L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR

 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 24 février 2022

 

2 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

 

3 - Demande de subvention FDADDT ((Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire)

 

4 - Vote subventions aux associations pour 2022 

 

5  - Taux d'imposition 2022

 

6 - Contrat assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement du RPQS 2021 

 

7 - Sens de circulation rue Maréchal Reille 

 

8 - Budget communal : approbation du compte de gestion 2021 

 

9 - Budget communal : approbation du compte administratif 2021 

 

10 - Budget communal : affectation des résultats de l'exercice 2021 

 

11 - Budget communal : vote du budget primitif 2022

 

12 - Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2021

 

13 - Budget assainissement : approbation du compte administratif 2021 

 

14 -  Budget assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2021

 

15 - Budget assainissement : vote' du budget primitif 2022

 

16 - Informations diverses

 

SYNTESE 

 

La réunion du conseil municipal du 24 mars 2022, revêt une importance particulière puisqu’il s’agit pour le Maire de faire l’état de sa gestion pour l’année 2021. En découle l’approbation par le CM du compte de gestion et du compte administratif de la commune, ainsi que ceux concernant l’assainissement. Le Maire à présenté ensuite les budgets primitifs 2022, pour la commune et l’assainissement.

Il est à noter que les membres du CM ont été réunis une semaine plus tôt pour une présentation préalable afin d’expliquer le fonctionnement des budgets.

Tous les budgets ont été adoptés à l’unanimité sauf le budget primitif communal de 2022 (1 vote contre).

 

Au cours de cette réunion le CM a voté le montant des subventions attribuées aux associations de la commune ainsi qu’aux écoles.

Il est précisé que celles-ci peuvent être abondées en cours d’année pour faire face à des situations financières particulières.

 

M. le Maire demande au CM d’augmenter le taux des impôts fonciers de 1 ou 2%.

Il lui est fait remarquer que les services fiscaux ont déjà « augmenté » de + 3,4% le montant de cet impôt, dont une partie est reversée à la commune.

En outre, s’agissant d’une augmentation des bases locatives, cela aura un impact à la hausse sur le coût de poubelles. Malgré cet argument, il se trouve une majorité pour voter une augmentation d’1% des impôts fonciers.

 

Le CM a voté une demande de subvention au titre des amendes de police 2022 dont le montant servira à sécuriser la voirie devant les écoles.

 

Il est également voté une subvention dans le cadre du fond départemental et de développement durable du territoire destinée à participer à l’achat de la parcelle boisée objet de la délibération du 3/6/2021 (cadastrée ZB 18/19/20 derrière les écoles et rue de la Mulotière) et participer à des aménagements du site (promenade/parcours santé).

 

Le CM renouvelle le contrat d’assistance maîtrise d’ouvrage avec le bureau d’ingénierie Hadès. Il est plus particulièrement chargé de rédiger le rapport annuel sur le suivi de l’assainissement communal et de contrôler Véolia le prestataire.

 

Le CM annule la délibération concernant les aménagements proposés rue Maréchal Reille. La circulation et la réglementation sur cette portion de voirie reste inchangée.

 

Au cours du CM nous apprenons :

 

Que la prochaine réunion du CM se tiendra le jeudi 28 avril 2022 à 18h30.

 

Le bureau de vote pour les élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) sera ouvert de 8h00 à 19h00.

 

Le repas des aînés est programmé fin novembre 2022 au 4 Vents. Pour cette année seules les communes de Cerelles et St-Antoine du Rocher y participent afin de respecter la jauge imposée qui et de 190 personnes.

 

De la diffusion d’une pétition organisée par des habitants de l’Héreau à la suite de l’installation d’une antenne relais radio à proximité des habitations. Chaque élu s’est vu remettre un exemplaire de ce document.

 

 

DEBATS

 

M. le Maire procède à l'appel des élus, 4 absents qui ont donné un pouvoir 

Mme Marchais à Mme Rolshausen 

M. Groux à M. Herbert 

Mmez Grosbois à Mme Talbert 

M. Gilard à M. Gison

Mme Jamot s'est porté volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, ce qui a été accepté à l'unanimité. 

Après le rappel de l'ordre du jour et le fait que la réunion était enregistrée, M. le Maire à ouvert la séance.

 

1 - Approbation du procès-verbal du 24 février 2022

 

M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 février 2022. Aucune modification ou anomalie n’étant signalée, le PV est voté.

