L'info Cerelloise

 

 

Conseil municipal de Cerelles

2 juillet 2013

 

Tout d’abord quelques excuses pour le retard pris dans l’élaboration de ce texte qui ne se veut être ni un procès-verbal ni un compte-rendu de séance, termes galvaudés ces derniers temps.

N’ayant pas assisté à cette réunion pour des raisons familiales qui m’ont tenues éloignées de la commune, j’ai attendu d’avoir écouté l’enregistrement, l’affichage du compte-rendu sommaire édité par le secrétaire de séance pour me faire une idée de la situation.

Bien que monsieur le Maire déclare en public que certains diffusent n’importe quoi, je veux apporter mon avis que je pense éclairé sur cette réunion.

 Pour les plus curieux, à la suite de cette synthèse se trouve la transcription intégrale, sans altération, (40 pages) des débats du conseil municipal, ainsi que les péripéties qui s’en sont suivies après le vote dans d’étranges conditions d’un huis clos, plus que controversé.

L’enregistrement sonore peut également être communiqué. 

D’autant que le compte-rendu municipal passe sous silence les informations suivantes :

 

-  M. le Maire prend position publiquement dès maintenant en faveur de son adjoint pour les municipale de 2014

 

- M. Foulon Denis présente sa démission du poste de 3^ème adjoint au Maire (déclaration intégrale)

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Pour cette réunion, presque l’ensemble des élus étaient présents, puisque cette assemblée ne comptait qu’un absent M. Thomas et qu’il a donné pouvoir à M Macé, les choses sérieuses pouvaient commencer.

 

Tout d’abord l’élection du secrétaire de séance, sans doute échaudé par les dernières péripéties liées à la rédaction du compte-rendu de séance la majorité, M. Gaborit 2^ème adjoint au Maire s’est porté volontaire. M Wable a aussi présenté sa candidature. L’union faisant la force l’adjoint a été élu.

 

L’épisode du compte-rendu municipal

M le Maire a demandé l’approbation du compte-rendu municipal de la réunion du 24 avril 2013 qu’il entendait bien faire voter par sa majorité.

 

Un petit rappel s’impose.

 

M. Wable a été élu secrétaire de séance à l’unanimité. Ce faisant, la majorité municipale prenait le risque de voir rédiger un document n’entrant pas forcément dans ses vues, mais bon c’était son choix.

Le secrétaire de séance a donc rédigé un document de 9 à 10 pages relatant par le menu la réunion. Il a ensuite adressé ce texte aux personnes présentes à la réunion pour avis.

M. le Maire estimant ce texte mensonger c’est mis en peine de rédiger (ou faire rédiger) un autre texte qu’il va substituer à celui de M. Wable et qu’il va afficher en mairie.

C’est donc le texte de M. le Maire qui est présenté au conseil municipal. A cette occasion notre édile  réitère publiquement que le document rédigé par M. Wable contient des termes mensongers, sans toutefois consentir ou pouvoir en citer les propos mis en cause.

Après une tentative de faire voter l’ensemble du conseil municipal (même ceux qui n’étaient là le 24 avril 2013) il propose de reporter le vote de ce compte-rendu. La discussion qui s’instaure fait douter certaines personnes, ce qui oblige le Maire à passer au vote.

Le compte-rendu présenté par le Maire est repoussé, il est à noter que M. le Maire c’est abstenu de voter pour son texte.

Notre Maire précise que le document établi par M Wable va toutefois être inséré dans le registre des délibérations, il pourra ainsi être consulté par tout Cerellois.

 

La polémique entre procès-verbal et compte-rendu de séance

 

Le PV est rédigé par le secrétaire de séance, il relate en principe tous les événements qui se déroulent au sein du CM.

Le compte-rendu sommaire : Sous le contrôle du Maire il rapporte les décisions qui sont prises.

 

Nota : La réglementation permet la parution d’un seul document, c’est la norme à Cerelles depuis quelques années puisque un seul et unique document est établi.

 

La décision de M le Maire de faire du PV de M Wable un cas à part est des plus surprenante et doit interpeller les citoyens. N’avons-nous pas droit à toute l’information ?

 

SCOOP 

Le Maire prend position pour les élections municipales de 2014

Au cours des débats le Maire indique qu’il va  aider son 1^er adjoint à devenir Maire de Cerelles. Pourvu qu’il réussisse aussi bien dans son entreprise que dans sa gestion.

 

Evolution du nombre de conseillers communautaires

M. le Maire présente la proposition faite par les Maires de la communauté de communes qui fixe à 32 le nombre de conseillers communautaires. Malgré une longue discussion nous n’en apprendrons guère plus sur les avantages et les inconvénients de cette proposition.

En séance nous n’en saurons pas plus sur les motifs qui poussent l’Etat à organiser cette modification.

Parce que aussi bizarre que ça puisse paraître il a fallu attendre la lecture du compte-rendu municipal pour prendre connaissance de l’intégralité du texte de la délibération.

 

Création d’un poste d’attaché territorial

La secrétaire générale actuelle arrive en fin de contrat fin septembre 2013, cette information délivrée en conseil municipal du 24 avril 2013 n’a pas été reprise dans le compte-rendu du Maire, un oubli sans doute.

Pour la remplacer une prospection a été lancée et plusieurs candidates retenues. M. le Maire a, il faut le souligner invité Messieurs Desvages et Alaphilippe à assister aux entretiens avec les postulant(e)s.

M. Alaphilippe fait remarquer que M. Macé était absent alors qu’il s’agissait de prendre une décision d’importance pour la commune. Sans doute que le 1^er adjoint avait mieux à faire ? Le conseiller quand à lui indique qu’il a pris une journée de congé pour assister aux entretiens. Il poursuit en soulignant qu’il semblerait que les intérêts portés à notre commune ne sont visiblement pas les mêmes…

Pour assurer la transition dans de bonnes conditions et permettre l’emploi simultané de deux secrétaires, un poste temporaire (6 mois) est créé.  

Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Les postes d’ATSEM sont créés lors des embauches et pour la durée du contrat avec les personnes, ce qui suppose une création de poste préalable. La commune disposera au mois de septembre de 2 ATSEM.

 

M. Gaborit donne quelques éléments sur l’effectif scolaire à la rentrée 2013. Il estime le nombre d’élèves à 109 (pour 118 en 2012)

Vote des subventions aux écoles

Coopérative

Ce vote avait du être reporté en raison de l’absence de présentation d’une comptabilité réglementaire. Après contact entre le directeur des écoles et l’adjoint en charge du dossier, un compromis a été trouvé et la subvention a pu être votée.

Il est à signaler que la réglementation qui s’applique aux écoles n’est pas le fait de la municipalité de Cerelles, y déroger risque de poser problème aux intervenants du dossier.

Subvention exceptionnelle

Cette demande présentée par les écoles pour sponsoriser un « globe trotter » est refusée à une large majorité.

Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor pour l’exercice 2013

L’indemnité est votée bien que des questions soient soulevées quand à sa pertinence.

Convention de participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire

Cette délibération met une nouvelle fois en lumière le manque de préparation des délibérations avant le conseil municipal.

En effet, un gros doute a été soulevé quand a la destination de cette participation, le collège ou l’école de Cerelles. Surtout que cette ambiguïté a déjà été de mise en 2012.

Approbation du rapport de la commission des charges transférées

 

Je vous engage à bien lire ce paragraphe.

 

Cette commission gère les sommes perçues par la communauté de communes au titre des activités industrielles et commerciales.

Lors de la création de la communauté de communes en 1999, un état a été fait des entreprises du secteur, de façon à répartir les recettes.

La commune de Cerelles n’ayant pas à cette époque de taxe professionnelle, il a donc été décidé que ses charges transférées seraient en négatif, c'est-à-dire que la commune verse une somme de 14 000 euros environ à la communauté de communes. En contre partie les communes qui percevaient la taxe professionnelles, en raison des entreprises implantées sur leur territoire, se voient verser par la communauté de communes une compensation financière.

Il est remarqué que la situation, l’implantation, la cessation d’activité de certaines entreprises a modifié la donne.

Un rééquilibrage de la situation est donc de rigueur.

Le texte réglementaire qui fige cette situation émane du ministère de l’économie et des finances et il est très compliqué à faire modifier.

Une solution immédiate

Sans modifier le texte fondamental il existe toutefois des arrangements possibles sous la forme « d’avantages » supplémentaires consentis à la commune de Cerelles.

Mais

Pour cela il faut que la commune soit représentée dans cette commission.

Stupeur, le premier adjoint M. Macé reconnaît ne pas y participer, alors qu’il a été élu à cette charge.

 Conséquences

La commune ne peut pas défendre ses intérêts et se contente de ce que les autres veulent bien lui laisser

Informations du Maire

Le huis clos

M. le Maire sous prétexte que des noms risquent d’être prononcés fait voter un huis clos, bien évidemment sa majorité aux ordres se précipite pour son bon plaisir.

Les conseillers de l’opposition s’il ne conteste pas le bien fondé de cet huis clos demande à ce qu’il soit appliqué en fin conseil comme cela a déjà été le cas pour des affaires sensibles de la commune.

S’en suit un charivari, M le Maire indique qu’après les questions objet du huis clos le public pourra revenir dans la salle, les quelques personnes présentes manifestent leur mécontentement et hésitent à obtempérer aux injonctions du Maire.

L’appel à la maréchaussée

Ce dernier appelle la gendarmerie pour demander son concours, ce qui a pour effet de convaincre le public de rester.

Le statut quo est de mise puisque le Maire déclare que la gendarmerie va venir.

 

Questions sans réponses

Madame Reille profite de ce que le conseil est toujours autour de la table pour interpeller le Maire sur les questions qu’elle avait préparées.

 

• Notamment le montant des indemnités du Maire, ce dernier dépassant le montant plancher va obliger la commune à verser à la sécurité sociale une somme qu’elle estime à 6000 euros. Pour toute réponse notre édile l’invite à lui écrire qu’il lui répondra peut être.
• Puis elle demande des éclaircissements sur l’article paru dans la NR intitulé les petits malheurs d’un Maire dans lequel il accuse l’opposition d’avoir coûté à la commune 50 000 euros pour des actions en justice.

L’impatience d’un Maire

Excédé M. le Maire suspend la séance et sort de la salle du conseil prétextant devoir rappeler la gendarmerie. 10 minutes plus tard, il revient et met fin au conseil municipal.

 

La démission du troisième adjoint au Maire

 

Monsieur Denis Foulon profitant que le conseil est de nouveau au complet annonce son intention de démissionner de son poste d’adjoint au Maire à la fin du mois de juillet 2013. Décidément le Maire aura usé tous ses adjoints (Reille – Leclercq – Foulon).

 

Extrait de la transcription du CM du 2 juillet 2013

Denis Foulon : J’avais prévu de le faire pendant les informations du Maire, je présente ma démission en tant qu’adjoint. Ce n’est pas une démission sur un coup de tête, c’est une réflexion plutôt maturé.

Vous avez pu remarquer que mes prises de position, mes recherches d’explications, mes prises de position et j’a envie de dire mon évolution  dans un sens ou j’aimerai travailler, j’aimerai avoir un mandat apaisé, réfléchit transparent etc.

Donc voilà je présente ma démission à compter de la fin du mois de juillet parce que j’assurerai l’intérim des vacances et l’  ALSH jusqu’à la fin du mois de juillet. Je présenterai ma démission, voilà. Et puis c’est aussi reprendre mon libre arbitre c’est aussi important.

Thierry Wable : Tu restes conseiller

D.F. : Je reste conseiller et je reste aussi vice président du CCAS, j’ai le droit de rester vice-président du CCAS.

 

Le responsable de la commission voirie sur la sellette

 

Mme Reille profitant que l’assemblée interloquée par les événements récents mettait du temps à quitter les lieux interpelle M Macé sur les divers marchés publics lancés récemment et sur les chantiers en cours ou récemment terminés comme le Petit Vouvray, le cheminement entre la mairie et le Cerellis …

Le petit-Vouvray

Au sujet du Petit Vouvray M Macé confirme qu’un accès à l’eau potable a été installé sur une parcelle de ce lotissement. Outre que cela a été payé indûment par la commune alors qu’un syndicat est prévu pour cela, on reste dans l’expectative.

A quoi va donc servir ce point d’eau ? Notre maître bâtisseur a-t-il l’intention d’autoriser la construction en ce lieu ? Combien d’autres projets sont encore dissimulés ?

Il est aussi reproché au 1^er adjoint de ne pas répondre aux courriers adressés par des habitants du lotissement qui se plaignent de problèmes inhérents au chantier qu’il y a mené (ça c’est du mépris). 

Plutôt que de faire amende honorable il préfère invectiver M Alaphilippe qu’il accuse de vouloir lui nuire.

 

Je ne pense pas avoir mis dans ce texte de contre vérité, de toute façon, si comme moi vous aviez le moindre doute, venez consulter l’enregistrement sonore et mieux, venez assister à la prochaine réunion du conseil municipal et ainsi montrer votre intérêt pour la chose publique.

Théo Baude

 

LA TRANSCRIPTION 

 

Réunion du  conseil municipal de Cerelles du mardi 2 juillet 2013

 

Désolé pour les nombreux passages « Brouhaha ou inaudible » ils sont souvent le résultat de discussions très animées qui ne permettent pas d’identifier formellement le propos tenu par l’individu. Pour éviter toute distorsion ils sont donc remplacés.

Afin de lever un doute éventuel, je dispose de l’enregistrement sonore de cette séance du CM que je suis prêt à communiquer à la demande.

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Maire : Mesdames messieurs bonsoir, je vais procéder à l’appel. Fredon présent. Monsieur Macé David (présent), monsieur Gaborit Frédéric (présent), monsieur Foulon Denis (présent), madame Reille Monique (présente), monsieur Wable Thierry (présent), monsieur Thomas Alain donne pouvoir à monsieur Macé, madame Goujon Annie (présente), madame Rousseau Claudette (présente), monsieur Garanne Luc (présent), monsieur Alaphilippe Laurent (présent), monsieur Desvages André (présent) et monsieur Multeau Gérard (présent).

Je constate le quorum, la séance est ouverte à 20 heures 02. La séance du conseil est enregistrée. Election du secrétaire de séance. Qui veut être secrétaire de séance ?

Thierry Wable : Moi bien sur

Maire : Deux qui se présentent.

Monique Reille : Vous savez faire un compte-rendu ?

Frédéric Gaborit : Je vais essayer madame Reille

Maire : Votre question est complètement ridicule.

M.R : Si, si vous verrez, c’est très sérieux

Maire : C’est complètement ridicule

M.R. : Bon ce n’est pas grave, le ridicule ne tue pas.

Maire : Chez vous on connaît très bien que ça ne vous tue pas.

M.R : Le ridicule ne tue pas

Maire : On vote

Laurent Alaphilippe : Oui il faut voter

Maire : Qui est pour, qui est pour monsieur Gaborit ? Tu comptes les voix.

F.G. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept. Sept

Maire : Qui est contre ?

F. G. : Quatre 

Maire : Qui s’abstient ?

L.A. : J’ai pas compris là ?

