L'info Cerelloise

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CM du 28 juin 2011 - Deuxième partie - Rapports d'activité SIA et SIAEP -

 

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SYNTHESE 

 

L’actualité municipale allant plus vite que la rédaction des transcriptions des séances du conseil municipal cette deuxième partie va perdre un peu de sa saveur puisqu’une nouvelle séance est à l’affiche et aura lieu jeudi 7 juillet 2011 à 17 heures. Mais les fidèles lecteurs y trouveront quelques explications et des répliques qui ne manquent pas de saveur.

Mais reprenons le cours le fil de la séance et le déroulement de l’ordre du jour.

Indemnité du comptable du Trésor

Une délibération est prise pour autoriser le versement d’indemnités à la trésorière de Neuillé pour ses fonctions de conseil et de rédaction du budget de la commune … Bizarre il nous semblait que cette affaire était réglée pour la durée du mandat ?

Les rapports d’activités des délégataires  

Syndicat intercommunal d’assainissement SIA:

Le rapport d’activité du délégataire

Le Maire demande l’approbation du rapport d’activité présenté par Véolia, le délégataire. Madame Reille s’étonne que le Maire Président du syndicat ne présente pas une fiche synthèse de ce volumineux document afin d’informer le CM des grandes lignes du texte. Elle y pourvoit en faisant la synthèse du rapport. Elle soulève des incongruités comme le fait que le nombre d’abonnés ne corresponde pas au secteur et qu’il est largement sur évalué. Monsieur le Maire plaide pour une erreur qu’il se charge de faire modifier.

Mentionnons toutefois que cette même erreur avait déjà été relevée l’année précédente  pourtant elle n’a pas été corrigée, ce qui met un doute sur le suivi des réclamations faites en séance de CM.

Elle soulève que le délégataire préconise des contrôles su les réseaux, cela semble avoir échappé et aux décideurs de la commune et au SIA.

Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable le SIAEP

Le rapport d’activité du délégataire

Le Maire, vice Président de ce syndicat, demande l’approbation du rapport d’activité du délégataire. Cette fois-ci personne ne prend la peine d’en faire une synthèse l’édile reconnaissant même ne pas avoir fait une lecture attentive de ce document.  

Le rapport pour le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

La formule précédente s’applique aussi à ce rapport malgré l’importance du sujet pas la moindre information ne filtre (sans jeu de mot).

L’avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Cet aspect avait déjà été abordé en réunion du conseil municipal et reporté dans l’attente d’une information délivrée par les services de la Préfecture au mois de juin à Sonzay. Nous rappelons qu’il s’agit dans le cadre des économies d’échelle de diminuer le nombre des communautés de communes afin de rationaliser leurs compétences. Ainsi pour ce qui nous concerne Gâtine et Choisille rejoindrait Racan et TNO.

Ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de Présidents et de vice présidents.

Pour l’instant les services de l’Etat demandent un avis à toutes les communes sur le bien fondé de cette réforme. Monsieur le Maire nous a lu une déclaration politique d’opposition au projet sans étayer autrement sa position que par le fait qu’il entend ainsi obliger le Préfet à des amendements, sans en préciser la teneur.

Madame Reille émet un avis favorable qu’elle justifie par le fait que cette réorganisation se fera contre vents et marées et qu’il vaut mieux accompagner le projet en faisant des propositions constructives. Ces propositions qui avaient déjà reçu l’aval de la minorité municipale elle en fait lecture au CM.

A l’issue de son intervention plusieurs membres de la majorité entendent signer les propositions de la minorité municipale. Monsieur le Maire saluant ces propositions qu’il juge constructives allant même à  suggérer qu’il pourrait les signer lui-même, mais sans toutefois modifier son vote de défiance.

Résultat du vote de cette motion : 4 votes favorables au schéma présenté par le Préfet, 4 votes défavorables et 4 votes blancs.

Informations du Maire :

Procédures au Tribunal administratif :

Monsieur le Maire mentionne que des jugements du TA sont visibles en mairie mais qu’il n’entend pas en faire lecture au CM.

Fermeture de classe

Monsieur le Maire nous informe qu’une pétition de parents d’élèves circule dans la commune et que l’inspecteur d’académie doit recevoir les parents et la municipalité séparément. Il semble que la décision définitive de fermer cette classe sera prise en septembre en fonction du nombre d’enfants scolarisés.

Elections sénatoriales

Monsieur le Maire met en cause publiquement monsieur Wable au sujet de l’incident qui s’est produit lors des élections le 17 juin 2011.

Rappel : Mr Luc Garanne absent, figurait sur la liste des candidats suppléants proposée par le Maire. Mr Thierry Wable disposant du pouvoir de l’intéressé  s’est étonné de cette situation, car il n’avait pas eu de directive de vote de l’intéressé.

Entre nous, il est difficile à croire que Thierry Wable aurait accepté de voter pour une liste présentée par le Maire sachant cela Luc Garanne aurait pu trouver un autre mandant.

Devant la difficulté présentée et puisqu’aucun document ne prouvait la candidature de Luc Garanne faite par téléphone selon le Maire, la décision de le rayer de la liste est prise.

Il semblerait que la Préfecture et le Maire ont eu une différence du vue sur le déroulement de la démocratie Cérelloise. Débat remporté par le Maire puisque son interlocuteur selon ses dires « s’est écrasé mollement ».

Pour ne pas en rester là il semblerait que le Maire ait fait signer une attestation à Luc Garanne pour convaincre Mr Wable de mensonge.

En revanche il semblerait que le tribunal administratif n’ait pas été dupe de la situation surtout que les candidats de la minorité à l’élection ont été obligés eux, malgré leur présence, de faire des déclarations écrites de candidature (cf ordre du jour) puisque l’élection a été invalidée et remise à l’ordre du jour du prochain CM.

Perdant son sang froid Mr le Maire à fait des reproches à Thierry Wable, le traitant de menteur à plusieurs reprises.

 Les commissions  

Monsieur le Maire reproche à mot couvert à Mr Desvages son absence aux commissions. L’intéressé explique que pour des raisons personnelles de charge il n’a pas pu y répondre. Il dénonce par ailleurs l’ambiance détestable  et le manque de justification de ces réunions.

Mme Reille soulève que l’attribution du marché de fauchage a été décidé hors commission, ce qui est confirmé par le 1er adjoint.

Mr Desvages fait ressortir que comme l’année dernière l’attribution de ce marché est sujette à caution puisque le kilométrage qui figure sur les propositions n’est pas identique (68 km pour l’un 120 km pour l’autre et 90 km pour le dernier).

Et il est un fait que depuis plusieurs mois aucun compte rendu de commission n’a été fait en séance de conseil municipal.

ALSH :

Une nouvelle fois cette minorité que l’on accable de tous les maux sauve la mise de l’équipe dirigeante. Mr Thierry Wable et Mme Reille rappellent au maire que préalablement à l’ouverture de l’ALSH le conseil municipal doit voter le projet éducatif dont la rédaction est à la charge des élus.

L’information n’est pas tombée dans l’oreille de sourds puisque cette délibération est à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Restauration scolaire

Mr Laurent Alaphilippe sollicite de Mr le Maire l’état d’avancement de la sélection du futur prestataire de service en charge de la cantine. L’édile indique que l’affaire est en cours et que d’ici à une quinzaine de jours la décision sera prise.

Primaire socialiste

Il est demandé au Maire s’il a été sollicité pour communiquer les listes électorales. La réponse est négative.

Après deux heures trente de débat l’assemblée s’est séparée.

 

 Transcription intégrale de la réunion 

 

 2ème partie  

 

La transcription intégrale des débats est faite à l’appui d’un enregistrement sonore de la séance, ce dernier est conservé pour le cas ou une personne mettrait en doute la sincérité du rédacteur.

 

 

Maire : Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor. Chaque année une indemnité est alloué au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes par décision de leur assemblée délibérante pour l’exercice 2011 cette indemnité s’élève à un montant de 413 euros 15 centimes. Il est proposé au conseil d’allouer une indemnité de 413,15 centimes au comptable du Trésor.

André Desvages : On ne l’a pas déjà voté ?

Maire : Qui est pour ?

A.D. : on l’a déjà voté ça.

