L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1° - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2015

2° - Elaboration du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) : Débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3° - Informations du Maire 

INTRODUCTION 

La première réunion du conseil municipal de l’année 2016, avait pour principal objet le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), l’une des pièces maîtresse de notre futur plan local d’urbanisme (PLU).

Après l’appel des élus, rappelé que la séance était enregistrée, M. le Maire a demandé un ou une volontaire pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Alain Thomas, volontaire, a été élu à l’unanimité.

M. le Maire à rappelé l’ordre du jour de la réunion, a demandé l’adoption du procès-verbal de la réunion précédente puis a présenté le PADD.

A la fin de son exposé il a demandé aux élus de débattre sur le sujet en précisant qu’il n’y aurait pas de vote. En revanche le compte-rendu de la réunion fera l’objet d’un procès-verbal adressé en Préfecture d’Indre et Loire et d’un affichage en Mairie pendant 1 mois.

Nota : Le dossier présenté aux élus lors de la réunion (texte et plans de situation leur avaient été adressés préalablement à la réunion). Il a été établi par le cabinet ECCE TERRA en concertation avec la commission PLU.

La discussion a été brève, car aucun élu n’a soulevé d’ambiguïté ou demandé de détails supplémentaires.

M. André Devasges se borne à souligner que cette phase du PLU est très réglementée et qu’elle ne laisse que peu d’initiative. Il espère que cela sera profitable à la commune.  

Mme Grobois en charge du dossier explique qu’il est absolument impératif de respecter les prescriptions réglementaires si l’on ne veut pas courir le risque de voir le dossier retoqué.

M. le Maire indique qu’il sera possible d’ici quelques années d’engager, le cas échéant, une procédure de modification allégée, beaucoup moins contraignante. Il clos en précisant que Cerelles doit réussir.

Tous les élus ont salué le sérieux et le professionnalisme dont a fait preuve les personnes du cabinet ECCE TERRA. 

Au paragraphe des informations du Maire, deux lettres  l’une du Maire de Saint-Antoine des Rochers demandant en mariage la commune de Cerelles et l’autre du tenancier du petit Cerellois présentant des doléances. 

Le projet d’aménagement et de développement durables sera présenté aux Cerellois en réunion publique jeudi 28 janvier 2016 à 19 heures. 

Vous pourrez voir sur les plans en quoi consiste le PADD et avoir des infos supplémentaires. 

Rappel : la première réunion publique concernant le PLU s’est tenue le 21 mai 2015 elle concernait le diagnostique de la commune.

DEROULEMENT DU CM 

Appel : 14 présents Mme Gisèle Groux absente à donné pouvoir à Mme de Saint Salvy.

 1°) Approbation du procès-verbal du CM du 8 décembre 2015.

Aucune observation n’étant faite par les élus, le Maire met au vote le texte.

 Adopté à l’unanimité

 2°) Elaboration du plan d’urbanisme (PLU) : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

M. le Maire rappelle que le CM a décidé l’élaboration du PLU le 11 septembre 2014.

L’article R 123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Les orientations retenues sur le PADD sont les suivantes :

Politique d’aménagement, de paysage et d’urbanisme 

• Encourager le développement démographique de Cerelles 

Le schéma de cohérence territorial Touraine Nord-Ouest identifie Cerelles en tant que « village socle de la vie de proximité ». Ainsi, la commune de Cerelles doit recevoir un développement démographique modéré, en maintenant le « juste niveau » de développement pour faire face au vieillissement de la population, permettre le renouvellement générationnel ou maintenir le fonctionnement de certains « équipements vitaux pour l’animation urbaine et sociale.

Le projet communal intègre cette orientation tout en souhaitant répondre à la pression foncière liée au desserrement de l’agglomération Tourangelle.

Le projet communal s’appuie alors sur un objectif de croissance démographique de 1,2% par an en moyenne pour atteindre environ 1 370 à 1 380 habitants à l’horizon 2015.

Production de logements projetée : environ 90 sur les 10 prochaines années.

• Centrer le développement de l’habitat sur l’agglomération en limitant l’étalement urbain 

Limitation de la consommation d’espace en prévoyant d’utiliser prioritairement les capacités existantes dans l’enveloppe urbaine et en privilégiant la densité des futures opérations.

