Vie politique de Cerelles 2007/2014
A jour jusqu'au mois 23 mars 2014
Cette étude de la vie politique Cerelloise prend en compte la période qui part de la fin de l'année 2007, prémices de la campagne électorale des municipales de 2008 à nos jours.
Les événements dont il est question dans cet article sont réels et leur narration se fait à l'appui de témoignages confirmés, de documents rendus publics (tracts et bulletins) et d'enregistrements sonores pour ce qui est des réunions publiques du conseil municipal.
(Pour accéder aux détails, cliquez sur les liens de couleur rose).
L'année 2008
La campagne électorale fin 2007 mars 2008
L'élection municipale de mars 2008
La révolution de palais de juin 2008
Démission de 5 personnes :
- Le Maire,
- deux adjoint
- deux conseillers municipaux
Les élections complémentaires de septembre 2008
- La campagne électorale
- Les résultats
- La répartition des postes
Marginalisation des nouveaux élus :
Ils sont placés d'office dans l'opposition.
L'année 2009
Le 26 mars 2009 : Le Maire présente le budget primitif de l'année 2009. L'opposition estimant ne pas avoir eu connaissance du dossier préalablement à la réunion quitte la salle et ne participe pas au vote.
Une action est menée au Tribunal administratif, à l'audience du 10 juillet 2009 la délibération est annulée au motif que l'information des élus n'avait pas été respectée.
(Lien avec le détail de cette affaire)
Parution du bulletin municipal
Mars 2009 : Utilisant ce support municipal, l'équipe majoritaire relance les accusations contre les membres du conseil municipal qui ont démissionné en 2008.
(Lien avec les détails de l'affaire)
Dissolution de l'APE (association des parents d'élèves)
Le 2 juin 2009 : Le CM s'est réuni à huis clos pour envisager la reprise par la municipalité le la cantine garderie. Le motif invoqué était la démission programmée de l'APE.
Le 2 juillet 2009 : Le bureau de l'association a démissionné lors de l'assemblée générale. Devant l'absence de volontaire pour assurer la gestion, l'APE a été dissoute.
(Lien avec les détails de l'affaire)
Création d'une régie municipale
Le 20 mai 2009 : Il est décidé de créer une régie municipale pour la gestion de la salle polyvalente et les photocopies. En principe les deux secrétaires de mairie doivent être désignées comme régisseuses.
(Lien avec synthèse de la réunion du CM)
Le 19 août 2009 : Le CM lors de la présentation du marché de restauration des écoles et de la garderie décide que l'aspect financier sera géré par la régie municipale.
(Lien avec le CR municipal de la séance)
Assurance des personnels communaux
Le 20 mai 2009 : Le Maire demande l'autorisation de signer les contrats d'assurance (pour congés de maladie) destinés aux employés communaux.
Il précise qu'il s'agit de contrats signés par son prédécesseur alors que celui-ci n'avait pas l''autorisation du conseil municipal (affaire de la délibération litigieuse).
(Lien avec synthèse de la réunion du CM)
Indemnités de frais de déplacement pour les élus
Le 20 mai 2009 : Le Maire propose au CM de voter des indemnités pour frais de déplacement aux élus.
Il précise : Bien que cela concerne l'ensemble, il espère que ceux qui perçoivent déjà des indemnités, au titre de leur fonction (Maire et adjoints) s'abstiendront de les réclamer.
(Lien avec synthèse de la réunion du CM)
Dotation de fonctionnement aux écoles
Le 20 mai 2009 : Le Maire propose au CM de voter la dotation de fonctionnement pour les écoles.
(Lien avec synthèse de la réunion du CM)
Création d'un poste de rédacteur (trice) cat B
Le 29 juin 2009 : Le Maire propose de créer un poste de secrétaire supplémentaire (cat B).
(Lien avec synthèse du CM du 29 juin 2009)
Subventions aux associations
Le 29 juin 2009 : Vote des subventions, une somme de 9000 euros est réservée pour l'APE, elle ne sera pas versé en raison de l'incertitude sur son devenir.
(Lien avec synthèse du CM du 29 juin 2009)
Contrat de restauration scolaire
Le 19 août 2009 : Il est présenté au CM un contrat d'un an, signé entre la société 7000 et la municipalité de Cerelles, concernant la mise en place de la restauration scolaire, est présenté au conseil municipal. La régie créée le 20 mai 2009 prendra en charge l'aspect financier.