Maire : Non par pour 2011

A.D. : On l’a voté il n’y a pas longtemps

Thierry Wable : Ah oui

Laurent Alaphilippe : On ne l’a pas voté quand il y a eu changement du Trésor

T.W. : madame « Inaudible »

L.A. : Voilà c’est ça

Maire : Ce n’est pas 2011

A.D. : Ce sera pour 2011

Brouhaha

Monique Reille : C’était quoi avant, c’était quoi le montant ça a changé ?

Maire : Je n’ai pas regardé. Vraisemblablement pas, si ça a changé c’est des centimes

Brouhaha

L.A. : C’est des montants déterminés par Décret ? La somme elle sort d’où ? Ces 500 euros c’est décidé par qui ?

Brouhaha

T.W. : Si on ne sait pas d’où ça vient et l’évolution par rapport « Inaudible »

L.A. : Je crois que réglementairement, logiquement

Brouhaha

Maire : Voilà c’est elle, c’est madame X qui se présente avec des indemnités de conseil année 2011. 3% sur mille sur les 7600 après 2% - 1,5% - 1% - zéro, trois, quinze, 0,50 - 0,25 - 0,10 Le montant de son  indemnité totale

A.D. : C’est le TPG

Maire : Indemnités pour budget et indemnités pour conseil s’élèvent à 413,15, voilà.

M.R. : Donc elle vise un Décret, non ?

Maire : Elle ne cite pas de Décret particulier « Inaudible » Conformément aux dispositions de l’Arrêté Ministériel

M.R : C’est un Arrêté

Maire : Arrêté Ministériel en cours. Donc ce n’est pas un Décret vous avez dit Décret

M.R. : Vous ne savez pas si c’est un Décret ou un Arrêté

A.D. : Qu’elle est la différence entre un Décret et un Arrêté ?

Maire : Elle dit tout a fait le contraire de ce qu’elle a dit avant

M.R. : Quelle différence y a-t-il ?

Maire : Bon, qui est pour ? Allouer l’indemnité de conseil

A.T. : Neuf

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A.T. : Trois, merci.

 

Délibération adoptée

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable le SIAEP en réalité je crois qu’il a été mis sur votre convocation syndicat en eaux pluviales par erreur, c’est le SIAEP  syndicat en eaux potables. Le rapport d’activité du délégataire 2010. Conformément à l’article L 1413-3 du code général des collectivités territoriales.

Brouhaha

Maire : Ah oui, il y a le SIA d’abord. Le syndicat intercommunal d’assainissement rapport d’activité du délégataire conformément à l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution  de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ce rapport est assorti d’un annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public dès la communication de ce rapport  on examen et  mis à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée délibérante qui en prend acte. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du délégataire au cours de l’année 2010. Qui est pour prendre acte ?

M .R. : J’ai des questions

Maire : Allez-y

Monique Reille : Comment ce fait-il que l’on n’ait pas une note de synthèse, parce que je pense autour de cette table. Attendez, une note de synthèse ce n’est pas le rapport, autour de cette table les gens n’ont pas lu le charabia du fermier et vous êtes Président et donc ce serait quand même bien, Mr le Maire,  Mr le Président du SIA que vous fassiez une note de synthèse. Bon, toujours est-il que moi je m’y suis collée.

Maire : « Inaudible »

M.R. : Eh oui il y a des gens qui travaillent mais pas les Présidents. Bon alors, alors, alors, la première chose que je vois page six du document qui fait 19 pages il y a quelque chose qui m’a interpellée sur l’évolution de l’organisation de Véolia puisque le fermier c’est Véolia et ils mettent à compter de 2010 la taxe affectée d’un suivi d’assainissement du fermier et de l’assainissement lorsque nous sommes fermier de l’activité eau et assainissement d’un collectivité alors que cette même taxe est affectée d’un suivi contractuel eau lorsque nous sommes fermier que de l’activité eau. La rémunération liée à la perception de cette taxe adopte le même raisonnement. Est-ce que ça veut dire monsieur le Maire que le fermier envisage de faire évoluer sa part, la part du délégataire ?

Maire : Non

M.R. : La part financière. Parce que moi je l’ai lu entre les lignes c’est ce que ça veut dire

Maire : Non, non il a été question que le fermier nous reverse justement cette part supplémentaire

M.R. : Vous mettez ça dans le compte-rendu on verra dans quelques temps. Alors autrement donc il est à noter je le fais pour mes collègues qui n’ont pas eu le temps de lire apparemment c’est que le nombre d’abonnés en eau diminue et comme la taxe d’assainissement est passée sur l’eau il y a bien un moment donné ou, on va arriver à avoir quelques soucis de gestion. Page  6 du document qui fait 32 pages, l’autre. Alors,  votre service de l’assainissement, nombre de clients desservis 4866, ça ne vous a pas interpellé ça ? C’est faux.

Maire : C’est faux, absolument

M.R. : Ben faut le faire remarquer

Maire : Pour une bonne raison c’est qu’ils ont compté tout Chanceaux

Brouhaha

M.R. : Nous demandons donc à Véolia de bien prendre en compte la partie de Chanceaux/Langennerie  et la partie Cerelles, parce que après quand on regarde à quoi correspond, à combien d’habitants correspond l’assainissement  on est à 1800 on aurait du souci à ce faire sur un nombre d’habitants desservi à 4866. Donc s’il vous plait, vous pouvez demander à ce que ce chiffre soit modifié parce qu’il est faux

Maire : C’est noté

M.R. : Donc parce qu’après effectivement il est à noter que la capacité de l’usine c'est-à-dire de l’assainissement défini par Arrêté Préfectoral corresponds à une capacité de 18 équivalent habitant sur la règle « Inaudible »  page 11/32. Page 13 sur mais j’ai pu me tromper dans la lecture mais je ne crois pas. Bon je peux continuer ?

Maire :   « Inaudible » vous avez dit page ?

M.R. : page six du document qui en fait 32

Maire : Non mais page six d’accord c’est le nombre d’habitants l’autre page

M.R. : Non mais oui l’autre page je faisais le lien entre cette page et la page 11/32 où effectivement il est noté que la capacité de l’usine correspond à 1800 équivalent habitants.

Maire : Ce n’est pas une usine c’est une station

M.R. : Non mais c’est marqué  comme ça je lis,  la capacité de l’usine défini dans l’Arrêté Préfectoral est de 108 kg2 DBOF par jour. D’accord,  je n’invente pas, c’est écrit dessus. Bon c’est simplement pour faire le lien entre les deux. Page 13  comment ce fait il que l’on n’ait pas de chiffre pour l’évolution de la charge entrant c'est-à-dire le volume traité qui arrive en bas pour 2010. On est entrain d’approuver un compte 2010 et il n’y a pas de chiffre

Maire : On n’approuve pas on prend acte du rapport

M.R. : Oui ben oui on fait des remarques

Maire : et bien les remarques on les note

M.R. : Comment ça se fait monsieur le Maire que vous acceptiez que le fermier vous donne un document où il n’y a pas les chiffres ?

Maire : On posera la question à Véolia

M.R. : Toujours sur la même page donc ça serait bien qu’ils remplissent les cases qui correspondent à l’année. Peut être qu’ils ne les ont pas, j’en sais rien mais  il y a certainement une raison. L’important c’est qu’on sache pourquoi ce n’est pas là. Parce qu’après si on veut comparer compte tenu de la mise en place de la de l’usine on n’aura pas les chiffres. Bon, toujours sur la même page et on le verra plus loin conformité de la performance des ouvrages d’épuration alors 2009/2010. D’abord 2007/2008 ce n’est pas conforme à l’Arrêté Préfectoral on verra plus loin. 2009/2010 ce n’est pas renseigné. Vous n’avez pas pris

Maire : On note

M.R. : Vous n’avez pas fait prendre un Arrêté. Parce c’est à vous de le demander de le préparer. Page 12/32 toujours le même document Ca vous devez quand même pouvoir savoir ce qui c’est passé. Nombre de bilans non conformes alors que les années précédentes il y en avait eu zéro là il y en a un. Qu’est-ce qui c’est passé ? Il y a eu un problème avec la station « Inaudible » ?

Maire : Il y en a toujours des problèmes avec

M.R. : Non, non il y avait zéro. Non mais attendez bilan non conforme ça veut dire que les rejets n’étaient pas conformes à la législation qu’est-ce qui c’est passé ?

