L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du P.V. du conseil municipal du 29 juin 2023 

2 - Modification des commissions communales 

3 - Modification des commissions thématiques en communauté de communes 

4 - Modification des délégués aux instances extérieures 

5 - Autorisation remboursement frais engagés par une bénévole bibliothèque 

6 - Autorisation remboursement frais engagés par un agent communal 

7 - Modification statutaire du syndicat intercommunal de gendarmerie Dême-Escotais-Choisille

8 - Modification règlement intérieur ALSH : Révision tarifaire 

9 - Création poste adjoint administratif principal 1ère classe - Emploi permanent 

10 - Création poste adjoint technique principal 1ère classe - Emploi permanent 

11 - Création poste adjoint technique - Emploi non permanent 

12 - Cession partielle parcelle communale - B1134 

13 - Information du Maire 

Pour cette réunion l’ensemble des conseillers étaient présents. Presque toutes les délibérations ont été votées. La seule qui a posé problème concerne le syndicat de gendarmerie, elle consiste à faire payer aux habitants des communes une cotisation qui n’a pas de justification probante ou tout au moins elle n’est pas bien explicitée. Les élus à l’unanimité ont voté contre.

Faisant suite au changement de 3^ème adjointe les commissions communales et les élus y siégeant ainsi que la liste des délégués de la commune aux instances extérieures ont été légèrement adaptées. Celle du cimetière disparait, le dossier sera suivi par la nouvelle commission qui regroupe les Bâtiments et le Patrimoine.  

Après le vote du contrat d’adjoint technique non permanent les élus ont soulevé une interrogation. Le départ de l’un des titulaires au début de l’année 2023 n’a pas été anticipé et il a été remplacé à l’aide de contrat non permanent. M. le Maire prétend qu’un seul titulaire à ce poste est suffisant, renforcé périodiquement par des contrats saisonniers. Financièrement il a peut-être raison mais quand est-il de la qualité du service ?

La prise en compte des saisonniers demande à chaque fois des temps d’adaptation et de formation à la charge du titulaire. Comment cela sera géré si ce titulaire doit être temporairement remplacé, qui passera les consignes ? Depuis des mois l’entretien des espaces verts de la commune est fait minima, certainement par manque de temps.

Il serait sans doute temps de mettre le dossier sur la table. Eventuellement faire intervenir une entreprise spécialisée pour soulager les employés communaux.  

Le prochain CM se tiendra le 17 octobre 2023 à 18 h 30.

Théo Baude

DEBATS

A l’heure prévue M. le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel. Les 15 élus sont présents lors des votes. Ensuite après avoir rappelé l’ordre du jour, averti que la réunion était enregistrée il a demandé un/une volontaire pour assurer le poste de secrétaire.

Mme Jamot se porte volontaire, elle est adoubée à l’unanimité.

En préambule : M. le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020.

En date du 26 juillet 2023 : Budget commune : Virement du compte 2126 opération 258 cœur de village vers le compte 21312 opération 226 bâtiments scolaires section investissement dans le cadre du paiement de la dernière facture concernant la rénovation énergétique (changement de menuiserie).

En date du 27 juillet 2023 : Attribution d’une concession funéraire carré n° 71 pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 400€

En date du 1^er septembre 2023 : Attribution d’une concession funéraire au cimetière carré n° 16 pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 250€.

1 - Approbation du procès-verbal du 29 juin 2023

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à y apporter et en l’absence de récrimination. M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023.

Adopté à l’unanimité

2 - Modification des commissions communales

M. le Maire propose de procéder à la modification des commissions communales suite à la démission de Mme de St Salvy de ses fonctions d’adjointe et à son remplacement par Mme Rolshausen. Il rappelle que le Maire est Président de toutes les commissions communales.

Délibération adoptée à l’unanimité

3 - Modification des commissions thématiques en Communauté de Communes

M. le Maire propose de procéder à la modification des représentants aux commissions thématiques de la communauté de communes suite à la démission de Mme de Saint Salvy de ses fonctions d’adjointe et son remplacement par Mme Rolshausen.

Le tableau ci-dessous rapporte la liste des élus désignés.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 Modification des délégués aux instances extérieures

M. le Maire propose de procéder à la modification des représentants siégeant aux instances extérieures suite à la démission de Mme de Saint Salvy de ses fonctions d’adjointe et son remplacement par Mme Rolshausen.

5 - Autorisation remboursement des frais engagés par une bénévole de la bibliothèque

Mme Courtigné Josette collaboratrice bénévole à la bibliothèque municipale a procédé à l’achat d’un DVD pour la bibliothèque municipale sur ses deniers personnels. Cet achat d’un montant de 9.49€ doit être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Autorisation remboursement des frais engagés par un agent communal

Mme Vuillemin Agnès a procédé à l’achat de 12 baguettes pour le gouter de l’ALSH sur ces deniers personnels. Cet achat d’un montant de 11.40€ doit être pris en charge sur le budget communal. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité

7 - Modification statutaire du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-EscotaisChoisille

Lors de la fusion des syndicats de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre les statuts ont été rédigés sans prévoir de participation communale des communes membres. Le syndicat a lors de la réunion du 9 mars dernier modifié les statuts pour y insérer la participation communale.