André Desvages : Ah bon tu n’as pas compris

M.R : C’est pas possible là

A.D. : Comme il y a deux candidats il faut demander à voter pour l’autre candidat c’est tout.

Maire : On va voter pour le deuxième candidat

M.R. : Mais on ne peut pas être à 7 au début.

Maire : Comment ?

M.R. : Mais non, non

Brouhaha

Denis Foulon : Non je n’ai pas encore voté. Parce que je pensais que l’on allait voter soit pour l’un soit pour l’autre, et non pas pour

Maire : Non, non. On a voté pour l’un

M.R. : On ne peut pas être 7 sur le vote de Gaborit parce que monsieur Foulon n’a pas voté.

Maire : Alors qui est pour

F.G. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept

A.D. : Il y a un absent, il y a un pouvoir

Maire : sept et quatre onze et un douze

Brouhaha

M.R. : Ce n’est pas contre

A.D. : Ce n’est pas contre

L.A : Non parce qu’il y a deux candidats, donc on revote. On passe à monsieur Wable après

?? : Maintenant c’est le deuxième.

L.A. : Voilà

M.R : Qui vote pour monsieur Wable, c’est tout.

Maire : Alors, qui est pour monsieur Wable ? Deux, trois, quatre, cinq, six

F.G. : Six

Maire : Qui est contre ?

L.A. : Ca ne sert à rien

Brouhaha

M.R. : On a compris que vous étiez contre monsieur le Maire, excusez-moi

Maire : Pas besoin de le dire

M.R. : Mais oui, ce n’est pas la peine de lever le doigt

Brouhaha

M.R. : Excusez-moi le ridicule ne tue pas 

Brouhaha

Maire : Fred Gaborit est élu secrétaire de séance. L’ordre du jour comporte neuf points. Premier point à l’ordre du jour, approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2013. Est-ce qu’il y a des questions sur ce compte-rendu ? On ne refait pas le conseil, je demande les questions sur le compte-rendu.

M.R. : C’est quoi ce compte-rendu ?

Maire : Il est joint à votre

M.R. : C’est quoi ce compte-rendu ?

Maire : Il est joint

M.R. : Non mais attendez, je répète ma question. C’est quoi ce compte-rendu, qui a écrit ça ?

Maire : Moi et la secrétaire

M.R. : Il n’y a pas de secrétaire de séance ?

Maire : Si il y avait un secrétaire de séance comme je ne suis pas d’accord avec lui

T.W. : Mais c’est pas vous d’accord

Maire : Mais le compte-rendu est sous l’autorité du Maire.

M.R. : Absolument pas

Maire : C’est ce que la Préfecture a répondu à monsieur Wable en lui disant qu’il ne comprenait rien à rien.

M.R. : Oh là là

Brouhaha

Thierry Wable : C’est vous qui ne comprenez rien. Vous voulez que je vous lise le courrier

Brouhaha

André Desvages : Attendez, je vais faire une remarque s’il vous plait.

Maire : Allez-y

A.D. : Je ne comprends pas comment

M.R. : Ecoutez monsieur le Maire ça suffit

A.D. : monsieur le Maire vous pouvez. Monsieur Wable s’était proposé pour faire le compte-rendu

L.A. : Il a été élu

M.R. : A l’unanimité

A.D. : Il s’est proposé, vous avez voté pour et maintenant vous nous présentez un compte-rendu qui est de votre part. Moi j’ai lu son compte-rendu, je le trouvais un petit peu long. Il y avait peut être des choses qui étaient, mais à la limite.

Maire : Allez continuez des choses que

A.D. : Non, non il était un petit peu long, c’est tout.

Maire : continuez ce que vous avez dit

A.D. : Il y a peut être des remarques à faire, c’est tout

M.R. : Mais quelles remarques vous avez à faire, quelles remarques monsieur le Maire

A.D. : En dehors de ça je ne vois pas pourquoi vous mettez un autre compte-rendu.

Maire : Il y a des mentions mensongères

M.R. : Montrez-les, Dites-les

A.D. : Lesquelles ? Je n’en ai pas lu

Maire : en aucun cas je ne signerai ce compte-rendu (Inaudible)

Brouhaha

T.W. : Ca des propos diffamatoires

M.R. : Ca c’est de la diffamation

Maire : Oui, oui, la diffamation on va en parler plus tard.

M.R : Non mais attendez, non mais attendez

Maire : De toute façon il y a une chose qui est certaine le compte-rendu est sous l’autorité du Maire.

M.R. : Mais non, bien sur que non

Maire : Le procès-verbal est sous l’autorité du secrétaire de séance

Brouhaha

M.R. : Vous ne pouvez pas censurer

Maire : De toute façon je ne vais pas tergiverser. Est-ce que vous avez des questions ou pas. On vote le compte-rendu, point c’est tout.

M.R. : Ecoutez on est encore en démocratie

Maire : Non mais attendez madame Reille,

T.W. : C’est de la dictature monsieur le Maire

Brouhaha

Maire : la démocratie elle est la votre, hein et pas celle des autres obligatoirement

M.R. : Non mais écoutez deux minutes s’il vous plait  

Maire : Non, non je ne vous écoute rien du tout, rien du tout

M.R. : Ecoutez deux minutes, vous n’avez pas à censurer

Maire : J’ai censuré volontairement et j’ai demandé à la Préfecture

M.R. : Vous avez censuré quoi ?

Maire : Il y a des mensonges

M.R : Alors lesquels ?

Maire : Il y a des mensonges. Vous voulez que je vous lise le mail que vous m’avez envoyé ?

T.W. : Mais bien sur

Maire : Attention vous allez peut être vous retrouver au Tribunal

M.R. : Allez-y, allez-y

 Brouhaha

Maire : Vous allez peut être trouvez des sponsors pour vous aider à payer

T.W. : N’hésitez pas, n’hésitez pas

M.R. : Qu’est-ce que ça veut dire des sponsors ? Ca ne va pas bien, non ?

Maire : Il n’y a pas de question d’autre ?

M.R : Non, non, il y en a d’autres

Maire : Allez-y

M.R. : Première question qu’est-ce qui vous gène dans ce compte-rendu ? Parce que, attendez

Maire : Je n’ai pas d’explication.

M.R. : Mais bien sur que oui

Maire : Vous me poserez la question par écrit madame Reille

Brouhaha

LA. : Non on est là en conseil

M.R. : Non mais attendez, on est où là ?

Maire : je ne vais pas rester huit jours sur ce compte-rendu, des questions vous n’en avez pas, je le soumets au vote, point.

M.R. : Non monsieur le Maire. Non monsieur le Maire  

Maire : Je soumets le compte-rendu au vote

M.R. : Non monsieur le Maire

Maire : Qui est pour ce compte-rendu ?

M.R. : monsieur le Maire on est où là ?

A.D. : Petite question technique s’il vous plait, vous nous faire voter le compte-rendu, mais ne vote que

Maire : mais ne votez pas

A.D. : Ne votent que les gens qui étaient présents à la

Maire : Mais absolument pas, les gens qui sont présents aujourd’hui

Brouhaha

M.R. : Et puis quoi encore

Brouhaha

Maire : monsieur Desvages vous ne voulez pas le voter, vous ne le votez pas

Brouhaha

M.R. : Mais monsieur le Maire

Maire : Je ne vous oblige à rien du tout

A.D. : Vraiment, je pense que là vous allez trop loin

M.R. : vous allez beaucoup trop loin là

Maire : Mais écoutez si je vis beaucoup trop loin vous déposez une plainte

M.R. : Ecoutez arrêtez, mais arrêtez

Maire : vous avez l’habitude

Maire : Mais non je ne vais pas arrêter

Brouhaha

M.R. : Bon moi je vais continuez si vous me le permettez

Maire : Oui

M.R. : Donc moi j’ai reçu ce compte-rendu, on m’a demandé, monsieur Wable m’a demandé ce que j’avais à modifier

Maire : Moi je lui ai dit que je n’étais pas d’accord

M.R. : Mais vous écoutez, attendez

T.W. : Vous l’avez dit après coup, c’est différent

M.R. : Attendez

Maire : Je l’ai dit au moment où j’en ai pris connaissance.

M.R. : C’est marrant (inaudible)

Maire : On n’envoie pas un compte-rendu à six heures la veille de l’affichage. On l’envoie plus tôt

T.W. : Mais monsieur vous n’avez pas voulu me donner l’enregistrement

Maire : Mais oui.

T.W. : Vous l’avez refusé Non, non, non

Maire : Vous l’aviez l’enregistrement,

T.W. : J’ai pu l’avoir par un autre biais.

Maire : vous l’avez dit dans votre mail, que vous l’aviez l’enregistrement.

T.W. : J’ai réussi à l’avoir par d’autres biais. C’était votre devoir de me donner l’enregistrement. Vous avez refusé comme d’habitude

Brouhaha

M.R. : Je peux aller jusqu’au bout ?

A.D. : c’est l’officiel

T.W. : C’est l’officiel le votre

Maire : Allez-ci ce que vous dites ne m’intéresse pas madame Reille, elle est complètement ridicule

M.R. : Peut être que je ne vous intéresse pas, mais je suis encore élue et vous allez écouter ce que je vous dis. Alors moi j’ai reçu ce compte rendu, monsieur Wable m’a demandé si j’avais de modifications, j’en ai apporté. A partir de là j’ai vu que tout le monde avait reçu le compte-rendu, c’est vrai ? C’est vrai ? C’est vrai ? Tous les gens qui étaient présents ont apporté  certainement des modifications si besoin était. Je ne vois pas

Maire : A qu’elle date vous l’avez reçu ?

M.R. : Mais moi je

Maire : A qu’elle date vous l’avez reçu ?

M.R. : Peut importe la date

Maire : La veille de l’affichage, à six heures du soir

T.W. : Non, l’avant veille

Maire : Dites-moi, à six heures le soir au moment où les bureaux sont fermés

T.W. : Non, non, non Vous aviez une journée complète pour regarder le compte-rendu

M.R. : Non, non vous avez d’autres méthodes parfois, excusez moi

Maire : On en parlera des méthodes, vous allez voir

M.R. : Allez les menaces. Donc là première chose qu’est-ce que vous avez à redire. Monsieur Multeau vous étiez là,  est-ce qu’il y a des mensonges ? Est-ce qu’il y a des mensonges ?

Gérard Multeau : Je n’ai rien vu qui m’a choqué

T.W. : Ben voilà

A.D. : Moi non plus

M.R. : et bien voilà, donc j’espère que vous allez voter contre ce machin qui n’est pas un compte-rendu. Soit

Maire : C’est un compte rendu madame Reille. Le PV sera transcrit en totalité par rapport

M.R. : Non, non

Maire : Mais si le PV et le compte-rendu sont deux choses bien différentes. La seule chose qui existe c’est que on peut assimiler le compte-rendu au PV. Dans le cas où on ne veut pas l’assimiler et c’est mon cas, je ne signerai jamais un compte-rendu tel que monsieur Wable l’a fait

T.W. : Qui est transparent, ça c’est sur

Maire : comme il est sous ma responsabilité, de ce fait là je ne signe pas

M.R. : Il y a une différence monsieur le Maire

Maire : non, non, non

M.R. : Non mais attendez moi j’ai regardé.

Maire : Non, non il n’y a pas de différence.  La différence existe entre le compte-rendu et le PV ça que vous le vouliez ou non

M.R. : Vous permettez il y aune différence monsieur le Maire entre ne pas vouloir signer un compte-rendu dans lequel il y a des propos diffamatoire, mensongers, etc., etc. … 

Maire : Oui mais malheureusement je dois signer pour l’afficher, hein !

M.R. : Attendez ce qui semble t’il n’est pas le cas. Ce que vous faites là

L.A. : Ce n’est pas le cas

Brouhaha

Maire : C’est peut être votre opinion monsieur Alaphilippe ce n’est pas la mienne

Brouhaha

Maire : Il y a des déclarations mensongères

A.D. : Lesquelles ?

Maire : Je ne vais pas vous le dire

L.A. : Lesquelles ? A ben attendez

Brouhaha

L.A. : on est en droit il y à charge et à décharge. Sortez ce qui est à charge

Brouhaha

A .D. : C’est de la dictature

T.W. : C’est de la dictature

Maire : Mais non ce n’est pas de la dictature

A.D. : Moi je suis prêt à vous suivre si vous me décrivez qu’est-ce qui est mensonger

Maire : Je ne vais pas vous relire le truc, hein ! J’ai autre chose à faire qu’à vous relire le compte-rendu de monsieur Wable il y en a neuf ou dix pages

Brouhaha

A.D. : C’est un peu long, je suis d’accord avec vous

Maire : Je ne vais pas m’amuser à relire douze pages de compte-rendu, non

Brouhaha

M.R. : Mais qu’est-ce qui va se passer il va être diffusé ce compte-rendu, il va être diffusé, c’est le secrétaire de séance

Maire : Il sera pas diffusé le compte-rendu,

M.R. : Non nous on va le diffuser, mais attendez

Maire : mais pas le PV il sera inséré avec les délibérations

M.R : Vous avez le flan d’écrire dans votre compte-rendu que monsieur Wable est secrétaire de séance. Je suppose que

Brouhaha

T.W. : Ce n’est pas moi qui ai signé

Maire : vous pouvez aussi le signer monsieur Wable

Brouhaha

T.W. : J’ai été élu

Brouhaha

A.D. : Je vous signale quand même qu’à chaque fois que vous nous avez fait voter un compte-rendu, n’ont signé et  voté que ceux qui étaient présents à la réunion du jour du CR. Et là aujourd’hui vous changez la Loi. Ca c’est drôle.

Brouhaha

M.R. : Non mais il n’a pas entendu. Ecoutez ce que vient de dire monsieur Desvages

Maire : Mais oui mais monsieur Desvages fait sa publicité pour les élections

Brouhaha

A.D. : Vous avez commencé avant moi

M.R. : On vous voit partout, ça trompe personne, on peut rigoler aussi. Donc effectivement un compte-rendu ça se signe par les gens présents monsieur le Maire.

A.D. : Moi je ne sais pas vous faites signer à chaque fois par les gens présents et aujourd’hui vous changez la règle. Si c’est correct,

L.A. : C’est bizarre

A.D. : allez-y moi je pose la question à tous les gens.

T.W. : Je vais vous lire quatre lignes de la Préfecture et c’est très simple. La Préfecture m’écrit en disant.

Maire : Mais 4 lignes ça ne veut rien dire, il faut lire en totalité que les gens (inaudible) moi je l’ai de la même façon que vous

T.W. : Ecoutez, non mais écoutez «  Je vous confirme qu’effectivement que le Maire a bien obligation de faire afficher le compte-rendu éventuellement par extraits dans la huitaine à la porte de la mairie. Ces extraits doivent obligatoirement reprendre l’intégralité des questions abordées au cours de la séance du conseil municipal conformément

M.R. : Ce n’est pas le cas ; ce n’est pas le cas

Maire : Inaudible

Brouhaha

T.W. : des questions, des questions

M.R : Vous voulez qu’on les sites ceux qui n’ont pas été abordées

Maire : Non, non, non, non, écoutez,  j’ai autre chose à faire

Brouhaha

Maire : on va ajourner

M.R. : Si vous avez autre chose à faire, prenez la porte

Maire : Ecoutez madame Reille

M.R : Démissionnez écoutez. On est en conseil municipal

Maire : j’ai autre chose à faire pour la commune

T.W. : Qu’est-ce que vous avez fait pour la commune ?