Maire : Ils n’étaient pas conformes il y a eu un écroulement de la station et actuellement on est en procès avec MSE

M.R. : Eh bien voilà

Maire : Le gestionnaire du contrat va mettre MSE en procès parce que notre capacité de roselière est insuffisante

M.R. : Non mais ce n’est pas ça, ce n’est pas ça

Maire : De ce fait la norme de rejet, la norme Européenne est quelque fois pas bonne compte tenue des entrées d’eaux sauvages.

M.R. : Le DTG pour vous rafraîchir la mémoire c’est le domaine de traitement garanti. Bon, si vous le dites. Et là aussi conformité de la performance des ouvrages d’épuration il n’y a pas eu demande de conformité un Arrêté Préfectoral, et pour terminer. Puisqu’il y a à la fin synthèse état et propositions c’est quand même important de lire les dossiers concernés. Je sais bien que  c’est un syndicat mais bon.

A ce jour, la filière boue n’est pas régularisée administrativement il manque l’Arrêté complémentaire et le récépissé de la Préfecture. L’arrêté d’autorisation de rejet pour la nouvelle station a été délivré le 20-11-2007 ça veut dire que depuis 2007 ça n’a pas été fait. Donc moi je vous demande monsieur le Président du SIA ce que vous envisagez de faire ? Parce que ce serait bien de mettre cette station d’épuration, surtout si vous avez des soucis, de la mettre en conformité avec les Arrêtés, enfin de faire prendre les Arrêtés et les récépissés en Préfecture. Et puis j’ai une autre question parce que c’est est riche d’entendement pour tous les gens qui ont des compétences. Il y a une chose qui a attiré mon attention c’est sur le, enfin le délégataire attire l’attention sur un certain nombre de points qui les concerne mais  il y en a un qui vous concerne au premier chef monsieur Macé je pense sur les branchements « Prévoir des contrôles de conformité des abonnés, sur certains points des réseaux. Je pense que vous avez les réseaux donc j’ose espérer que vous avez lu cette partie là, c’est tout merci.

Maire : Dans le contrat qui a été signé avec le délégataire c’est lui qui doit faire le contrôle des réseaux

M.R. : Non, prévoir des contrôles de conformité des abonnés,

Maire : Oui il contrôle aussi les abonnés

M.R. : ce n’est pas la même chose

Maire : par des fumigènes ou par le passage de caméra

M.R. : Si vous le voulez, mais ce n’est pas la même chose, vous n’avez pas compris mais ce n’est pas grave, c’est embêtant.

Maire : Conformité de branchement

M.R. : Ca veut dire que des gens rejettent des choses qu’ils ne devraient pas rejeter.

Brouhaha

M.R. : Voilà, ils disent c’est une préconisation, moi j’ai lu le document

Maire : Entre autre, ils rejettent des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées, « Inaudible »,  ils rejettent des tas de choses

L.A. : De l’huile de voiture

M.R. : Non monsieur le Maire, la graisse

Brouhaha

Maire : Moi je ne peux pas remplacer  le fermier qui doit s’en rendre compte avec les postes de relevage

M.R. : Mais non Mr le Maire ils vous disent que c’est, ce n’est pas grave

Brouhaha

Maire : Ce n’est jamais grave avec vous. Si ce n’est pas grave qu’est-ce que vous discutez alors.

M.R. : Un de ces jours vous aurez vous aurez un problème avec la station d’épuration si les gens balancent de l’huile de vidange

T.W. : Vous ne vous rendez pas compte.   

Maire : De l’huile de vidange, mais attendez comment voulez vous,

M.R. : Mais bien sur ils parlent de graisse là.

Maire : quand elles y seront comment voulez vous que je sache qui les a mises et d’où elles viennent

Brouhaha

M.R. : D’où ce que vous dit le fermier et puis moi je vais m’arrêter là parce que moi je n’invente pas, je lis bêtement il dit prévoir des contrôles  de conformité et je crois qu’il est urgent de le faire.

Maire : Des contrôles de conformité des évacuations des eaux usées ?

M.R. : Alors je relis la page

T.W. : Ecoutez

Maire : J’écoute, j’écoute, laissez parler

M.R. : je relis la page 20/32 en synthèse du document celui que vous avez,  que je me suis infusé par ce que c’est du charabia bien souvent « Inaudible ». Donc page 20, il dit état et propositions donc prévoir des contrôles de conformité des abonnés. Moi ne sais pas si c’est vous, si c’est le syndicat, si c’est vous qui commandez au fermier de faire les  contrôles. Mais je dis qu’il serait nécessaire compte tenu du fait de l’alerte du fermier de le faire. A partir de là c’est tout ce que j’avais à dire.

Maire : Compte tenu de tout ce qui a été dit actuellement que nous avons noté que nous allons demander au fermier nous allons passer au vote pour prendre acte du rapport d’activité du délégataire au titre de l’année 2010. Qui est pour ?

M.R. : Tout à l’heure vous avez dit qu’on ne votait pas ?  

Maire : Qu’on ne votait pas quoi ?

M.R. : Non

Maire : J’ai proposé au conseil de prendre acte du rapport d’activité du délégataire au titre de l’année 2010

M.R. : On nous avait dit qu’on en prenait connaissance et qu’on faisait des observations. Enfin je ne comprends pas mais ce n’est pas grave.

Maire : Il est proposé au conseil de prendre acte de l’activité du délégataire au titre de l’année 2010 et je vous demande de voter pour, contre ou de vous abstenir, voilà. Qui est pour ? Prendre acte du rapport du délégataire

A.D. : Ca détermine quoi ce que l’on est entrain de voter ? Ca va donner quoi ensuite ?

M.R. : Ca va déterminer quoi ce que l’on est entrain de voter ?

Maire : « Inaudible » du rapport du délégataire et on demandera les corrections qui s’imposent compte tenu de ce qui vient d’être dit, voilà. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

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Maire : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable le SIAEP. Rapport d’activité du délégataire 2010 conformément à l’article toujours le même 1411-3 du code général des collectivités le délégataire produit pour avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution  de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ce rapport est assorti d’un annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service dès la communication de ce rapport  on examen et  mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Est-ce que vous avez des questions ? Sur ce rapport du SIAEP

M.R. : Est-ce que vous avez fait un compte-rendu monsieur le Vice-président ?

A.D. : c’est celui qu’il a lu

M.R. : Attendez, il y a des émoluments pour les vice-présidents au SIAEP. Je ne vous ai pas fait le boulot là

Maire : il faut « Inaudible »

M.R. : Ce n’est pas le problème, le problème c’est que vous nous demandez de voter sur des documents que de toute évidence vous n’avez pas lu. Alors c’est embêtant

Maire : Si je les ai lu

A.D. : Eh bien justement

Maire : Je ne l’ai pas lu dans le détail.

M.R. : C’est dans le détail que ça pêche.

Maire : Si c’est tout ce que vous avez à dire.

Brouhaha

Maire : Qui est pour ? Prendre acte du rapport du SIAEP d’eau potable ? Pour prendre acte.

A.T. : Merci, merci

Brouhaha

A.D. : J’ai lu celui de l’année dernière il était instructif quand même

Brouhaha

Maire : Rapport sur le prix et la qualité

A.T.: Attends, attends, les oui j’ai compté sept

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A.T. : Merci, cinq

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Maire : Rapport pour le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement conformément à l’article celui là il change 2224-5 du code général des collectivités territoriale le Maire présente au conseil municipal ou président d’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel de prix et de qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Il est proposé au CM de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service  de délégation au titre de l’année 2010. Qui est pour ?

M.R. : Il n’y a pas de synthèse non plus ?

A.T. : Merci.

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A.T. : Ok merci, sept et cinq. Sept oui et cinq abstentions

Brouhaha

A.T. : C’est ça madame Reille

L.A. : moi j’ai compté cinq abstentions

M.R. : Oui, oui.

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Maire : Donc c’est un avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale. Chacun pourra dire ce qu’il en pense de façon assez brève de façon à ne pas monopoliser la parole. Moi je vais vous lire ce que j’en pense et après à vous de dire ce que vous en pensez. En ce qui concerne l’intercommunalité je pense que pas un seul d’entre nous penserait à rénover sa maison sans devis.

