L'info Cerelloise

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

On parle de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures.

En journée

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
• Ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
• Ou un animal (exemple : aboiements).

La nuit

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• Par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),

• Ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),

• Ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

• L’auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département.

Que dit la Loi

Article R1337-7 - Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1336-5

Article R1336-5 - Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282

Pour ce qui concerne des véhicules à moteur dont les cyclomoteurs 

Leur bruit est considéré comme une infraction au bruit mais aussi, et surtout une violation du code la route.

Pour le coup c’est une infraction de 4^ème catégorie avec immobilisation du véhicule.

Ça vaut vraiment le coup de faire le nécessaire pour entretenir l’engin et surtout de ne pas en modifier l’échappement

Code de la Route : Article R318-3 - Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.