Maire : Pas grand-chose, pas grand-chose vous avez fait

Brouhaha

M.R. : Mais dites le. Donc un

L.A. : On peut voter. Non on n’ajourne pas on ne va pas repousser un truc

Brouhaha

Maire : On passe à la deuxième question

M.R. : Non, écoutez ce n’est pas vous qui décidez

Maire : Qui est pour ajourner ce compte-rendu ?

Brouhaha

M.R. : Mais non, mais non. Pourquoi vous n’étiez pas là vous, mais taisez vous

L.A. : Tu n’étais même pas là

M.R. : Mais taisez-vous bonté divine. Non mais attendez c’est quoi ça ? 

L.A. : C’est une provocation, allez madame Reille un peu d’humour

Maire : de l’humour vous n’en n’avez pas de l’humour

L.A. : Plus que vous heureusement, je le vu à son petit rictus.

M.R. : Alors interrogez les gens qui étaient présents en séance pour savoir quel compte-rendu doit être affiché, point barre

T.W. : Voilà ! C’est la démocratie

Maire : Mais non, le compte-rendu c’est le Maire qui le signe et qui l’affiche et dans le cas.

T.W. : C’est de la dictature

Brouhaha

M.R. : Reporter pourquoi ?

L.A. : Il ne faut pas reporter on vote ou on ne vote pas

M.R. : Mais pourquoi le reporter, enfin

Maire : Je mettrai par contre le PV dans les délibérations

T.W. : Il n’y a pas de registre de délibérations donc

Maire : On a le registre. C’est parce qu’Alaphilippe vous a dit qu’il n’y a pas de registre

L.A. : Monsieur Alaphilippe s’il vous plait

Maire : Il y a un registre pauvre couillon, va.

Brouhaha

Maire : Vous ne savez pas que le registre n’existe plus

M.R. :    Allez continue ce que tu as dis. Est-ce qu’on peut aller

Brouhaha

Maire : J’ai le droit de

T.W. : Vous avez tous les droits ça on l’a compris

L.A : Ca on a compris depuis une demi-heure. Je fais ce que je veux

Maire : Les conseillers

L.A. : Non, non on n’est pas d’accord nous

Brouhaha

M.R. : Non, non, non écoutez ce que monsieur Multeau à a demander. Soit vous laissez la parole aux élus soit c’est pas la peine on est en dictature

Gérard Multeau. : Ca me gène

M.R. : Vous parlez de quoi ? Qu’est-ce qui vous gène ? Monsieur Macé vous n’étiez pas là

T.W. : Donc à la suite de ce que j’ai lu tout à l’heure. «  Il n’est pas absolument nécessaire d’afficher l’intégralité du compte-rendu en séance mais des extraits, ça c’est le TA de Clermont-Ferrand du 20/12/87. La rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations. Cependant comme le précise l’arrêt du Conseil d’Etat de 7 juillet 2010, dans sa décision la haute juridiction rappelle que les séances des conseils municipaux sont ouvertes au public suivant l’art 2121-18 du CGCT que le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine et que l’affichage du compte-rendu de la séance a lieu éventuellement par extraits à la porte de la mairie afin d’informer le public sur la gestion municipale. Le Maire a donc l’obligation légale de faire afficher éventuellement par extraits la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de la séance correspondante le compte-rendu de chaque séance. De plus, le même arrêt précise que les procès-verbaux des délibérations du conseil municipal étant entièrement régis par les dispositions du CGCT. Les dispositions de la Loi du 17 juillet 1970 ne s’appliquent donc pas dans ce cas. La commune est donc tout à fait fondée à afficher les procès-verbaux. Bien entendu si le CR reprend des mentions injurieuses diffamatoires ou grossières le devoir du Maire et de ne pas faire figurer celles-ci sur les extraits destinés à l’affichage.

L.A. : Ce n’est pas le cas

T.W. : Enfin le CGCT distingue bien deux documents le compte-rendu du procès-verbal mais par mesure de simplification il n’est pas rare que ces deux documents se confondent au final. Voilà la réponse de la Préfecture

Maire : C’est ce que je vous aie dit

Brouhaha

M.R. : Mais vous ne comprenez rien ou quoi ?

T.W. : Mais vous ne comprenez pas, c’est le problème

Maire : le PV et le compte-rendu, peuvent se confondre

M.R. : Eh bien ?

Maire : mais ce n’est pas une obligation

M.R. : Votre compte-rendu ne reprend pas

T.W. : l’intégralité

L.A. : Vous avez une obligation légale

Maire : c’est une simplification

Brouhaha

A.D. : Monsieur Fredon ce que vous auriez pu faire

Maire : On va l’ajourner le compte-rendu

M.R. : Mais non

Brouhaha

L.A. : On ne va pas voter ceci au mois de septembre

A.D. : Je ne vais pas vous agresser est-ce que je peux parler, non ?

Maire : Oui bien sur

A.D. : Vous auriez pris le compte-rendu de Thierry Wable, vous auriez mis toutes les délibérations et les questions importantes et coupé tout le reste. C’est ce que j’ai essayé de vous dire tout à l’heure, on était tranquille. Les mensonges que vous considérez et dont vous nous donnez aucun exemple, ben

Maire : Lisez et soyez impartial

A.D. : C’est pas de l’impartialité ça ? Est-ce que c’est idiot ? Est-ce que ce que je dis est idiot monsieur Fredon ?

Maire : Mais écoutez est-ce que ce que j’ai dit est idiot ?

M.R./T.W/AD/LA : Oui

A.D. : Ben oui parce que vous dites qu’il a écrit des mensonges et vous ne voulez pas nous dire lesquels. Alors ça c’est grave, c’est de la diffamation. Je l’ai lu il n’y en a pas

Maire : Vous n’avez qu’à dire (Inaudible)

A.D. : Je l’ai lu il n’y en a pas et en plus j’ai enregistré, Il n’y en a pas . Je voudrais savoir les vôtres

L.A. : Et s’il y en avait  s’aurait pu se corriger au lieu de faire

M.R. : vous diffamez en public

A.D. : Je n’ai pas du tout l’intention de défendre Wable. Un compte-rendu quand Thomas fait un compte-rendu c’est la même chose

M.R. : c’est le compte-rendu  de monsieur le Maire voyons

A.D. : Voilà c’est tout ce que j’avais à dire là-dessus

Maire : Et ça monsieur Desvages qu’est-ce que c’est ?

M.R. : C’est quoi ça ? Mais tout le monde doit savoir monsieur le Maire

A.D. : D’autre part vous avez falsifié tant de documents durant votre mandat. Alors il faut qu’il en apporte la preuve

Maire : Allez-y lisez

L.A. : Alors là il ne faut pas renverser la problématique.

Brouhaha

L.A. : Vous verrez ça un autre jour, moi ça, ca ne m’intéresse pas. Ce qui m’intéresse c’est le

M.R. : Vous avez l’habitude de noyer le poisson

A.D. : Moi si vous voulez, ça monsieur Fredon, ça je l’aurais coupé, j’aurais coupé la phrase effectivement.

T.W. : Mais non ça n’y est pas c’est un e-mail que j’ai écris

M.R. : C’est un e-mail

L.A. : C’est un e-mail

M.R. : C’est personnel enfin voyons

T.W. : Non c’est pas ça, c’est un courrier personnel

Brouhaha

A.D. : Ah ben alors, mais en plus là vous trichez monsieur,

M.R. : Oui

L.A. : C’est une correspondance entre élus

A.D. : vous me donnez comme étant un mensonge du compte-rendu

Maire : Vous me dite il y a diffamation je vous dis regardez

Brouhaha

A.D. : Il y a diffamation, vous dites qu’il y a des mensonges sur le compte-rendu, c’est bien ce que j’ai entendu ?

M.R. : Lesquels ?

A.D. : Tout le monde a bien entendu la même chose que moi ?

M.R. : Lesquels,

T.W. : C’est une correspondance privée ça n’a rien à voir

A.D. : Là vous me donnez une correspondance privée. Vous trichez monsieur le Maire

Maire : Mais non je ne triche pas

L.A/M.R.. : Ca na rien à voir

M.R. : Ne mélangez tout comme d’habitude

Maire : Monsieur Desvages me dit c’est de la diffamation, je lui dis et ça !!

Brouhaha

M.R. : Mais ça, ça n’a rien à voir vous en faites ce que vous voulez

L.A. : Mais ça ce n’est pas le compte-rendu

Brouhaha

A.D. : Si vous ne nous donnez pas les mensonges que vous considérez qu’il y a, si vous ne les citez pas sur le compte-rendu de manière à ce qu’on se mette d’accord là-dessus c’est de la diffamation, c’est clair.

Maire : Il n’a qu’à y aller au Tribunal il à l’habitude

A.D. : Moi aussi j’y suis allé monsieur

Brouhaha

M.R. : Non mais vous cherchez quoi là ? Ce n’est pas fini croyez le bien

Brouhaha

M.R. : Attendez, attendez là ça fait partie de vos procédés habituels

Maire : Mais oui mais vos procédés à vous on les connaît vos procédés

M.R. : Vous permettez, pour l’instant je parle des vôtres d’accord. Où là on est entrain de discuter d’un document officiel en réunion devant public vous dites qu’il y a des mensonges, ça voudrait dire que monsieur Wable

Maire : Des inexactitudes

T.W. : Non, non vous avez dit mensonges

L.A. : Ah non vous avez dit mensonge

M.R. : Vous avez dit des mensonges

Maire : qui correspondent à des mensonges

L.A. : Ahhhh c’est plus subtil

M.R. : Et vous nous apportez un courrier privé dont on n’a rien  à cirer excusez-moi

L.A. : On n’en a rien à faire ça ne nous concerne pas

Brouhaha

M.R. : C’est un procédé inadmissible

Brouhaha

Maire : Oui c’était dans le cadre du compte-rendu quand même

M.R. : Oui et alors ? Et alors ?

Maire : Bon on ajourne

M.R/T.W./A.D/L.A. : Non, non on ajourne pas

Maire : On passe à la deuxième question

M.R. : Non

A.D. : Mais quoi qu’il arrive il faudra bien qu’on le vote un jour

Brouhaha

Maire : Peut-être sous votre mandat. Vous n’y êtes pas encore

Brouhaha

A.D. : Certainement pas puisque vous êtes déjà en campagne

L.A. : Mais si vous êtes en campagne

A.D. : Vous avez dit que vous alliez aider David à être le Maire. Vous me l’avez dit devant témoin

Maire : Bien sur que je l’aiderai

L.A. : Et bien voilà

Brouhaha

A.D. : Mais vous avez raison, vous avez raison. Donc aujourd’hui monsieur le Maire vous n’êtes plus le Maire impartial de tous les Cerellois. Vous avez pris position, vous êtes partial et là vraiment vous n’avez plus de crédit

Brouhaha.

M.R. : Moi ce que j’aimerais

Maire : Ce que vous aimeriez ce n’est obligé que les autres aiment

M.R. : Donc je vais reformuler. Qui était à la réunion et qui veut ajourner ? C’est tout ce n’est pas à vous de décider.

Maire : De toute façon c’est le Maire qui décide d’ajourner

M.R. : Mais bien sur que non

Brouhaha

L.A. : Vous êtes le roi

T.W. : On est en République

Maire : Comme vous le faite avec tout le monde, ne faites pas vos Lois

M.R. : Pardon ? Vous êtes entrain de sous entendre quelle chose ? Faites attention monsieur le Maire c’est la deuxième fois que vous dites ce genre de chose

Brouhaha

Maire : (Inaudible) l’ordre du jour

Brouhaha

M.R. : Non, non attendez on ne reporte pas

Brouhaha

Maire : deuxième point évolution  du nombre de conseillers communautaires

L.A. : Attendez, on ne peut pas

Brouhaha

A.D. : Vous ne pouvez pas faire ça, ce n’est pas possible

M.R. : Attendez, ça va mail finir

Maire : On a déjà ajourné des votes

M.R. : Mais parce qu’on la décidé tous ensemble

A.D. : Tout le monde était d’accord. Là

M.R. : Là on n’est absolument pas d’accord pour ajourner monsieur le Maire

Brouhaha

A.D. : Comment vous voulez accepter. Est-ce que vous faite voter les gens qui n’étaient pas là ? Oui ou non ? C’est un premier point. D’habitude on ne les fait jamais voter

L.A. : Mais non

Brouhaha

A.D. : Là aujourd’hui vous allez vous retrouver avec un vote négatif parce que, enfin j’espère. En fait je n’en sais rien. Remarquez. Mais il faut le voter, personne n’a dit qu’il ne fallait pas le voter

Maire : Ecoutez monsieur Desvages on peut le reporter

M.R. : Mais pour faire quoi

T.W. : Vous l’avez affiché, on ne peut pas

A.D. : Vous en faite un cas personnel

Maire : Une fois vous êtes d’accord pour reporter une fois vous n’êtes pas d’accord

Brouhaha

L.A. : Vous vous tirez une balle dans le pied vous-même

Brouhaha

G.M. : Reporter pour représenter le même

L.A. : C’est ce que je viens de dire

Maire : de toute façon il ne changera pas

L.A. : C’est ce que je viens de dire, alors on le vote

Brouhaha

Maire : On procède au vote. Qui est pour adopter le compte-rendu du conseil

A.D. : Celui-ci

M.R. : Le votre ?

L.A. : Celui qui est présenté par le Maire

Maire : le compte-rendu qui a été affiché. Qui est pour ? Qui est contre ?

T.W. : Pour le vote ou pour le compte-rendu ?

M.R/A.D./L.A. : Le compte-rendu

M.R. : Vous ne votez pas pour vous monsieur le Maire ?

L.A. : Ah il ne vote pas pour ? Reposez la question

M.R. : Un, deux, trois, quatre, cinq. Cinq contre

L.A. : Qui s’abstient ? Un, deux

M.R. : Donc vous ne votez pas monsieur le Maire ?

Maire : Je m’abstiens

Brouhaha

L.A. : Moi si j’écris un texte je vote pour

M.R. : Donc ça veut dire monsieur le Maire que vous vous abstenez pour votre propre compte-rendu, donc maintenant on va faire un autre compte-rendu et on va voter celui-là

Maire : Non

M.R : Non mais attendez vous êtes mis en minorité

Maire : le compte-rendu a été affiché

L.A.: Non il est refusé par le conseil, ce n’est pas possible

Maire : un PV

M.R. : Vous êtes mis en minorité

Maire : Fichez-moi la paix madame Reille

M.R. : Peut être

Maire : de toute façon le compte-rendu a été affiché il ne peut plus être touché, il ne peut plus être touché

L.A. : Mais bien sur que si

Maire : J’en référerai à la Préfecture de ce qui c’est passé ce soir et la Préfecture me dira ce qu’il y a lieu de faire

A.D. : Absolument

Maire : Un point c’est tout

M.R. : Mais nous on va diffuser notre compte-rendu

Maire : Diffusez-le tant que vous voulez, il y en a bien d’autres qui diffusent n’importe quoi.