Nous avons bien reçu du Préfet les propositions de modification de la carte intercommunale mais nous sommes en attente du devis. Nous ne pouvons devoir nous prononcer sur une intégration sans aucune lisibilité et sur la suppression des syndicats intercommunaux. Le calendrier imposé par la Loi de réforme est irréaliste et sa méthode fait courir des risques de blocages multiples en conséquence le conseil demande expressément un report raisonnable des délais d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale qui devra commencer à courir qu’à compter de la réception par les conseils concernés des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises. Les simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion du personnel de gouvernance ou de compétence ces clarifications étant seules susceptibles de garantir une décision éclairée permettant d’apprécier la définition de territoire pertinent et la solidité financière du futur espace l’objectif assigné au schéma départemental par le législateur d’autant que l’intercommunalité, se sont les élus qui la vive.

Alors il y a un projet de délibération :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée : Par un envoi reçu le 10 mai 2011 en mairie monsieur le Préfet d’Indre et Loire  à transmis pour avis aux conseils municipaux et autres organes délibérants concernés les propositions de modification de la situation de coopération intercommunale existantes le schéma ainsi que l’ensemble des avis recueillis dans un délai de trois mois seront ensuite transmis pour avis à la CDCI commission départementale de coopération intercommunale qui dispose à compter de la transmission d’un délai de quatre mois pour se prononcer su ce projet. Elle peut également proposer des amendements. Enfin le schéma doit être arrêté le 31 décembre 2011 afin de permettre sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2012 dan les conditions exposées.

Ainsi dans notre secteur géographique il est proposé la création d’un territoire consécutif à la fusion de deux communautés de communes de Racan et Gâtines/Choisille du canton de Château-la-Vallière et des communes de Mazière-de-Touraine et de Cléré-les-pins. Afin de répondre selon monsieur le Préfet d’Indre et Loire à un triple objectif renforcer l’attractivité et la cohérence du territoire en maintenant l’équilibre en complémentarité entre projets périurbains et projets ruraux. Mutualiser les ressources pour répondre aux besoins d’une population en augmentation par le développement de l’agglomération et diversifier l’offre de service à l’échelle du territoire Nord-Ouest en gardant comme finalité une gestion économe de l’espace. Optimiser la qualité du cadre de vie  par un développement du territoire respectueux des composantes du site, qualité des milieux naturels et typologies bassines notamment.

Ce territoire rural serait donc composé de trente sept communes pour une population 33388 habitants, densité de 37,77 habitants aux kilomètre carré. La création de cette structure à fiscalité propre devrait permettre selon monsieur le Préfet d’Indre et Loire notamment de relever le défit de la périurbanisation en préservant le cadre de vie et l’identité du territoire accroître les ressources fiscales et financières en vue de développer des services adaptés aux attentes et aux besoins de la population et afin de préserver la dynamique du territoire face à l’attractivité de l’agglomération ainsi créer des préconisations d’usage en terme d’interconnexion et de qualité de l’eau pour une urbanisation raisonnée du territoire et après avoir rappelé que la convocation mentionne que ce dossier est « commutable » en mairie mais aussi qu’il figure sur le portail des services de l’Etat, monsieur le Maire donne la parole à chaque membre souhaitant s’exprimer  sur ce sujet. Il s’en suit une vaste et libre discussion.

Après en avoir délibéré considérant que la population de notre territoire commence seulement à identifier la communauté de communes de Gâtine et Choisille et son périmètre, considérant l’organisation territoriale actuelle et les relations déjà établies avec la communauté de communes de Racan, considérant l’ampleur d’un tel regroupement tel qu’il est décrit, considérant l’absence d’autre projet ou leur méconnaissance éventuelle, considérant des différents questionnement posés sur la rationalité du périmètre et sa cohérence d’action aux impératifs futurs de solidarité financière ainsi que fiscale et les conséquences qui en découlent, considérant l’existence de projets de développement économique en cours qui ne correspondent pas à un véritable projet commun de développement et qui différeraient la poursuite d’autres projets de création ou qui seraient par ailleurs susceptible de compromettre la réalisation d’autres projets parallèles plus à même de répondre à notre identité. Vu le calendrier fixé et les délais impartis il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis défavorable ou favorable à ce projet unique tel qu’il est présenté. De charger les délégués communautaires de rapporter la présente décision à cet instant. D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document ou pièce qui découlera de l’application de la présente décision, voilà. Est-de que quelqu’un veut prendre la parole sur ce sujet là ?

Pour votre information une seule commune de la communauté de communes a émis un avis favorable, les autres ont délibéré et ont émis un avis défavorable, voilà.

M.R. : Au moins vous plantez le décor là. Parce qu’après la lecture, attendez

Maire : Je ne plante rien du tout je vous dis ce qui c’est passé

M.R. : Si vous plantez le décor, j’ai simplement dit vous plantez le décor

Maire : Si vous voulez

M.R. : Moi j’ai bien écouté votre texte général sur le schéma départemental de coopération intercommunal, j’y vois. Le fait de voter contre j’y vois un réel inconvénient, un réel inconvénient parce quoi qu’il arrive, quoi qu’il arrive et ça malheureusement c’est mon expérience qui parle dans les choses de cet ordre la mise en place d’un nouveau schéma  départemental de coopération intercommunal, il va se faire, donc je pense que c’est éminemment excusez moi périlleux

Maire : Je peux vous couper ?

M.R. : Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement. C’est éminemment périlleux de voter contre. Mais on peut aussi dans une collectivité certains voterons pour, certains ferons un certain nombre d’observations.

Parce que moi je pense que c’est dangereux la Préfecture elle a pour mission de faire un schéma de découpage administratif et derrière dans un deuxième rang, un deuxième niveau se poserons un certain nombre de compétences de fiscalités de personnels et quelques choses comme ça. Donc on aurait tout intérêt mais moi je le dis comme je pense à être un peu plus. Allez « Inaudible » en disant que de toute façon le schéma départemental de coopération intercommunal il va se faire, il doit se faire pour les raisons que l’on sait, d’économie d’échelle de mutualisation de moyens vous avez lu le texte qui est dans tous les documents ; C’est exactement ça. Donc ça il va se faire, il va se faire, donc on aurait tout intérêt me semble t’il, à resserrer le propos par rapport à notre territoire  et à la proposition de notre territoire. Parce que les grandes lignes générale sur un schéma, attendez départemental

Maire : Ne mobilisez pas la parole

M.R. : Non, vous me demandez de prendre la parole je prends la parole

Brouhaha

Maire : Il y a d’autres personnes

M.R. : Laissez moi aller jusqu’au bout

Brouhaha

L.A. : On lui donne notre temps de parole

Maire : Monsieur Alaphilippe je ne vous ais pas causé c’est à madame Reille

L.A. : Oui mais moi je réponds? Mme Reille elle a mon temps de parole puisqu’on a travaillé ensemble elle cumule notre temps de parole si on veut travailler sur le sujet-là

M.R. : Donc monsieur le Maire

Maire : Votre cuisine

L.A. : Alors moi je ne suis pas demandant

M.R. : Monsieur le Maire 

 A.D. : Quand vous dites une commune qui a voté pour c’est uniquement dans Gâtine et Choisille ? Ce n’est pas

Maire : C’est uniquement Gâtine et Choisille. Moi je voudrais répondre tout de suite à madame Reille parce que si on vote un avis favorable il est évidemment sur que le Préfet ne fera aucun amendement, aucun amendement

M.R. : Alors vous permettez ? Vous permettez que j’aille jusqu’au bout ?

Maire : Si c’est défavorable il y aura peut être des amendements

M.R. : Alors monsieur le Maire  vous m’avez coupé la parole. Donc nous

Maire : Je suis obligé vous parlez tout le temps

Brouhaha

M.R. : J’ai travaillé tout autant que vous sur le sujet vous avez monopolisé la parole pendant cinq minutes laissez moi lire ce que j’ai écris avec mes collègues. Alors, Nous souhaitons porter à la connaissance de monsieur le Préfet les éléments suivants. Oui, oui ne riez pas. Nous ne sommes pas opposés à une redéfinition

Maire : Oui je vous écoute

M.R. : Non mais vous avez bien compris, vous avez bien compris ma démarche dire que de toute façon ça va se faire. On n’a pas intérêt à dire non sinon ça fera sans nous si ce n’est pas avec nous. Donc ce que je vais vous lire,

Maire : Avec des amendements

M.R. : ce que je vais vous lire derrière

Maire : Ca ne va pas se faire sans nous, ça ce fera avec nous avec peut être des amendements. Si on dit qu’on est favorable ça se fera sans amendement, un point c’est tout

 M.R. : Je peux aller jusqu’au bout ? Voilà donc moi je souhaiterai que ce document soit indexé au votre puisque nous n’avons pas tout à fait la même position et ça existe dans d’autres communes, alors :

Nous ne sommes pas opposés à une redéfinition des périmètres des communautés de communes en adjoignant éventuellement Racan et Touraine Nord Ouest. Nous mesurons la plus grande stabilité fiscale sur un espace plus vaste il conviendra toutefois de mieux appréhender. Je dis clairement on n’est pas contre sur la fiscalité comme à la réunion certains d’entre nous autour de cette table était, peut être que monsieur Macé était déjà parti parce que le problème de la fiscalité il a été abordé et l’administration n’a ps répondu. Donc c’est bien pour ça que je le mets et cet aspect de la fiscalité et un élément déterminent.

