L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation de la réunion du 19 septembre 2024 

2 - Protection sociale complémentaire - Participation employeur 

3 - Renouvellement de la convention Nomade 

4 - Recencement 2025 : désignation coordinateur communal 

5 - Recencement 2025 : recrutement agents recenseurs 

6 - Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité : agent technique polyvalent 

7 - Mise à jour du tableau des effectifs : emplois permanents 

8 - Autorisation de remboursement frais engagés par une conseillère municipale 

9 - Budget assainissement : assujetissement à la TVA 

10 - Avis pour enquête publique : demande présentée par la société Touraine Agrégats 

11 - Informations du Maire 

SYNTHESE 

Le conseil municipal du jeudi 17 octobre 2024, s’est tenu avec 9 élus présents et 6 élus absents (qui ont donné un pouvoir) juste le quorum. Il faut le souligner deux Cerellois ont assisté avec intérêt à toute la réunion.

La séance a vu adopter toutes les délibérations présentées dans l’ordre du jour.

Celles concernant la participation financière de la commune à la protection sociale et prévoyance des agents municipaux et qui serons mis en place en janvier 2025 et 2026 étant une obligation légale ainsi que celle relative au budget assainissement pour TVA Il n’y avait pas matière à débat enflammé.

Le renouvellement de la convention NOMADE s’avérant être une nécessité pour l’attractivité de la bibliothèque elle méritait d’être renouvelée.

Pour ce qui est du recensement M. le Maire a fait le choix de mettre à contribution le personnel communal. L’information du déroulement et des dates seront communiqués aux Cerellois par le bulletin municipal et panneau Pocket.

Un emploi saisonnier a été voté pour permettre de fournir un effort supplémentaire pour l’aménagement de l’aire de loisirs.

Le règlement intérieur de la salle Cersilla a été revu, les principales modifications sont rapportées au point 10 des débats.

Les informations du Maire se sont cantonnées aux dates des prochains conseils municipaux qui se tiendront les 19 novembre et 19 décembre 2024. Les informations aux élus s’e sont faites hors conseil municipal en présence de Cerellois.

Les informations divulguées à l’issue du CM donc officieuses

Elles ont porté sur le parcours santé dont on nous a annoncé l’ouverture pour les jours suivants. Il est prévu avant la fin de l’année de prolonger le nettoyage du bois pour à terme déboucher sur la route de Saint Antoine des Rochers. Pendant le déroulement des travaux il y aura certainement quelques contraintes.

L’église : les travaux de consolidations du dôme sont en passe d’être réalisés en revanche on n’est pas en mesure de nous dire si les cloches pourront, un jour, de nouveau ponctuer les cérémonies religieuses, en cause les boiseries du clocher. Il est dommage qu’une expertise globale n’ait pas été faite pour déterminer les éventuels défauts structurels et la manière d’y apporter une solution pérenne.

La Place Saint Pierre : Le dossier suit son cours si tout va bien une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter le projet aux Cerellois.

Ont été évoqués les difficultés du Cérelis et de la Roderie qui feront l’objet de réunions particulières de la part des élus.

Théo Baude

DEBATS

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel des élus 9 étaient présents et 6 étaient absents :

Mme Groux Gisèle à donné pouvoir à M. Poulle ;

M. Groux Guy a donné pouvoir à Mme Rolshausen ;

Mme de Saint Salvy Marie-Christine a donné pouvoir à Mme Talbert ;

M. Brauld Sébastien a donné pouvoir à M. Herbert ;

Mme Marchais Sandrine a donné pouvoir à M. Gilson ;

Mme Viot Martine a donné pouvoir à M. Baude.

Il a constaté le quorum et a demandé un/une secrétaire de séance. Mme Jamot seule volontaire a été élue à l’unanimité.

M. le Maire indique que la séance est enregistrée et procède à la lecture de l’ordre du jour.

Ensuite en préambule : Il informe le conseil de la décision prise depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020.

