L'info Cerelloise

1. Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

 Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

 Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

 Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

 2. Toutes les infos sur la mise en oeuvre du PLU

 Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Consultez le site internet du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité  (textes à jour au 20 avril 2015) (cliquez ici)

Réunion publique -

Présentation de la phase diagnostique 

Jeudi 21 mai 2015, à l'invitation de la municipalité et du cabinet ECCE TERRA chargé de la mise en oeuvre du PLU, nous avons été invités à une réunion publique, suivie de tables rondes, afin d'échanger sur nos attentes quant à la projection de la commune dans les 10 prochaines années.

Malgré l'affichage, la parution dans le bulletin municipal et une invitation déposée dans les boîtes aux lettres, une cinquantaine de personnes seulement ont fait le déplacement. Dommage, la réunion a été très intéressante et fort instructive.

M. le Maire a ouvert à séance en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes, puis a présenté les intervenantes du cabinet ECCE TERRA, en charge du dossier PLU. Ce sont ces personnes qui ont mené les débats et organisé les tables rondes.

Présentation

Dans un premier temps, il nous a été rappelé l'importance que revêt le PLU pour la gestion et le développement de la commune. Ce document devant se substituer au POS en vigueur depuis 1990 et qui ne correspond plus vraiment aux besoins ainsi qu'aux exigences de la réglementation actuelle.

Pourquoi cette réunion ? 

Il nous est exposé l'intérêt de la réunion. Au cours de celle-ci nous est rapporté le bilan de la première phase, "diagnostique", qui est en passe de se terminer. Cette analyse permet de faire le point sur la démographie, l'habitat, l'économie, l'agriculture et les paysages ...

Cette démarche permet de mettre en évidence les enjeux et les contraintes du territoire. Cela permet de pouvoir faire des projections au regard du développement durable. Les éléments de langage qui sont développés au cours de la soirée (tables rondes) viendrons conforter voir abonder le contenu de cette étude.

Un document va être établi par le cabinet ECCE TERRA, il sera consultable par tous les Cerellois en mairie. Un registre sera mis à disposition des habitants de la commune qui souhaitent faire part de leurs éventuelles observations ou propositions.

Ensuite ? 

La deuxième phase du dossier PLU va débuter, elle va impliquer la commission municipale et le cabinet ECCE TERRA. Il va s'agir pour eux, à partir du diagnostique de définir le plan d'aménagement. Ce document est très important puisqu'il va définir une nouvelle stratégie de développement pour la commune qui sera valable 10 ans et qui devra concilier les impératifs de protection de l'environnement et les besoins de développement.

Nota :

• Le PLU se devra de protéger la bio diversité dont il convient d'enrayer le déclin. Il devra  aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
• Le PLU devra contribuer à maintenir une nouvelle proximité et participer à une gestion économe de l'espace en réduisant l'étalement des zones bâties, en privilégiant la densification de l'habitat. L'idée étant de protéger les espaces agricoles et les zones humides.

Pour mémoire : L'espace agricole diminue, il disparaît tous les 7 ans la superficie d'un département - la superficie d'un terrain de foot toutes les 5 minutes - la superficie d'un potager de 25 mètres carrés toutes les secondes, c'est dire si le sujet est préoccupant.

L'estimation du temps de gestation du projet est évalué à 18/24 mois avant sa présentation au conseil municipal pour adoption du PLU.

Il est prévu pendant ce laps de temps une information des habitants de la commune soit ponctuellement, soit au cours de réunions publiques, et par insertion d'articles dans le bulletin municipal.

Cadre réglementaire 

Le dossier PLU lorsqu'il sera finalisé, sera présenté aux personnes publiques associées. Sous ce vocable sont regroupés les représentants de l'Etat et de certaines collectivités. Ils donneront un avis préalablement à l'adoption du projet par le conseil municipal. Tout non respect des règles en vigueur et de nature à bloquer le projet.

Les tables rondes 

Les personnes présentes ont été réparties en trois groupes distincts avec pour chacun d'eux, un rapporteur de la commune (M. le Maire - Mme de St-Salvy et la secrétaire générale) ainsi qu'une représentante du cabinet ECCE TERRA. Deux thèmes principaux ont été abordés, habitat, déplacement, cadre de vie et environnement/agriculture/cadre de vie en campagne. 

A l'issue des tables rondes, l'ensemble des Cerellois de nouveau réuni à écouté les synthèses proposées par les rapporteurs.

Constat

Il ressort que l'installation à Cerelles a souvent été motivée par la situation de la commune. Village rural, qui a un certain charme. Pour certains un havre de paix (nature, oiseaux) qui présente l'avantage d'être proche de la ville de Tours. Le prix du foncier et la surface des parcelles a aussi influencé ce choix, possibilité de créer des potagers.

Toutefois, les personnes présentes ont pris conscience du fait que le terme densification de l'habitat sous entendait des parcelles plus petites. Cela a été présenté comme une opportunité pour les primo accédants, elle sera mise en oeuvre principalement dans les futurs lotissements

Il n'y a pas de problème relationnel avec les agriculteurs, le Maire souligne qu'il n'existe pas de culture intensive de nature à polluer l'environnement et ainsi à provoquer des litiges.

Sont abordés les déplacements des personnes à travers le bourg. Ils se résument à la poste, la mairie, les écoles, le café et pour le loisir (les promenades).

Sont abordés les problèmes de transport notamment, pour les personnes âgées et les enfants scolarisés hors commune.

Certains points dangereux sont soulignés.

- Le cheminement piétons menant à Langennerie ;

- Le carrefour desservant le hameau de Châtenay ;

- La route menant au stade qui ne dispose pas de cheminement piétons ou de trottoir sécurisé. Dommage, il dispose pourtant d'infrastructures qui pourraient être utilisées par la jeunesse.

 Le manque de service à la personne est également pointé du doigt. 

Conclusion 

Toutes ces données feront partie de la synthèse de la phase diagnostique, elle sera à la disposition des villageois, en mairie. Elles servirons de base à l'élaboration du PLU. Le travail va se poursuivre en commission municipale. 

M. le Maire clôture la réunion en demandant aux habitants de la commune de participer en faisant remonter vers la commission les observations et les éventuelles propositions qui leur sembleraient utiles. A cet effet un registre est ouvert en mairie de Cerelles.

 Si j'ai omis quelque chose, merci de me le faire savoir.

 Les membres de la commission PLU  

 Par arrêté en date du 5 février 2015 M. le Maire rend officielle la liste des personnes qui seront impliquées dans le dossier PLU.

M. Macé David 

Mme Grobois Chantal

M. Thomas Alain 

Mme Groux Gisèle

Mme Guérin Laurence 

Les membres élus sur désignation du conseil municipal 

M. Alaphilippe Laurent 

M. Desvages André 

M. Gaboriau Jacques 

Les membres nommés par le Maire

Mme Bout Myrtille  

M. Leclercq Bernard 

M. Garanne Luc