L'info Cerelloise

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Arrêt projet PLU

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Les représentants du cabinet ECCE TERRA étant absents, c’est Mme Grobois adjointe au maire chargée de l’urbanisme qui a présenté le dossier avec à l’appui d’un rétroprojecteur.

 

RAPPEL DES DATES MARQUANTES

- Plan d’occupation des sols POS adopté le 22/06/1990 (modifié à plusieurs reprises)

- Mise en action du plan local d’urbanisme PLU : le 11 septembre 2014

- Plusieurs réunions avec les personnes publiques associées et représentants de l’Etat :

    • 11 mai 2015 : préparation du diagnostique
    • 17/12/2015 : présentation du PADD clic.png
    • 9/06/2016 : présentation des documents réglementaires

- Le PADD  a été débattu et adopté au CM le 25 janvier 2016

 

PADD - application aux documents réglementaires

 

Espaces naturels et forestiers

Préservation et remise en état des continuités écologiques :

  • Trame bleue : comme la Choisilles et ses affluents
  • Trame verte : forêts (Beaumont …) Haies

Traduction réglementaire

Zone N

Correspond aux Boisement et zones humides – Pays de Loire Nature réservoir de biodiversité .

Ce périmètre correspond à la zone ND du POS.

EBC = Espaces boisés classés

Sigle pas employé pour le PLU de Cerelles car ce classement se révèle trop contraignant pour les exploitants forestiers. Le classement en zone N a donc été privilégié pour ne pas freiner l’exploitation forestière.

Haies : Trois ont été répertoriées (Filonière – Mulottière et Langennerie)

Espace agricole

  • Protection du potentiel agronomique des terres qui constituent l’outil de travail des agriculteurs
  • Limitation de l’étalement urbain
  • Limitation du mitage

L’habitat

L’objectif de croissance est de 1,20% par an en moyenne pour les 10 ans qui viennent, soit une augmentation de la population de Cerelles de 150 personnes.

La moyenne de densification à l’hectare est de 17 logements.

 

  • Possibilité de mutation,
  • changement de destination du bâti, (transformer les granges en logements)
  • possibilité de densification dans la zone urbanisée.

Expansion strictement limitée aux besoins. 

 

Conclusion :

La commune a besoin de trouver 90 logements. La recherche prioritaire va porter sur la densification dans l’enveloppe bâtie, puis en zone d’extension avec la contrainte de ne pas empiéter de plus de deux hectares sur le domaine agricole.

 

Densification avec aménagements d’ensemble

 

 Bourg densification.JPG

Gué Bolin le projet de lotissement est en cours d’achèvement. Points jaunes sur le plan possibilité pour les propriétaires d’effectuer des divisions parcellaires.

 

Il est précisé que ce n’est pas une obligation, c’est une possibilité offerte aux propriétaires.

 

Bilan : 45 logements possibles au titre de la densification.

 

Changement de destination

7 granges ont été répertoriées, les propriétaires auront la possibilité de les transformer en logement.

 

Logement vacant : Néant

 

Bilan : sur 90 logements nécessaires 58% peuvent être construits dans l’espace urbanisé.  Il faut donc trouver 38 logements qui doivent se faire en extension soit sur la base 18 logements à l’hectare un besoin  foncier de 2,2 hectares.

 

M. le Maire : Important, le système de calcul. On  peut progresser de 1,20% d’habitants par année. Pour loger ces habitants il faut 90 logements. Sur les 90 il y en a 45 en dents creuses, 7 en changement de destination qui sont des granges, soit 52 logements.

Donc 90 moins 52 reste 38 logements à trouver. Comme ils veulent 17 logements à l’hectare et bien 38 divisé par 17 = 2,2 hectares,un point c’est tout.

C’est le raisonnement de la chambre d’agriculture.

 

M. Grobois reprend son exposé

 

Zones urbaines prises sur le domaine agricole

Au Nord de la commune de part et autre de la rue des Commaillères en dessinant un aménagement sécurisé de continuité douce pour se rendre au stade.

Au Sud à la Grange d’Asse en bordure de la rue Reille (ancienne scierie) pour renforcer l’urbanisation de l’entrée du bourg en bordure du parc de la bédouère.

 

Documents graphiques – Traduction réglementaire

Zone UB = Zone 1 AUH avec mise en place de périmètres d’opérations d’ensemble (lotissements)

 

Organisation aménagement programmation OAP :

(Extrait de l’article L.151-6 du code de l’urbanisme)

« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ».

(Extrait de l’article L.151-7 du code de l’urbanisme)

« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :  1° Définir les actions et les opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ».

Donc :

En cohérence avec les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Les actions et orientations ainsi édictées se superposent avec les règles édictées au règlement sur les mêmes quartiers ou secteurs.