Cette modification porte sur l’article 5 des statuts du syndicat comme suit :

« La participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne pourra excéder 3€ par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité syndical ». Cette participation vise à créer de la trésorerie afin de financer les travaux d’extension de la brigade et la construction de logements.

Le conseil municipal à l’unanimité refuse d’approuver la modification de l’article 5 des statuts du syndicat de gendarmerie Dême-Ecotais-Choisille.

8 - Modification règlement intérieur ALSH : révision tarifaire

Lors de sa séance du 5 juillet 2023, le conseil communautaire a voté une nouvelle grille tarifaire appliquée aux familles pour l’ensemble des ALSH du territoire, applicable à compter du 1er septembre 2023 (Sonzay, Neuillé Pont Pierre, Beaumont-Louestault, Rouziers de Touraine, Cerelles, Saint Antoine du Rocher, Saint Paterne Racan, Neuvy le Roi et Semblançay). Les règlements intérieurs de chaque structure doivent donc être mis à jour.

9 - Création poste Adjoint Administratif Principal 1ère classe – Emploi permanent

M. le Maire expose qu’un agent administratif actuellement sur le grade « d’adjoint administratif principal de 2ème classe » peut prétendre à un avancement sur le grade « d’adjoint administratif principal de 1ère classe ».

Compte-tenu de la valeur professionnelle et des compétences de cet agent, M. le Maire propose de créer un poste « d’adjoint administratif principal de 1ère classe », à temps complet, à hauteur de 35/35^ème, à compter du 1er décembre 2023.

M. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade.

Délibération adoptée à l’unanimité

10 - Création poste Adjoint Technique Principal 1ère classe – Emploi permanent

M. le Maire expose qu’un agent technique actuellement sur le grade « d’adjoint technique principal de 2ème classe » peut prétendre à un avancement sur le grade « d’adjoint technique principal de 1ère classe ».

Compte-tenu de la valeur professionnelle et des missions assurées par cet agent, M. le Maire propose de créer un poste « d’adjoint technique principal de 1ère classe », à temps complet, à hauteur de 35/35^ème, à compter du 1er novembre 2023.

M. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade.

Délibération adoptée à l’unanimité

11 - Création poste Adjoint Technique – Emploi non permanent

M. le Maire propose de prolonger le CDD pour accroissement saisonnier d’activité de M.Leclerc pour assurer l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux, à compter du 1er octobre 2023, pour une période de 2 mois (temps complet).

« « Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ils ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la nécessité de service sur les activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux » ».

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1^er octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus (catégorie C rémunération de référence indice brut 385/indice majoré 353). Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité

Cette délibération met à jour un problème de gestion du personnel technique de la mairie. En effet au début de l’année l’un des titulaires a pris sa retraite sans que son remplacement n’ait été anticipé. Des recherches ont bien été effectuées dans l’urgence sans trouver la personne adéquate. M. Leclerc actuellement en poste devait quitter son emploi fin septembre 2023, il est donc proposé de prolonger son contrat jusqu’à fin novembre 2023.

Les élus demandent à ce que le poste de titulaire soit réactivé afin d’éviter des emplois de courtes durées par des personnes ne connaissant pas la commune et à qui il faudra à chaque fois passer les consignes. Quid du remplacement du dernier titulaire, qui passera les consignes ??  

Ces questionnements n’ont pas reçu de réponse satisfaisante.  Pour répondre à l’urgence de la situation cette délibération a toutefois été votée.

12 - Cession partielle parcelle communale B N°1134

Parallèlement au projet d’aménagement de cabinets médicaux dans la maison Coutureau sise rue des Commallières à proximité du carrefour avec la rue du Coq Hardi. Monsieur le Maire propose de mettre en vente une partie de la parcelle cadastrée B n° 1134 (division à venir) en lot à bâtir qui sera de 503 mètres carrés.

Le conseil municipal :

• Approuve à l’unanimité la vente de ce terrain à bâtir
• Décide à l’unanimité une mise à prix par voie de publicité et de céder au plus offrant
• Fixe à la majorité un prix plancher de 75 000€
• Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Délibération adoptée

13 - Informations du Maire

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 17 octobre 2023 à 18 h 30.

Bulletin municipal :

M. le Maire indique qu’il a une proposition d’un imprimeur de Monnaie pour la mise en page du bulletin municipal (environ 300€ par document mis en page). Les élus très satisfaits par le numéro de septembre 2023 entièrement réalisé par la mairie (commission et secrétariat) demande à ce que cette expérience soit de nouveau tentée avant d’externaliser la mise en page.

M. le Maire est réticent en raison de la charge pour le service administratif, il envisage de produire ce document que bimensuellement. Les informations urgentes passeront par panneau Pocket. Le prochain numéro sera encore réalisé localement avant de prendre une décision définitive.

Assainissement

A la fin de l’année 2023 l’entreprise Véolia arrive en fin de contrat avec la commune de Cerelles. Actuellement une étude de marché est faite pour choisir l’entreprise qui sera désignée en fin d’année. La décision définitive sera prise par le conseil municipal au mois de novembre 2023.

Fin de la réunion.