(Lien avec le CR municipal de la séance)
Tract de rentrée de l'opposition municipale
Septembre 2009 : L'opposition distribue un tract.
Convention CAF
Le 19 décembre 2009 : Le Maire propose que seule la secrétaire générale soit dépositaire du code CAF afin d'éviter les litiges qui sont apparus avant la démission de son prédécesseur.
(Lien avec la synthèse du CM du 19 décembre 2009)
Transfert du siège de l'agence postale
Le 19 décembre 2009 : Le Maire informe le CM que l'agence de postale de Cerelles est dorénavant rattachée à la poste de La Membrolle/Choisille.
(Lien avec la synthèse du CM du 19 décembre 2009)
Désignation de conseillers communautaires :
Le 19 décembre 2009 : Il est procédé à la désignation :
- du délégué aux charges transférées : Mme Reille est élue
- du correspondant Défense : M. Thomas est élu
- du délégué comité local : M. Leclercq est élu.
(Lien avec la synthèse du CM du 19 décembre 2009)
Trésorière de Neuillé-Pont-Pierre
Le 19 décembre 2009 : Le CM vote l'autorisation de la trésorière pour percevoir au nom de la commune les sommes dues.
L'assemblée vote également pour lui demander son concours dans la gestion des finances communales (coût 400 euros).
(Lien avec la synthèse du CM du 19 décembre 2009)
Régularisations des erreurs commises
Le 19 décembre 2009 : Le Maire pointe du doigt les erreurs commises (selon lui) par son prédécesseur et qui ont fait l'objet de régularisation.
(Lien avec la synthèse du CM du 19 décembre 2009)
L'année 2010
Les Loyers communaux
Le 13 janvier 2010 : Sur proposition du Maire le CM décide de ne pas augmenter le loyer du Cerellis (qui n'a pas été augmenté depuis la prise du bail en 2006) . Le Maire demande à ce que ce loyer ne soit pas modifié pendant la durée du mandat.
En revanche le loyer du local loué aux infirmières augmente (peut être est-ce l'origine de leur départ de Cerelles ?)
(Lien avec le CM du 13 janvier 2010)
Solde des comptes de l'APE
Le 13 janvier 2010 : M. le Maire propose au CM de voter une subvention de 3272,99 euros pour solder les comptes de l'APE (après sa dissolution en juillet 2009).
(Lien avec le CM du 13 janvier 2010)
Recrutement d'une secrétaire
Le 13 janvier 2010 : M. le Maire relance la proposition de créer un troisième poste au secrétariat ( 29 juin 2009).
A ce propos il est constaté une forte divergence de vue entre l'édile et sa première adjointe (les prémisses d'une séparation difficile). Le Maire n'obtenant pas de consensus retire cette délibération.
(Lien avec le CM du 13 janvier 2010)
Changement de 1er adjoint au Maire
Le 9 mars 2010 : M. le Maire fait voter au CM la destitution de sa première adjointe Mme Reille dont il a abrogé les délégations par arrêté en date du 2 mars 2010.
Le 29 avril 2010 : Le CM procède à la désignation d'un nouvel premier adjoint.
Deux candidats (M. Macé élu avec 9 voix - M. Wable battu avec 6 voix) .
La représentation communale est modifiée
La nouvelle majorité municipale
- Le Maire rallie à sa cause messieurs Macé - Gaborit et Multeau.
L'opposition à cette nouvelle force est composée de deux pôles
- M. Desvages et M. Alaphilippe
- Mme Reille et M. Wable
Modification des commissions communales, de façon a tenir compte du nouveau rapport de force
Le 17 mai 2010 : Modification des commissions, le Maire fixe le nombre de participants et la majorité propose le même nombre de candidats ce qui limite de facto les possibilités de l'opposition à intégrer les dites commissions elle est ainsi privée de la participation aux affaires de la commune.
Contrat de restauration scolaire
Le 8 juin 2010 : le Maire demande l'autorisation de prolonger le contrat de restauration scolaire et de garderie péri-scolaire (1 an avec la société 7000) arguant du fait que le dossier n'avait pu être lancé à temps (probablement en raison des remous politiques)
Le 5 août 2010: le Maire informe le CM que la Préfecture n'autorise qu'une prolongation de six mois du contrat initial.