Brouhaha

 

(28’-43)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Le point deux. Evolution du nombre de conseillers communautaires

M.R. : Ils sont en minorité, c’est beau pour un compte-rendu que vous faite vous-même

L.A. : Moi j’aurai voté pour mon texte quand même

M.R. : au moins

Maire : Venant de vous, ça ne m’étonne pas, de toute façon. J’avais déjà expliqué aux gens avec qui j’avais eu un entretien, c'est-à-dire Alaphilippe

L.A. : Monsieur s’il vous plait. Moi je vous appelle monsieur le Maire 

Maire : et monsieur Desvages

M.R. : Parce que vous avez des favoris ?

L.A. : Non mais il ne fait pas campagne pour nous monsieur le Maire, je vous rassure

M.R. : Ah oui

L.A. : madame Reille

Brouhaha

Maire : les conseillers communautaires, je ne vais pas lire tout le baratin, l’article 122 tiret ainsi de suite

T.W. : Il faut nous expliquez quand même, pour savoir ce qu’on vote quand même

Maire : Oui, alors, la communauté de communes la majorité des gens

M.R. : Mais qu’est-ce qui se passe d’abord ? Il y aune réforme

A.D. : Pourquoi on vote ça ?

M.R. : Pourquoi on vote ? La première chose, il y a une réforme

Maire : Vous voulez que je vous dise

M.R. : du scrutin quand même

Maire : Oui il y a une réforme du scrutin

M.R. : Il vaut mieux commencer par le début

Maire : La réforme du scrutin pour les conseillers communautaires, il y a la possibilité d’avoir 26 conseillers, 25 conseillers, 23 conseillers, 32 conseillers, 22 conseillers. Je vous dis que la communauté de communes dans son ensemble des Maires à opté pour 32 conseillers au conseil communautaire. Ces conseillers là seront élus lors du prochain mandat dans les 2/3 de la liste élue. C'est-à-dire dans les douze 2/3, c'est-à-dire dans les 8 premiers. On choisira si on vote pour 32, le Préfet n’aura pas à intervenir puisque la majorité à la communauté de communes sera obtenue.

M.R. : Non mais ce n’est pas ça monsieur le Maire, j’étais à la réunion

Maire : Mais moi aussi j’étais à la réunion

M.R. : Mais c’est pas ça

Maire : Le Préfet a pris ça à la rigolade, mais bon c’est pas tout à fait de la rigolade. Il a pris ça un peu à la rigolade, je ne vais pas vous citez tous les textes madame Reille

M.R : Je ne sais pas il y a des gens qui n’étaient pas à la réunion. Quel est l’enjeu ?

T.W. : Quel est l’enjeu ? Pourquoi 25, 26 et 32 ? Quelle est la différence ?

Maire : Parce que des différences il y en a aucune

M.R. : Mais bien sur que oui

Maire : Non il n’y en a aucune en ce qui concerne la communauté de communes vous êtes 26 il y en aura 26 à voter et puis c’est tout, si vous êtes 22 il y en aura 22 à voter

M.R. : Ca on l’avait compris

T.W. : Mais pourquoi ? Pourquoi ?

Maire : Mais parce qu’on a la possibilité d’être 26, d’être 22 ou d’être 32

M.R. : En fonction de quoi ?

T.W. : Parce que plus on est de fou plus on rit, c’est-ça ? Quel intérêt ?

Maire : N’oubliez pas qu’il n’y a pas de suppléants cette fois

T.W. : De toute façon suppléant ou pas on n’est jamais représentés

Maire : Seules les communes qui auront un conseiller communautaire auront droit à un suppléant, les autres n’ont pas de suppléant. Et je peux vous dire qu’à la communauté de communes sur 32 membres qu’il y a il n’y a jamais complet.

T.W. : Mais c’est pas ça que je veux savoir, pourquoi entre 22 et 32 expliquez-nous quelle est la différence ?

M.R. : Pourquoi ?

T .W. : Quelle est la différence pour la communauté de communes, quelle est la différence pour la commune de Cerelles

L.A. : Quel est l’intérêt pour Cerelles, voilà

T.W. : Quel est l’intérêt pour Cerelles, par rapport à aujourd’hui quelle est la différence

Maire : Alors pour Cerelles, 22 vous dites ?

T.W. : Non mais entre 22 et  32

Maire : Alors pour Cerelles

T.W. : Il y a 2 délégués communautaires

Maire : Nous avons 2 conseillers communautaires et 3 si nous sommes à 32

T.W. : Non mais quel intérêt parce que le ratio semble le même entre les différentes communes. Quel est l’intérêt. Est-ce que

Maire : L’intérêt c’est qu’il y aura 3 votants pour la commune de Cerelles

T.W. : Mais pour les autres aussi ce sera la même chose, ça ne change rien

M.R : Non, mais ce n’est pas ça

Brouhaha

L.A. : Vaut mieux être 26 que 32

Maire : Semblançay dans le cadre de 22, il n’y aura que Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre qui auront 3 délégués. Tous les autres auront 2 délégués. Dans le cas de 32, Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre auront 4 délégués et tous les autres auront 3 délégués

M.R. : Est-ce que je peux vous arrêter 2 minutes ? Parce que le calcul il est simple. Comme j’étais à la réunion vous avez l’air d’avoir oublié

Maire : Oui moi aussi j’étais à la réunion

M.R. : Oui, mais vous n’expliquez pas. Donc est-ce que vous permettez en trente secondes. Selon le 25, 26, 23 c’est des calculs en fonction de la population de la commune, d’accord ? Sauf qu’il y a un possibilité que dans une communauté de communes que les communs puissent s’entendre, les 10 communes de chez nous et que dans ces cas là on a le droit à 3 de plus, si ma mémoire est bonne donc on doit arriver à 32 ou je ne sais pas combien avec 3 de plus, ok. Trois de plus

Maire : Ca fait 30 plus 2

M.R. : Voilà vous ne l’avez pas dit

Maire : ce n’est pas tout à fait la même chose

M.R. : Oui mais c’est très bien de me reprendre mais vous auriez du le dire d’abord. Donc l’intérêt

Maire : Inaudible 

M.R. : Vous permettez, vous permettez

Maire : Ou on vote pour 32 ou on vote pour 26 un point c’est tout

M.R : vous permettez

T.W. : Mais pourquoi ? On veut savoir quel est la différence

Maire : Mais il n’y a pas de différence

Brouhaha

A.D. : Mais si il y a forcément une différence.  Le scénario la différence importante, c’est au nombre de votants. En votant pour 32 ça a un désavantage parce que ça augmente le nombre d’élus et ça ne fait pas mieux fonctionner les choses. Par contre ça a un avantage c’est qu’au niveau des petites communes ça va renforcer les votes des petites communes par rapport aux communes plus importantes en cas de difficulté

M.R. : C’est souvent le cas pour nous

Maire : pour nous ça ne change rien

M.R. : Pour nous ce n’est pas tellement le cas parce qu’on a quasiment  toutes les communes dans la même strate

Brouhaha

Maire : Toutes les communes sont dans la même strate

A.D. : Par contre si vous prenez le cas à 22, chaque commune va en avoir 2 il n’y a que 2 communes qui auraient 3. Donc l’ensemble des voix fait que les grandes communes pèsent plus lourd quand elles veulent aller dans un sens par rapport aux petites communes et de l’autre côté à 32 les petites communes ensemble pèsent plus lourd au ratio, en totalité par rapport aux grandes communes

Maire : Mais c’est pareil si elles s’entendent elles pèseront plus lourd que les 2 communes

A.D. : Bien sur mais en cas de litige c’est plus favorable à 32

Maire : Mais il y a une chose qui est certaine  que se soit à 22 ou à 32 si les petites communes ne s’entendent pas pour essayer de contrecarrer les grosses ça ne sera pas possible

M.R. : Mais non, mais non

A.D. : J’essaie de vous expliquer l’avantage. En dehors de ça vous m’avez présenté

Maire : Lors de l’entretien que l’on a eu avec la secrétaire, la nouvelle secrétaire, je vous avais fait part 

A.D. : Absolument

Maire : Je vous en ai fait part en vous disant qu’à la communauté de communes actuellement il y a trente délégués

M.R. : Voilà j’allais vous poser cette question, il y en a combien pour Cerelles ?

Maire/A.D. : Trois 

Maire : Je peux vous dire qu’à chaque fois ce n’est pas 30 qu’il y a c’est 22

M.R. : Qui il y chez nous ? Parce que dans les comptes-rendus on ne voit pas

Maire : Fred Gaborit, David Macé

M.R : C’est bon à savoir ça

Maire : et moi

T.W. : On ne voit pas grand monde de chez nous

Maire : Ce n’est ni obligé que se soit le Maire ni obligé que se soit un adjoint

A.D. : C’est préférable

Brouhaha

Maire : je l’ai dit et je le maintiens il est préférable que se soit le Maire, après que se soit des conseillers ou des adjoints (inaudible) ce n’est pas une grande différence, mais bon. Le Maire doit savoir ce qui se passe au sein de sa communauté de communes à mon avis

Brouhaha

A.D. : Monsieur Fredon  autre chose en ce qui concerne, vous m’avez dit la dernière fois que vous pensiez qu’on devait voter dans ce sens parce que les autres donneraient une majorité à l’ensemble des communes et ça éviterait au Préfet d’intervenir parce que dans les cas où il n’y a pas la majorité le Préfet doit intervenir. Moi j’étais plutôt contre le fait d’avoir beaucoup plus de délégué, mais je vous suivrai. Je vous suivrai sur votre proposition, c’est tout.

M.R. : Moi aussi j’ai une autre question

Maire : Ca serait bien monsieur Desvages

A.D. : Je vous dis je vous suis sur votre proposition

Maire : Je ne suis pas contre mais je vous dis partez du principe qu’il manque toujours des conseillers à la communauté de communes. Que se soit Cerelles

Brouhaha

A.D. : Le problème il n’est pas là

M.R. : J’ai une question double. La première question, c’est actuellement quelles sont les communes qui ont voté et dans quel sens ? Et de manière incidente combien faut-il qu’il y ait de communes qui aient voté pour la formule 32 pour que cette formule soit acceptée par le Préfet ?

Maire : Bon alors

M.R. : C’est

Maire : Il y a eu une répartition de faite. Si vous voulez toutes les communes n’ont pas voté, mais moi j’ai connaissance. Si nous votons ce soir 32 le Préfet. C’est nous qui allons déterminer en définitive

A.D. : On fera la balance

M.R. : Oui j’ai compris ça

Maire : On fera la balance. Si on ne vote pas 32 il n’y a pas la majorité

M.R. : Pouvez-vous nous dire qui a voté 32 ?

Maire : Alors pour l’instant a voté 32 Saint Antoine, Saint Roch et Sonzay. N’a pas voté 32 uniquement Pernay seulement 22. En ce qui concerne Martineau il vote 32

M.R. : Ce n’est pas monsieur Martineau qui vote

Maire : Non, non il propose 32

Brouhaha

Maire : Il en a discuté avec son conseil, ils sont d’accord pour 32. Les autres communes

T.W. : S’ils n’ont pas voté

Maire : pareil

T.W. : Tant que le vote n’est pas effectué

Maire : et la commune de Cerelles qui fait  la balance d’un côté ou de l’autre

M.R. : Non mais la proportion c’est quoi ? Vous ne m’avez pas répondu là. Non on ne sait pas encore. Si, si c’est important, ça n’a aucun sens autrement

Brouhaha

M.R. : 50 plus quoi ? Je ne me souviens plus

Maire : Il y a 3 communes

Brouhaha

M.R. : Parce que je pense que Semblançay va voter pour parce que c’est plus intéressant d’être à 4 au lieu de

Maire : Oui, oui

M.R. : de 3 si c’est 22

Maire : Oui Semblançay. Mais il y a une histoire de population si vous le voulez, il faut qu’il y ait plus de 2/3 de la population

M.R. : Mais là on y est pas

Maire : La moitié des conseils municipaux représentés et les 2/3 de la population

M.R. : On n’y est pas là

Maire : Si, si, si

M.R : Non mais sur les votes à qui ?

Maire : les votes que je vous ai évoqué ?

M.R. : A qui ?

Brouhaha

Maire : Vous avez la décision : l’évolution du nombre de délégués pour les municipales 2014. Le choix prédominant lors de la réunion du conseil communautaire est de 32

M.R. : Oui des Maires ou les conseillers communautaires

Maire : Oui mais la plus part des Maires ont dit qu’ils en avaient déjà parlé à leur conseil et que leur conseil était solidaire. Maintenant vous

A.D. : On vous suit on verra bien

Maire : Ce n’est pas moi qui siégerais qui voilà

M.R. : Ca pose quand même une autre question

Brouhaha

M.R. : Si je puis me permettre

Maire : Bon moi je propose

M.R. : Je peux aller jusqu’au bout de ma phrase ? Ca pose une autre question après compte-tenu du futur scrutin municipal, comme il n’y aura pas de remplacement possible ça va être une belle gymnastique pour mettre les conseillers communautaires au bon endroit. Bon courage les amis

Maire : Ca de toute façon les prochains élus ils voteront leurs conseiller communautaires

M.R. : Il était plus facile d’en mettre deux que d’en mettre trois, dans un scrutin proportionnel

Maire : Oui mais dans ce cas là ils vont se retrouver éventuellement à 8 à la communauté de communes

M.R. : C’est bien pour ça et  il y a 2 conseillers communautaires

Maire : et les grosses communes auront la majorité

M.R. : Eh bien oui

L.A. : Oui c’est le problème du scrutin

M.R. : Eh bien oui

Maire : Vous suivrez les grosses communes dans ce cas là

M.R. : Ca ne changer rien du tout

Maire : Ecoutez il faut bien faire une proposition, moi je propose. Le Maire demande au conseil de fixer à 32 le nombre de conseillers communautaires. Qui est pour les 32 ?

F.G. : 1, 2, non, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11. 11 pour

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

F.G. : Deux

 

(42’-19)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Bon le point trois : Création d’un poste d’attachée territorial dans le cadre de l’accroissement saisonnier d’activité. En application de l’article 3-2 de la Loi 8463 du 28 janvier 1984 modifié portant dispositions relative à la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à raison de 35/35^ème pour accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois. Que cet agent assurera les taches qui lui seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Que cet emploi sera pourvu en application du Décret   871099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territorial. Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’attaché territorial à raison de 35 heures par semaine, d’autoriser le Maire à représenter la commune pour la signature de ce contrat.

Bon, le recrutement a été fait avec monsieur Alaphilippe et on est tombé d’accord. Avec monsieur Alaphilippe et monsieur Desvages. On est tombé d’accord sur le fait, je vous en parlerai après, je vous expliquerai près

Brouhaha

M.R : Ben non

A.D. : Non il faut l’expliquer

Brouhaha

Maire : Bon c’est le remplacement d’Emilie qui s’en va en congé de maternité

M.R. : madame Levesque

Maire : le 20 septembre environ et il y aurait un doublon c’est pour cela qu’il est créé un poste en attendant qu’elle s’en aille et  systématiquement elle, la nouvelle secrétaire  glissera sur le poste au départ d’Emilie mais en attendant il y aura un doublon pour qu’elles se passent les consignes durant 1 mois.