• En priorité :
  • Les possibilités de mutation : changement de destination, logements vacants
  • Les possibilités de densification : analyse des dents creuses vides au sein de l’enveloppe bâtie existante.
• En second temps :
  • Les besoins en extension : limités aux besoins de la commune sur 10 ans. 

• Des quartiers d’habitat futur en continuité immédiate de  l’agglomération

Extensions urbaines à vocation d’habitat prévues sur 2 secteurs :

• Au Nord de l’agglomération, de part et d’autre de la rue des Commaillères, en dessinant un aménagement assurant des continuités douces et une desserte facilité, agréable et sécurisée de l’ensemble des quartiers Nord du bourg vers le stade.
• Au Sud de l’agglomération, dans le secteur de la Grange d’Asse (rue du Ml Reille) venant renforcer l’urbanité de l’entrée sur du bourg. 

Le PLU prévoit ainsi un potentiel d’extension, à vocation d’habitat uniquement, qui se limite à environ 2 hectares.

• Prendre en compte la situation de l’habitat en campagne 

En conformité avec les possibilités offertes par la Loi, le projet permet :

• L’évolution cadrée de l’habitat existant (aménagement, réfection, extension, annexes, etc.)
• Le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles (sous conditions précises) pour une vocation d’habitation ou d’accueil/hébergement touristique ou de loisirs. 

• Valoriser l’identité paysagère du territoire
  • Pérenniser et renforcer les structures paysagères caractéristiques de l’identité de la commune, notamment en protégeant les vallées et en préservant les boisements, éléments essentiels du territoire.
  • Intégrer la dimension paysagère lors des opérations d’aménagement en étant attentif au site et en s’attachant aux spécificités du lieu : traitement des lisières urbaines, prise en compte des covisibilités, intégration au paysage urbain et nature existant en périphérie.
  • Mettre en valeur les points de vue sur le bourg par le maintien d’un large espace non constructible au-devant du bourg dans le secteur de la Bédouère et par la préservation du site de Châtenay entouré par des espaces maintenus naturels.
  • Valoriser les entrées de ville : au Sud-Ouest de l’agglomération, par la préservation des fronts boisés dominant le vallon du ruisseau de la Bedouère et de la vallée du Vau, au Sud-Est de l’agglomération (porte Tourangelle), par le maintien des espaces prairiaux et arborés de part et d’autre de la RD 28 entre la Gravelle et Châtenay, au Nord de l’agglomération, par un confortement du traitement végétal et arboré des abords de la zone artisanale de la Bigottière.  

• Prévenir les risques et nuisances

Prise en compte des risques et potentiels de nuisances existants sur le territoire

• Risque lié au retrait-gonflement des argiles et risque sismique en rappelant les normes de construction permettant d’en réduire les effets et/ou en garantissant l’information aux futurs acquéreurs.
• Risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines en interdisant l’urbanisation dans les zones d’aléa élevé et en rappelant les normes de construction pour les zones d’aléa moyen, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
• Risque de feu de forêt en limitant l’urbanisation dans ces zones afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
• Le risque de remontée de nappes en évitant de construire dans les talwegs ou les fonds de vallée concernés par ce risque
• Les nuisances sonores, olfactives de certaines activités et équipements (exploitations agricoles, activités artisanales, industrielles …) en limitant l’exposition de nouveaux habitants ou de nouveaux établissements sensibles.

Prise en compte de la présence au Sud-Ouest du territoire communal du périmètre de protection rapprochée (PPR) du forage de Langennerie et des prescriptions de la déclaration d’utilité publique associée. 

Politique de protection des espaces agricoles 

Offrir aux exploitations agricoles des conditions réglementaires favorables au développement de leur activité, et maîtriser toute évolution susceptible de remettre en cause leur viabilité économique, en garantissant :

• La protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qui constituent l’outil de travail des agriculteurs
• La maîtrise de l’étalement urbain et la lutte contre le mitage des espaces ruraux dans un souci d’économie d’espaces et de limitation des conflits d’usage entre agriculteurs et non agriculteurs, qui peuvent nuire au bon déroulement des activités agricoles
  • Densification et mutation des espaces intra-urbains, renforcement de la densité de logements par hectare, arrêt de l’urbanisation nouvelles dans les hameaux,
  • Dimensionnement des extensions urbaines adapté aux besoins de développement de la commune en choisissant les secteurs susceptibles, parmi d’autres critères, d’avoir le moins d’impact sur la pérennité de l’activité agricole et le fonctionnement des exploitations agricoles
  • Découpage des zones d’urbanisation future en prenant soin de préserver des espaces agricoles cohérents et exploitables. 