Le 30 novembre 2010: le 2ème adjoint Patrice Leclercq, présente le nouveau marché de cantine. A la lecture des critères de sélection, il apparaît que ce contrat de marché public n'est pas conforme à la réglementation.
L'opposition met en garde l'exécutif des conséquences prévisibles du maintien en l'état du contrat. Le Maire passe outre et met en oeuvre le contrat.
(lien avec CM du 30 novembre 2010)
Le SIEIL
Le 30 novembre 2010 : M. Macé 1er adjoint qui a remplacé Mme Reille au SIEIL met en cause son implication au sein de cet organisme.
(Lien avec le CM du 30 nov 2010).
Réponse de l'intéressée lors du CM du 8 janvier 2011.
L'année 2011
Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le 8 janvier 2011: présentation du dossier PLU au conseil municipal et vote de ce projet
(Lien avec le CM du 8 janvier 2011 1ère partie)
LE SIEIL :
Le 8 janvier 2011: Réplique de Mme Reille aux arguments avancés par le 1er adjoint lors de la réunion du CM du 30 novembre 2010.
(Lien avec le CM du 8 janvier 2011 3ème partie)
Contrat de restauration scolaire
Le 8 janvier 2011: Vote du prix de la restauration scolaire. Intervention de l'opposition pour faire baisser les prix
(Lien avec le CM du 8 janvier 2011 2ème partie)
Le 2 mars 2011: A la demande de la Préfecture le Maire annule le contrat de restauration scolaire. Avec l'autorisation de poursuivre le contrat en cours jusqu'au vacances scolaires de l'été.
(Lien avec CM du 2 mars 2011 2ème partie)
Le 24 mai 2011:Dans les infos du Maire, ce dernier annonce le lancement du nouveau marché public pour la cantine
(Lien avec CM du 24 mai 2011).
Le 8 juillet 2011: le Tribunal Administratif annule le marché public de la cantine scolaire passé avec la société 7000
Le 3 septembre 2011: Parution dans la NR 37 d'un article relatif à la décision du Tribunal Administratif.
Le 22 novembre 2011:le Maire présente un projet de protocole transactionnel à signer entre la société 7000 et la commune pour clore l'épisode du marché public.
(Lien avec le CM du 22 novembre 2011)
Départ de la secrétaire générale et embauche d'une remplaçante
Le 2 mars 2011: le Maire annonce le prochain départ de la secrétaire générale M. Nicole Tricot et il annonce qu'une prospection pour la remplacer est en cours.
Refus de pouvoir
Le 2 mars 2011 : M. Wable absent donne pouvoir à Mme Reille. Le Maire refuse cette représentation pour le motif que c'est la quatrième absence consécutive.
Le 15 mars 2011: M. Wable demande au Maire de justifier le refus de son pouvoir. Il rappelle qu'il a représenté un conseiller plusieurs fois, à sa demande sans que cela ne lui pose pose problème.
(Lien avec CM du 15 mars 2011)
Démission du 2ème adjoint, élection d'un remplaçant
Le 24 mai 2011 : le Maire annonce au CM que M. Patrice Leclercq a remis sa démission au Préfet le 1er mai 2011.
(Lien avec le CM du 24 mai 2011)
Le 28 juin 2011: il est procédé à l'élection d'un nouvel 2ème adjoint. M Frédéric Gaborit se porte volontaire et il est élu. Il est désigné également pour remplir les fonctions qui étaient dévolues à son prédécesseur.
(Lien avec le CM du 28 juin 2011)
Le conseil municipal est informé que lors d'une activité organisée dan le cadre de l'école, l'un des parents d'élèves, conseiller municipal a été discriminé.
Le 24 mai 2011 : il est relaté que dans le cadre d'une marche organisée par l'école, l'itinéraire de celle-ci devait traverser une propriété, dont le maître des lieux a mis comme exigence, l'interdiction à certaines personnes d'y participer. Les organisateurs plutôt que de modifier le parcourt ont préféré obéir au dictat.
Election des délégués de la commune de Cerelles pour les élections sénatoriales
Le 28 juin 2011 : le CM s'est réuni pour cette occasion, un litige est intervenu et un nom a été rayé sur la liste ce qui a entraîné l'annulation du vote par le Tribunal Administratif (requête Préfectorale). Le 7 juillet 2011 une nouvelle élection a eu lieu.