Il rapporte avoir signé l’acte suivant :

Le 23 septembre 2024, il a attribué une concession funéraire au cimetière communal de Cerelles située secteur E numéro 19 - Durée de 30 ans - Valeur 400€.

1 - Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2024

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter et en l’absence de récrimination soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024.

Document approuvé par l’ensemble des élus présents à la réunion

2 - Protection Sociale Complémentaire – participation employeur

Monsieur le Maire expose qu’à l’instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance et au 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé.

→Il indique que la participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, lequel est de 30 €, soit 15 € par agent et par mois ;

→la participation au financement de la complémentaire prévoyance quant à elle ne pourra pas être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois.

Pour les agents publics, cette protection constitue une aide non négligeable compte-tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des congés pour raison de santé.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines, d’améliorer leur attractivité, de favoriser le recrutement, et d’améliorer la performance.

S’agissant de la « mutuelle santé », elle permet de garantir le versement de frais de santé à la suite de maladie, accident ou maternité et ce pour diminuer le reste à charge de l’agent.

S’agissant de la « prévoyance », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ...) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Précisions apportées : Il n’y a pas d’obligation pour l’agent d’y adhérer immédiatement il pourra le faire par la suite à tout moment. La commune ne sera contrainte au versement de la participation que pour les agents adhérents.

Le dossier est géré par le contrôle de gestion d’Indre et Loire afin de bénéficier d’un prix de groupe plus intéressant.

Monsieur le Maire propose de participer :

« « A compter du 1^er janvier 2025 à la garantie prévoyance maintien de salaire à hauteur de 7€ par mois et par agent

A compter du 1^er janvier 2026 à la garantie risque santé à la hauteur de 15€ par agent et par mois.  

La participation financière sera versée directement aux agents publics sur la fiche de paye.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

3 - Renouvellement Convention Nomade

Monsieur le Maire rappelle que le Portail Nomade est un outil souscrit dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque. Il permet aux adhérents d’accéder gratuitement à de nombreuses ressources numériques (livres, films et autoformation en ligne). Cet outil donne lieu à une convention entre la collectivité et le conseil départemental, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois (durée maximale donc de 3 ans).

Cette nouvelle convention inclue une augmentation des tarifs à partir de 2025 : 0.15€/habitant au lieu de 0.13€/habitant par an.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

4 - Recensement 2025 : désignation coordonnateur communal

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n°2002-276 du 27/02/2002, la collectivité est chargée d’organiser le recensement de la population (du 16 janvier au 15 février 2025).

A ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête et de fixer sa rémunération (ainsi qu’un coordonnateur suppléant).

Il précise que le coordonnateur (élu ou agent communal) est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Il organise et prend en charge la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement. Il est également chargé d’encadrer et de suivre le travail des agents recenseurs.

Il propose de désigner Mme Agnès Villemin comme coordinatrice et Mme Alexandra Robert comme coordinatrice suppléante. Elles seront rémunérées sur la base d’heures supplémentaires.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

5 - Recensement 2025 : recrutement agents recenseurs

Monsieur le Maire explique que la commune de Cerelles a été découpée en 2 districts pour la collecte du recensement. Dans ce cadre il est nécessaire d’organiser le recrutement de 2 agents recenseurs.

Il indique que la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune et que l’agent recenseur ne doit pas exercer de fonctions électives dans la commune qui l’emploie. En revanche il peut être désigné parmi le personnel communal ou embauché spécifiquement à l’extérieur. S’il fait partie du personnel communal, il convient de vérifier que la charge de travail d’agent recenseur est compatible avec ses autres missions. En particulier, il devra être particulièrement disponible en soirée et le samedi pour prendre contact avec les habitants.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Mme Agnès Villemin et de Mme Marjorie Fournier. Ces deux personnes étant déjà employées par la commune elles seront rémunérées sur la base d’heures supplémentaires.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

6 - Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

Agent technique polyvalent :

Monsieur le Maire explique qu’afin de renforcer l’équipe du service technique, il est proposé de recruter un agent contractuel du 21 octobre 2024 au 29 novembre 2024. Il précise que cette recrue sera principalement impliquée pour l’aménagement de l’espace de loisirs de la commune. L’emploi sera du grade d’adjoint technique territorial, le temps de travail sera de 35/35ème (temps complet) et la rémunération sera sur le 1er échelon du grade (indice brut : 367 – indice majoré : 366).

