L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1. -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023 

2. - Création d'un poste d'adjoint technique (emploi permanent) 

3. - Mise à jour du tableau des effectifs 

4. - Domaine des Commaillères : rétrocession des terrains et espaces communs 

5. - Demande de renouvellement de dérogation des rythmes scolaires 

6. - Prescription de retenues de garantie : encaissement .

7. - Informations du Maire 

SYNTHESE 

Pour le premier conseil municipal de l’année 2024 l’ordre du jour était allégé et ne présentait pas de sujet à controverse.

La décision la plus importante concernait les rythmes scolaires et la prolongation de la dérogation en place sur la commune de Cerelles. La décision du conseil municipal ne pouvant intervenir qu’après l’avis du conseil d’école et celui-ci n’ayant pas encore statué sur le sujet, cette délibération a été reportée à une date ultérieure.

La décision concernant la création du poste d’adjoint technique permanent avait été demandé par les élus lors du dernier conseil afin de pérenniser ce poste et donner la possibilité d'embaucher une personne, soit en permettant à l’agent en poste actuellement comme stagiaire d’y accéder soit de trouver la personne idoine sans contrainte.

La dernière délibération consistait à permettre d’intégrer au budget de la commune des sommes bloquées en garantie de paiement de travaux de la bibliothèque. Cette période étant prescrite et les travaux prévus n’ayant pas été effectués, cette somme va être disponible au budget 2024.

Les prochaines réunions du conseil municipal :

Elles sont fixées au jeudi 22 février 2024 et jeudi 28 mars 2024 à 18 heures en mairie.

Ces réunions sont très importantes puisqu’elles vont traiter des budgets 2023 (bilans) et 2024 (projection).

Indiscrétions  

La réunion du conseil municipal a été suivie d’une réunion informelle au cours de laquelle des informations ont été données par les adjoints en charge des dossiers, en voici quelques indices, cela a concerné :

Le bois : Une entreprise a été désignée pour le sécuriser, les travaux vont donc se poursuivre par tranches. Il n’est pas donné de date pour l’ouverture au public.

La place Saint Pierre et l’aménagement de la terrasse devant le commerce. Des propositions sont faites elles doivent maintenant être mises en forme par l’ADAC qui proposera un ou plusieurs plans d’aménagement permettant de se positionner sur la forme et le coût de l’opération. La prévision estimée pour la réalisation serait 2025.

La création du pôle santé : L’architecte a enfin présenté un plan d’aménagement qui devrait permettre d’avancer sur le projet au cours de l’année 2024.

L’aménagement du terrain intergénérationnel et les travaux de voirie et sécuritaires n’ont pas été oubliés, ils doivent voir des réalisations en 2024.

Tous ces projets étant en gestation et tributaires du budget communal, il n’est pas possible d’être plus précis aujourd’hui.

Théo Baude

DEBATS

A l’heure prévue M. le Maire procède à l’appel 9 élus sont présent - 6 sont absents représentés :

Mme Jamot pouvoir M. Baude - Mme Grosbois pouvoir Mme Groux - M. Gillard pouvoir M. Herbert

Mme Marchais pouvoir Mme Rolshausen - M. Gilson pouvoir M. Groux - Mme Talbert pouvoir M. Poulle

Constatant le quorum M. le Maire ouvre la séance en demandant un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire. Mme Rolshausen se propose elle est adoubée à l’unanimité. (15 voix)

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, indique que la réunion est enregistrée entame les débats.

En préambule : M. le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020. Il rapporte avoir signé les actes suivants :

En date du 15 janvier 2024 :  la mise à disposition d’une cavurne enterrée au cimetière communal, emplacement n° C8 pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 600€.

En date du 15 janvier 2024 : La mise à disposition d’une concession funéraire au cimetière communal carré E emplacement n° 17 pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 400€.

1 - Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination soumet au vote le P. V. du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

Adopté à l’unanimité

2 - Création poste permanent Adjoint Technique

Conformément à la demande faite lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il est proposé de créer un poste permanent d’Adjoint Technique justifié par l’intérêt du service et un besoin de la collectivité. Toute création entraine une inscription budgétaire ainsi qu’une inscription au tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité

3 - Mise à jour tableau des effectifs- emplois permanent

4 - Domaine des Commaillères : rétrocession des terrains et espaces communs

Par courriel reçu le 15 décembre 2023, l’Association syndicale libre du lotissement « Domaine des Commaillères » sollicite la rétrocession des parties communes à la Commune : voirie, réseaux. Les frais notariaux du transfert sont à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité

5 - Demande renouvellement dérogation des rythmes scolaires

Selon le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

La dérogation pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine. Le Conseil d’école devant être préalablement consulté cette délibération est reportée.

6 - Prescription des retenues de garantie : encaissement

Le trésorier nous informe que certaines retenues de garantie sont atteintes de la prescription quadriennale. Elles n’ont pu être restituées aux entreprises, les travaux n’ayant pas été terminés malgré plusieurs relances/ mise en demeure, sur le marché de la construction de la bibliothèque. Il s’agit des retenues suivantes :

En raison des motifs rappelés le conseil municipal se prononce en faveur de la prise en compte des sommes au budget communal.

Adopté à l’unanimité

7 - Informations du Maire

Prochains conseils municipaux à 18h30 en mairie de Cerelles :

Jeudi 22 février

jeudi 28 mars 2024

Monsieur le Maire lève la réunion du conseil municipal pour permettre une information des élus sur les divers chantiers en cours sur la commune.