(pour lire les détail cliquez sur ce lien)
Chantiers de voirie
Le 9 août 2011 : Le Maire est interpellé au sujet d'un appel d'offres de marché public passé dans la NR sans information préalable du CM.
Il s'agit d'une prospection en lien avec les travaux envisagés au lotissement du petit Vouvray et des travaux de voirie aux lieu-dit les oeufs durs.
Le même jour : il est demandé au CM de voter afin d'obtenir une subvention de 4500€ sur les participations amendes de police.
Il est présenté un projet d'aménagement du carrefour de la croix, dont personne n'avait eu connaissance avant cette réunion.
L'investissement nécessaire de la commune serait d'environ 11 000 euros. Bien sur, ce projet ne figure pas au budget primitif 2011.
Décision d'accorder une aide financière au commerce local.
Le 22 novembre 2011: A huis clos, les conseillers municipaux ont semble t'il étudié la situation financière du commerce, comme en atteste le compte-rendu municipal affiché en mairie.
Ce document stipule que la décision a été prise à l'unanimité de fixer le montant du loyer du commerce à 1 euro pendant une période de six mois renouvelable (sans contrepartie).
Il semble que la délibération qui a été prise soit sujette à caution en raison du formalisme employé (voir CM juin 2012).
(Lien avec la synthèse de la réunion)
L'année 2012
Vote du budget et des subventions aux associations
Le 5 avril 2012: le CM a voté :
- le compte administratif 2011 et le budget primitif 2012.
- les subventions aux associations ont été votées.
(Lien avec le CM du 5 avril 2012)
Vote d'indemnités spéciales élections pour le personnel administratif
Le 7 mai 2012 : le Maire propose au CM de voter un indemnité spéciale élection pour les secrétaires de mairie qu'il a fait travailler les jour d'élection. Cette délibération est reportée.
(Lien avec le CM du 7 mai 2012)
Le 27 juin 2012 : Le Maire propose à nouveau au CM la délibération pour l'indemnité spéciale élection, cette fois-ci elle est votée.
(Lien avec CM du 27 juin 2012)
Travaux entrepris sur la commune
Le 27 juin 2012 : les conseiller d'opposition reproche le manque d'information sur la nature des travaux entrepris sur la commune. Notamment pour celui entrepris aux environ de la mairie et de la salle de gymnastique. Ce chantier n'a fait l'objet d'aucune concertation au CM et n'est pas prévu au budget de la commune.
(Lien avec CM du 27 juin 2012)
Décision d'accorder un aide financière au commerce local.
Le 27 juin 2012 : après avoir déclaré un huis clos le Maire a demandé la prolongation de six mois supplémentaire de l'octroi du loyer du commerce à l'euro symbolique.
Les conseillers de l'opposition n'acceptent pas de prendre part à la discussion sous le prétexte qu'au mois de novembre 2011 la première délibération a été entachée d'irrégularité. Le quorum n'étant plus réuni la délibération a été reportée.
(Lien avec CM du 27 juin 2012)
Le 5 juillet 2012 : le CM s'est réuni à huis clos pour prendre la délibération controversée en l'absence des membres de l'opposition.
(Lien avec CM du 5 juillet 2012)
Chantiers de voirie
Le 18 septembre 2012 : Quartier du petit Vouvray - Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer la procédure de passation de marché et de le signer. Pour la première fois un projet chiffré est présenté au CM
(Lien avec CM du 18 septembre 2012)
Restauration scolaire - Prix de la cantine
Le 18 septembre 2012 : M. le Maire propose une augmentation substantielle des tarifs de la cantine afin de couvrir le montant d'une pénalité due au restaurateur. En effet le contrat établi avec celui-ci fait état d'un nombre minimum de repas à servir. Celui-ci n'étant pas atteint une indemnité doit être versée au fournisseur.
L'opposition est contre cette proposition qui revient à faire payer aux parents des enfants restant à la cantine l'estimation erronée qui a servi de base de calcul au marché. Après discussion, un arrangement est trouvé.
(Lien avec CM du 18 septembre 2012)
Emprunt
Le 18 septembre 2012 : M. le Maire informe le conseil municipal de ce qu'il vient de souscrire un emprunt de 200 000 euros dont la première échéance est fixée au 1er décembre 2012.