Maire : Vous répétez ce que je viens de vous lire

L.A : Pas vraiment

M.R. : Pas du tout

L.A. : Pas vraiment

Maire : Je ne suis pas d’accord, je ne suis pas d’accord sur le fait que l’on dise non définitivement je veux un amendement

M.R./A.D. : Quel amendement ?

M.R. : Vous dites favorable ou défavorable

Maire : « Inaudible » qu’on nous laisse le temps si vous le voulez de connaître la mariée quand même

Brouhaha

M.R. : Je peux y aller jusqu’au bout ?  Nous ne sommes pas favorable à une partition de TNO Touraine Nord Ouest isolant un peut plus le Nord du département. Là ces des propositions monsieur le Maire et annulant ainsi les efforts menés depuis plusieurs années pour assurer des « radiantes » Nord/Sud et Sud-Nord à la fois économique et touristiques. C’est bien gentil que le Préfet partage Touraine Nord Ouest, je fais court là on donne un argument pour que ça n se fasse pas de cette façon là.

Ce schéma renforcerait une tendance à s’éloigner de la vallée de la Loire au profit de la vallée du Loir. C’était déjà une tentation et il a déjà des relations importantes avec le département adjacent dans une autre région administrative qui à terme peuvent faire exploser les découpages actuels.

Nous souhaiterions que ce projet, pour l’instant limité à un découpage administratif, puisse s’étudier en termes de projet de territoire. C'est-à-dire que l’on sait que la fonction de la Préfecture c’est de découper et après c’est de trouver avec les élus le meilleur moyen de faire un projet de territoire, d’accord ? Donc ça c’est à la Préfecture d’envisager avec les élus qu’elle sera la meilleure structure à mettre en place pour que dans le laps de temps de montée en charge d’un nouveau découpage on soit bien sur un projet de territoire, c’est une proposition.

Nous souhaiterions qu’un état des lieux concernant les domaines de compétence respectifs de chacun des territoires actuels puisse être fait pour bien comprendre les enjeux et les contraintes de l’absorption par tous ou du rejet de certaines compétences par la nouvelle entité de coopération intercommunale et ce par souci d’équité entre les territoires et de lisibilité des avantages et inconvénients consécutifs à tout les découpages territorial. Je m’explique, c’est que quand on fait le tour des compétences des différentes communautés de communes il n’y en a pas une qui est au même niveau. Donc là il faut effectivement qu’on sache si on fait un plus petit dénominateur commun ou si au contraire on va à une coopération intercommunale qui englobe le maximum de compétence et ça

Maire : Qu’elle est la communauté de communes qui va vouloir Racan ou TNO, qu’elle est la communauté de communes qui ne va pas vouloir, qui va vouloir abandonner ses compétences ?

M.R. : Non mais c’est une question que je pose au Préfet

Maire : Oui

M.R. : Il faut qu’il y ait un état des lieux et qu’il y ait une vraie logique de territoire en fonction du projet de territoire la page numéro 4, heu le numéro 4 que vous l’avez lu avant.

Maire : Là vous n’avez pas, vous n’avez pas écouté mon exposé

M.R. : Non mais vous n’écoutez pas le mien

Maire : Si, si j’écoutais justement

M.R. : Moi je fais des propositions

Maire : il est fait état si vous voulez de ce que vous dites, sous d’autres formes

M.R. : Non pas du tout

Maire : Sous d’autres formes ; non mais non

Brouhaha

A.D. : Le problème, le problème là

Maire : Si je comprends bien il n’y a que votre exposé qui est bon

A.D. : Le problème c’est dans la discussion là c’est un problème vastement politique. C’est ce qui va exister plus tard, c’est ce qui va arriver, nous arriver et arriver à nos enfants quand ils seront grands. C’est inévitable, c’est inévitable pour une bonne et simple raison que c’est une économie d’échelle. Alors vous avez raison de dire que toutes les communautés de communes vont toutes utiliser  soit voter non soit voter oui en fonction et utiliser leurs forces et faire fonctionner les lobbies pour garder leurs prérogatives. Malheureusement ils ne pourront pas et personne ne le pourra parce qu’aujourd’hui les communautés de communes ont coûté trop cher à la société on a rajouté des élus et des échelons supplémentaires. Ca coûte une fortune et on n’économise rien et là c’est la seule solution pour qu’on puisse économiser quelque chose, mais ça je pense qu’effectivement il y a des tas de gens qui son présidents d’organismes qui touchent et bien il y en aura deux fois moins. Il y en aura deux fois qui toucheront moins au truc et ça c’est clair.

Maire :   C’est là « Inaudible »  monsieur Desvages   

A.D. : C’est clair

Maire : 13 vices présidents à la communauté de communes à la nouvelle communauté de communes. Bon vous êtes à « Polaxis »

A.D. : Oui, non je ne suis pas à « Polaxis » je suis aux zones industrielles tient il faudrait qu’on en parle justement

Maire : Vous avez entendu parler de « Polaxis »

A.D. : Oui

Maire : Quand ils ont proposé si vous voulez l’adhésion à « Polaxis » à Racan et à TNO comment ça c’est passé ?

A.D. : Ils n’ont certainement pas voulu et ils ont eu raison

Maire : Si, si, ils voulaient bien c’est à dire donner 20% mais être majoritaire

M.R : D’où l’intérêt de faire un schéma

A.D. : Il faut leur donner. Ils peuvent être majoritaire, il faut leur donner, ce n’est pas un problème, c’est le problème des élus monsieur

Maire : Vous n’avez jamais vu une entreprise avec 20 % du capital être majoritaire

A.D. : Non monsieur, ils en sont loin, mais on s’en moque, on s’en moque

Maire : Pour « Polaxis » c’est exactement la même chose

A.D. : Mais on s’en moque, « Polaxis » c’est une erreur monumentale, la façon dont ça été monté mais bon maintenant il faut l’avaler jusqu’au bout c’est clair. Mais que les autres récupèrent au contraire il vaudrait mieux les mettre dedans et même les mettre majoritaire parce que s’ils règlent le problème c’est qu’ils sont plus forts que les autres et il y aura beaucoup moins de gens. Le problème aujourd’hui il est de dire et moi j’ai partagé et on a eu l’occasion d’en discuter avec madame Reille, je ne partage pas toujours ses idées d’ailleurs. Mais je suis plutôt favorable mais alors là c’est vous qui voterez à ce que l’on vote pour et qu’on fasse valoir nos revendications plutôt que de voter contre et faire le contraire parce que

Maire : Non, non, je ne suis pas pour mais bon « Inaudible »

Brouhaha

A.D. : C’est comme vous voudrez. Vous votez contre voilà c’est tout

M.R. : Je peux terminer ?

