L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 -  Approbation du procès-verbal du CM du 4 avril 2023

2 - Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus 

3 - Modification du réglement intérieur ALSH 

4 - Modification réglement intérieur Garderie 

5 - Modification réglement intérieur Cantine 

6 - Dénomination des voies du lotissement de la Filonnière 

7 - Bail comercial du local situé 5/7 rue de la Grand'Maison (commerce) 

8 - Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale 

9 - RIFSEEP : révision plafonds - cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 

10 - Création emploi permanent à temps non complet : Agent d'entretien polyvalent 

11 - Adoption du tableau des effectifs des personnels permanents 

12 - Création emploi non permanent à temps complet : Agent des interventions techniques

13 - Création d'emploi non permanent à temps non complet : Agent d'entretien ALSH 

14 - Informations du Maire 

DEBATS

Avant d’ouvrir la séance du CM M. le Maire présente M. BARHOUN Mounir commerçant à Beaumont la Ronce, lequel est candidat à la reprise du commerce « le P’tit Saint Pierre ». Il nous présente sa future activité (bar – dépôt de pain – jeux – petite restauration – commerce de dépannage …).

Il indique vouloir déployer son activité sur une large plage horaire et notamment les weekends. En fonction des besoins des Cerellois ceux-ci seront aménagés.

Fermeture hebdomadaire envisagée les lundis.

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus : 10 présents.

Absents représentés : Mme Jammot pouvoir M. Baude – Mme Marchais pouvoir Mme Rolshausen – Mme Tabert pouvoir M. Poulle – Gilson pouvoir à M. Gillard.

Absente non représentée : Mme St Salvy

Demande un ou une secrétaire de séance, Mme Rolshausen se présente, elle est élue à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour et de l’enregistrement des débats.

1 – Approbation du PV du CM du 4 avril 2023

Monsieur le Maire après avoir demandé s’il y avait des modifications à apporter au CR et en l’absence de récrimination met au vote le document.

Document adopté à l’unanimité (14)

2 – Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2022

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

3 – Modification règlement intérieur ALSH

Afin de tenir compte des différentes observations de la part de la directrice de l’ALSH, la CAF, la SDJES (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) et la communauté des communes il est nécessaire d’apporter une actualisation du règlement intérieur de l’ALSH.

Sur le rapport de M. le Maire le CM approuve à l’unanimité le règlement intérieur modifié de l’ALSH.

Adopté à l’unanimité

4 – Modification règlement intérieur Garderie

Il est proposé plus particulièrement de modifier le règlement de l’accueil périscolaire afin de prévoir l’application de pénalités forfaitaire en cas de retard des parents au de-delà de 18 heures 30 (heure de fermeture du service).

« La garderie se déroule selon les horaires suivants : de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h30 tous les jours scolaires. Les horaires indiqués doivent être impérativement respectés par les parents venant chercher leurs enfants. Les parents absents/indisponibles devront trouver un remplaçant et prévenir la responsable du périscolaire.

Tout dépassement d’horaires donnera lieu à une pénalité dont le montant est de 15€ par ¼ heure. Elle sera prélevée en même temps que la facturation habituelle ».

Adopté à l’unanimité

5 – Modification règlement intérieur Cantine

Il est proposé de modifier le règlement du restaurant scolaire, notamment la partie concernant les justificatifs d’absences et leur transmission en mairie avec la mention suivante :

« Ne seront déduites que les absences pour maladie au-delà de 2 jours consécutifs et sur fourniture d’un certificat médical, qui devra parvenir à la mairie au plus tard dans les 7 premiers jours suivant le mois concerné par l’absence de l’enfant. Passé ce délai, la facturation ayant été effectuée, plus aucun repas ne pourra être déduit ».

Adopté à l’unanimité

6 – Dénomination des voies du lotissement de la Filonnière

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au C.M. de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne doit pas porter atteinte à l’image de la commune, ni heurter la sensibilité des personnes. La dénomination d’une voie est entièrement à la charge de la commune ainsi que la numérotation (à la première installation seulement).

Vu le permis d’aménager déposé par le Crédit Mutuel Aménagement et accordé en date du 24 février 2023, à a Filonnière pour 14 lots à bâtir, il est nécessaire de dénommer 2 voies (1 rue et une impasse).

