L'info Cerelloise

Plan Local d’Urbanisme de Cerelles

 Réunion publique du 22 juin 2016

Dans la salle des mariages de la commune de Cerelles, M le Maire a tout d’abord remercié la quarantaine de personnes présentes, souligné l’importance que revêt cette réunion publique, excusé l’absence de l’adjointe en charge du dossier pour cause de maladie. Présenté Mme Chevret du cabinet Ecce Terra en charge du dossier PLU. Elle est chargée au cours de cette réunion publique de faire l’état d’avancement du dossier, en énumérant la documentation réglementaire, et en rappelant le planning du PLU. 

L’intervenante a tout d’abord rappelé l’importance que représente le plan local d’urbanisme pour la commune et ses habitants. Il va se substituer au Plan d’occupation des Sols  POS actuellement la norme urbanisme.

Elle souligne que la mise en place de ce document a été entreprise il y a un an et que l’objet de la réunion publique du jour consiste à présenter à la population de Cerelles, la globalité du projet, avant qu’il ne soit mis à l’ordre du jour du conseil municipal, pour délibération et approbation.

 Tout d’abord elle fait un rappel des phases de travail et des réunions publiques :

• Diagnostique de la commune finalisé en mai 2015
• Présentation du projet communal pour les dix prochaines années en janvier 2016
• Concrétisation de la politique communale d'urbanisme par les documents réglementaires. Objet de la réunion présentation des documents réglementaires.

- Plan de zonage (zone à urbaniser, agricole, naturelle …) et pour chaque zone détermination des droits et les obligations (implantations règles d’architecture …) –

- Les orientations d’aménagement (nouveauté) comme par exemple l’obligation de créer des voies d’accès.

Il nous est présenté un document concernant l’aménagement des terrains sis rue Ml Reille en limite avec la forêt de la Bédouère et de la zone située en bordure de la rue des Commaillère derrière la rue de la Filonnière.  

Rappel de la procédure à venir :

L’intervenante explicite le planning de la suite de la gestion du dossier.

Partie administrative :

• Arrêt du projet avec délibération du conseil municipal en octobre 2016
• Avis des services de l’Etat, ils ont trois mois pour donner leurs avis et éventuelles observations. Elle précise que la marge des élus n’est pas aussi large qu’ils le souhaitent, puisque ils doivent absolument rentrer dans le canevas réglementaire au risque de voir le projet retoqué.
• Enquête publique Elle doit durer un mois avec la présence d’un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif début 2017.

Attention : l’enquête publique sera le dernier moment ou les Cerellois pourront donner leur avis sur le dossier PLU. A cette occasion, tout le dossier sera à leur disposition et le commissaire enquêteur sera le garant de la régularité et de l’enregistrement des observations faites.

• Document définitif approbation du conseil municipal printemps 2017. Dès lors ce document sera opposable aux tiers et s’imposera aux Cerellois. Doivent être pris en compte les observations des représentants de l’état ainsi que celles du commissaire enquêteur.

 Rappels des priorités développées dans le PLU :  Plus de détails voir le CR de la réunion PADD 

Espaces naturels et forestiers

Objet : Préservation ou remise en état des continuités écologiques représentées par les lignes bleues (eaux)  et vertes (forêts).

Traduction réglementaire = Zone N (nature)

Zones naturelles  =  Non constructible

Le classement des bois en espaces boisés classé étant jugé trop contraignant ils sont classé en en N (nature) privilégié.

Espaces agricoles

Protection du potentiel agronomique ou économique par le maintien de l’étalement urbain et la lutte contre le mitage des espaces ruraux.

Traduction réglementaire = Zone A (agricole)

Constructions autorisées sous conditions

Agriculteurs

• Bâtiments agricoles et CUMA
• Les constructions doivent être liées et nécessaires à l’exploitation agricole
• Logement de fonction des exploitants (distante maxi de 100 mètres de l’exploitation)

Non agriculteurs

• Extension limitée des habitations existantes
• Les annexes sous conditions, de surface (30m2 maxi) et distance de l’habitation (20 mètres). 

Habitat

Rappel du projet

• L’objectif du PLU fixe une croissance démographique de plus 1,2% par en an en moyenne pour les 10 prochaines années. Soit environ plus 150 habitants portant la population totale entre 1350/1400.
•  Pour faire face à cette ambition il apparaît un besoin de création de 90 logements.

La localisation de l’habitat futur est prévue exclusivement sur le bourg.

Priorité : Comblement des dents creuses (espaces constructibles dans le bourg)

Dans un second temps : Recherche de terrains en extension du bourg actuel.

Urbanisation préconisée :

• 15 logements à l’hectare.

 Localisation des extensions :

• Au Nord prolongement de la rue des Commaillères
• Au Sud La Grange d’Asse en bordure de la rue Reille

 Nouvelles appellations des zones communales

Zone UB = Urbaine

Zone prévue en extension = 1 AU (n° d’ordre suivi A Urbaniser)

Zone économique =  UC

Le projet prévoit des orientations d’aménagement

Au Nord : il est prévu que la partie à urbaniser sera accessible depuis la rue des commaillère et depuis la rue de la Filonnière (création d’une voirie desservant les futures habitations.

Au Sud : Il est envisagé des accès aux parcelles – Un cheminement en bordure de la zone boisée de la Bédouère.

Développement économique

Il n’est pas envisagé d’extension du périmètre actuel

Faute de temps les projets relatifs aux aménagements n’ont pas été abordés.

La personne qui a présenté le dossier a indiqué que les documents relatifs au PLU étaient à la disposition des habitants de Cerelles  en mairie (aux heures d’ouverture) et qu’un registre d’observations était ouvert.

Elle a rappelé que les observations et avis de la population ne seront recevables que jusqu’à la fin de l’enquête publique. A l’issue le PLU sera entériné par le conseil municipal et deviendra la norme en matière d’urbanisme à Cerelles. Ce dossier sera alors opposable à tous.

Enquête publique en principe février mars 2017.