(Lien avec CM du 18 septembre 2012)
City Stade
Le 18 septembre 2012 : Le conseil municipal autorise le lancement du projet et la demande de subventions.
(Lien avec CM du 18 septembre 2012)
Création de postes
Le 18 septembre 2012 : Le CM autorise la création de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe :
- 1 poste à temps complet pour les services techniques de la mairie (espaces verts)
- 1 poste à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité (pause méridienne).
(Lien avec CM du 18 septembre 2012)
Informations du Maire
Le 16 novembre 2012 :
- L'achat d'un camion benne
- L'achat du terrain dans le lotissement des Fossettes (EHUENI) est effectif il signale que cette parcelle devra être remise en état (Fondations de maison).
Le Maire est interpellé :
- Sur la nature des travaux entrepris depuis le mois de juin 2012, devant la mairie autour de la salle de gymnastique. Il est rappelé que ceux-ci ne figurent pas au budget.
- Aucune estimation concernant la durée des travaux ou de coût n'est communiquée.
- Sur le PLU, le Maire précise que le document est revenu en mairie et qu'il n'est consultable que par les seuls élus
(Lien avec le CM du 16 novembre 2012)
Informations du Maire
Le 18 décembre 2012
le marché public concernant le quartier du petit Vouvray :
(Lien avec le CM du 18 décembre 2012)
- Le Marché a été lancé le 28 novembre 2012.
- La clôture est fixée au 20 décembre 2012
- L'ouverture des plis est programmée le 21 décembre 2012*
* Par une commission ad hoc avec la participation d'un personnel de la Safège.
la saisine d'un avocat :
(Lien avec le CM du 18 décembre 2012)
Il lui est fait remarquer que pour ce genre de prestation, il a l'obligation de lancer un appel d'offres afin d'obtenir un prix compétitif. Le Maire prétend avoir fait cette démarche avec l'autorisation de la Préfecture
La pollution par produit anti limaces :
(Lien avec l'article qui y est consacré)
Bilan de l'année 2012
(perso) puisque la municipalité ne communique pas sur le sujet :
L'année 2013
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le 29 janvier 2013 : M. le Maire met au vote le PLU, Une conseillère fait étalage des modifications apportées à ce dossier sans concertation avec le conseil municipal.
En effet, il est remarqué que depuis l’enquête publique en 2011, et ce jusqu’à la date des débats du 29 janvier 2013, l'opposition ainsi que les habitants de Cerelles ont étés laissés dans l’ignorance des nouvelles orientations politiques prises par M. le Maire et surtout : des suites données à l’avis qu’ils ont donné au commissaire enquêteur.
Le Maire s'obstinant à faire voter le dossier en l'état, les conseillers d'opposition quittent la salle du CM. Les interrogations soulevées ont toutefois fait douter quelques personnes. Le Maire n'étant plus assuré de la majorité à reporté cette délibération.
(Lien avec la synthèse de cette réunion)
Le 13 février 2013 : Dans les informations du Maire. Ce dernier indique qu'il a tenu compte des observations des élus (d'opposition) qu'il revoit sa copie et engage la modification du PLU.
Il précise que chaque conseiller va recevoir à l'issue de ce travail, courant 2013, un DVD explicatif.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Le 10 décembre 2013 : A l'occasion de l'étude d'un dossier présenté pour la création d'un lotissement, nous apprenons que le PLU de Cerelles a été annulé en raison du dépassement des délais légaux.
Un nouveau dossier devra obligatoirement être lancé, ce qui suppose des frais supplémentaires à l'échéance de 2014/2015.
(Lien avec l’historique du dossier PLU)
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2013
Le 13 février 2013 : Le Maire ne peut pas justifier de l'utilisation des fonds comme le prévoit la Loi. La délibération votée correspond aux montants des factures et devis présentés en séance du CM.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Le 11 mars 2013 : Le Maire demande au CM de l'autoriser à payer une facture pour l'achat de drapeaux. Il est constaté à ce propos que ces articles qui n'ont pas été acheté chez un fournisseur local coûtent 70 euros plus chers que s'ils avaient été achetés à Tours. La délibération est tout de même votée.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 28 mars 2013 : L'opposition saisit l'occasion présentée par le vote (approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 11 mars 2013), pour réitérer ses reproches concernant l'achat d'un drapeau chez un fournisseur hors département alors que cela pouvait se faire à Tours avec à la clé une substantielle économie
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
ALSH :
Le 13 février 2013 : Création d'un poste d'animateur.