« M. Baude présente le nom de « M. Maurice NOEL » né à Cerelles en 1909 et mort pour la France le 12 juin 1940 à Gueutteville les Grés (Normandie). Sa famille était domiciliée allée de la Filonnière à Cerelles. Marié deux enfants il est instituteur à Montrésor lorsqu’il est rappelé à l’activité en 1939 avec le grade de maréchal des logis chef. Il est affecté au 11ème Groupe de renseignement du corps d’armée.

Mme Grosbois propose pour l’impasse : « Impasse du Puits»

Adoptés à l’unanimité

7 – Bail commercial situé 5/7 rue de la Grand ’Maison

Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de location du local commercial sis au 5/7 rue de la Grand ’Maison pour l’activité bar/café/restauration/épicerie/journaux/jeux.

Ce bail sera passé entre la commune de Cerelles et Monsieur BARHOUN Mounir et pourrait prendre effet le 17 mai 2023.

Le CM accepte les conditions du bail et décide de fixer le montant du loyer à 420€ HT.

Une période de gratuité est accordée (période de travaux avant ouverture) du 17 mai au 15 juin 2023. Premier loyer à compter du 16 juin 2023.

Adopté à l’unanimité

8 – Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale

Une conseillère municipale, Mme Rolshausen, a procédé à l’achat de cartes cadeaux dans le cadre des départs à la retraite de Martine Garanne et Michel Caillard.

Ces achats d’un montant de 500€ doivent être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Adopté à l’unanimité

9 – RIFSEEP : Révision plafonds – cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux

Par délibération du 11 septembre 2018, le C.M. a institué le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), actualisé par délibération du 23 janvier 2023.

Ce dispositif est centré sur :

• Une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées
• Un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) lié à l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Une revalorisation des plafonds annuels concernant le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (filière administrative) est proposée comme suit :

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux)

Le CM approuve la revalorisation des plafonds IFSE et CIA concernant le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux selon les modalités ci-dessus. Autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis.

Adopté à l’unanimité

10 – Création emploi permanent à temps non complet : Agent d’entretien polyvalent

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au C.M. de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour faire suite à la délibération du 27 février 2023 créant un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité du 1^er avril au 30 juin 2023, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint

 Technique territorial à temps non complet afin de pérenniser cet emploi : entretien des bâtiments publics et surveillance pause méridienne, à compter du 1^er juillet 2023.

Adopté à l’unanimité

11 – Adoption du tableau des effectifs des personnels permanents

Les articles L 2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un état du personnel.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, il est proposé au CM d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Cerelles.

Sur le rapport de M. le Maire, le CM après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs des emplois comme suit, à compter du 17 mai 2023 :

 Adopté à l’unanimité

12 – Création emploi non permanent à temps complet : Agent des interventions technique

Monsieur le Maire propose un recrutement en CDD pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour assurer l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux, à compter du 1^er juin 2023, pour une période de 4 mois, avec possibilité d’évolution sur un poste permanent par la suite.

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ils ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de service sur es activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois, allant du 1^er juin 2023 au 30 septembre 2023 inclus (catégorie C)

Rémunération de référence : Indice brut 385/indice majoré 353).

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Adopté à l’unanimité

13 – Création emploi non permanent à temps non complet : Agent d’entretien ALSH

Afin d’organiser l’entretien de la cantine pendant la période de l’ALSH ainsi que certains bâtiments communaux, M. le Maire explique qu’il s’avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour accroissement saisonnier d’activité du 10 juillet 2023 au 4 aout 2023 (14 h hebdomadaires)

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ils ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de service sur les activités liées à l’entretien des bâtiments communaux.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’adjoint technique pour faire face à un accroissement saisonnier pour la période du 10 juillet 2023 au 4 août 2023 inclus (catégorie C).

Rémunération de référence : indice brut 385/indice majoré 353).

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet : 14/35^ème.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Adopté à l’unanimité

14 – Informations diverses

Prochaine réunion du conseil municipal le 9 juin 2023 – Ordre du jour : désignation des délégués de la commune pour le vote des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.