L'info Cerelloise

 ORDRE DU JOUR 

1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 02 juillet 2013, du 27 août 2013 et du 30 août 2013
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles
3. Fixation du tarif de la restauration scolaire
4. Décisions Modificatives
5. Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables
6. Remboursement de frais au Directeur de l'ALSH
7. Informations du Maire

LA SYNTHESE 

Comme à l’habitude je vais en avant-propos vous prévenir que ce qui est écrit plus bas est vérifiable, j’ai à la disposition des incrédules et des naïfs manipulés par des individus sans conscience, la bande son. Malheureusement, je n’invente rien, je fais ici le constat d’une triste réalité, que je peux démontrer.

Nous nous sommes retrouvés à l’heure dite dans la salle du conseil. Une bonne nouvelle, le public habituel s’est enrichi de nouvelles personnes, signe que l’intérêt des villageois pour la chose publique progresse.

Monsieur le Maire a en préambule tenu à remercier M. Alaphilippe et votre serviteur pour lui avoir adressé quelques mots de soutien pendant sa maladie. Nous avons été surpris que ces quelques lignes aient revêtu à ses yeux une telle importance. Pourtant dans les situations ou la vie est menacée il nous paraît normal de soutenir l’homme. En l’occurrence, nous avons fait abstraction de nos bisbilles politiciennes, elles se sont effacées tout naturellement devant la gravité de la maladie et de ses conséquences éventuelles. A notre tour, nous remercions les personnes du secrétariat de la mairie qui nous communiquaient le bulletin de santé par l’intermédiaire de M. Desvages.

La séance du CM a été ouverte à 19 heures après que le quorum air été constaté et ce,  malgré l’absence de nombreux élus, dont celle du 1^er adjoint M. Macé.

Une nouvelle fois, je trouve bizarre que la date des conseils municipaux ne soit pas fixée d’un commun accord entre le Maire et son 1^er adjoint.

Eh bien oui, comment expliquer alors qu’ils ont toute la latitude de choisir une date de réunion, qu’ils ne s’accordent pas sur une journée où ils sont là les deux ?

Il a été flagrant au cours des débats que notre Maire, absent pour maladie, ne détenait pas toutes les réponses aux questions, a-t-il été tenu informé de tout ?

A moins, et là je n’ose y penser, notre 1^er adjoint chercherait-il à éviter de montrer que sur certains dossiers, il ne maîtrise pas la situation ? D’ailleurs, à ce propos, nous avons en mémoire quelques absences qui lui ont permis d’échapper à des questions pressantes sur ses activités de 1^er adjoint au sein du CM (affaire des produits à limaces…)

Les débats ont permis de constater que notre Maire n’avait rien perdu de sa pugnacité. J’en veux pour preuve le passage pour le nouveau marché cantine. Une nouvelle fois l’opposition pointe du doigt que des « anomalies » ont été commises. La seule réponse de notre édile, c’est de les inciter à l’attaquer au Tribunal Administratif. Certes, il est évident que c’est la seule possibilité de démontrer les errements, mais une nouvelle fois la commune se mettrait en frais (c'est-à-dire nous tous  les contribuables).

Il est dommage lorsque ce genre de faits se produit, surtout qu’en la matière il y a récidive, ne soient pas imputables financièrement aux élus « maladroits ».

Mais on va aussi reparler de la communauté de communes lieu où il semble que la commune de Cerelles soit inaudible, la faute à qui ? Pour défendre les intérêts de la commune faut il avoir les compétences requises et être assidus aux réunions, des bruits courts que ce n’est pas le cas.

Ah oui j’oubliais le 2^ème adjoint M. Gaborit est intervenu pour inviter les élus d’opposition à venir aux réunions de la commission école. Probablement pour apporter leurs lumières sur le dossier des rythmes scolaires. Ah bon, les commissions se réunissent ?

Mais place à la synthèse.

M. le Maire a procédé à l’appel, il a pu constater que son 1^er adjoint était absent, en vacances sans doute. Manquaient également à l’appel : Mme Rousseau, Mme Goujon (rarement présente …), Mme Reille et M. Garanne, seul ce dernier n’a pas donné de pouvoir.

Constatant que le quorum était atteint il a ouvert la séance en précisant que le CM était enregistré.

Il s’est ensuite mis en peine de trouver un secrétaire de séance. Deux volontaires se sont manifestés, M. Thomas et M. Wable, les candidatures ont été passées au vote, le résultat de ce dernier ne dégageant pas de majorité M. Thomas a été désigné à l’ancienneté.

