L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021 

2 - Inscription des chemins de randonnées au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées)

3 - SIEIL - Renouvellement du réseau d'éclairage public - rue du Gué Bolin 

4 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 

5 - Demande de subvention au titre du FDSR 2022

6 - CLECT : Validation du rapport du 1er décembre 2021 

7 - Syndicat gendarmerie : désignation de nouveaux délégués 

8 - SATESE 37 : avis sur modifications statutaires 

9 - Création d'une commission "ACTION SOCIALE" (remplace le CCAS) 

10 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2022 

11 - Informations diverses 

SYNTHESE 

La première réunion du conseil municipal de l’année s’est tenue le 27 janvier 2022 à 18 heures 30. Mis à part la délibération concernant les chemins de randonnées dont la certification n’a pas encore été faite les autres délibérations prévues à l’ordre du jour ont été votées sans difficulté à l’unanimité. 

Eclairage de la rue du Gué Bolin

Le SIEIL 37 a présenté deux devis estimatifs, l’un a été accepté par le CM, L’éclairage sera installé du départ de la rue du Gué Bolin côté rue du Coq Hardi, jusqu’au lotissement Ragueneau. L’affaire est lancée !!

La partie de fossé vers le lotissement précité sera busée et remblayée. A l’étude l’éclairage public du lotissement suivant. 

Les écoles

Les demandes de subventions concernant les travaux envisagés ont été votées, notamment en vue de l’achat d’une pompe à chaleur pour remplacer la chaudière fuel de l’école primaire vétuste et bientôt hors la loi.

Les charges transférées

Le rapport d’évaluation des charges transférées qui fixe les droits et devoirs financiers de chaque commune et de la communauté de communes a été approuvé.

Syndicat Gendarmerie

Les entités de Neuillé Pont Pierre et de Neuvy le Roi ayant fusionné il fallait désigner un titulaire et un suppléant pour y représenter la commune. Il a été décidé de maintenir les personnes qui siégeaient au précédent syndicat :

M. Gilson Marc reste titulaire et Mme Groux Gisèle suppléante.

Commission action sociale

Le CCAS ayant été dissous au 31 décembre 2021, il a été créé une commission « Action Sociale » pour le remplacer. Répondant à un appel à volontaires, ont été désignés :

Mme de St Salvy – M. Baude – Mme Groux – Mme Talbert – Mme Rolshausen. M. le Maire est le président de la structure.

Ouverture ligne de crédit d’investissement 2022

Cette démarche sert à couvrir les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022. Les sommes dépensées seront obligatoirement reportées sur ce budget.

M. le Maire nous informe :

De l’enquête Leader concernant les fonds Européens (subventions Européenne). La commune de Cerelles pour sa bibliothèque en a profité.

Voirie : Circulation routière - Modification sens de circulation

Prochainement la rue de la Mulotière qui sera toujours en sens unique changera de sens de circulation. Accès depuis la rue de la vallée du Vau pour déboucher rue du Coq Hardi.

La rue de la Chataigneraie deviendra à sens unique on y accédera depuis la rue du Coq Hardi direction la rue de la vallée du Vau.

Le prochain conseil municipal

Il aura lieu le 24 février 2022 à 18 heures 30.

Un cheminement piéton est en cours de réalisation rue des Commaillères sur la partie de voirie devant les lotissements jusqu’au terrain de sport qui sera accessible en sécurité. L’éclairage public de cette partie de voirie est à l’étude.  

DEBATS 

M. le Maire a ouvert la séance à l’heure prévue, et a procédé à l’appel des élus. Neuf présents et 6 absents :

• Mme Groux a donné pouvoir à M. Herbert
• Mme Grosbois a donné pouvoir à Mme Rolshausen
• Gilson a donné pouvoir à M. Groux
• Mme Talbert a donné pouvoir à M. Poulle

Mme Marchais n’est pas représentée

M. Gillard a rejoint la réunion après l’appel

Mme Jamot s’est portée volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, ce qui a été accepté à l’unanimité.

M. le Maire a précisé que la réunion était enregistrée et a procédé à la lecture de l’ordre du jour avant d’ouvrir les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2021

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de celles-ci M. Le Maire a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021.