Bilan de l'activité 2011 de la Communauté de communes.
Le 13 février 2013 : Documents présentés en l'état sans synthèse permettant d'en extraire l'essentiel.
Marché public du Petit Vouvray :
Le 13 février 2013 : Le Maire annonce que l'entreprise Durand du Maine et Loire a été choisie.
Le coût de la prestation s'élève à 19985,39 TTC.
Polémique : Un conseiller constate que le coût a été révisé à la baisse par le fait d'un artifice. Des prestations ont été retirées du projet initial, ces dernière seront exécutées par la suite, il s'agit donc de frais différés.
Le Maire refuse de donner publiquement des explications et invite les conseillers à venir consulter le marché d'appel d'offres en mairie.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Le 11 mars 2013 : Mme Reille interpelle le Maire au sujet du dossier du marché public qu'elle est allée consulter en mairie. Elle dit avoir envoyé un courrier en mairie pour signaler les erreurs et manquements à la réglementation qu'elle a constaté. N'ayant pas eu de réponse elle expose publiquement au CM ses observations.
Ni le Maire et son 1er adjoint M. David Macé (initiateur du dossier) ne sont en mesure d'apporter les réponses aux questions posées, s'étant manifestement reposés sur le maître d'oeuvre SAFEGE pour le suivi du dossier.
A cette occasion il a été rappelé à ces éminents décideurs que la partie "décision" est sous la responsabilité des élus.
Des pièces justifiant la tenue des diverses réunions sont introuvables ce qui laisse planer un gros doute sur la régularité de l'affaire.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 28 mars 2013 : L'approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 11 mars 2013 est de nouveau l'occasion pour l'opposition de réitérer les demandes d'explications concernant les incongruités relevées dans le dossier de marché public.
L'absence de réponse laisse planer le doute sur la régularité du marché public. (Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Le 24 avril 2013 : Le Maire informe le CM que le chantier du petit Vouvray a prit du retard en raison des intempéries.
Mme Reille rappelle que l'entreprise a été choisie en raison des critères de rapidité d'exécution qu'elle avait affiché.
Au moment des informations du Maire elle l'interpelle au sujet d'une lettre qu'il lui a adressé en réponse à l'un de ses courriers qui dénonçait les "erreurs" qu'elle a relevé dans le marché public.
Elle précise qu'elle l'a adressé à tous les élus avec en pièces jointes les deux devis de l'entreprise Durand qui sont datés du même jour mais avec un montant différent (c'est l'entreprise qui a été choisie). Cette pratique si elle est avérée constitue un Délit Pénal.
Pour réponse le Maire s'insurge en disant "qu'il n'est pas propriétaire à Cerelles et qu'il n'a pas d'intérêt à défendre" . Il reconnait en outre ne pas avoir suivit l'intégralité du dossier.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 17 octobre 2013 : Pas de renseignement communiqué, il est vrai que l'homme idoine était absent En revanche, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour constater que les espaces verts qui étaient à l'origine dans le marché public sont effectués par les employés de la mairie de Cerelles (cherchez l'erreur)
De plus à la demande des riverains des places de parking sont réalisées (à peine fini on casse). Ce manque de prévoyance ou de concertation va obligatoirement engager des frais supplémentaires.
De ça non plus le conseil municipal n'en a pas été tenu informé
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
SDIS 37 Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le 13 février 2013 : Le Maire indique que les communes du département sont tenues de verser une subvention à ce service de secours. Jusqu'à présent c'est la communauté de communes qui s'acquittait ce ce versement. Cette manière de faire n'étant pas réglementaire les communes verserons directement les sommes à cet organisme. Pour la commune de Cerelles il s'agit d'une somme d'environ 4000 euros.
Selon le Maire la communauté de communes n'entant pas pour autant réviser à la baisse les sommes qui lui sont versées par les communes.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Poubelles
Le 13 février 2013 : Nous sommes informés de la mise en place par la communauté de communes de poubelles, de bacs à verres (à apport volontaire). Un courrier informatif doit être adressé à tous les Cerellois.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Personnel communal
Le 13 février 2013 : Mme Reille met en exergue l'activité de l'un des employés. Elle s'interroge également sur la manière dont les employés communaux sont gérés
Elu Mis en cause par le 1er adjoint au Maire .
