tenu jeudi 19 décembre 2024. Toutes les délibérations à l’ordre du jour ont été votées à l’unanimité, les sujets étant consensuels il n’y a pas eu matière à de grands débats contradictoires. 

Les informations du Maire quant à elles ont réservé une belle surprise. En ces veilles de Noël, la communauté de communes Gâtine Racan, a voté à l’unanimité l’autorisation pour la commune de Cerelles de mettre en place un ALSH les mercredis et aux petites vacances scolaires. Cela nous permet d’espérer une ouverture d’une structure d’une trentaine de places à la rentrée de septembre 2025. 

Autres informations : 

Les prochains conseils municipaux sont programmés les jeudis 6 février et 27 mars 2025, ce dernier, sans contexte le plus important sera celui du vote du budget 2025. 

Une réunion publique est prévue le mardi 14 janvier à 18 h30 salle des mariages pour la présentation du projet d’aménagement de la place Saint Pierre.

Monsieur le Maire et son conseil municipal vous invitent, salle Cersilla, le vendredi 17 janvier 2025 pour les vœux. 

Pour ce qui me concerne, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année en famille ou entre amis et de commencer l’année 2025 sous les  meilleurs auspices.

Théo Baude 

DEBATS

M. le Maire procède à l’appel des élus : 10 présents – 4 représentés – 1 non représenté.

Absents représentés : (4) Mme Gisèle Groux pouvoir à M. Poulle – M. Guy Groux pouvoir à Mme Rolshausen – Mme Sandrine Marchais pouvoir à Mme Talbert – M. Jean-Christophe Boches pouvoir à M. Herbert 

Absent non représenté : (1) M. Brault (excusé mais n’a pas eu la possibilité matérielle d’adresser un pouvoir)

M. le Maire indique que la réunion du CM est enregistrée puis demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance.

Mme Jamot Hélène seule volontaire est élue à l’unanimité.

Il procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire en préambule : Informe le conseil de la décision prise depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020. 

Il rapporte avoir signé les actes suivants : 

En date du 28 novembre 2024 :

Attribution d’une case d’une cavurne enterrée dans le cimetière communal (cavurne N°3), pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 600€

En date du 4 décembre 2024 :

Virement de crédits de 6100€ du compte 2128 – opération 258 Cœur de village vers le compte 2128 – opération 263 Aménagement parcours santé (section investissement)

Dans le cadre du paiement de la facture de l’entreprise SERPE.

En date du 10 décembre 2024 :

Virement de crédits de 8100€ du compte 2128 – opération 258 Cœur de village vers le compte 21351– opération 271 Accessibilité église (section investissement)

Dans le cadre du paiement de la facture de l’entreprise SAS MOREAU

En date du 10 décembre 2024 :

Virement de crédits de 1500€ du compte 2128 – opération 258 Cœur de village vers le compte 21351– opération 271 Accessibilité église (section investissement)

Dans le cadre du paiement de la facture de l’entreprise SAS MOREAU (complément)

1 - Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2024 

M. Le Maire, après avoir demandé s’il y avait des modifications à apporter au PV de la réunion du 19 novembre 2024, et en l’absence de récrimination, l’a proposé au vote du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité (14 voix) 

2 - Convention unique d’accès et de recours aux missions et services proposés par le Centre de Gestion 

M. le Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2025, le centre de gestion d’Indre et Loire propose une convention cadre unique qui permet aux communes d’adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des missions, tarifiées ou non, proposées par le Pôle emploi public du CDG37 : 

• Assistance au recrutement d’un agent 
• Intérim territorial 
• Tutorat ou accompagnement à la prise de poste 
• Accompagnement à la réalisation du plan de formation 
• Accompagnement d’une démarche GPEEC 
• Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle.

Cette évolution a pour objectif de rendre plus lisible l’ensemble des services du centre de gestion, d’améliorer la qualité du service rendu et de donner la possibilité en une seule délibération d’adhérer à de nombreux services tout en garantissant une bonne sécurité juridique.

La convention cadre les modalités d’application des diverses missions.

Délibération adoptée à l’unanimité (14)

3 - Budget Commune : décision modificative N°4/2024 

M. le Maire rapporte que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. 

Il explique que la réalisation de travaux en régie avait été sous-estimée, ce qui implique de modifier les écritures comptables. Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production. 

Les travaux en régie d’un montant de 6 100€ ont été comptabilisés en cours d'exercice à des comptes de charges en section de fonctionnement. En fin d'exercice, une opération d'ordre budgétaire permet d'intégrer les travaux en section d'investissement. 

Délibération adoptée à l’unanimité (14)

4 - SIEIL : modification des statuts 

M. le Maire expose que le comité syndical réuni le 11 juin puis le 8 octobre dernier a voté les modifications des statuts du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire : 

Cette modification est nécessaire pour prendre en compte les demandes d’adhésion de la communauté de communes du Castelrenaudais et de la communauté de communes Loches Sud Touraine. 

En application des articles L5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune en qualité de membre adhérent au SIEIL doit délibérer sur l’adhésion de ces nouveaux membres.

Délibération adoptée à l’unanimité (14)

5 - Refacturation frais relatifs repas des ainés 2024 

M. le Maire rappelle que cette année la commune de Cerelles était organisatrice du repas des anciens, mutualisé avec la commune de Saint-Antoine du Rocher. Les prestations concernant le repas ont été payées directement par les communes. En revanche certains frais ont été avancés par la commune organisatrice qu’il convient de partager :

Délibération adoptée à l’unanimité (14)

6 - Demande de subvention DETR/DSIL 2025 

M. le Maire expose que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 sont à déposer avant le 20 décembre 2024. 

Selon les critères d’éligibilité, il propose de soumettre le projet de Requalification de la Place St Pierre et de ses abords avec création d’une halle (voir tableau). 

- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : volet transition écologique (petit projet de renaturation) .

- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : volet transition écologique des territoires (projet destiné à adapter l’espace urbain).

Délibération adoptée à l’unanimité (14)

7 - Informations diverses

Prochains conseils municipaux : 

• Jeudi 6 février 2025  
• Jeudi 27 mars 2020 (vote du budget communal) 

Réunion publique : 

• Le mardi 14 janvier 2025 - salle des mariages - présentation du projet d’aménagement de la place Saint Pierre 
• Début des travaux 2ème semestre 2025.

Vœux du Maire : 

• Vendredi 17 janvier 2025 salle Cersilla 

ALSH mercredis et petites vacances : 

• Le conseil communautaire Gâtine Racan a voté à l’unanimité l’autorisation pour la commune de Cerelles d’organiser un ALSH les mercredis et petites vacances scolaires. 
• Cette structure sera ouverte à la rentrée scolaire de septembre 2025 et pourra accueillir une trentaine d’enfants.

A 19 heures 30 l’ordre du jour étant épuisé le CM est clos