Politique de protection des espaces naturels 

Malgré l’absence de milieux naturels inventoriés, le territoire de Cerelles s’inscrit dans un cadre naturel et écologique de qualité, dominé par :

• La vallée de la Choisille et les vallées affluentes, le ruisseau de la Bedouère,
• Les boisements : bois de Linière et de Baudry, bois de la Frêlonnière, bois associés aux vallées 

Ces espaces naturels et forestiers sont à préserver tant pour leur intérêt écologique et de biodiversité, que pour leur intérêt paysager. Le projet s’attache donc à définir un zonage et à mettre en œuvre des mesures réglementaires adaptées pour garantir la protection de ces réservoirs de biodiversité remarquables.

Politique de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

Les éléments particuliers de la trame bleue :

• Les cours d’eau : la Choisille et ses affluents (Choisille de Beaumont, petite Choisille, Choisille de Monnaie et ruisseau de la Bedouère)
• Les zones humides : la vallée de la Choisille et ses vallons secondaires

Les éléments particuliers de la trame verte :

• Les haies structurantes
• Les boisements : forêt de Beaumont (bois de Baudry et de Linière), bois de la Frelonnière … 

Politique d’équipement 

Le niveau des équipements publics (école, station d’épuration, alimentation en eau potable, …) est compatible avec les objectifs de croissance définis sur la commune pour les dix prochaines années. En cela le PLU prévoit essentiellement le confortement des pôles d’équipements existants.

Plis particulièrement, la politique de développement urbain a été privilégié au nord de l’agglomération, de part et d’autre de la rue des Commaillères, afin d’impulser une plus large fréquentation et utilisation du stade existant par les habitants de Cerelles, en développant de nouveaux quartiers d’habitat à proximité et en confortant le maillage de cheminement doux. 

Orientations générales concernant l’habitat 

L’offre de nouveau logements devra assurer une diversité des formes d’habitat pour répondre aux besoins de toute la population, tant en terme de taille des parcelles, de type de logements (individuels, intermédiaires, groupés) ou de forme urbaine des futures quartiers. Ceci afin de favoriser la réalisation du parcours résidentiel sur la commune (jeunes actifs, familles, personnes âgées …).

Pour permettre cette diversité de l’offre en logements tout en maîtrisant l’étalement urbain, la densité des nouvelles opérations est fixée en moyenne à 17 logements à l’hectare. 

Transports et déplacements 

• Limiter les besoins en déplacements de la population

Maintenir une proximité des habitants avec les équipements communaux par un développement de l’habitat futur exclusivement sur l’agglomération. Cette proximité doit permettre les déplacements actifs (piétons vélos) de la population pour de courtes distances, entre quartiers d’habitat et équipements (écoles, mairie, stade,…). 

• Renforcer le maillage de cheminements doux d’usage quotidien

Création de nouvelles liaisons douces notamment vers le stade et prise en compte des cheminements doux dans l’aménagement des nouveaux quartiers.

• Amorcer le changement vis-à-vis des déplacements automobiles

Covoiturage : officialiser et identifier des aires de covoiturage : au rond point de Langennerie et sur le bourg (place de la mairie et/ou carrefour de la croix).

Transports en commun : prévoir l’aménagement potentiel de deux carrefours d’entrée du bourg (rue Ml Reille et carrefour de la Croix) afin de permettre la desserte du bourg de Cerelles par le réseau de transport en commun de l’agglomération tourangelle « Fil Bleu ». 