Le 29 janvier 2013 : Le 1er adjoint, M. David Macé est sommé de s'expliquer sur le contenu de la lettre qu'il a adressé à M. Desvages (affaire des produits à limaces). L'adjoint reproche publiquement au conseiller d'avoir eu des "mots " avec les employés communaux et il déclare qu'il va organiser une confrontation.
(Lien avec la synthèse du CM du 29 janvier 2013)
Le 13 février 2013 : M. Desvages regrette l'absence de M. Macé car ce dernier l'a mis en cause publiquement, lors du dernier CM et devait organiser une confrontation entre l'élu et les employés communaux, au sujet du déroulement de l'affaire du produit anti-limaces.
Cette confrontation n'ayant pas eu lieu, M. Desvages considère que les propos de M. Macé étaient sans fondement.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Nouvelle Gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre
Le 13 février 2013 : Mme Reille s'étonne d'avoir appris par la presse le lancement de la construction d'une caserne de gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre alors que la décision de lancer le projet n'a jamais été abordée en conseil municipal.
Elle précise qu'à un moment ou à un autre quelqu'un a bien du s'engager au nom de la commune de Cerelles ?
M. Thomas conseiller délégué au syndicat gendarmerie précise que cette construction va engager les finances de la commune à hauteur de 3 à 4 euros par habitant, d'où la pertinence de la question.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Bulletin municipal
Le 13 février 2013 : Un conseiller interpelle le Maire sur la disparition de l'organe d'informations de la commune "LE BULLETIN MUNICIPAL".
Le Maire se dit dans l'impossibilité de le réaliser par manque de moyen humain.
Qu'est-ce à dire ???
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Réforme des rythmes scolaires
(Synthèse du dossier rythmes scolaires)
Le 13 février 2013 : Mme Reille salue l'engagement de M. Foulon qui a eu le mérite de poser la question. Il a essayé de lancer la réflexion sur le sujet, en tentant de crèer une commission. L'adjoint a fait l'état de la réflexion conduite et des renseignements qu'il a recueillis auprès des divers intervenants. Mais au jour de la réunion du CM les directives du Ministères ne sont pas encore définitives et l'avis de la communauté de communes sur le sujet pas encore connu.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Le 11 mars 2013 : Mme Reille interpelle le 2ème adjoint, Frédéric Gaborit, afin de connaître les propositions que la municipalité de Cerelles entend défendre, concernant la réforme des rythmes scolaires, à la réunion des parents d'élèves, qui se tient le lendemain (12 mars 2013). Pas de réponse.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 28 mars 2013 : Le Maire propose au vote du CM une délibération afin de repousser à la rentrée scolaire 2014 les modifications des rythmes scolaires. La seule justification de cette décision est la difficulté à l'appliquer.
Qu'en sera t'il en 2014 ?
Il est rappelé l'intervention de M. Denis Foulon seul élu qui ait pris conscience de l'importance du dossier et qui a essayé d'entraîner à sa suite le reste du CM.
Bien qu'il ait fait preuve d'initiative, dossier lui a été retiré, puisque c'est la commission école dont le vice-président est le 2ème adjoint, M. Frédéric Gaborit qui s'est emparé du dossier.
Ce dernier n'est pas en mesure d'expliciter la nature des arguments qui amènent à cette décision.
Il indique que l'application de cette mesure doit coûter à la commune 50 000 euros, mais il n'est pas en mesure de justifier ce chiffre.
En fait, il semblerait que la décision soit repoussée après les élections de 2014 dans l'attente d'un homme (ou d'une femme) providentielle ou de conseils avisés d'une autre commune.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Le 24 avril 2013 : L'approbation du compte-rendu de la séance du CM du 28 mars 2013 permet à M. André Desvages de regretter le report de cette mesure à la rentrée 2014.
Le 3ème adjoint, M. Denis Foulon propose d'organiser au mois de septembre une réunion de bonnes volontés afin de réfléchir à la mise en place de cette mesure et pour ne pas laisser aux élus de 2014 le soin de gérer le dossier dans l'urgence.