 

Lieux concernés

Nombre minimum de logements à créer (objectif à atteindre)

 

 

Il n'y a pas d'obligation à urbaniser ces parcelles, mais si le propriétaire veut le faire il devra se conformer aux directives fixées par les OPA.

 

1)     Rue des Commaillères 1800 m² - 15 logements / ha  = 3 logements

2)    La Mulottière 1 ha 15 – 15 logements/ha = 15 logements

3)   Rue du Gué Bolin 3700 m² - 15 logements/ha = 5 logements

4)   Arrières du cimetière 3300 m² - 15  logements/ha = 5 logements

5)   La Poissonnière 3800 m²- 15 logements/ha = 5 logements

6)   Le Petit Vouvray 1800 m² - 15 logements/ha = 3 logements

7)   1AUh Commaillères ouest 4600 m² -  13 logements / ha = 6  logements

8)   1AUh Commaillères est 6800 m² - 25 logements / ha = 17  logements

9)   1AUh rue du Maréchal Reille 1,2 ha - 17 logements / ha = 20 logements

TOTAL  4,78 ha 16,7 logements / ha  =  80 logements

 

 OAP numéro 1 – rue des Commaillères

 

 OAP 1 Commaillères.JPG

OAP N° 2  - rue de la Mulottière

 

 OAP 2 Mulottière.JPG

OAP n° 3 – Rue du Gué Bolin

Capture.JPG

OAP n° 4 – Derrière le cimetière

OAP 4 Cimetière.JPG

 

OAP n° 5 – la Poisonnière

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OAP n° 6 – Petit Vouvray

OAP 6 Peetit Vouvray.JPG

OAP n° 7 – rue des Commaillères

 

 OAP 7 Commaillères.JPG

OAP n°8 – Les Commaillères

 

OAP 8 Commaillères.JPG

 

OAP n° 9 – Rue Mal Reille (ancienne scierie)

 

oap 9  rue Reille.JPG

 

M. A. Desvages demande si sur ces secteurs les constructions seront possibles sans problème et rapidement.

M. Grobois lui répond par l’affirmative, dès que le Plu sera opérationnel, ce sera le cas.

M. Desvages demande s’il sera possible à un propriétaire d’une des parcelles impliquées dans les opérations d’ensemble de ne mettre en construction qu’une partie de la parcelle.

M. Grobois répond que le propriétaire devra s’en tenir à la réglementation imposée et que la réalisation doit se faire en une seule fois sur la totalité de la parcelle concernée par l’OAT.

Pour celles impliquant plusieurs propriétaires, ils devront se concerter afin de respecter la réglementation.

M. A Desvages rappelle que pendant la campagne électorale certains avaient prétendu qu’il voulait se faire élire afin de pouvoir construire sur ses terres, qui sont d’ailleurs constructibles au regard du POS. Il pose la question de savoir si aujourd’hui alors que le projet de Plu est voté il peut lui être accordé un permis de construire ?  Il rassure l’auditoire en affirmant qu’il n’en est rien, que c’est juste pour savoir.

Mme Grobois affirme que tant que le plu n’est pas officialisé cela reste possible et que c’est la date du dépôt de permis de construire qui est importante.

M. A. Desvages Demande à l’adjointe de bien se renseigner pour savoir à partir de qu’elle date le PLU est opposable aux tiers.

Mme Grobois fait état du lotissement de M. Ragueneau en soutenant que la décision prise à l’époque de surseoir à l’étude de son projet de lotissement était lié à la surface des parcelles qui n’étaient pas en adéquation avec la réglementation.

 

Zone artisanale

Maintien du périmètre actuel

Le cas de Touraine agrégats est abordé, M. le Maire indique que l’intéressé contacté a fait savoir qu’il a confié les intérêts de son entreprise à un cabinet conseil, lequel fournira les éléments d’étude à la Préfecture dès que ce sera possible.

M. A. Desvages  remarque que ces terrains sont toujours en zone agricole et que sur ceux-ci sont entreposés des gravats. Mme Grobois dit attendre les éléments de réponse du cabinet conseil.

 

STECAL : Secteur de taille et de capacité d’accueils limités

 

Ce classement donne la possibilité de bâtir de petites structures et concerne :

- la station d’épuration Ne   (éventuellement petit local technique)

- le stade de foot Ni (vestiaires)

- la Gélinière (salle de réception)

 

Le projet du PLU a été voté à l'unanimité (13/13) 2 absents non représentés.

 Et maintenant !!

 

Le projet va maintenant être adressé à divers intervenants, qui auront trois mois pour donner leur avis.

 

A l'issue, le Tribunal Administratif désignera un commissaire enquêteur qui présidera une enquête publique d'une durée d'un mois. Ce sera la dernière occasion pour les Cerellois de donner leur avis.

 

Ensuite, le conseil municipal de Cerelles devra voter le plan local d'urbanisme qui deviendra la pierre angulaire de l'urbanisme sur la commune de Cerelles.

 

 



27/10/2016
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