Communications Numériques 

• Intégration des orientations du shéma directeur de l’aménagement numérique des territoires (SDTAN) approuvé par le département d’Indre et Loire le 15mars 2013 et mise en place des conditions permettant d’assurer les besoins présents et futurs en matière de communication numérique.
• Anticiper l’arrivée de la fibre optique en imposant une pose systématique de fourreaux dans les futures zones d’habitat ainsi qu’à, l’occasion de travaux de modernisation, d’extension ou d’enfouissement de réseaux (assainissement, électricité, eau potable, gaz, 

Equipement commercial, développement économique et loisirs 

• Maintenir le tissu artisanal existant 

Zone artisanale de la Bigottière : volonté de maintien des activités artisanales sur le site de la Bigottière sans extension du périmètre actuel.

La gestion des activités artisanales en zones agricoles et naturelles en dehors du bourg, le projet communal limite le développement des activités artisanales. 

• Valoriser les activités touristiques et de loisirs

Encourager le développement d’un tourisme rural et de loisirs de plein-air à travers la valorisation du réseau de chemins de randonnée en identifiant et protégeant les itinéraires de randonnées existants pour assurer la découverte des sites remarquables et/ou identitaires du territoire communal.

Conforter la vocation d’accueil touristique et de loisirs du site de la Gélinière.

• Permettre le maintien et le développement des commerces et services

Le développement et l’amélioration de la desserte du centre-bourg par les cheminements doux ainsi que la localisation des futures zones d’habitat en cœur d’agglomération constituent autant d’éléments en faveur de l’attractivité des commerces et services existant et d’un développement de l’offre. 

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain 

Objectifs précis de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et de lutte contre l’étalement urbain :

• Impossibilité d’extension ou de densification des hameaux et écarts ruraux
• Renforcement de la densité de logements dans le cadre des nouvelles opérations urbaines en traduisant dans les documents réglementaires du PLU une densité moyenne de 17 logements par hectare
• Confortement de l’habitat et des activités économiques au sein des espaces actuellement urbanisésDéfinition des emprises futures des zones à urbaniser qui se limitent à la satisfaction des besoins de la commune sur 10 ans, en ayant déduit au préalable tout le potentiel de mutation et de densification des espaces bâtis existants.
  • Identification et prise en compte du potentiel des terrains en dents creuses dans le bourg ainsi que des capacités de mutation du bâti existant (logements vacants, changement de destination),
  • Réappropriation des surfaces disponibles de la zone artisanale de la Bigottière.

Ainsi, en recherchant une densification de l’enveloppe bâtie existante, en renforçant les objectifs de densité et en répondant strictement aux besoins de la commune sur les 10 prochaines années, le PLU de Cerelles :

• Permettra la restitution de plus de 15 hectares de zones NA ou NB du POS en zones A ou N du PLU
• Limitera la consommation supplémentaire de terres agricoles à moins de 1 hectare par rapport aux zones du POS approuvées en 1990.

 L’exposé étant terminé, M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de vote mais l’établissement d’un compte-rendu relatant les débats adressé en Préfecture. En outre, ce document sera affiché en mairie durant un mois.

Informations du Maire 

M. le Maire fait état de deux lettres qu’il a reçu : 

La première, dont il a lu quelques passages émane du Maire de Saint-Antoine du Rocher. Dans ce courrier, le rédacteur fait une proposition de mariage de sa commune avec celle de Cerelles.

M. A Desvages indique que c’est dans l’air du temps et qu’il conviendra d’y réfléchir puisque tout est fait pour privilégier les structures plus importantes.  Il demande au Maire de ne pas répondre par la négative afin de voir ce qui est réellement proposé. La majorité des élus s’exprime dans ce sens.

M. Maire rappelle que les modifications qui concernent le regroupement des communautés de communes est en phase de réflexion en Préfecture. Il émet des doutes sur la réussite de la proposition faite par Cerelles  d’intégrer l’agglomération de Tours plus. Il semble que la donne ait évolué.

M. A Desvages rappelle que Cerelles peut très rapidement intégrer Tours plus en se mariant avec Chanceaux. Mais que cette option ne serait pas très favorable à priori sur le plan fiscal. 

La seconde adressée au Maire et aux conseillers municipaux par le tenancier du Petit Cerellois. 

Comme tous les conseillers ont reçu cette lettre elle n’a pas été lue publiquement. M. le Maire indiquant qu’il rencontrerait prochainement le rédacteur de la missive.