A.D. : un mois un mois et demi ?

Maire : Un mois. En espérant que le Conseil Général accepte

L.A. : son départ

Maire : Son départ puisque la personne en question travaille au laboratoire de Touraine et donc

M.D. : Ca s’appelle une collectivité territoriale

Maire : sous la tutelle du Conseil Général. Je peux vous donner une autre information

L.A. : Non c’est pas ça c’est un service du CG

Maire : Mais il est sous la tutelle du président du Conseil Général

M.R. : Donc c’est quelqu’un qui n’a pas d’expérience dans le cadre d’une gestion d’une collectivité ? Je pose des questions

Maire : Si, si

M.R : Quoi si, lesquelles ?

Maire : Elle a été DG à la communauté de communes

M.R. : Mais ce n’est pas une collectivité locale

Maire : Ce n’est pas une collectivité locale mais

M.R. : DG adjointe

Maire : Elle a été adjointe elle sait faire les budgets, elle sait faire les marchés. On a vu toutes ces questions là

M.R. : Hum des choses qu’on entendu déjà

Maire : Oui ça c’est bien passé avec

L.A. : Très, très bien

Maire : très, très bien oui. Pas pour tout le monde mais nous si

M.R. : Une question, vous avez

Maire : On a vu son écoutez, son curriculum vitae avec monsieur Desvages et monsieur Alaphilippe

M.R. : Et pourquoi vous n’avez  pas demandé à d’autres personnes de venir ? Vous n’avez pas

Brouhaha

T.W. : C’est vous qui décidez comme d’habitude

M.R. : C’est vous qui décidez

Maire : Non, non  

L.A. : Non mais c’est un peu dommage c’est que

Brouhaha

T.W. : Vous avez dit au conseil municipal qu’une commission serait constituée, on n’en a pas entendu parler

L.A. : Il y a une petite précision à apporter c’est que monsieur Macé devait être présent mais lui qui veut être le premier élu de la commune

D.M. : Inaudible

L.A. : Attends je termine s’il te plait. Pour embaucher quand même l’un des maillons important de la collectivité, t’es pas là. Moi je trouve que ça ne commence pas bien. Parce que moi je suis salarié j’ai pris un congé payé pour venir parce que c’est très important, toi tu es un grand patron tu ne peux pas venir. Ca me gène un peu 

D.M. : Dès fois c’est impossible pour un grand patron

L.A. : Non mais attends grand patron c’est dans le sens négatif là. Un grand patron,  enfin bon. Je pense que tu aurais pu faire l’effort de venir

Maire : De toute façon il a une chose qui est bien claire, monsieur Desvages et monsieur Alaphilippe

L.A. : Heureusement que l’on est venu ce jour là

Maire : que je sois le chef du personnel et que c’est moi qui suis chargé du personnel

M.R. : C’est vous qui recrutez

Brouhaha

M.R. : Non mais pas auprès de tout le monde, pas auprès de tout le monde

L.A. : Et comme je me suis engagé, je suis venu je n’ai pas l’habitude de

Brouhaha

T.W. : au conseil municipal qu’une commission serait constituée

Maire : Elle a été constituée par messieurs Desvages Alaphilippe et le Maire

A.D. : Par le Maire

T.W. : Par le Maire

A.D. : n était en conseil municipal quand monsieur le Maire nous a proposé enfin m’a proposé, j’ai dit oui. Comme je dis assez souvent non cette fois-ci j’ai dit oui

L.A. : De toute façon moi je m’étais engagé publiquement en conseil et ça me paraissais important de ne pas revenir sur

Brouhaha

A.D. : Effectivement il aurait pu 

T.W. : Poser la question

Brouhaha

L.A. : après c’est de l’administratif

A.D. : Je pense que dans les candidates le choix n’a été pas trop mal mené

M.R. : C’est très compliqué

T.W. : Combien de personnes c’étaient présentées

A.D. : quatre

Maire : Non, non, non Il y en avait beaucoup plus que ça.

A.D. : Il y avait une présélection

Brouhaha

Maire : Il y a eu une présélection

Brouhaha

M.R. : Ca veut dire que si le précédent appel à candidature avait été fait dans les temps Inaudible

Brouhaha

M.R. : entre parenthèse

Maire : Oh oui vos parenthèses vous vous les gardez

Brouhaha

M.R. : Ah ! Mais attendez,  il y a25 candidatures et puis là

L.A. : C’est dans la transparence, il n’y a rien à dire  

Brouhaha

Maire : Bon  allez passons au vote

Brouhaha

Maire : Qui est pour ? Autoriser le Maire à signer le contrat

M.R. : Mais à partir de quand ?

Maire : Et bien peut être le, je ne peux pas vous le confirmer peut être le 20 août

M.R. : On est entrain là de prendre une décision

Maire : Pour signer un contrat on ne donne pas de date. On ne vous donne pas de date

M.R. : Ben ça pourrait être demain que vous signez monsieur le Maire

Maire : Non

Brouhaha

Maire : peut être le 20 août parce qu’il va être créé à compter du 1^er septembre, mais on lui a demandé de venir le 20 août compte tenu du départ de madame Levesque le 20 septembre au lieu de fin septembre

T.W. : C’est combien la durée 5 mois, 6 mois

Brouhaha

A.D. : Effectivement mais il faut se donner un délai maxi

L.A. : L’arrivée le départ c’est tout simple

M.R. : On ne vous donne pas par exemple l’autorisation de signer demain c’est tout, ce que je vous demande

Maire : Ce n’est pas pour moi que je vais signer, c’est pour les finances de la commune

M.R. : Et les finances de la commune c’est quoi ?

Maire : Les finances de la commune    

A.D. : On l’a voté, c’est voté

M.R. : Non on n’a pas voté

Brouhaha

M.R. On n’a pas voté puisque j’ai demandé au Maire dans les documents. Non mais on ne vous fait pas confiance c’est tout

Maire : Et moi vous croyez que je vous fais confiance ?

M.R. : Mais moi je ne suis pas aux manettes

Maire : Vous êtes trop affabulatrice pour ça

M.R. : Allez hop !!

Maire : affabulatrice

M.R. : Allez hop !!

L.A. : Le terme n’est pas trop approprié monsieur le Maire

Maire : qui est pour ?

M.R. : Mais attendez

Maire : qui est pour ? Allez on continue 

M.R. : Mais pourquoi ? Pourquoi ?

Brouhaha

Maire : Je vous l’ai dit pourquoi

M.R. : A partir de quand, marquez le

Maire : je ne sais pas si c’est 20 août ou 1^er septembre parce que si ça se trouve elle ne pourra pas se libérer

T.W. : Mais mettez 20 août, à partir du 20 août

M.R. : Voilà

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

T.W. : Figez les choses

F.G. : 8, 9, 10, 11 pour

Maire : Qui est contre ?

F.G. : Un contre

Maire : Qui s’abstient ?

F.G. : Un

 

(50’-50)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Point 4 : Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour la rentrée 2013. En application de l’article 3-1 de la Loi 8463 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale il convient de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité pour la rentrée 2013 pour une durée maximale de 12 mois. Cet agent exercera ses fonctions à temps non complet à raison de 31,5/35^ème. Sa rémunération sera basée sur le 1^er échelon de l’échelle 3 indice brut 298. Il est proposé au conseil de créer le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité dans les conditions définies ci-dessus. Voilà, c’est pour remplacer une ATSEM

T.W. : Et qu’est-ce qui se passe pour celle dont le contrat se fini. Monsieur le Maire qu’est-ce qui se passe ?

Maire : 6 juillet

T.W. : Pour celle qui fini son contrat le 7 juillet

Maire : le 6 juillet. Et bien son contrat est fini

T.W. : C’est le conseil d’école, le compte-rendu du conseil d’école

Maire : Et bien moi je n’ai

T.W. : Ils parlent de renouvellement à compter du 7 juillet probablement la fin le 6 juillet

Maire : Ils n’en ont pas besoin puisque c’est les vacances

T.W. : Oui mais est-ce que c’est cette dame là ? C’est ça ?

Maire : On créé le poste pour

M.R. : Mais il n’y a pas besoin de créer le poste il existe

Maire : Si, si

M.R. : Il existe pourtant ce poste

L.A. : Il suffit de mettre quelqu’un d’autre dessus

Maire : Non, non

M.R. : Pourquoi ?

L.A. : Je ne comprends pas

M.R. : On va finir par créer

Maire : il existe pour une durée déterminée

T.W. : Il faudrait supprimer l’autre alors

Maire : Non, non

Brouhaha

Maire : Il se supprime tout seul. Si vous ne créer pas le poste vous ne pouvez pas embaucher, vous n’aurez pas d’ATSEM

Brouhaha

T.W. : Est-ce que ça va être nécessaire ? Est-ce qu’il y aura pas une fermeture de classe à la rentrée, comment ça se passer ? Avec l’hémorragie

Maire : On créé le poste on ne sera pas obligé de recruter, mais il n’y a pas de fermeture de prévue

T.W. : On a des informations à ce sujet ?

Maire/F.G. : Mais oui

F.G. : Il y a une classe de petite section et de moyenne section qui  sont. 11 petites sections et 13 moyennes section – 2 très petites sections et une autre classe de grande section/CE1 

T.W. : On prend les petits à partir de 2 ans et demi c’est ce que ça veut dire ?

F.G. : Oui il y en a deux. Et les grandes sections il y en a 15 et le CE1 il y en a 8

M.R. : Là vous allez éclairer ma lanterne monsieur Gaborit,

F.G. : Oui bien sur

M.R. : il y a des dérogations pour les deux ans et demi

F.G. : Ben

M.R. : Je pensais que c’étais 3 ans l’entrée à l’école ?

L.A. : Non, non le directeur de l’école peut anticiper en fonction de l’équipe pédagogique

M.R. : Il faut une dérogation

L.A. : S’ils veulent ils peuvent

Brouhaha

T.W. : En fonction 3 ans  de la date de naissance de l’enfant

L.A. : En début d’année par exemple, quand l’enfant  est né en fin d’année et que la rentrée est en septembre si le conseil enfin si l’école est d’accord

F.G. : La création de poste de L’ATSEM c’est pour la classe de grande section/CE1. Parce que petite section

M.R. : On n’en est à combien d’ATSEM là. Parce qu’on perd le fil là

T.W. : Deux 

F.G. : 2 ATSEM

T.W. : On reste à deux

F.G. : On reste à deux

Maire : Il y a un poste qui se supprime et un poste qui se recrée

T.W. : Ce qui fait un effectif prévisionnel de 109 élèves pour la rentre 2013. Qu’est-ce qu’on avait cette année comme effectif ?

F .G. : 118 ou 119

Maire : 118

T.W. : C’est important qui part du CM2 vers la sixième. On a combien d’entrants ?

F.G. : D’entrants 13

T.W. : 13 entrants et il y a une vingtaine qui partent au collège 

F.G. : Mais il y a d’autres personnes qui viennent se rajouter, il n’y a pas que des petits, j’ai pas le

A.D. : Il y a toujours autant de départs d’enfants qui quittent Cerelles pour aller ailleurs

F.G. : Après

Maire : Ecoutez moi j’ai eu les écoles privées, je ne sais pas

A.D. : Il y à peu près 35 et 40 enfants de Cerelles qui étaient en âge de

Maire : Maintenant en école publique

A.D. : Oui parce qu’il faut qu’ils donnent l’autorisation

Maire : Une seulement

T.W. : Oui mais aujourd’hui il y en a beaucoup plus que ça qui sont en école publique dans d’autres communes

Maire : Oui mais bon

T.W. : Ca fait plus d’une dizaine d’enfants en totalité

Brouhaha

T.W. : Vous avez signé quelque chose obligatoirement

Maire : Mais je n’ai pas comptabilisé

T.W. : Mais ça serait bien de les comptabiliser pour avoir le décompte

Maire : Mais il n’y en a pas tant que ça

M.R. : On a des accords avec d’autres communes

Brouhaha

A.D. : Combien il y a d’enfant aujourd’hui à l’école

F.G. : 118 ou 119

Brouhaha

A.D. : 135 l’année d’avant

Brouhaha

A.D. : et l’année prochaine vous avez des estimations

F.G. : L’année prochaine apparemment il y aurait plus de petits qui rentreraient

A.D. : Plus de grands ?

F.G. : Ben non parce que les grands

L.A. : Dans cette tranche d’âge  

F.G. : Au CM2 il y en a qui rentrent, je crois qu’il y en a que 10 ou 11et il y aurait une quinzaine de petits

Maire : Bon, on passe au vote, qui est pour ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13

Maire : Qui est contre, zéro, qui s’abstient, zéro.

 

(57’-10)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

 

Maire : Vote des subventions aux écoles. Je vais laisser la parole à Denis qui a vu monsieur Marchal et qui va nous donner les explications

Denis Foulon : Donc on avait mis de côté le dossier des subventions aux écoles lors du vote destiné à l’attribution des subventions. J’ai été voir monsieur Marchal, donc effectivement il avait donné le document qui ne nous convenait pas, ne me convenait pas,  parce en fait c’est ce que je lui ai expliqué lorsque je l’ai vu, on a fait un document justement pour qu’il y ait une transparence et une attribution égalitaire entre toutes les associations et donc il n’arrivait pas à nous fournir les chiffres dans le document requis. Donc, je suis allé le voir pour qu’il puisse m’expliquer. Bon effectivement monsieur Marchal m’a donné ses explications à savoir qu’il a un compte pour USEP, il à un compte pour les coopératives, il a un compte pour la classe de neige. Bon, moi je n’ai pas d’ingérence à faire dans son fonctionnement je lui ai tout simplement et bien évidemment, j’ai simplement conseillé pour la prochaine équipe et pour continuer justement le travail qui a été commencé, à savoir un travail d’attribution des subventions de manière raisonnée et équitable entre les associations il arrive à un moment donné ou à un autre à remplir le document qui est formulé. Alors à chaque fois les reproches qui nous sont fait, c’est trop compliqué à remplir etc, bon

L.A. : Un CERFA, je suis désolé

Brouhaha

D.F. : J’ai pris mon exemple personnel de président d’association effectivement au début moi aussi je n’étais pas non plus rompu à cette formule de travail. Je lui ai même proposé que l’on arrive à lui donner un coup de main là-dessus et puis surtout je lui ai proposé qu’il réunisse tous ses comptes, qu’ils soient éligibles qu’il y ait une seule tête avec des sections une section USEP, une section classe de neige, une section coopérative. Comme cela au moins il y aura une transparence complète à travers  toutes ses comptabilités

A.D. : Moi j’ai lu sur la M14, cela il faudra le vérifier, j’ai lu et relu que les associations que l’on subventionne n’ont pas d’obligation particulière de comptabilité à partir du moment où c’est un débit/crédit qui est clair est qui correspondent que les écritures sont valables et valides. Les seuls qui ont obligation d’appliquer la comptabilité M14 c’est les caisses des écoles. C’est écrit en tout cas dans les nouvelles directives M14. Je n’ai pas ma tablette, je l’ai sur ma tablette. Donc à la limite on doit pouvoir lui demander de nous présenter la comptabilité du type M14. Parce qu’autrement, effectivement une seule comptabilité parce que ça fait, ce n’est pas possible

D.F. : Moi j’ai pris l’image du club omnisport il y a une tête et après il y a des sections et puis voilà

Brouhaha

M.R. : C’est totalement illégal

A.D. : Ca c’est illégal

L.A. : Normalement c’est une obligation

A.D. : C’est une M14 générale pour tout (inaudible)

D.F. : Moi je lui ai dit, enfin je lui ai donné ma position personnelle, je lui ai dit ce n’est pas moi qui vote c’est le CM qui vote. En tout les cas moi je lui ai dit que je proposerai aux vues des éléments qu’il m’avait donné je proposerai que l’on lui attribue les 330 euros par classe cette année avec la possibilité que l’année prochain il rentre dans les clous. La deuxième

M.R. : Les 33€ il va les mettre où ?