Le document est approuvé à l’unanimité (13 votants)

2 - Inscription des chemins de randonnées au PDIPR

Rappel du projet de randonnée

Projet voté en conseil communautaire le 8 décembre 2021 : La Communauté de Communes porte la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestres

• Uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée) ;
• Uniquement après engagement écrit (délibération du conseil municipal du 6 décembre 2021)

3 partenaires principaux intervenant dans la mise en œuvre du projet :

• Le Comité départemental de la Randonnée pédestre 37 (FFRando) : accompagnement technique et prestations d’expertise et de balisage ;
• Le Conseil départemental d’Indre et Loire : gestion du PDIPR et sollicitation de subventions pour les travaux de création et d’entretien du balisage ;
• Le Pays Loire Nature : sollicitation de financement Leader.

La première réunion d’étape s’est déroulée le 11 janvier dernier (compte rendu ci-joint). Il est maintenant demandé au conseil municipal de délibérer sur l’inscription des chemins de randonnées au PDIPR qui permet de recenser tous les itinéraires identifiés, il contribue à faire connaître le patrimoine naturel du département et à promouvoir le tourisme vert.

Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du CM les 2 sentiers de Cerelles n’étant pas encore labellisés.

3 - SIEIL : renouvellement réseau éclairage public Rue du Gué Bolin

M. le Maire explique la nécessité de remettre à niveau l’éclairage de la rue du Gué Bolin (vétusté du matériel existant et nombre de points lumineux insuffisants. Pour y remédier le SIEIL 37 a procédé à une étude et présente deux options :

Le chiffrage estimatif proposé par SIEIL pour procéder au renouvellement de l’éclairage public Rue du Gué Bolin.

→ Coût Proposition 1 : 10 529.77€ HT (reste à charge de la commune : 5 264.88€ HT)

Utilisation du réseau aérien et souterrain existant

→ Coût Proposition 2 : 39 683.47€ HT (reste à charge de la commune : 19 841.73€ HT)

Réalisation d’un éclairage faible hauteur en souterrain

M. le Maire précise qu’outre un coût plus élevé la deuxième solution s’avère la moins intéressante au niveau de l’éclairage public car, en raison de la faible hauteur la lumière ne permettra pas une sécurisation optimum.

La première solution elle présente l’avantage de diriger la lumière vers le bas et ainsi permet un éclairage optimum.

Il est demandé à ce que l’éclairage soit prolongée jusqu’au lotissement suivant. M. le Maire indique qu’est à l’étude l’installation d’un point lumineux solaire.

Il précise que le fossé aux abords du lotissement Ragueneau sera busé et bouché comme la rue du Gué Bolin.

La première option est validée et adoptée par le CM à l’unanimité (14/14)

4 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022

M. le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL étaient à déposer avant le 14 janvier dernier. Aussi, bien que les budgets ne soient pas encore votés, il convient de se manifester et déposer une demande dont voici les éléments :

La Municipalité de Cerelles souhaite poursuivre les travaux de rénovation de ses bâtiments scolaires (salles de classe et salles de garderie) dans le but notamment d’en améliorer la performance énergétique et optimiser la fonctionnalité des locaux.

Budget – Plan de financement

Adopté à l’unanimité (14/14)

5 -Demande de subvention au titre du FDSR 2022

M. le Maire expose que le Fonds départemental de solidarité rural devait être sollicité avant le 31 décembre 2021. Selon les critères d’éligibilité, a été présenté le projet suivant qui concerne la cantine scolaire :

Achat de matériel envisagé au mois d’avril 2022, visant à améliorer la qualité du service et l’accueil des enfants cela concerne tout particulièrement :

- Achat de mobilier (ex : tables, chaises…)

- Achat de petit matériel (ex : robot, chariots collecte déchets, vaisselle…)

- Achat de gros matériel (ex : armoire réfrigérante, cellule refroidissement, four, stores…)

Adopté à l’unanimité (14/14)

6 - CLECT : validation du rapport du 1er décembre 2021

La commission de la communauté de communes Gâtine/Racan des charges transférées s’est réunie le 1er décembre 2021 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives à la régularisation des dépenses 2021 au titre des compétences PLU et VOIRIE, ce qui définit également les attributions provisoires pour 2022.