Brouhaha

Maire : Moi parce que pour l’instant si vous le voulez nous n’avons aucune garantie de ce que sera la mariée

Brouhaha

A.D. : C’est nous qui la ferons, c’est nous qui la ferons ne vous inquiétez pas

M.R. : On a l’impression qu’on retourne 20 ans en arrière quand on a créé « Inaudible »

Brouhaha

Maire : C’est la discussion que vous avez écouté lors de la réunion à Sauzay

M.R. : Bien évidemment

A.D. : J’ai écouté

Maire : Vingt ans en arrière Mme Abrossimov elle l’a dit on retourne 20 an en arrière bon vous le ressortez aujourd’hui mais bon on ne retourne

M.R. : Je n’ai pas de

Maire : Pas 20 ans en arrière je ne suis pas contre le fait de la réunion des communautés de communes je suis par le fait que si nous votons pour aujourd’hui le Préfet nous imposera sa volonté

Brouhaha

M.R. : Mais pas du tout, pas du tout, mais pas du tout, de toute façon il le fera

Maire : « Inaudible » que vous le vouliez ou pas de passer

M.R. : Ca me va très bien

Maire : que vous passiez par la volonté du Préfet. Moi je ne veux pas passer par la volonté du Préfet

M.R. : Mais c’est votre problème

Brouhaha

L.A. : Bien voilà

M.R. : Ca c’est un positionnement politique

A.D. : C’est un positionnement politique c’est la façon d’obtenir le truc les choses sont ouvertes pour tout le monde

M.R. : Je vais finir parce que

Maire : Le plus rapidement possible

M.R. : Il n’y a plus que deux point mais je ne vois pas pourquoi

L.A. : Un débat vaste

M.R. : Je ne vois pas pourquoi il faut aller vite puisque on a le droit de s’exprimer vous avez dit une vaste concertation dans votre texte, alors rayez le vaste

Maire : Ca ne veut pas dire démesuré, continuez

M.R : Pour le moment je pense que ce que je suis entrain de lire n’est pas

Maire : Allez-y, allez-y

M.R. : démesuré. Alors nous ne sommes pas opposés à une prise de compétence de l’eau d’ailleurs faut lire ça d’abord avant et de l’assainissement qui sont par ailleurs des enjeux nationaux ; mais ces aspects devraient préalablement étudiés pour les raisons évoquées précédemment. Même chose que pour les compétences des communautés que j’ai déjà développées plus haut. Et dernier point qu’on demande au Préfet nous souhaiterions que les délais pour nous prononcer sur ce découpage prennent en compte les éléments ci-dessus. Cet à dire que ce que l’on est entrain de dire au Préfet, on n’est pas contre cette « Inaudible » c’est la Loi mais pour y arriver on vous demande un certain nombre de choses.

Cet un document que pour le moment j’appelle proposition de la minorité municipale qu’on vous demande, qu’on va signer et que l’on vous demandera  d’adjoindre, parce que vous ne pouvez pas faire fit, on n’est pas entrain de dire on ne vote pas on vote, favorable pas favorable

Maire : de toute façon a va être obligé d’y passer favorable ou défavorable

Brouhaha

L.A. : c’est le débat après

Brouhaha

Maire : Si vous le voulez, ce que vous avez écrit moi je n’y vois aucun inconvénient

M.R. : Voilà donc nous souhaitons que ce soit porté à la connaissance de monsieur le Préfet, pour moi c’est parfait

Maire : A partir du moment que vous construisez moi je n’y vois aucun inconvénient

Brouhaha

Maire : De ce fait là soyez assurée que votre lettre lui sera adressé en même temps que la délibération.

A.D. : En plus le papier il n’appartient pas à un groupe si d’autres veulent le lire et regarder ça peu les intéresser C’est une position

M.R. : C’est une position, on n’est bien d’accord.

Maire : Vous le transmettez et les gens pourront le lire et le signer s’y ils veulent

Brouhaha

M.R. : On peut changer le titre, mais voilà

Brouhaha

Maire : Le titre ça n’a pas d’importance, c’est le contenu qui a de l’importance

M.R. : non parce que j’ai mis propositions de la minorité municipale, pour le moment on est quatre,

L.A. : On peut l’élargir

M.R. : On peut l’élargir. Proposition

A.D. : Ca peut même être la majorité si on

L.A. : C’est un vrai débat

Brouhaha

A.D. : Ca c’est un vrai débat parce que c’est sur l’avenir. Alors justement ça me donne l’occasion de parler un peu des sites industriels

Maire : On reprendra

A.D. : il faudrait le mettre dans les questions à part.

Maire : on peut le mettre à l’ordre du jour mettez le dans les questions diverses

A.D. : Ca me paraît normal de faire un petit compte-rendu de toutes les commissions, on en reparlera une autre fois ce n’est pas grave.

Maire : Mettez-le à l’ordre du jour

A.D. : Vous verrez que les politiques que l’on fait auront des incidences

Maire : Mettez le à l’ordre u jour, moi je n’y vois pas d’inconvénient

A.D. : Oui mais dans les questions diverses monsieur, c’est tout

Maire : Non pas dans les questions diverses à l’ordre du jour vous le mettez 

T.W. : Oui mais il faudrait savoir quand on lieu les conseils municipaux.

Maire : Aujourd’hui vous pouvez mettre à l’ordre du jour ce que vous avez l’intention de mettre la prochaine fois

A.D. : Et bien je le mets à l’ordre du jour

Brouhaha

T.W. : Quand on reçoit la convocation il est trop tard.

M.R. : Je peux terminer. Sur le document que l’on vous a remis il y a un certain nombre de choses concernant les syndicats donc j’ai fait trois points sur les syndicats puisque quand même on est concerné au plus haut point. Maintient pour le SIEIL, le syndicat des cavités 37 et le SICA. Avec éventuellement adjonction du syndicat de la Bresme. Vous avez vu le syndicat de la Choisille absorberait le syndicat de la Bresme, d’accord. Moi je pense qu’il faut le maintenir de cette façon. Maintien en état du SATESE, ça c’est une prise de position politique, vous êtes pour vous êtes contre

Maire : Il bat de l’aile, il bat de l’aile

Brouhaha

M.R. : Vous n’avez pas abordé, non mais monsieur c’est ma position, j’ai écrit comme ça, vous n’avez pas abordé les syndicats donc je vais jusqu’au bout. Alors pour SIAEP vous êtes vice-président Noé-Chanceaux-Cerelles et le SICA. Là je mets un point important, une étude approfondie des compétences élargies de ces syndicats nous semble nécessaire pour l’intégration dans une compétence d’un nouveau territoire et ce par souci d’équité pour les syndicats ayant eu une gestion « vertueuse » et rigoureuse. Et je parle là du SIAEP qui a fait tout un travail sur les réseaux les économies d’eau les recherches de nouveaux forages dans le turonien etc. Ce que je suis entrain de dire là sur les syndicats, les deux pour lesquels ont est directement concerné, c’est qu’il ne faudrait pas dans l’hypothèse ou il y a une grande compétence eau qui soit prise dans le nouveau découpage intercommunal que pour ce syndicat d’eau potable qui a géré de manière comme je le dis vertueuse et fait attention à entretenir les réseaux, qui a une logique de réseau d’incendie, d’eau d’incendie, qui a une démarche d’économie d’eau puisqu’il y a toute une étude qui a été faite dans les collectivités sur les dispositifs qui sont à mettre sur les robinets enfin je vous le fais court et un syndicat qui est très attentif aux directives du Préfet c'est-à-dire de ne plus faire de forage dans le cénomanien parce que effectivement c’est une réserve d’eau qui est en difficulté qui est en assèchement  mais plus tôt d’aller en forge dans le turonien et avec un certain nombre de connexion dont on a parlé lors de la dernière réunion du SIAEP. Voilà monsieur le Maire j’ai terminé.

A.D. : Il faudrait peut être expliquer la différence entre le turonien et le cénomanien. Turonien c’est 80 mètres et surinamien c’est 160 mètres

M.R. : Le turonien est plus en surface et le cénomanien est plus profond

Brouhaha

Maire : Le turonien est plus pollué que l’autre  

M.R. : Oui mais de toute façon les directives

A.D. : L’autre deviendra pollué aussi, ne vous inquiétez pas

Maire : On est obligé de faire des champs de protection beaucoup plus vaste

Brouhaha

M.R. : Mais les directives Préfectorale sont claires ont ne peut « Inaudible »

Brouhaha

Maire : De toute façon on est obligé de passer au vote. Moi je préconise le vote non

Brouhaha

G.M. : On peut voter par bulletin blanc ? Ca serait bien non ? Moi ce qui me gène c’est de voter par oui ou par non.