D.F. : 330 par classe

M.R. : Il va les mettre où USEP, Coop

D.F. : Ah non ça se sont les coopératives de classe, les coopératives de classe pour les projets qui avaient été définis. Il y avait une demande exceptionnelle, rappelez-vous sur la réalisation d’un projet

L.A. : Photos

D.F. : Photos, voilà. Pareil moi je ne change pas de position part rapport à ça. Qu’est-ce qu’il y a là-dessus, je ne sais plus

T.W. : Derrière

G.M. : Derrière, derrière

Brouhaha

D.F. : Ah oui, pardon ils demandaient, à déterminer, normalement c’est 1300

L.A. : Inaudible

D.F. : Voilà ils demandaient par classe 1300 euros environ. Madame Pons dit qu’elle pense pouvoir subvenir  personnellement avec sa coopérative de classe à hauteur de 150 euros. Vous l’avez lu comme moi et une aide de Grandir à Cerelles d’environ 200 à 300 euros. Donc elle demande une subvention exceptionnelle de 600 euros à 800 euros grands maximum, voilà. Moi je reste sur ma position c’est ce que j’ai dis aussi à monsieur Marchal j’ai l’impression, je ne sais pas qui je finance en fait.

M.R. : Pardon ?

D.F. : Je ne sais pas qui je finance si c’est le projet, si c’est la personne qui

M.R. : C’était une des questions qui est monsieur X

G.M. : C’est la personne

Brouhaha

D.F. : Je ne sais pas qui je finance, si le projet était totalement transparent, moi j’ai l’impression de financer quelqu’un qui va se promener quoi

M.R. : Oui alors justement qui est ce monsieur X ? Est-ce qu’il a l’aval de l’inspection de l’académie pour faire ce genre de chose ?

D.F. : Je pense, c’est le minimum

M.R. : Oui

Brouhaha

T.W. : Ce n’est pas dit, parce que là on peut faire plein de promenades

Brouhaha

M.R. : Moi j’en ai vu des comme ça dans ma vie.  Et dernier point, tarif par seize écoles ça veut dire si j’ai bien compris

D.F. : Oui ;  si vous multipliez le chiffre

M.R. : Son projet il arrive à le gérer et à faire ses promenades dans le monde entier, ici il y a six écoles d’accord ? Pour le moment on ne sait pas

T.W. : C’est ça

M.R. : Ici il y a six écoles. Et autre chose, il faut le gîte le couvert et puis quoi encore. Logement repas et interventions pris en charge par les écoles. Je pense qu’il faut être cohérents et pour faire court je vais répéter ce que j’ai dit l’autre fois si on veut avoir une démarche d’ouverture des enfants des écoles de Cerelles sur les enfants du monde il y a des associations qui ont pignon sur rue qui font ça

L.A. : Gratuitement

M.R. : pour beaucoup moins cher et gratuitement et si on veut une vraie légitimité en matière d’éducation et de développement sachent ce que c’est que l’éducation développement. J’ai parlé d’UNICEF ayant été au contact de l’UNICEF souvent, je pense que c’est un peu plus sérieux que de payer un monsieur à aller se promener, pour faire certainement de très jolies photos, mais je ne suis pas sur qu’il ait les compétences pour faire de la vrai éducation développement

Maire : Je peux vous arrêter ?

M.R. : Là c’est fini, c’est tout ce que j’ai à dire

Maire : On va  voter pour la première question, la première

M.R. : Oui

Maire : C'est-à-dire pour les 1650 et 330 euros par école

T.W. : S’il vous voulez monsieur le Maire il y a là un compte-rendu du conseil de classes du 13 juin  qui a été diffusé hier et il y a un encart sur la partie subventions. Il serait bien que l’on en prenne connaissance très rapidement. Je ne sais pas s’il l’a lu ? Vous avez vu le compte-rendu ?

Maire : Non je ne l’ai pas vu

T.W. : Il y a un paragraphe pour 2013

Maire : Il y a des choses dont je ne suis pas au courant

A.D. : Ca devrait

M.R. : C’est dommage prce que c’est intéressant

A.D. : Il peut le lire, ça nous intéresse

Brouhaha

T.W. : Il n’y a que quelques lignes donc «  L’école vient de recevoir un courrier de la Mairie concernant les subventions, courrier habituellement reçu fin mars (une petite pique). Les subventions de 1700 et 1650  euros relatives respectivement à la classe de neige et à la sortie ont été accordées. Les autres subventions 330 euros attendus par classe pour les sorties scolaires de cette année sont en attente de précisions comptables. L’école a pourtant fourni l’ensemble des documents demandés et se tient à la disposition de la mairie. Monsieur Foulon  conseiller devait venir début mai. Je pense que tu y allé

D.F. : Alors je me suis excusé aussi auprès de monsieur Marchal et de madame Pons parce que j’ai mis un peu de temps à y aller, je devais y aller il y a déjà trois semaines et j’ai repoussé le rendez-vous, j’y suis allé très dernièrement

T.W. : Ok et dernière phrase

D.F. : J’ai moi aussi  un surcroît d’activités

T.W. : Oui, oui

D.F. : Je suis désolé

T.W. : Dernière phrase

Brouhaha

M.R : Ca ne vous empêche pas de respirer

D.F. : Non, non

T.W. : et pour finir face à cette situation l’incompréhension et totale. Les budgets ont déjà été engagés sur les sorties de cette année, si les subventions ne sont pas versées aucun projet ne pourra être mené à bien l’année prochaine, voilà

Brouhaha

A.D. : Ils ne parlent pas du projet à 3000 euros là

Maire : Non, non. On passe au vote de la première question la somme de 1650 euros, qui est pour ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

M.R. : Moi parce que c’est embêtant de toujours donner des sous sans garantie, ça fait quand même 5 ans que ça dure.

Maire : La même, la deuxième question on va passer au vote, qui est pour ?

A.D. : Pourquoi pour les ?

En cœur : Pour les photos

T.W. : On n’avait dit non suer ce sujet là ?

A.D. : On n’avait déjà dis non, je crois

L.A. : Non, non on l’avait reporté

D.F. : On n’avait débattu

Brouhaha

A.D. : Justement à ce sujet je voulais vous poser une question, il y a un truc qui m’interpelle. Il demande 50 euros de l’heure pour intervenir, moi je veux bien, au titre de quoi ? C’est une rémunération, c’est un cachet, c’est quoi ? Il est déclaré comment ce monsieur

Maire : monsieur Desvages je suis d’accord avec vous, ce n’est pas clair  moi je vous dis (inaudible)

A.D. : Il faut un numéro d’INSEE etc

Brouhaha

Maire : Je ne vais pas participer à ce truc là. J’ai l’impression qu’on finance des gars M.R. : Simplement un petit problème de forme vous avez mis 5 point vote des subventions aux écoles, il faudra faire deux délibs

A.D. : Oui deux délibs

M.R. : On ne va pas vous demander de

Maire : Non, non, c’est pour ça qu’on vote séparément

M.R. : Non normalement il aurait fallu vote des subventions des écoles, vote de la subvention au projet exceptionnel. On ne va pas vous demander ou alors vous nous le dite on rajoute à l’ordre du jour, normalement c’est comme cela que ça se fait. Mais formellement, vous êtes un peu mal pour ça, c’est tout

Maire : Oui

M.R. : C’est un problème de forme

Maire : On fera deux délibs. Bon je repose ma question, qui est pour ? Qui est contre ?

T.W. : Pour le photographe

Maire : Moi je m’abstiens parce que (Inaudible)

??? : Contre

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.

Maire : Qui s’abstient

F.G. : 1, 2, 3, 4,

 

(1h 08’-23)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Alors point 6,  la traditionnelle indemnité du conseil allouée au comptable du Trésor pour 2013. L’état (inaudible) du 3 juin est remis par la trésorière et vérifié par nous. Il est proposé au conseil d’attribuer au titre de l’année 2013 une indemnité de conseil au comptable du Trésor d’un montant de 443,77 euros brut soit 404,47 net.

M.R. : On peut vous poser une question ? Moi je fini par m’y perdre avec la rémunération des comptables en fait elle touche ça plus quoi ? 

T.W. : Elle a un salaire cette dame ?

M.R. : Non, non

L.A. : Si, si elle a un traitement, mais ça c’est

Maire : Les communes

Brouhaha

A.D. : Si elle attendait après les subventions des communes

D.F. : 4000 euros par an

Brouhaha

T.W. : Mais là c’est pour ses vacances ?

L.A. : Elle a un traitement juridiquement

Brouhaha

T.W. : c’est combien de communes qui dépendent de cette dame ?

Maire : Non mais attendez il y a

M.R. : Dix, plus que ça

???? : Plus, plus, plus

Brouhaha

Maire : Il y a les dix communes de la communauté de communes  

Brouhaha

M.R. : Langeais, une trentaine de communes

Brouhaha

A.D. : Quand je vois indemnités touchées sur le budget, j’aurais bien aimé être là 

M.R. : Oui, mais non ma question est : de la part des collectivités, j’en reviens à ma question, c’est pour essayer de me recadrer parce qu’il y a des choses que je ne comprends plus. Elle touche combien d’une collectivité come nous, 400 euros ou elle touche plus

Maire : 400 et quelques euros

T.W. : C’est la seule somme ? Il n’y a pas encore de sommes

A.D. : Vu les responsabilités

M.R. : On ne la voit pas souvent au conseil municipal

A.D. : Elle est trésorière

Brouhaha

M.R. : Quelquefois les comptables participent aux conseils en particulier quand il y a le vote du budget

Maire : Quand il y a le vote du budget normalement, je lui avais demandé de passer

M.R. : Oui mais elle ne vient pas

Maire : Elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas

M.R. : Oui mais on la paye

Brouhaha

T.W. : Et à plusieurs reprises

Maire : Oui mais si la payez, si toutes les communes la paye. Si vous voulez parce que bon

M.R. : C’est une rente de situation

Brouhaha

T.W. : Ce n’est pas normal c’est quasiment du chantage

Brouhaha

M.R. : Vu la rigueur qu’elle a à regarder les documents, excusez moi. Ah mais je n’ai pas regardé et puis je ne regarde pas (inaudible), c’est ce qu’on m’a répondu

L.A. : Il n’y a pas qu’elle

Maire : Ecoutez, il ne fallait pas lui poser la question, elle ne vous aurait pas répondu

Brouhaha

M.R. : C’est intelligent, ça

Brouhaha

T.W. : On va faire un DVD parce que là

Maire : Qui est pour ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

Maire : qui est contre ?

F .G. : Trois

Maire : Qui s’abstient ?

F.G. : Trois

Brouhaha

 

(1h 11’-55)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Alors participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire. La commune de Neuillé à délibéré et fixe la participation à 0,76 euro par élève inscrit pour l’année 2012/2013. Les effectifs communiqués par l’inspection académique étaient de 118. Ce qui nous fait la participation de la commune de Cerelles à 89,68 euros.

M.R. : Donc c’est rétroactif ?

Maire : Comment ?

M.R. : C’est rétroactif ? 2012

Maire : Oui ça concerne l’année en cours. Alors il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer la convention 2012/2013 relative à la participation financière concernant le fonctionnement du psychologue scolaire avec la commune de Neuillé-Pont-Pierre

T.W. : Qu’est-ce que ça comporte cette subvention ? Cette convention

Maire : Tous les ans c’est à dire

T.W. : Non est-ce que c’est comme d’habitude ? Moi je me rappelle que je l’avais rencontré, elle m’avait qu’il y avait des documents qu’elle utilisait, qu’elle ne pouvait pas copier parce qu’il y avait un copyright dessus, donc elle était obligé de recommander les documents pour l’évaluation des enfants et ça permettait de financer aussi les communications téléphoniques

Maire : Ca finance pas mal de choses

T.W. : Non mais c’est pour savoir si ça a évolué ou pas,

Maire : Non, non ça n’a pas évolué

T.W. : est-ce que vous avez d’autres éléments ? C’est important de savoir où va l’argent de la commune

Brouhaha

M.R. : Ce n’est pas un copiez-collez, c’est sur ?

A.D. : Madame Reille demande si vous êtes sur de la date

Maire : De la date oui, oui

M.R. : Vous êtes sûrs ?

Maire : On l’a déjà vu (Inaudible)

A.D. : c’est pas 2013/2014, vous êtes sur

Maire : Non, non. 2012/2013, c’est toujours une année en retard

T.W. : On régularise alors

Brouhaha

L.A. : On n’aurait du vérifier

G.M. : Elle fonctionne en année scolaire ou pas

Brouhaha

A.D. : Je comprends mal, si on dit non

M.R. : Ma remarque est

A.D. : si le travail a pas été fait 

M.R. : c’est qu’on est plus à 118 voyez-vous, c’est tout. Le montant n’est pas le même à partir de la rentrée on n’est plus 118. Tout à l’heure on a dit qu’il y avait 109 élèves

Maire : Non, non, non c’est pour le collège ça

M.R. : Ah oui, pardon, excusez-moi, c’est pour le collège

L.A. : Voilà où on a fait l’erreur et en septembre/octobre c’est pour l’école primaire

Brouhaha

M.R. : excusez-moi, d’accord

Maire : aujourd’hui c’est pour le collège de Neuillé. Qui est pour ?

A.D. : Non, non, non même pour le collège

L.A. : C’est sur que ça nous a

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,

T.W. : Vous êtes sûrs que c’est pour le collège ? Mais ce n’est pas pour le collège

G.M. : puisque c’est la commune de Neuillé-Pont-Pierre

F.G. : 9, 10, 11, 12, 13

T.W. : Non, non, non c’est qu’elle est localisée là-bas mais c’est pour les primaires ici, ce n’est pas pour le collège. Elle est localisée au collège mais c’est pour l’école primaire  

M.R. : Mais attendez, non, non monsieur le Maire mais là vous faire une erreur

T.W. : C’est ici elle est localisée

L.A. : Sinon l’article 3 il n’aurait pas lieu

T.W. : Mais bien sur

M.R. : Par élève inscrit

Maire : Attendez, je vous lis :

M.R. : dans l’école concernée, ce n’est pas au collège ça

T.W. : C’est à Cerelles, c’est l’école primaire

M.R. : Déjà l’année dernière on avait fait la même remarque

Maire : On avait fait la même observation, il me semble

M.R. : Oui ce n’est pas le collège

T.W. : Non, non elle est localisée là-bas

Brouhaha

T.W. : Le collège c’est avec le département ils ne vont même pas demander

Brouhaha

A.D. : Il parle de l’école au sein de l’école primaire

T.W. : C’est ça

M.R. : Au sein de l’école Jacques Prévert, c’est donc bien l’école primaire. Donc la question est-ce que c’est bien  les bonnes

T.W. : Donc c’est parce qu’elle a son local à l’école Jacques Prévert

M.R. : Oui mais regarde article 2 là

T.W. : Oui mais c’est pour notre école primaire

Brouhaha

A.D. : Oui même si c’est pour le collège ils marquent  

M.R. : C’est pour l’école primaire, ce n’est pas pour le collège

T.W. : C’est pour l’école primaire

Brouhaha

T.W. : Primaire et maternelle

Maire : C’est bien ce que j’avais donné 118 et 20 l’année dernière

M.R. : Mais ce n’est pas le collège  

 Brouhaha

Maire : On vote

F.G. : On revote ?