Document approuvé à l’unanimité

 

2 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

 

M. le Maire expose que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose au CM de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’achat de matériel et aménagement de voirie, rue du Maréchal Reille afin de limiter la vitesse et sécuriser le cheminement piétonnier entre les bâtiments scolaires.

Le coût estimatif HT :

- Barrières de ville : 3 800€

- Coussins berlinois : 1 498€

- Panneaux signalisation : 835€

Le versement de cette subvention ne pouvant s’effectuer qu’après délibération du Conseil Municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux il propose à l’assemblée de délibérer en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3 - Demande de subvention FDADDT

 

M. le Maire rappelle que le Fonds départemental d’aménagement et de développement durable du territoire (FDADDT) permet d’accompagner les porteurs de projets dans deux domaines :

- Espaces naturels et biodiversité

- Sports de nature

Il précise que les projets retenus pourront être financés par le Conseil départemental au taux plafond de 50% dans la limite de 50 000€ d’aide en investissement.

 

M. le Maire propose au CM de soumettre un dossier concernant des travaux d’aménagement d’espaces naturels :

- Achat d’une parcelle boisée cadastrée ZB 18/19/20 (délibération du 3/06/2022) et aménagement pour les promeneurs/parcours santé.

Coût estimatif :

- Achat parcelle : 8 311€

- Achat et installation de matériel : 15 000€

Délibération adoptée à l’unanimité

 

4 - Vote subventions aux associations 2022

 

M. le Maire rappelle que la commune de Cerelles apporte chaque année aux associations et aux écoles, une aide financière sous forme de subvention. Cependant il n’existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

Par conséquent, selon le code général des collectivités territoriales (notamment son article L1611-4), toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

Les membres de la commission « culture, associations, loisirs » ont étudié les dossiers des demandes déposées et proposent les attributions suivantes :

Il a été demandé à ce que les associations soient représentées lors de la préparation par la commission du projet de subventions.

 

Il a été convenu que le montant de ces subventions peut être réévalué pour tenir compte d’une situation financière délicate.

 

5 - Taux imposition 2022

 

M. le Maire indique que conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

 

Pour rappel

 

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% restant, l’allègement sera de 30% en 2021 puis 65% en 2022.

 

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Le taux de la taxe d’habitation est figé au taux voté au titre de l’année 2019.

 

Désormais, le conseil municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties. La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Projections

 

Autres ressources fiscales prévisionnelles qui viendront s’ajouter

- Taxe habitation : 7 263€

- Allocation compensatrice : 2 546€

- Versement coefficient correcteur : 48 044€

 

*revalorisation des bases locatives de +3.4% est appliquée par les services fiscaux

 

M. le Maire estime que bien que la situation financière de la commune soit gérée au mieux il convient d’augmenter le taux de l’impôt. Il demande au CM de se prononcer pour le maintien au taux ou une augmentation d’1% ou 2%.

 

Il lui est opposé que l’augmentation des impôts décidée par les services fiscaux est déjà de + 3,4% du fait de la revalorisation des bases locatives. Cela aura également un impact à la hausse sur le montant des ordures ménagères indexées sur ces mêmes bases locatives.

 

M. le Maire met au vote la proposition d’augmenter d’1% les impôts fonciers

L’augmentation est adoptée - pour 9 – abstention 3 – contre 3

 

6 - Contrat assistance maitrise ouvrage pour RPQS 2021

 

M. le Maire explique que le bureau d’ingénierie spécialisé dans les métiers de l’infrastructure et de l’environnement, Hadès Ingénierie a pour cœur de métier le cycle de l’eau et propose une mission d’assistance et de conseil pour l’élaboration du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’assainissement des eaux usées de l’exercice 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

7 - Sens de circulation Rue du Maréchal Reille

 

M. le Maire explique que lors de la dernière de séance de conseil municipal il a été décidé une modification du sens de circulation Rue du Maréchal Reille. Ce sujet demandant une nouvelle réflexion, il propose d’annuler dans un premier temps la décision prise le 24 février 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

8 - Budget Communal : approbation compte de gestion 2021

 

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable (la trésorerie) et l’ordonnateur (la mairie).

Délibération adoptée à l’unanimité

 

9 - Budget Communal : approbation compte administratif 2021

 

L'ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice.

 

 

L’article L 2121-14 du CGCT précisant que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote.