M. le Maire explique le fonctionnement : Chaque commune participe au fonctionnement de la communauté de communes suivant un pourcentage établi depuis la création de cette entité. En retour les communes bénéficient soit d’un service, soit de retours financiers.

Le bilan de la communauté de communes qui ressort du rapport :

• Montant des attributions définitives 2021 à :
  • Attribution de compensations négative : - 1 664 912,30€
  • Attribution de compensation positives : 39 408,26€
• Soit un total de 1 625 504,04€ réparties en
• Section de fonctionnement : 1 382 947,91€
• Section d’investissement : 242 556,13€

Le montant des attributions compensatrices provisoires 2022 dans les mêmes montants qui seront appelées par douzième.

Pour 2021 ces charges ont représenté pour la commune de Cerelles la somme de 99 907,10€ dont 65 000€ pour la compétence voirie (25 000€ pour les salaires – 10 000€ pour le fonctionnement et 30 000€ pour l’investissement).

Adopté à l’unanimité (14/14)

7 - Syndicat de gendarmerie : désignation nouveaux délégués

Suite à la création du nouveau syndicat intercommunal de gendarmerie de Dême-Escotais, il nous est demandé d’élire un nouveau délégué et son suppléant. Il est décidé de renommer les mêmes délégués qu’au précédent syndicat :

M. Gilson Marc titulaire – Mme Groux Gisèle suppléante.

Adopté à l’unanimité (14/14)

8 - SATESE 37 : avis sur modifications statutaires

Le comité syndical du SATESE 37 a adopté le 6 décembre dernier des modifications statutaires suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour la compétence « Assurer le service public d’assainissement non collectif ». Les collectivités membres disposent ensuite de 3 mois pour se prononcer sur cette actualisation des statuts.

Adopté à l’unanimité (14/14)

9 - Création commission communale « Action sociale »

Suite à la dissolution du CCAS, Monsieur le Maire propose de créer une commission « Action Sociale » afin d’organiser les différentes actions sociales de la Commune, répondre, préparer et examiner à titre consultatif les demandes d’aides avant de les soumettre au conseil municipal.

Cette Commission, outre le Maire membre de droit, est composée de représentants du Conseil municipal.

Après avoir expliqué le fonctionnement de la nouvelle structure M. le Maire a demandé des volontaires, les membres du CCAS ont intégré la commission ainsi que Mme Rolsauhen.

Mme de St Salvy – M. Baude – Mme Rolshausen – Mme Talbert – Mme Groux.

Adopté à l’unanimité (14/14)

10 - Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (maximum 25% du montant du budget primitif de l’année précédente).

Monsieur le Maire sollicite une ouverture anticipée de crédit d’investissement 2022 pour pouvoir régler les factures suivantes :

• Entreprise Letiesse :
  • • • • • changement pompe relevage école = 2 333.58€ TTC
• Entreprise AMS Informatique :
  • • • • • fourniture matériel socle numérique école = 14 020.80€ TTC

Ces dépenses devront obligatoirement être reportées au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité (14/14)

11 - Informations Diverses

M. le Maire présente l’enquête lancée par la région Centre Val de Loire. Il s’agit d’un Appel dématérialisé à Manifestation d'Intérêt LEADER 2023-2027.

LEADER est un programme européen qui vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activité et de vie.

Le thème "Bien vivre dans des territoires résilients" doit être construit autour de trois axes :

Améliorer l'accès à des services de proximité et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs

 Relocaliser et reterritorialiser l'économie

 Atténuer les effets et adapter le territoire face au dérèglement climatique

Dans le questionnaire, 2 thématiques doivent être choisies par axe !

L'ensemble des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, habitants, associations, etc) peut répondre.

La commune de Cerelles a bénéficié de ce programme Leader pour la construction de la bibliothèque.

Bibliothèque

M. le Maire soulignequ’à ce jour 318 personnes utilisent les services de la bibliothèque (Cerelles compte 520 foyers).

Voirie : Circulation routière Modification du sens de la circulation :

La circulation dans la rue de la Mulotière va être inversé - sens unique de circulation « Rue de la vallée du Vau vers rue du Coq Hardi »

La rue de la Chataigneraie deviendra à sens unique - sens de circulation « rue du Coq Hardi vers la rue de la vallée du Vau ».

Prochaine réunion du conseil municipal le 24 février 2022 à 18 h 30.