Maire : Oui. Qui est pour ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13

Maire : Qui est contre zéro, qui s’abstient zéro.

 

(1h 16’-47)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Alors, approbation du rapport de la commission des charges transférées. Vu la commission des charges transférées en date du 13 janvier 2013.

Vu la modification visant à porter à 50% des charges du contingent incendie, il convient d’approuver le compte-rendu de la commission des charges transférées fixant 18854,38 le montant pour l’année 2013. Dans les charges transférées il nous a été imputé pour toutes les communes 50% de la subvention que l’on accorde, la participation qu’on accorde au SDIS qui est de l’ordre de 4000

A.D. : 4499,95

M.R. : 4130

Maire : Non 4130.

M.R. : 4130

Maire : 4130. Vous savez comment sont évaluées les charges transférées

A.D. : Non

M.R. : Vous allez nous les expliquer

Maire : Oui je peux vous l’expliquer mais ça ne changera pas grand chose. Les charges transférées ont été calculées en fonction de l’année 1999 sur la taxe professionnelle que percevaient les communes à cette époque là. La commune de Cerelles n’ayant pas de taxe professionnelle donc les charges transférées sont en négatif, c'est-à-dire elles sont versées à la communauté de communes, alors que les charges transférées de certaines communes qui avaient des taxes professionnelles telles que Sonzay, Neuillé ainsi de suite perçoivent les sommes qui sont indiquées sur votre feuille. Malheureusement parce qu’on en a discuté avec monsieur Desvages et monsieur Alaphilippe    

M.R. : Vous avez de la chance

T.W. : Consultants de luxe  

Maire : Ah ben on était là on a discuté de tout et de rien

Brouhaha

A.D. : Pour une fois on a été écoutés

Maire : Les charges transférées  par exemple je prends Sonzay sont basées sur la TP qu’ils percevaient en 1999 malheureusement les entreprises qui étaient sur Sonzay n’existent plus et ils perçoivent toujours la TP basée sur les entreprises qui étaient là en 1999. Donc je disais à monsieur Desvages je ne dis pas qui sera élu mais c’est à voir sérieusement pour réviser cette histoire de charges transférées.

M.R. : Bon il y aurait plusieurs remarques à vous faire, je vois qu’à la commission de charges transférées nous ne sommes pas représentés, qu’est-ce à dire ?

A.D. : Il y a pourtant quelqu’un d’élu

M.R. : Non mais moi j’y étais moi d’accord. Après moi qui c’est qui était à la commission charges transférées ? Monsieur le Maire ?

David Macé : C’est moi

M.R. : Qui ?

L.A. : C’était monsieur Macé

Maire : C’est monsieur David Macé qui a été élu

M.R. : Vous y êtes allés ?

D.M. : Non

L.A. : Ah bon

M.R. : Vous n’y êtes pas, ok. Il devrait nous expliquez cela très bien sauf que monsieur le Maire vous avez raison de dire qu’il faudrait essayer de lisser, c'est-à-dire dans les réunions des commissions de charges transférées le problème c’est que

Maire : Moi j’en ai parlé

M.R. : Attendez

Maire : J’en ai parlé madame Reille au président qui m’a dit non on ne le fait pas on attend le prochain mandat

M.R. : Vous permettez ne me coupez pas la parole ça vous évitera de dire des choses qui n sont pas tout à fait exactes. Le problème c’est que ce texte des charges transférées il est figé par le ministère de l’économie et des finances, c'est-à-dire que les marges de manœuvres des collectivités et en particulier les communautés de communs n’existent pas et ça c’est bien ennuyeux. Sauf, qu’il conviendrait peut être à un moment donné non pas par cette procédure de transférer les avantages entre guillemets que l’on peut avoir de la communauté de communes, c’est ça que l’on m’avait expliqué. Se sur quoi on avait commencé à travailler, mais je vois que, hein !!   C’est que par exemple les communes qui ont des charges transférées en négatif, c'est-à-dire qui payent la communauté de communes comme nous

Maire : C’est le cas

M.R. : moins 18 000 alors que d’autres ont 210 000 on essaye de rééquilibrer sur d’autres compétences qu’offre la communauté de communes aux collectivités, voilà. Pour l’instant les textes ils sont complètement figés, voilà. Et comme il n’y a personne qui

Maire : En tout cas j’ai soulevé la question

M.R. : Mais comme il n’y a personne en commission, ce qui est quand même un vrai problème, moi on m’a jeté pour autre chose

Maire : J’assiste à toutes les réunions des

M.R. : Oui mais vous n’êtes pas à la commission des charges transférées monsieur le Maire .

D.F. : Pourquoi cette photo de 1999

M.R. : C’est les textes

D.F. : Mais pourquoi, monsieur le Maire le disait

Maire : c’est la création de la communauté de communes  

D.F. : Alors ça veut dire qu’à partir du moment de la création de la communauté de communes elle délimite les compétences

A.D. : de la TP

D.F. : de la TP et du

M.R. : développement économique

D.F. : Merci développement économique et industriel et c’est pas révisable. Effectivement sur les anciennes entreprises parce que les anciennes entreprises ne sont pas rentrées dans le

Brouhaha

M.R. : Pas révisable en ce moment

A.D. : La communauté de communes gère

D.F. : Oui maintenant

Brouhaha

A.D. : Imaginez qu’il y ait 20 entreprises qui viennent s’installer ici, si on avait les terrains pour on pourrait avoir. Nous on aurait rien touché, on paierait toujours 14 000, 18 000 euros

Brouhaha

D.F. : Les entreprises qui sont mortes ?

Brouhaha

A.D. : Justement il y a Sonzay deux grosses entreprises qui sont mortes et Sonzay touche comme si elles étaient vivantes

L.G. : C’est pas normal ça

Maire : Il y a des choses complètement anormales, je prends le cas de Sonzay il y avait une grosse entreprise qui existait à l’époque en 1980. Cette entreprise n’y est plu, elle n’existe pas, ils perçoivent toujours les charges transférées sur la base de cette entreprise qui existait en 99. Je lui ais dis d’ailleurs à (Inaudible) je lui ais dis je paye pour que tu puisses percevoir des charges transférées, j’ai dis tu trouves ça normal toi ?

M.R. : Ce n’est pas le sujet, c’est complètement figé par les textes monsieur le Maire. Je suis entrain de vous expliquer que c’est sur d’autres compétences que l’on peut avoir

A.D. : La solution c’est de demander des avantages complémentaires par rapport, par exemple des aménagements de la voirie etc.

M.R. : Bien évidemment, il faut être présent être pertinent etc.

Brouhaha

A.D. : Que le mini-stade puisse être financé par la communauté de communes

M.R. : Faut être présent, avoir des arguments

A.D. : On v en reparler tout à l’heure parce que j’ai une question à poser et  à ce niveau là

Maire : Au niveau des charges transférées

A.D. : Non au niveau de la communauté de communes

M.R. : De toute façon on n’a pas le choix

Maire : Si ce n’est pas à l’ordre du jour tant pis

A.D./M.R. : Oui mais dans les questions au Maire

Maire : Bon alors qui est pour ?

Brouhaha

T.W. : Si on vote contre, quel impact ?

M.R. : Eh bien je dis qu’on vote contre

T.W. : Eh bien autant voter contre, au moins ça montrera le signe  

D.F. : On n’est pas d’accord

Brouhaha

T.W. : Oui il faut voter contre

M.R. : Votez pour monsieur le Maire.

Brouhaha

T.W. : Il faut bien montrer que l’on est contre ne va pas faire les moutons à chaque fois

M.R. : Ca c’est de la politique

L.A. : Là on est en plein dedans  

M.R. : Là on est en plein de dans

Maire. : Qui est pour ? Moi je suis pour parce que ça ne changera rien de toute façon

Brouhaha

Maire : qui est contre ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

Maire : qui s’abstient ?

F.G. : Un, deux

G.M. : Ca ne va pas ça fait 14

Maire : Non

L.A. : Il y en a un qui a voté deux fois

G.M. : Non pas voté deux fois

Brouhaha

F.G. : Recommence, va y

Maire : Alors. Qui est contre ?

F.G. : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Maire : il y a deux abstentions.

F.G. : Oui c’est ça.

 

(1h 25’-38)

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Bon, dans les informations du Maire il y a des noms qui vont être cités  qui intéressent le conseil mais qui n’intéressent pas les gens qui assistent au conseil, donc je vais demander

M.R. : Après, après, à la fin, à la fin

Maire : Je vais demander le huis clos

M..R. : Non, à la fin, non, non, non

L.A. : Non, non, non, ou alors vous balancez la question à la fin

Maire : Qui est pour le huis clos,

Brouhaha

M.R. : Mettez le à la fin, mettez le à la fin on a plein d’autres questions

Maire : qui est pour le huis clos

L.A. : Mais non

M.R. : Mais non à la fin

L.A. : Pour un cas particulier

D.F. : Pas tout de suite, pourquoi on ne le fait pas après ?  

T.W. : Pour quelle raison dites toujours

M.R. : Non Garanne, non

L.A. : On confisque la démocratie là 

M.R. : Donc ça veut dire que les gens sortent  et on les fait rérentrer

Maire : Oui

A.D. : Non, non, non  

M.R. : Attendez, attendez

Maire : Qui est

D.F. : J’ai une communication, Jean-Laurent moi j’ai une information à donner qui intéresse aussi les Cerellois

L.A. : le public

Maire : Je regrette, je regrette

M.R. : Mais vous le mettrez à la fin monsieur le Maire

D.F. : J’aimerais donner ma

Maire : Je regrette j’ai demandé le huis clos, il a été voté, huit. Qui s’abstient ?

M.R. : Non mais c’est quoi ces méthodes ?

Maire : Personne

Maire : J’ai le droit de demander le huis clos,

Brouhaha

M.R. : Mais

Maire : J’ai le droit de demander le huis clos

M.R. : Mais pour quelle question ?

Brouhaha

Maire : je l’ai demandé il y a 8 personnes qui ont voté oui

Brouhaha

M.R. : C’est les informations

Brouhaha

L.A. : Le huis clos on ne peut pas sur les informations du Maire.

A.D. : Pas sur un problème de

Maire : Mais si il y a des noms qui vont être cités et je ne veux pas que. Bon, messieurs dames je vous demande de sortir

M.R. : Vous ne voulez pas quoi monsieur le Maire, non, non monsieur le Maire mettez ça à la fin

Maire : messieurs dames je vous demande de sortir  

L.A. : Et bien ils rerentrerons que lorsque, non, non

Brouhaha

M.R. : Mais non, mais non, vous confisquez

Maire : messieurs dames

M.R. : la démocratie c’est quand même un monde

Maire : Je ne confisque pas, je prends mon droit

L.A. : Ne partez pas vous reviendrez après

Public : Non on ne reviendra pas

L.A. : Bon ben comme vous voulez

M.R. : A la fin monsieur le Maire

Maire : Non, non

M.R. : Pensez au public

Maire : Le huis clos a été voté 8 pour

M.R. : Non

Maire : Pas de contre, pas d’abstention, tant pis pour vous

M.R. : Mais attendez on est où là ?

L.A. : Ho !! Non

T.W. : Vraiment on est

A.D. : Les huis clos il y a des communes qui le mettent

Brouhaha

M.R. : Bon est-ce qu’on peut aborder les autres points que le huis clos s’il vous plait

Maire : Le huis clos a été voté

M.R. : Non, non, non Nous on n’a pas levé la main

L.A. : On n’a pas eu le motif, les noms on ne sait même pas de quoi on parle

Maire : Je vous ai dis qu’il y allait avoir des noms

L.A : des noms on en cite tout le temps

Maire : Proposés

M.R. : Alors la question qui se pose, c’est une proposition on aborde les questions qui ne concernent pas les personnes particulière avant ce que vous voulez faire

L.A. : On peut trouver un consensus

M.R. : On l’a déjà fait plusieurs fois quand on parlait de ce que j’appelle les problématiques de gens qui géraient un commerce on a fait ça à la fin, d’accord

Maire : Oui bonjour, j’aurai besoin de vos services, je suis en conseil, nous avons obtenu le huis clos

M.R. : Non

Maire : et les gens ne veulent pas sortir

M.R. : Mais c’est complètement faux, mais c’est complètement faux.  Ho là

Maire : à Cerelles

Brouhaha

L.A. : Non mais attendez, il faut être sérieux

Brouhaha

L.A. : Personne ne peut l’arrêter, non mais faut être sérieux

M.R. : Appeler la gendarmerie, mais non il n’est pas voté

T.W. : Là on est rendu loin

Brouhaha

L.A. : On touche le fond quand même appeler les forces de l’ordre rien que pour ça

Maire : Un, deux, trois, quatre, cinq personnes  

M.R. : Le huis clos n’a pas été voté on à demandé, on a demandé à ce que ça soit à la fin du conseil

Maire : qui est là et qui de ce fait

L.A. : Vous ne risquez pas grand chose ils vont sortir.

Brouhaha

M.R. : Il n’a pas été voté

Maire : et 8 ont voté le huis clos

L.A. : Ca sera dans les annales ça

M.R. : Il n’a pas été voté

Maire : D’accord sur mon portable, vous l’avez ? Voilà, ok

M.R. : Donc on va vous faire une proposition comme vous le faite

D.M.  : Légalement  Inaudible

M.R. : Ecoutez s’il vous plait vous ne me coupez pas la parole monsieur  Macé

L.A. : Mais il vient de se réveiller c’est normal

M.R. : Monsieur Macé vous n’avez pas ouvert la bouche depuis une heure et demie, vous permettez, continuez comme ça, ça ira bien.

L.A. : Non, non c’est bien quand tu parles tu dis des bêtises

M.R. : Donc comme vous le faite d’habitude sur tous les conseils, vous mettez les points à huis clos à la fin de la séance donc avant

Maire : Je le mets au moment où je le juge utile madame Reille. Je demande, le Maire a le droit de demander le huis clos et de le faire voter.