Le premier point à l’ordre du jour : approbation des comptes-rendus des conseils municipaux

CR du 2 juillet 2013 :

M. Wable émet une réserve au sujet du procès-verbal de la séance du CM du 24 avril 2013, dont il était le rédacteur, comme secrétaire de séance et dont il est dit dans le compte-rendu du 2 juillet 2013 qu’il a été substitué par un CR établi par le Maire en raison d’allégations mensongères. Ce document présenté au vote n’a pas été avalisé par le CM il et donc sujet à caution.

M. le Maire campe sur sa position et nous rappelle la différence entre un procès-verbal et un compte-rendu. Seul ce dernier document selon lui, est affiché en mairie. Le procès-verbal, qui par essence est plus complet est inséré dans le registre des délibérations.

Il est fort à parier que le texte rédigé par M. Wable sera le seul procès-verbal de cette mandature, les autres secrétaires de séances ne se contentant que de « surveiller » la rédaction du texte par la secrétaire de mairie.

M. Wable rappelle au Maire que par écrit, il confirme ainsi ses accusations mensongères à son encontre.

M. Wable soutient que lors du vote du huis clos il n’a pas conduit l’opération de vote à son terme pressé qu’il était de faire intervenir la maréchaussée. Le Maire rétorque que du fait que 8 personnes étaient pour ce huis clos, il était dans son droit.

M. Desvages précise quant à lui que cette communication ne devait pas être si urgente que cela, puisque non remise à l’ordre du jour. Propos confirmé par le Maire qui indique que la personne mise en cause ne désire plus que l’on parle d’elle.

CR du 27 août 2013 :

M. Alaphilippe soulève que la formulation dans la rédaction du texte concernant le report de la séance est incomplet, s’agissant d’une séance reportée faute de quorum, il convient de le préciser.

CR du 30 août 2013 :

M. Wable demande au Maire, s’il a recueilli auprès de l’ADEP37, des éléments de compréhension qui permettraient de comprendre, la hausse de la garderie périscolaire, pour 2013/2014.  Le Maire coupe court à la conversation puisqu’il déclare que ce n’est pas à l’ordre du jour.

Ces trois comptes-rendus présentés au vote ont tous été approuvés.

Le deuxième point à l’ordre du jour : Modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles

Les élus disposaient d’un document de travail que certains ont trouvé inabouti et de ce fait complexe.

M. le Maire interrogé sur certains points n’a pas été en capacité d’éclairer le débat.

Une nouvelle fois, il appert que la commune n’est pas représentée assidûment aux réunions et que nos représentants n’ont pas le poids nécessaires pour défendre les intérêts de la commune.

A demi-mot M. le Maire fait le même constat, puisqu’il reconnaît ne pas être entendu.

Une nouvelle fois il est question des charges transférées à l’occasion de l’indemnité versée par la commune au SDIS (service départemental incendie et secours). Cette charge était indûment prise en compte par la communauté de communes elle va donc être rétrocédée aux communes, pour Cerelles cela représente la somme de 8000 euros.

Le CM autorise la modification des statuts par un vote majoritaire.

Le troisième point à l’ordre du jour : Fixation du tarif de la restauration scolaire

Avant que M. le Maire n’expose le texte de la délibération à prendre, M. Alaphilippe demande en préambule que soient exposées les conditions du marché public.

Le Maire rétorque que ce n’est pas à l’ordre du jour et que pour toute contestation il faut s’adresser au Tribunal Administratif, qui est pour lui la seule instance en capacité de juger du dossier.

M. Desvages quant ‘à  lui explique qu’il va être difficile de porter un jugement si l’on ne connaît pas les tenants et les aboutissants de ce contrat.

M. Alaphilippe demande pour qu’elle raison ce vote arrive si tard, cette décision aurait du être prise avant la rentrée scolaire. M. le Maire se retranche derrière ses soucis de santé qui ont contrariés la bonne marche de la commune.

Le conseiller prend acte de l’explication, mais fait remarquer que dans ces situations les adjoints sont là pour suppléer le Maire, ce qui visiblement ne fut pas le cas.

M. Desvages demande à avoir les explications de la commission, car aucune information n’a été délivrée au conseil municipal, même pas les descriptifs du contrat.

Le conseiller rappelle que c’est monnaie courante puisque le conseil municipal n’est pas tenu au courant du début, de la conduite, et de la fin de travaux. Il considère que dans ces conditions le conseil municipal ne sert à rien. Il insiste en disant «  Vous nous devez des explications »

M. le Maire se contente de rétorquer que cela sera abordé aux informations du Maire. Puis il déclare vous n’aviez pas à voter, il y a eu une commission, vous avez eu communication des propositions, 7000 était le mieux disant.