(Délibération adoptée à l’unanimité)

7 - Tableau des emplois permanents : mise à jour des effectifs

Prévu par les articles L2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales qui imposent la tenue d’un état du personnel. En rouge les modifications.

8- Autorisation de remboursement frais engagés par une conseillère municipale

Une conseillère municipale, Mme de Saint Salvy, a procédé au paiement de la formation Hygiène Alimentaire de Mr Hayer (gérant du commerce LE CERELIS).

Monsieur le Maire propose que cette dépense de 379.00€ soit prise en charge sur le budget communal conformément à la proposition de la commission « Commerce » du 1er octobre 2024, afin de soutenir Mr Hayer dans le développement de son activité. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme à Mme de Saint Salvy. La commune ne pouvait pas régler l’organisme par mandat administratif.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

9 - Budget Assainissement : assujettissement à TVA

Monsieur le Maire informe le conseil que les contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement conclus depuis le 01/01/2024 sont assujettis à la TVA 

Références : bulletin officiel des impôts : BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10-20130801.

Ce dispositif s’applique donc au nouveau contrat signé avec la société VEOLIA le 01/01/2024.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

10 - Règlement intérieur Salle Cersilla

Monsieur le Maire présente le projet de modifications du règlement intérieur de la salle proposé par la commission des affaires culturelles qui s’est tenue le 30 septembre 2024. Il propose d’actualiser et d’adopter les conditions de mise à disposition et de location de la salle Cersilla et de redéfinir les règles communes à respecter ainsi que les tarifs de location.

Principales modifications

Pour tous les usagers

Les cautions :

Un chèque d’un montant de 300€ pour garantir les éventuelles dégradations du matériel et des locaux

Un chèque d’un montant de 100€ pour garantir la propreté des locaux loués.

Durée de la location

Le weekend du samedi 9H30 au lundi matin à 9h30 maximum

Jauge limite : 80 personnes assises ou 120 personnes debout (enfants compris)

Occupation de la salle : libérée impérativement à 22 h00 maximum – En conséquence elle devra être inoccupée les samedis et dimanches de 22h00 à 9h30.

Produits d’entretien - Tri sélectif : Les produits et matériels sont fournis par le locataire qui devra également respecter les consignes de tri

Matériel scolaire : L’utilisation des matériels scolaires tapis jeux de motricité … est strictement interdite et réservé à l’école.

Pour les associations les réservations seront à titre gratuit mais avec réservations obligatoires ; elles seront autorisées à utiliser la salle pendant les petites vacances scolaires ainsi que les mercredis ; Elles remettront chaque début d’année scolaire 2 chèques de caution (300 et 100€) avec une attestation d’assurance.

Nota : les élus ont préalablement été rendu destinataires des modifications apportées au texte.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

11 - Avis pour enquête publique :

demande présentée par la société Touraine Agrégats

Monsieur le Maire indique que la société Touraine Agrégats installée à côté de la zone artisanale à Cerelles a fait une demande d’enregistrement auprès des services préfectoraux pour la régularisation administrative d’une station de transit et d’une installation de traitement de matériaux.

Le dossier a été tenu à disposition du public, à la mairie, du 3 septembre au 2 octobre 2024. Un registre était à disposition pour formuler des observations. Les élus après avoir pris connaissance du dossier et des observations du public après débat ont donné un avis favorable au dossier.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

12 - Informations du Maire

Prochains conseils municipaux :

Mardi 19 novembre 2024

Jeudi 19 décembre 2024.

La séance a été levée par M. le Maire

En revanche

Une réunion d’informations des élus s’est tenue juste après en présence de Cerellois...