Tribunal administratif l'affaire du budget
Affaire du budget
L'opposition attaque au Tribunal administratif la délibération prise au CM le 26 mars 2009.
Article de la Nouvelle République édition du 31 mars 2009 qui relate l'incident (cliquez sur le texte pour l'agrandir).
Tract "Cerellement votre" pour justifier le refus de voter le budget
Dans son édition 18 juillet 2009 la Nouvelle République rend compte de la décision du Tribunal Administratif, lequel désavoue le Maire en annulant la délibération litigieuse (cliquez sur le texte pour l'agrandir).
Tract "Cerellement votre" pour annoncer que le TA a annulé la délibération prise.
Rentrée politique de septembre 2009
A découvrir aussi
- L'affaire du bulletin municipal édition 2009
- Dissolution de l'APE
- Rentrée politique de l'opposition septembre 2009
Retour aux articles de la catégorie Infos année 2009 -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 26 autres membres