M. Desvages qui a examiné les propositions des candidats fait ressortir que ce n’est pas la réalité, il précise que 7000 à des difficultés (perte de 24% du chiffre d’affaire en 2 ans). S’en suit une querelle de chiffres.

M. Alaphilippe demande pourquoi la mairie a demandé à la seule entreprise 7000 de négocier ses tarifs. Cette action partisane à elle seule jette le discrédit sur ce marché public.

M. Desvages demande au Maire pourquoi il a adressé à 7000 une lettre lui demandant de fournir un personnel à la cantine alors que sur la commune il y avait une personne disponible?

Le Maire : « C’est pour ça que les enfants ne veulent plus manger à la cantine ».

M. Desvages estime que la commission a effectué un choix mais que celui-ci doit être, préalablement si l’on respecte la démocratie municipale, entériné par le conseil municipal.

M. le Maire rappelle que ce n’est pas à l’ordre du jour, il rappelle que si les conseillers ne sont pas d’accord, il préfère qu’ils aillent au Tribunal Administratif.

Les conseillers insistent pour dire que 7000 n’est pas, quoi qu’en dise le Maire l’entreprise la mieux « disante » et trouvent anormal et suspicieux le fait de relancer une seule entreprise pour l’inviter à modifier les prix.

M. Wable demande sur quelle base (nombre de repas) le contrat a été signé, il rappelle que le précédent obligeait la commune à verser une indemnité compensatoire si les chiffres n’étaient pas atteints.

M. Gaborit très discret jusqu’à lors donne le chiffre de 85, ce qui de son aveu est surévalué puisque seulement 75 enfants déjeunent à la cantine.

M. Desvages une nouvelle fois regrette que la commission d’appels d’offres n’ait pas été réunie.

(Composées de personnes ayant des compétences en matière de marché public mais considérées par le Maire hors de sa majorité : Mme Reille – MM Desvages et Alaphilippe)

M. le Maire met au vote une délibération dans laquelle il maintient le prix actuel de la restauration, à savoir : 3,10 euros pour les enfants et 5 euros pour les adultes.

Adopté : 10 pour – 2 contre

Le quatrième point à l’ordre du jour : Décisions Modificatives

Il s’agit de corriger des erreurs de saisie par une régularisation sans coût pour la commune.

Adopté : 10 pour – 2 abstentions

Le cinquième point à l’ordre du jour : Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables

Il s’agit d’effacer la dette de personnes ayant quitté la commune de Cerelles et dont les sommes minimes ne justifie pas le recouvrement. En dessous du minimum requis pour enclencher des poursuites.

Adopté : 10 pour – 2 abstentions

Le sixième point : Remboursement de frais au Directeur de l'ALSH

Il s’agit de rembourser les frais engagés par le directeur de l’ALSH (43,86 euros).

Adopté : 10 pour – 2 abstentions.

M. Foulon donne une information sur le déroulement de cette session ALSH. Pas d’accident ou d’incident à signaler, hormis une épidémie bénigne « pied-main-bouche » qui a permis de tester les réactions de l’encadrement et des services municipaux. La fréquentation est en baisse par rapport à 2012, ce qui a eu une répercussion en termes d’emploi, le nombre des intervenants de ce fait était surévalué.

Le septième point : Informations du Maire

Le vidéoprojecteur : L’appareil a disparu de la maire, l’enquête diligentée par le Maire en personne a permis de découvrir que fin juillet 2013 l’appareil a été confié par la secrétaire générale (de l’époque) au directeur de l’ALSH. Cette sortie n’a pas été mentionnée sur le registre prévu à cet effet et donc pas de trace de la sortie et bien sur sa restitution.

Le dernier utilisateur de l’appareil contacté reconnaît avoir pris en compte l’appareil et dit l’avoir laissé sur une table à l’école.

Nous en sommes là, M. le Maire envisage de déposer une plainte en cas de non restitution de cet outil médiatique fort utile pour les associations. Le préjudice est évalué à 600 euros.

Marchés publics

• Cheminement autour de la salle de gymnastique

Le béton désactivé autour de la salle de gymnastique un marché est passé avec l’entreprise TAE de 22081,80€ ht pour une superficie entre 400 et 500 mètres carrés.

A cette somme, il convient d’ajouter le travail exécuté par notre employé communal (les heures et le matériel acheté). Pour cette partie la commune peut récupérer la TVA sous réserve de présenter un dossier complet. Il convient maintenant de rechercher le nombre d’heures travaillées par notre ami Michel. Ca doit être facile,  il doit bien exister un registre ad-hoc.