Mme Rolshausen est désignée à l’unanimité comme présidente de la réunion. Elle demande s’il y a des observations, en l’absence de récriminations elle met au vote le compte administratif.

Le maire s’est retiré au moment du vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité des votant (sauf le Maire)

 

10 - Budget communal : affectation du résultat 2021

 

M. le Maire rappelle qu’il s’agit du résultat de l’exercice 2021 (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. Ainsi se dégage la notion de capacité d’autofinancement.

Les résultats de l’année 2021 sont les suivants :

 

En section de fonctionnement

Total recettes = 839 406,69€

Total dépenses = 750 235,57€

Excédent de fonctionnement 2020 reporté = 635 416,86€

Part affectée à l’investissement = -2 221,35€

Transfert résultat du CCAS = 2 440,17€

Résultat cumulé de fonctionnement 2021 = 724 806,59€

 

En section d’investissement

Total des recettes = 153 814,34€

Total dépenses = 153 192,13€

Résultat annuel d’investissement 2021 = 622,21€

Déficit d’investissement 2020 reporté = -54 359,35€

Résultat cumulé d’investissement 2021 = -53 737,14€

Déficit investissement/dépenses = 53 737,14

Reste à réaliser/recettes = 32 429,00€

Reste à réaliser /dépenses = 35 600,00€

Solde RAR = - 3 171,00€

Résultat global d’investissement 2021 = -56 908,14€

Reprise du solde de clôture = 724 806,59€

SOLDE DISPONIBLE = 667 898,45€

 

Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022

 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté = -53 737,14€ dépense investissement

Déficit investissement dépenses

1068 Affectation reporté = 56 908,14€ recette investissement

Résultat global investissement

002 Excédent reporté en fonctionnement = 667 896,45€

Délibération adoptée à l’unanimité

 

11 - Budget communal : budget primitif 2022

 

M. le Maire rappelle qu’un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice pour l’année 2021. Il précise que ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors d’un vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.

 

 

Délibération adoptée 1 voix contre

 

12 - Budget assainissement : compte de gestion 2021

 

M. le Maire expose que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable (la trésorerie) et l’ordonnateur (la mairie).

Délibération adoptée à l’unanimité

 

13 - Budget assainissement : compte administratif 2021

 

 

L’article L 2121-14 du CGCT précisant que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote.

 

Mme Rolshausen est désignée à l’unanimité comme présidente de la réunion. Elle demande s’il y a des observations, en l’absence de récriminations elle met au vote le compte administratif.

 

Le maire s’est retiré au moment du vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité des votant (sauf le Maire)

 

14 - Budget assainissement : affectation du résultat 2021

 

SECTION D’EXPLOITATION

Total recettes = 85 350,52€

Total dépenses = 69 932,40€

Résultat d’exploitation 2021 = 15 418,12€

Résultat d’exploitation 2020 reporté = 100 237,79€

Résultat global d’exploitation 2021 = 115 655,91€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total recettes = 59 574,33€

Total dépenses = 50 754,66€

Résultat annuel d’investissement 2021 = 8 819,67€

Excédent d’investissement 2020 reporté = 40 161,49€

001 - Résultat cumulé d’investissement 2021= 48 981,16€

Reste à réaliser /dépenses

Reste à réaliser /recettes

Solde des restes à réaliser = 0,00€

 

Résultat global d’investissement 2021 = 48 981,16€

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

001 – Excédent d’investissement = 48 981,16€

1068 – Affectation du résultat = 0,00€

002 – Résultat d’exploitation reporté (excédent) = 115 655,91€

Délibération adoptée à l’unanimité

 

15 - Budget assainissement primitif de 2022

 

16 - Information diverses

 

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 28 avril 2022 à 18 heures 30.

 

Le bureau de vote pour les élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) sera ouvert de 8h00 à 19h00.

 

Le repas des aînés est programmé fin novembre 2022 aux 4 Vents. Pour cette année seules les communes de Cerelles et St-Antoine du Rocher y participent afin de respecter la jauge imposée qui et de 190 personnes maximums.

 

Nous sommes informés de la diffusion d’une pétition organisée par des habitants de l’Héreau à la suite de l’installation d’une antenne relais radio à proximité des habitations. Chaque élu s’est vu remettre un exemplaire de ce document.

 

M. le Maire a levé la séance, l’ordre du jour étant épuisé.