L.A. : Son bon plaisir il fait ce qu’il veut

M.R. : Non, non, non

Brouhaha

L.A. : Il n’a toujours pas compris qu’on était en République

Brouhaha

A.D. : Attendez, on ne l’a pas voté le huis clos

Maire : Si, si il a été voté

L.A. : On n’a pas levé la main nous

Maire : Vous n’avez pas levé. Ce n’est pas parce que vous ne levez pas la main

L.A. : Je peux voter quand même

Maire : 8 personnes

M.R. : Alors est-ce qu’on peut vous demander ? Moi j’ai une question en attendant

Maire : j’ai posé la question, qui est contre ? Qui est pour ? Et qui s’abstient ?

M.R. : Alors en attendant, en attendant gendarmerie

Maire : Vous n’avez pas entendu, vous êtes sourds

Brouhaha

L.A. : Oui on doit être sourd mais on a de bons yeux par contre

M.R. : monsieur le Maire en attendant la gendarmerie moi j’ai quelques questions à vous poser

Maire : Non, non, non    

M.R. : Non mais attendez

Maire : Je demande une suspension de séance

L.A. : Non mais attendez

M.R. : Je vais vous dire

Maire : vous n’avez rien à dire madame Reille

L.A. : Allez-y madame Reille, ce qui est important c’est pour les Cerellois, de toute façon

M.R. : Alors j’ai une question à vous poser

Maire : Je ne vous écoute même pas

M.R. : il y a un Décret

Maire : je ne répondrai pas à vos questions

M.R. : Vous écoutez ?

L.A. : Non, non mais nous on écoute allez-y

M.R. : Il y a un décret

Maire : La séance est suspendue

M.R. : Mais non elle n’est pas suspendue

L.A. : Allez-y moi j’écoute

Maire : Non mais attendez, ce n’est pas vous commandez quand même

Brouhaha

M.R. : Il y a un Décret du 26 avril 2013

Maire : Je suis le Maire ici tachez de le respecter

Brouhaha

M.R. : Parce que vous respectez les élus vous. Alors est-ce que je peux aller jusqu’au bout ? Alors, il y a un Décret du 26 avril 2013 qui prévoit que l’assujettissement des indemnités des élus à la sécurité sociale soit acquitté. Donc, monsieur le Maire cela vous concerne, cela vous concerne parce que cet assujettissement est  conditionné à partir d’un plancher. Un plancher qui est de 1543 euros par mois et si jamais vous dépassez ce montant là, le montant des indemnités est calculable de l’assujettissement à la sécurité sociale est calculable à partir et au premier euro. Alors moi je dois vous dire premièrement avez-vous connaissance de ce  Décret et que pensez vous faire. Parce que vous nous aviez dit que vous avez pris les indemnités totales ce que vous aviez  parfaitement le droit de faire. J’ai fais un rapide calcul sur une année en indemnité totale

Maire : Mais vous ne nous apprenez rien madame Reille

M.R. : Sur les indemnités totales

Maire : on connaît parfaitement la chose

M.R. : Oui et qu’est-ce que vous voulez faire ?

Maire : Ah mais je n’ai pas à vous donner réponse. Vous poserez la question par écrit et je vous répondrai

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez vous devez le dire au conseil municipal

T.W. : C’est une obligation

Maire : Mais non pas pour l’instant madame Reille, ce n’est pas à l’ordre du jour

M.R. : Ca va coûter 6000 euros à la commune

Maire : C’est pas à l’ordre du jour

T.W. : je crois qu’il s’en fout

M.R. : Il s’en fout complètement

Maire : Je m’en fou complètement

M.R. : Voilà vous vous en foutez complètement, à noter le au compte-rendu

Annie Goujon : Non mais la séance est suspendue

M.R. : Moi je pense

Maire : La séance est suspendue de toute façon

L.A : Mais ce n’est pas grave

Maire : Vous pouvez chanter la messe si vous voulez ça ne me dérange pas du tout

M.R. : Donc vous considérez que vous gardez votre indemnité totale et que vous allez faire payer à la commune 6000 euros de sécurité sociale

Maire : Je vous ai dis posez la question par écrit

M.R. : Mais non monsieur le Maire mais on est en conseil municipal vous êtes obligé de nous répondre

Maire : Mais non la question n’était pas à l’ordre du jour madame Reille

T.W. : On vous la pose, on vous la pose

Maire : Vous n’avez pas à la poser

Brouhaha

T.W. : Ca concerne les deniers publics, donc ça nous concerne

Maire : C’est de la responsabilité du Maire 

M.R. : On va continuer

L.A. : Allez-y c’est intéressant madame Reille

M.R. : Moi j’ai vu un article de presse qui s’appelle petit malheur d’un Maire et vous avez avancé un chiffre de 50 000 euros de frais de justice est-ce que vous pouvez nous les justifier ?

L.A. : Il y a un zéro de trop je pense, une erreur un zéro de trop

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour 

M.R. : Est-ce que vous pouvez nous les justifier ?

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour madame Reille

M.R. : Donc monsieur le Maire vous dites des mensonges à la presse et vous ne vous justifiez pas

Maire : Vous n’en dites pas vous

M.R. : Non moi je ne parle pas à la presse et je ne dis pas qu’il y a 50 000 euros

Maire : chaque parole qui sort de votre bouche inaudible

M.R. : On va être obligé de faire un rectificatif aux Cerellois parce que moi je peux vous dire que vous avez oublié de dire au journaliste que sur cinq affaires en justice vous en avez perdu trois et que ça vous au bas mot coûté 10 000€

Maire : dites les trois

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet

Maire : dites les trois

Brouhaha

M.R. : Non, non 50 000 euros ça voudrais dire

Maire : Vous avez perdu déjà la votre madame Reille

M.R. : 50 000 euros ça voudrais dire 

Maire : Vous avez perdu déjà la votre

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet, mais moi je m’en fiche, c’est moi qui ait payé c’est pas vous. 50 000 euros ça voudrais dire que vous avez payé les avocats 10 000 euros, donc vous mentez aux élus ou vous mentez à la presse. On continue

Maire : Posez des questions qui sont à l’ordre du jour, toutes ces questions ne sont pas à l’ordre du jour

M.R. : Toutes les affaires de la commune sont à l’ordre du jour monsieur le Maire

T.W. : Surtout dans les informations du Maire

Maire : Toutes ces questions ne seront pas dans le compte-rendu

M.R. : Mais bien sur, bien sur

Maire : Elles ne seront pas dans le compte-rendu

Brouhaha

M.R. : Mais on le fera nous, ne vous inquiétez pas. On va finir par les diffuser aux Cerellois

Maire : Vous n’avez pas assez harangué parce qu’il n’y a pas beaucoup de monde ce soir

A.D. : Donc aujourd’hui on ne peut pas vous poser de question ?

M.R.: Je continue, ça c’était à l’ordre du jour du précédent

Maire : le conseil est suspendu madame Reille on peut se déplacer, j’attends la réponse de la gendarmerie

M.R. : Nous on dira ce qu’on n’a à dire. Bon le conseil étant suspendu on peut se parler

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

(1h 36’-06)

Le Maire sort de la salle du conseil

 

La partie n’est pas retranscrite (conciliabule entre élus sans grand intérêt)

 

(1h 46-32) :

Clôture de la séance par le Maire 21 heures 45

 

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 

(1h 47-17)

Intervention de Monsieur Foulon Denis 3^ème adjoint Maire

 

Denis Foulon : J’avais prévu de le faire pendant les informations du Maire, je présente ma démission en tant qu’adjoint. Ce n’est pas une démission sur un coup de tête, c’est une réflexion plutôt maturé. Vous avez pu remarquer que mes prises de position mes recherches d’explications, mes prises de position et j’a envie de dire mon évolution  dans un sens ou j’aimerai travailler, j’aimerai avoir un mandat apaisé, réfléchit transparent etc. Donc voilà je présente ma démission à compter de la fin du mois de juillet parce que j’assurerai l’intérim des vacances et l'ALSH jusqu’à la fin du mois de juillet. Je présenterai ma démission, voilà. Et puis c’est aussi reprendre mon libre arbitre c’est aussi important.

T.W. : Tu restes conseiller

D.F. : Je reste conseiller et je reste aussi vice président du CCAS, j’ai le droit de rester vice-président du CCAS.

 

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

(1h 48’23)

 

Monsieur Macé 1er adjoint au Maire est interpellé sur les marchés public et chantiers en cours

 

M.R. : Monsieur Macé on peut se parler puisqu’on ne se parle jamais les travaux autour de la salle ont été terminés

D.M. : Oui

M.R. : Est-ce qu’on peut savoir le montant

D.M. : Ce n’est pas complètement terminé on a n’a pas le budget

M.R. : Enfin l’ordre du montant

D.M. : Ca n’est pas complètement terminé

M.R. : Vous avez des devis comparatifs ?

D.M. : On a eu des devis comparatifs on a eu

Brouhaha

M.R. : d’accord

D.M. : par rapport aux consultations qu’on a fait pour le moment c’est 22 000 euros béton désactivé

M.R. : l’appel

T.W. : Simplement la mise en place

D.M. : la consultation qu’on a faite avec les deux entreprises

M.R. : C’était quoi ? Le béton désactivé uniquement

D.M. : Oui, oui La pose du béton désactivé

T.W. : Donc 22 000 euros pour

D.M. : la remise à niveau

Brouhaha

M.R. : D’accord alors moi j’ai une question attendez je vais jusqu’au bout et après vous posez la votre. Donc vous avez 22 000 euros d’engagé sur le budget 2013, vous le prenez où ?

D.M. : Je n’ai pas toute les

M.R. : Non mais vous le prenez où ? Parce que ça c’est de l’investissement, vous êtes d’accord ? Pourtant on n’a jamais voté ça

D.M. : je vais poser la question à inaudible

M.R. : On n’a jamais voté ça. Je vous dis on n’a jamais voté

D.M. : On a trouvé de quoi le

T.W. : Ah mais oui, mais ça

L.A. : T’as regardé sous le tapis puis tu t’es dis

Brouhaha

M.R. : C’est pas comme ça que ça fonctionne monsieur

T.W. : Une saine gestion

M.R. :   J’ai une autre question, on a vu deux appels, on a lu : une consultation pour la VC3 et un appel d’offres d’accord ?

D.M. : Oui

M.R. : Comment ce fait il que dans la forme attendez, là on est sur un point technique

D.M. : Je peux vous expliquer se sera débattu en conseil municipal

M.R. : Il n’y a pas de conseil vous allez nous répondre

A.D. : David, David assied toi au bout de la table si au moins on peut se parler ce serait pas mal

Brouhaha  

D.M. : Mais dans ces cas je préfère mettre tout ça. Ca permet de

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez vous avez une consultation, une consul

D.M. : on consignera

T.W. : Vous ne consignez rien, non mais attendez

Brouhaha

M.R. : une consultation et un appel d’offres, vous faite un appel d’offres pour quel montant là ?

D.M. : Inaudible

M.R. : Vous savez qu’un appel d’offres c’est 200 000 euros j’espère que le chantier ne fera pas 200 000 euros

D.M. : Ben moins, je ne peux pas vous le dire   

M.R. : mais pourquoi vous faites un appel d’offres ? Vous ne connaissez rien aux marchés publics

D.M. : Inaudible

M.R. : Puis dernier point monsieur

D.M. : Ben oui

M.R. : Ben oui on fait un appel à concurrence c’est pour un chantier de 200 000 euros

D.M. : 200 000 euros rien que pour l’entrée du bourg

M.R. : Oui mais vous avez fait un appel à concurrence. Quand on fait un appel à concurrence c’est que le chantier dépasse 200 000 euros le code des marchés publics, vous semblez l’ignorer. Alors si c’est inférieur,  ce que je pense, ce que j’espère parce que sur le budget il est à 39 000. Pourquoi faites vous un appel à concurrence, c’est ma question.

Dernier point, j’ai pu voir que le petit Vouvray il a été fait par rapport au projet initial par contre j’ai une question à vous poser. Sur la petite parcelle, là ce n’est pas très méchant ce que je suis entrain de vous demander c’est une confirmation. Sur la petite parcelle qui était enherbée

D.M. : Laquelle

M.R. : Laquelle il n’y en a qu’une, vous allez comprendre tout de suite. Vous avez fait un branchement d’eau potable

D.M. : Oui

M.R. : D’accord ?

D.M. : Oui

M.R. : Vous avez pris sur le budget ?

D.M. : Oui

M.R. : Vous savez que c’est interdit ?

D.M. : Ecoutez

M.R. : Vous ne saviez pas que c’est interdit

D.M. : Je l’apprends

M.R. : je vais vous l’apprendre parce que vous avez l’air de ne rien savoir. C’est que quand il y a un syndicat d’eau potable dans toutes les collectivités le budget de l’eau et de l’assainissement c’est hors du budget de la commune. On n’a pas le droit de prendre en compte des frais d’eau potable sur le budget de la commune

D.M. : et bien vous me   

M.R. : Oh !  Ce n’est pas à vous que je vais le dire vous avez l’air de ne rien comprendre. De ne rien savoir

L.A. : Moi par contre, j’ai juste un petit truc à te dire

M.R. : Vous ne savez rien

L.A. : il y a quand même des gens qui sont mécontents au petit Vouvray, quand ils demandent

D.M. : Oui, oui

L.A. : Oui, mais quand ils écrivent

D.M. : Je te fais confiance pour bien arriver là bien tranquille

L.A. : Je ne suis pas comme toi je ne traîne pas par tout.  Allez écoute ce que j’ai à te dire

D.M. : Monsieur Alaphilippe

Brouhaha

D.M. : Quand on est capable d’envoyer des tracts

L.A. : Mais moi je sais écrire contrairement à toi, mis moi je ne fais pas de fautes d’orthographe

Brouhaha

M.R. : C’est pas fini les tracts, c’est pas fini les tracts.  C’est quoi la rue du moulin ?

Brouhaha

L.A. : Moi je signe tout ce que j’écris. Tu verras les prochains je les signerai à très bientôt David, à très bientôt.

M.R. : ho là, là ça c’est maire courageux

L.A. : Voilà le prochain Maire de Cerelles il à peur, il se barre.

D.M. : Pas du tout, excusez moi on n’est plus en conseil je m’en vais

M.R. : Eh bien c’est bien dommage 

D.M. : Vous comme lui c’est une crapule, je peux le dire

M.R. : Et vous êtes quoi vous ?

Brouhaha

D.M. : La manière

Brouhaha

M.R. : Vous êtes quoi vous ? Vous êtes quoi vous ?

L.A. : Moi je fais de la politique contrairement à toi, tu n’as jamais rien compris. Je viens de te faire un cours là

D.M. : Je vais t’expliquez, ton ami quand il te traitait de nazi

L.A. : Oui mais contrairement à toi c’est un homme intelligent et on peut discuter, tu vois

Brouhaha

D.M. : Inaudible

L.A. : Tu ne sais même pas de quoi on parle de toute façon tu n’as même pas lu ces ouvrages là

D.M. : d’accord

L.A. :   Il s’agirait de lire avant de me faire des réflexions, mais moi je t’ai eu et je t’aurai à nouveau ne t’inquiète pas  

M.R. : Monsieur le Maire vous avez fait deux appels d’offres, la réunion de la commission d’appel d’offres elle est pour quand ?

Maire : Je n’en sais rien, je n’ai pas à vous répondre

M.R. : Mais bien sur que oui

 

(1h53’50)

Sortie des élus de la salle du conseil.