Mr Desvages rappelle qu’il avait mis en garde le 1^er adjoint M. Macé lorsqu’il a fait embaucher par la commune un troisième personnel à la voire.

A l’époque M. Macé a justifié cet emploi par la multiplication des chantiers à faire effectuer en régie par le personnel communal. Ce genre d’opérations a bien sur des limites et s’avèrent plus onéreuses que le choix d’une entreprise privée et c'est surtout beaucoup plus lent. Il est rappelé que le chantier a duré un an. C’est ce qu’on appelle une fausse bonne idée.

Mr Desvages émet aussi des doutes sur la tenue dans le temps du travail effectué, le béton est posé sur du matériau qui se gorge facilement d’eau ce qui en cas de gel peut occasionner des dégâts. Crainte partagée par M. le Maire.

Le conseiller lui rappelle que le chantier a duré 1 an et il insiste sur le fait qu’il n’y a pas eu de la part du conseil municipal d’entente préalable. Il demande sur quel compte l’argent est pris ?

- Le Maire avoue ne pas savoir comment cette opération va être réglée.

M. Wable quant à lui rappelle que le 1^er adjoint lors d’un CM a dit qu’il allait s’arranger. On aimerait bien savoir par quel moyen légal ?

M. Alaphilippe regrette à son tour l’absence de M. Macé.

• VC 3 – Route de Saint-Antoine-du-Rocher

Un marché public d’un montant de 50 495,94 euros a été passé avec l’entreprise Colas. Elle a été choisie en raison de ses interventions sur la communauté de communes. Le maître d’œuvre est bien entendu Tendre vert (rappelez vous le marché du petit Vouvray). En revanche, aucun descriptif de chantier n’est présenté.

• Lotissement du petit Vouvray

M. Desvages rappelle que Tendre vert est celui qui a mis en œuvre le chantier du petit Vouvray.

Il demande s’il a été payé en totalité. Il n’obtient pas de réponse.

Il rappelle qu’il s’agît d’un paysagiste que l’on a embauché pour faire de la voirie.

Le conseiller précise qu’il était convenu dans le marché qu’il devait faire les espaces verts du petit Vouvray et que ceux-ci ne sont pas faits. Plus grave, certaines plantations sont en cours, mais c’est les employés communaux de Cerelles qui s’en charge, ce qui veut dire qu’on les a payés deux fois).

M.Alaphilippe regrette une nouvelle fois l’absence de l’élu responsable de la communication et de la voirie, M. Macé.

Le Maire informe le conseil municipal que la réception des travaux a été refusée.

Rythmes scolaires

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une directive fait obligation aux équipes municipales de présenter un dossier sur le sujet avant la fin de l’année 2013. A ce propos, il signale qu’un questionnaire a été remis aux familles (réponse le 18 octobre 2013).

M. Desvages demande si cela va coûter les 50 000 euros somme estimée par M. Gaborit lors d’un précédent conseil. Il est rassuré par le Maire (mais qu’en sait-il ?).

M. Gaborit Invite tous les conseillers à participer aux réunions, invitation confirmée par le Maire. Faut-il encore qu’une information sur la tenue de ces réunions soit faite.

Mais aussi surprenante qu’elle soit, cette invitation ne serait-elle pas un appel au secours ? Après avoir pris tous les rênes du char communal, ils sont dépourvus lorsqu’il fait mine de démarrer. S’il accélère ils vont probablement sauter en marche. 

M. Desvages rappelle qu’aucune commission n’a présenté au CM de compte-rendu de réunion.

Dépenses

M. Maire indique que la commune va payer 1612,29€ de frais pour l’acquisition du terrain EHUENI

Et

4778,37€ pour une étude commencée par M. Bernard Leclerc rue Maréchal Reille et relative à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

Je pense que notre bon Maire fait erreur car cette étude a été lancée sous son mandat par Mme Reille alors 1^ère adjointe, en 2009 lorsque le CM a envisagé de sécuriser la circulation des enfants entre la classe maternelle et le restaurant scolaire. Ces travaux auraient permis de modifier les trottoirs. Mais le changement d’adjoint a certainement nécessité un changement d’orientation politique.

Et

Au titre des charges transférées qui coûtent environ 14 000 euros à la commune il faudra ajouter la somme de 8000 euros correspondant à l’annuité versée au SDIS.

Matériel informatique 

Le Maire a demandé un audit du matériel informatique installé en mairie. A l’issue, il envisage de remettre à niveau ce matériel, pour se faire il va consulter afin d’avoir trois devis.

