L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Désignation des délégués du conseil municipal et suppléants pour l'élection des sénateurs 

2 - Informations du Maire .

Nota : Cette réunion est spécialement organisée pour cette élection. Les résultats devant être communiqués avant 20 heures à Préfecture. 

L'élection se déroulera le dimanche 24 septembre 2023 en Préfecture.

DEBATS

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus. 13 sont présents, 2 absents : M. Gilson pouvoir à M. Groux Guy et Mme Viot Martine pouvoir à M. Baude Théo. Il constate le quorum et ouvre la séance.

Il demande un/une secrétaire de séance, Mme Jamot se porte volontaire, elle est adoubée à l’unanimité (15 voix).

Monsieur le Maire explique que cette réunion du conseil est consacrée exclusivement à la désignation des délégués et des suppléants qui représenteront la commune le 24 septembre 2023 au vote de désignation des sénateurs d’Indre et Loire (37).

Vu le Décret préfectoral du département d’Indre et Loire (37)

Vu de code de collectivités territoriales

Vu le code électoral : L 283 à 293 et R 131 à R 148

Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des CM et de leurs suppléants et établissement du tableau des élections sénatoriaux.

L’article 2 du décret de référence stipule :

Le nombre de délégués titulaires et des délégués suppléants est indiqué sur le tableau II annexé au présent arrêté il est établi compte tenu des dispositions de l’article L 289 du code électoral.

Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de la plus forte moyenne.

Le panachage n’est pas autorisé.

Conformément aux directives les candidats pour la désignation du poste de délégué et de suppléant devaient constituer une liste, en respectant la parité homme/femme, à présenter au plus tard avant la réunion du présent conseil municipal.

Une seule liste est candidate :

CERELLES D’AVENIR

Elle est constituée par :

- M. Guy Poulle

- Mme Sandrine Marchais

- M. Théo Baude

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- Mme Chantal Grosbois

- M. François-Xavier Herbert

- Mme Monique Roslhausen

Le bureau de vote est constitué par les deux conseillers les plus anciens (Mmes Grosbois et Roslhausen) et par les deux conseillers les plus jeunes (M. Gillard et Mme Jamot).

Les 15 conseillers ont participé au vote.

Au dépouillement la liste présentée « Cerelles d’avenir » a obtenu 15 voix.

Les candidats ont tous été élus (les 3 premiers comme délégués et les 3 suivants comme délégués suppléants).

INFORMATIONS DU MAIRE

Prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 29 juin 2023 à 18 heures 30.

Cantine : Suite à la communication à la hausse, par le prestataire, des tarifs applicables à la rentrée de septembre 2023, le prochain CM devra statuer sur les tarifs à appliquer pour la restauration scolaire 2023/2024.

Nouvel employé communal : M. le Maire nous a présenté M. Leclerc Serge.

Ponts de Cerelles : Un constat, l’architecture des ponts est fragilisé et d’avis d’expert ne doivent plus être autorisés aux forts tonnages. La signalisation d’interdiction n’étant pas suffisante pour empêcher la circulation des véhicules lourds il est envisagé l’installation de dispositifs pour les contraindre à trouver un autre itinéraire. Etude de faisabilité et devis en cours.

Poubelles :  La demande de conteneur de poubelles, comme de composteur est à faire à la communauté de communes, la livraison se fera par le truchement de la mairie sur rendez-vous.

Pour ce qui est des déchets recyclable l’usage du sac jaune est pour l’instant le seul contenant distribué gratuitement (en mairie).

A l’étude la fourniture de conteneur spécifiques pour remplacer les sacs plastiques. Toutefois l’utilisation de conteneur personnel au couvercle jaune est possible.

Fin du conseil 19 heures