T.W. : C’est un avis qu’on demande

M.R. : Moi je ne vote ni oui ni non je dis on n’est pas contre dans les conditions suivantes

Maire : Moi aussi je ne suis pas contre

M.R. : Et bien ce n’est pas tout à fait oui ou non

Brouhaha

Maire : Par contre je ne veux pas que le Préfet nous impose quelque chose si tous le monde vote pour. Si tout le monde vote pour le Préfet ne va rien lâcher, c’est le danger

Brouhaha

T.W. : Non mais vous lisez simplement un document fait par d’autre et vous dites que vous donnez un avis par rapport à ça

Maire : en annexe à la délibération qui va être prise, vous le signerez je le signerais peut être. Je n’en sais rien je ne l’ai pas lu encore simplement ce qui a été dit. Je ne dis pas que je ne le signerai pas. C’est quand même quelque chose qui est très important

A.D. : Et en plus je ne sais pas comment vont réagir les autres communes mais ce type de document va montrer que quand même on s’intéresse véritablement à l’avenir en plus nous on n’est en bordure de la communauté de communes

Brouhaha

Maire : « Inaudible »

A.D. : C’est le côté pervers de voter oui ou non

Brouhaha                          

Maire : Ecoutez moi je vous pose la question, qui émet un avis favorable ?

T .W. : Pour ?

A.D. : Pour le regroupement

Maire : Non, non, non pour le schéma du

T.W. : Inter

Maire : du Préfet

M.R. : Vous mettrez les votes favorables avec en pièce jointe ce document

Maire : Qui est défavorable ?

M.R. : Oui mais si tout le monde veut signer

Maire : Laisser quand même une marge si les autres veulent signer puisse signer. Alors qui émet un avis défavorable ? À l’organisation proposée par le Préfet. Moi je vote

A.D. : Oui c’est important on est là pour ça on n’est pas là pour se crêper le chignon on est là pour ça

M.R : On a déjà compris. Non mais attendez favorable on a pas fait, on n’a pas fait favorable encore

A.T. : Si, si il l’a dit

A.D. : Défavorable

Maire : Je l’ai dit favorable mais personne n’a levé la main

A.T. : Mais si monsieur Desvages

M.R. : On va le faire

Maire : Alors les avis favorables

A.T. : Ah voilà très bien, merci

Maire : quatre, quatre, quatre,

Brouhaha

Maire : De toute façon on mettra les votes quatre favorables quatre défavorables en joignant la

M.R. : Mais barrez minorité municipale alors

A.D. : Ce n’est plus la minorité municipale

L.A. : Ca transcende, c’est des enjeux tellement importants

M.R. : Celui que l’on a signé il est où ?

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Je vais vous donner plusieurs informations.

On a reçu du TA certain jugements je passerais sur qui a gagné qui a perdu en définitive là n’est pas le problème, donc je n’en parlerais pas. Les gens qui voudraient en prendre connaissance ils viendront à la mairie pour en prendre connaissance.

/////

En ce qui concerne la fermeture de classe une pétition est en cours, une délégation des parents d’élèves se rendra chez l’inspecteur, mais ils ne peuvent pas s’y rendre avec la municipalité. Ils se rendent chez l’inspecteur, seuls et la municipalité se rendra de la même façon chez l’inspecteur d’académie, voilà. La pétition est en cours de signature puisque les décisions d’après ce que j’ai entendu à la télé ne seront prises qu’à la rentrée. 

A.D. : Ils vont prendre les décisions en fonction du nombre d’inscrits, c’est clair.

Brouhaha

Maire : normalement on atteindrait le nombre

T.W. : L’effectif prévisionnel est à quel niveau

F.G. : 136

A.D. : Et il faut 140 ?

F.G. : 138

Brouhaha

/////

Maire : Est-ce que je peux vous poser une question monsieur Wable ?

Brouhaha

Maire : Est-ce que je peux vous poser une question ?

T.W. : Oui

Maire : Est-ce que vous avez obtenu confirmation de ce que monsieur Garanne vous avait donné comme consigne de ne pas le porter comme suppléant pour les élections sénatoriales

T.W.    : Pourquoi vous me posez cette question ?

Maire : Parce qu’elle a été évoquée le jour des élections

T.W. : Ma position a déjà été donnée elle a été enregistrée, voilà je ne veux pas y revenir.

Maire : Mais vous n’avez, vous n’avez pas contacté Luc Garanne pour lui demander confirmation

M.R. : Il n’avait pas à le faire

T.W. : Moi je l’ai contacté après la séance et voilà

Maire : de ce que vous avez avancé

T.W. : non, je l’ai contacté après la séance et c’est tout

Maire : Il vous a bien dit qu’il vous avait donné « Inaudible »                 

T.W. : Non je l’ai contacté après la séance tout était clair

Maire : Et bien moi j’ai une attestation qui dit le contraire

M.R. : Oui mais moi je l’ai vu tout à l’heure Luc Garanne vous lui avez extorqué cette attestation

T.W. : Vous l’avez fait signer dans les deux derniers jours, ce matin

Maire : « Inaudible » 

M.R. : Mais bien sur que oui monsieur le Maire vous feriez mieux de dire pourquoi vous faite ça. C’est que l’élection risque d’être invalidée par la commission

Maire : Mais oui, mais oui

M.R. : Mais bien sur, mais dites donc la vérité au lieu que d’attaquer les gens

Maire : Pour l’instant vous n’avez aucun résultat

M.R : Mais ce n’est pas le sujet vous n’avez pas mis tous les candidats devant le même pied d’égalité

Maire : Mais si, c’est vous. Je ne vous ais pas demandé d’écrire quoi que ce soit, de faire

M.R. : Attendez non

Maire : de toute façon le code électoral ne prévoit pas Mme Reille que vous faisiez une déclaration

M.R. : Vous connaissez Mr Lefort ?

Maire : Oui Mr Lefort il s’est écrasé mollement

M.R. : Ah bon ce n’est pas ce qu’il m’a dit

Maire : Oui Jean-Luc Lefort il s’est écrasé mollement

M.R. : Mollement et bien on va lui dire

T.W. : C’est enregistré on va pouvoir lui dire

Maire : J’ai eu Mr Lefort, j’ai eu Mme Abrossimov, et j’ai eu Mr Bentejac

 J’ai eu les trois voyez. De toute façon dans la lettre du Préfet il est bien dit que le code électoral ne prévoit pas qu’il y ait des « Inaudible » le simple fait que vous annonciez que vous êtes candidate. J’ai rétorqué vous avez un sacré culot vous, vous avez un sacré culot

M.R. : Oui mais c’est pour les personnes qui sont présentes Mr le Maire

/////

Maire : Vous avez un sacré culot et je pourrais même dire que vous êtes un sacré menteur

M.R. : Oh écoutez

Brouhaha

Maire : Quand vous dites que vous avez été menacé à quatre conseils consécutifs alors que vous étiez absents

T.W. : Ce n’est pas les mots

M.R. : Qu’est-ce que vous racontez là ?

T.W. : Les conseils présents vous savez ce que ça veut dire

Maire : On va suspendre la séance

M.R. : Non, non on à des questions Mr le Maire excusez moi, nous aussi on a des questions. Là il y a un certain nombre de formules qui ont été enregistrées donc j’espère que ça continue à tourner

A.T. : Oui, ça tourne

M.R. : D’accord.

/////

M.R. : Moi j’ai une petite question à Mr Macé vous deviez nous rendre compte enfin au sujet de la commission voirie qui a attribué le marché

D.M. : Non il n’y a pas eu de

M.R. : D’accord

D.M. : le sujet du marché attribué il n’a pas été voté. Il y avait en gros Luc Garanne « Inaudible », ça n’a pas été voté

M.R. : Donc il n’y a pas eu de commission

D.M. : Il y a eu une commission ce sujet là n’a pas été voté dans la commission

M.R. : Il n’y a pas eu de commission pour cet aspect là ?

D.M. : non

M.R. : D’accord donc vous décidez sans commission. Donc tout à l’heure on a bien fait de ne pas se présenter « Inaudible »

/////

Maire : Ecoutez même quand on convoque les gens ils ne viennent pas aux commissions

Brouhaha

L.A. : Il ne faut pas répondre, il ne faut pas répondre.