Lotissement Ragueneau

M. le Maire porte à la connaissance du CM la lettre qui lui a été adressée par M. Ragueneau. Ce dernier avait déposé une demande de lotir que le Maire a bloquée par un sursit à statuer. Suite au vote par le CM, quelques jours plus tôt, du projet de plan local d’urbanisme (PLU). Ce document n’ayant pas vu le jour, M. Ragueneau estime que sa demande de lotir doit être réexaminée.

M. Desvages précise que l’intéressé est dans son bon droit le Plu n’ayant pas été réalisé dans les délais c’est le plan d’occupation des sols (POS) précédant qui fait force de Loi. Il demande au Maire qu’elle est la réponse, celui-ci informe le CM qu’il a demandé au requérant de fournir les éléments pour une présentation du dossier au CM, lequel prendra la décision.

Famille Fusil

Le Maire informe le CM qu’il a adressé une lettre à la famille afin de demander à ce que le terrain laissé en friche soit entretenu pour éviter la prolifération des nuisibles. Il a rencontré la famille a Cerelles récemment et a pu réitérer de vive voix sa demande. Les intéressés n’auraient pas apprécié son intervention. Il lui aurait fait part de leur désir de louer le terrain à des gitans. Notre magistrat leur a indiqué que si c’était leur souhait la commune mettrait alors à leur charge les taxes et autres frais inhérents à ce genre d’installation.

M. Desvages demande une nouvelle fois que les informations notamment concernant les investissements soient expliqués en conseil municipal, estimant désagréable d’apprendre par certains Cerellois « initiés par les sachant » ce qui se passe dans la commune.

Le conseiller trouve bien que le Maire aille au devant des administrés pour les obliger à entretenir leurs terrains mais il aimerait que la commune montre l’exemple. Dans le lotissement des fossettes la part communale est laissée en friche, il serait bien d’y semer une poignée de gazon.

La station d’épuration

Le Maire informe le CM qu’une parcelle de terrain a été achetée pour agrandir la station de 5 bassins afin de la rendre plus performante. (Il est rappelé que lors de l’achat de cette station le nombre de roselières a été sous estimé cela a été signalé dès sa mise en fonction dans les divers rapports du syndicat).

Indemnités du Maire 

M. Wable demande au Maire ce qu’il compte faire concernant le montant de ses indemnités, l’intéressé indique qu’il n’a pas encore prit sa décision.

Le conseiller regrette de dire que faute d’une réduction conséquence des indemnités (A Cerelles le Maire touche le maximum de son droit) la commune de Cerelles sera tenue de verser des cotisations estimée par le conseiller à 6000 euros.

M. Desvages rappelle qu’au début de son mandat le Maire a augmenté ses émoluments de 76% par rapport à M. Bernard Leclerc.

Nouveau propriétaire du commerce local

M. Alaphilippe après avoir regretté une nouvelle fois l’absence du 1^er adjoint M. Macé et rappelé le cadeau de 8000 euros qui a été consenti, par son intermédiaire, au commerce local, sur le compte de la commune et donc des Cerellois, a souhaité la bienvenue aux nouveaux propriétaires.

M. Desvages rappelle qu’il a dénoncé cette pratique plus que litigieuse surtout qu’aucune obligation n’était assortie à cet allègement de charges, ne serait-ce que le remboursement lors de la vente du commerce.

M. Alaphilippe rappelle que cette pratique pourrait être assimilée, juridiquement, à « l’octroi d’avantage injustifié » ou de « subvention déguisée » ou encore « d’abus de bien public ».

Cimetière

M. Wable demande ou en est le marché qui devait être lancé pour la gestion du cimetière. Le Maire déclare qu’aucun marché n’a été lancé, celui-ci aurait engagé la commune sur deux ans (2 fois 14 000€ = 28 000 euros). Il rappelle que M. Desvages lui avait proposé une personne pouvant remettre de l’ordre dans le dossier gratuitement et qu’il attend encore son nom.

Mr Desvages s’il reconnaît avoir effectivement lancé cette proposition, rappelle que le 1^er adjoint M. Macé s’est insurgé contre cette proposition et n’a pas cherché à savoir de quoi il retournait, ni même expliqué ce que cette société proposait pour ce marché.

Le Maire précise que la société a fait un audit gratuit mais qu’actuellement aucune suite n’a été donnée à la proposition commerciale.

Secrétaire générale

M. Desvages demande pour quelle raison l’arrivée de madame Valentin au sein de la commune de Cerelles n’a pas été relatée dans la presse, il estime que les Cerellois doivent savoir et connaître les personnes qui travaillent pour eux.

Il déclare en outre que c’est pour lui un plaisir que de venir en mairie où l’accueil est souriant et le service compétent.

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C’est sur cette note paisible que le conseil s’est terminé. Il devait être environ 21 heures.