Maire : Ils ont été convoqués officiellement et ils ne sont pas venus

T.W. : En ce qui concerne l’ALSH monsieur le Maire. Monsieur le Maire excusez moi en ce qui concerne l’ALSH

Maire : C’est plus facile si vous voulez d’être à l’extérieur que d’être à l’intérieur

M.R. : Mais oui, mais il ne fallait pas nous mettre à l’extérieur, fallait pas nous mettre à l’extérieur

A.D. : Monsieur Fredon je ne vous autorise pas à dire ça. Si moi je suis à l’extérieur, c’est vrai que je ne suis pas venu à votre commission pour des raisons personnelles de charge. Mais si vous dites ça Mr Fredon, moi je ne veux pas me retrouver

Maire : Je n’ai pas donné de nom

A.D. : Non mais vous n’avez pas cité de nom mais vous feriez mieux de le faire ce serait beaucoup plus franc. Moi je vais vous dire je n’ai absolument pas envie de me  présenter à vos commissions déjà pour être agressé comme on l’a été plusieurs fois et en plus les commissions vous en faites ce que vous voulez. Vous ne voulez pas nous voir vous faites tout à coté  la seule chose c’est que vous les faites de façon incorrectes et j’ai toujours le souvenir de notre réunion dans votre bureau là ou vous m’avez insulté et maltraité comme ce n’est pas possible le jour du fameux budget et j’ai enregistré monsieur Fredon, je vous ferais écouter et vous verrez

Maire : Oh là là

A.D. : Voilà c’est tout et c’est la raison pour laquelle il vaut mieux que je n’assiste pas, il vaut mieux que je n’assiste pas

Maire : Monsieur Desvages quand vous m’avez dit qu’il y avait beaucoup trop de monde dans les commissions et que 4 ou 5 seraient beaucoup

A.D. : Absolument, absolument

Maire : Vous l’avez dit ça

Brouhaha

A.D. : absolument mais la moindre des choses c’est de faire des comptes-rendus

Maire : Et bien voilà

A .D. : C’est tout

Maire : Mais ce jour là il n’y avait pas de compte-rendu à faire c’était de tête à tête et on discutait comme ça. C’est vous qui critiquez après.

/////

A.D. : Pour revenir au problème d’attribution du marché de fauchage encore une fois j’ai regardé très vite les documents. Vous avez 30 kilomètres de chemins à faucher ; il y a une entreprise qui d’ailleurs travaille bien en fauche 30 km au premier passage vous avez mis 30 km à chaque passage, en fauche 8 km au deuxième passage et 30 km au troisième passage. Vous avez une autre entreprise qui fauche 120 km  en tout et l’autre qui en fauche 90.

Alors ou ils n’ont pas compris ce que vous leur avez demandé de faire ou il y a encore un problème à ce niveau là, c’est clair. Je m’arrêterai là, je ne vais pas,  mais c’est tous les ans pareil.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions qu’on arrête

/////

T.W. : L’ALSH doit commencer la semaine prochaine le projet éducatif ne nous a pas été présenté les comptes-rendus des derniers ALSH qui ont eu lieu n’ont pas,  était à l’ordre du jour pour l’un au moins, on a jamais eu le résultat. L’ALSH on en parle plus on en parle de moins en moins

Maire : Le directeur de l’ALSH a fait des comptes-rendus

T.W. : Non mais on parle du projet éducatif

Brouhaha

Maire : le projet éducatif a été fait aussi

T.W./M.R. : Ou est-ce qu’il est ? 

Maire : Si vous voulez pour l’instant

M.R. : Qui a fait le projet éducatif ?

Maire : Le projet éducatif c’est le directeur

M.R. : C’est complètement faux Mr le Maire Le projet éducatif doit être réalisé par la collectivité mais alors excusez moi mais c’est le projet pédagogique qui est réalisé par le directeur. C’est la déclinaison des orientations éducatives que veut mener une commune et c’est au élus de le faire et moi je vais vous faire la réflexion suivante vous savez très bien que si on ne vote pas, si on ne vote pas le projet éducatif je ne dis pas le projet pédagogique du directeur avec ce qu’il veut faire, ce qu’il pense avec ses machins et ses trucs. Si on ne le vote pas on risque de ne pas avoir les aides de la CAF. Il faut le voter avant le début de l’ALSH et je ne comprends pas quand même il y a un élu ça fait quand même trois ans qu’il fait ça il ait omis de faire ce truc là, parce que ça peut être extrêmement ennuyeux, je vous le dit

T.W. : Sur l’ALSH alors qu’on a des obligations c’est quand même dommage

M.R : Et de même comme ce n’est pas un budget identifié dans le cadre du budget de la commune il conviendrait en saine gestion que,  il y a un budget prévisionnel, vous allez me dire on ne sait pas combien il y aura d’enfants. C’est le principe d’un budget prévisionnel qui permet de savoir à peut près ou on va mais ça aussi ça devrait être voté

T.W. : et si on n’a pas l’aide de la CAF on fera une DM comme vous dites, vous êtes coutumier du fait mais bon se seront les administrés

/////

Maire : Attendez Mr Wable coutumier du fait il y a eu combien de DM de faite

T.W. : A chaque fois que l’on vous pose des questions c’est ce que vous répondez

Maire : depuis que vous êtes conseiller

T.W. : Il y en a eu un certain nombre

Maire : Un sacré paquet.

T.W. : A partir de deux c’est déjà

Maire : Vous dites n’importe quoi comme d’habitude Une fois vous êtes comme ça une fois vous êtes comme ça

M.R. : Oh là les attaques personnelles

Brouhaha

Maire : Non moi je ne me ferai pas d’ennemi, c’est vous qui vous en ferez

M.R. : Vous allez vous faire du mal là

Maire : Non, non c’est vous qui vous vous en ferez

/////

L.A : J’aimerai poser une question si c’est possible ? J’aimerai savoir ou en est le marché public concernant la restauration scolaire

Maire : Mais il est en cours

M.R. : Et on en saura plus quand ?

Maire : quand il aura été « Inaudible »

M.R./L.A. : C’est quoi le planning ?

Maire : Le planning il sera respecté

L.A. : Quel est’ il ? On est à quel stade de la sélection là ? Les plis c’est fait, analyse des offres c’est fait ?

Maire : Elle n’est pas complètement finie, elle est faite en partie. Il y aune double analyse qui se fait 

L.A. : Donc au final il y avait six candidats si mes souvenirs sont bons

Maire : Oui

L.A. : et ils sont combien actuellement vous en avez combien actuellement retenus ?

Maire : On a retenu les six

L.A. : Vous avez retenu les six. Est-ce que dans les six il y a les mêmes prestataires qui avaient déjà postulé la dernière fois ?

Maire : Il y a les mêmes prestataires, vous les connaissez

L.A. : Oui Restauval 7000 Apti

Maire :Apti vous avez Ensemble

L.A. : Ensemble

Maire : vous avez Avnance

L.A : Avnance oui

Maire : il y en avait un autre attendez Poitou, Poitou restau voilà.

L.A. : D’accord

Maire : ces gens là ni étaient pas

M.R. : L’objectif c’est de choisir quand ?

Maire : de choisir dans les quinze jours qui viennent

Brouhaha

L.A. : Donc la commission d’analyse des offres elle fera un rapport ? C’est une question

Maire : Non

L.A : Mais si mais normalement il y a un rapport

A.D. : Cette fois-ci tu n’en auras pas

L.A. : Normalement il doit y en avoir un

T.W. : Il y aura un compte-rendu

Maire : Il y aura obligatoirement un rapport

L.A. : Je vous pose la question vous me dites oui ou non, c’est tout. Moi je veux savoir

Maire : Obligatoirement

L.A. : Voilà  donc très bien, il sera consultable

Maire : Oui

L.A. : Merci, je n’ai pas d’autre question moi

/////

M.R. : Une dernière question qui est d’ordre nationale vous avez certainement été sollicité pour donner les listes électorales dans le cadre des primaires socialistes

Maire : Non

M.R. : Est-ce que. Toutes les communes l’ont été

Maire : Non

M.R. : Vous n’avez pas donné

Maire : Je n’ai pas été sollicité.

M.R. : D’accord merci.

Maire : Si je vous dis que je n’ai pas été sollicité, je n’ai pas été sollicité

M.R. : Merci mais vous avez répondu

Maire : Pour quelle raison je ne les donnerai pas s’ils les demandent si les textes de Loi me permettent de les leur donner, mais apparemment non

L.A : C’est un faux débat puisque la CNIL a statué, le code électoral a statué

M.R. : Je voulais savoir si vous l’aviez fait un point c’est tout.

Maire : Non, non,

L.A. : Il n’y a pas eu de demande

Maire : je n’ai pas reçu de demande je ne l’ai pas fait et je n’ai pas reçu de demande

L.A. : Il n’y a pas de socialiste à Cerelles.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre question. Bon la séance est levée il est 22heures 30.

-°-°-°-°-

 

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24/02/2013
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