Mme Reille s'interroge sur le fait qu'au compte-rendu il soit noté : que le 2ème adjoint M. Gaborit a déclaré que cette mesure allait coûter 50 000 euros, alors que la question subsidiaire était comment a été faite cette estimation ?
Pourtant la réponse est simple, il n'y a pas eu de réponse.
M. Laurent Alaphilippe indique que ce dossier a été reporté en raison du manque d'engagement du 1er adjoint David Macé et du 2ème adjoint Frédéric Gaborit. Selon le conseiller la mise en place en septembre 2013 était viable.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 10 décembre 2013 : M. le Maire fait état de l'avancement du dossier, des diverses réunions organisées et de la décision prochaine (17 décembre 2013) du choix définitif des horaires de classe et de l'organisation des TAP.
Des reproches
M. Gaborit reproche aux conseillers de ne rien faire, il oublie que malgré ses promesses faites publiquement il s'acharne à les laisser dans l'ignorance des dates des réunions. Il attaque M. Wable, ce dernier rétorque que lorsqu'il était en mesure d'agir, il a monté le dossier cantine et garderie périscolaire, ces entités fonctionnent d'ailleurs toujours sur le même principe, ce qui démontre que l'affaire était bien faite.
(Lien avec la synthèse de la réunion du CM)
Syndicat intercommunal de la Choisille
Le 13 février 2013 : M. Desvages délégué à ce syndicat s'étonne que le Maire absent à la dernière réunion ait donné procuration pour voter à un élu d'une autre commune. Drôle de manière de défendre les intérêts de la commune. L'élu s'estimant fragilisé par ce manque de confiance propose sa démission, que le Maire refuse.
(Lien avec la synthèse du CM du 13 février 2013)
Registre des délibérations
Le 11 mars 2013 : M. Alaphilippe porte à la connaissance du CM le fait que le registre des délibérations prises par l'assemblée délibérante n'est pas tenu à jour depuis le mois de juin 2011.
Il précise qu la réglementation fait obligation que ce document soir à jour en fin d'année civile (ce n'est pas le cas depuis 2 ans). Il précise que ce genre de pratique peut déboucher sur les erreurs comme part exemple une délibération de rattachement (fatale à l'ancien Maire).
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 10 décembre 2013 : M. le Maire informe le CM que le registre des délibérations a changé de forme et qu'il est dorénavant à jour. Il invite les conseillers à passer en mairie pour signer les comptes-rendus des réunions. Il semblerait que le secrétariat de la mairie soit plus efficace
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Création d'un poste d'adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles
Le 11 mars 2013 : Le Maire prétend dans un premier temps que la Préfecture s'est opposé au renouvellement du contrat CAE de l'intéressée et que la seule alternative, pour ne pas changer les habitudes des enfants en milieu d'année scolaire, c'est de transformer le contrat CAE en CDD ordinaire, ce qui représente un coût supplémentaire pour la commune de 2400 euros.
Questionné il fini par expliquer que la personne en question avait déjà fait un contrat CAE dans une autre commune, ce qu'elle aurait omis de signaler à son nouvel employeur.
La réglementation permettant cette pratique, mais n'autorisant pas la bénéficiaire à dépasser 48 mois de CAE, les services administratifs ont donc appliqué la Loi. Bien sur la faute de ce manque d'information en revient à pole emploi. Bref un manque de clairvoyance qui a coûté 2400 euros.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 2 juillet 2013 : Le poste est de nouveau à créer afin de pouvoir embaucher une nouvelle ATSEM pour la rentrée de septembre 2013.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Inflation budgétaire
Le 11 mars 2013 : M. Desvages met en garde le Maire sur l'inflation des dépenses de fonctionnement qui selon lui sont exponentielles.
Pour la période de 2008/2012 : il relève plus 65% dont 55% dévolus à la masse salariale.
Pendant la même période, les revenus de la communes n'ont augmentés que de 15% seulement.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Péril sur terrain communal
Le 11 mars 2013 : M. Alaphilippe informe le CM du danger que représentent les fondations sur le terrain EHUENI, sis lotissement des Fossettes acheté par la commune de Cerelles, (infos du Maire CM du 16 novembre 2012).
Photos à l'appui il démontre que ces fondations pleines d'eau représentent pour les enfants un danger qu'il convient de faire disparaître, d'autant que le péril n'est pas signalé et que la clôture n'est pas très efficace.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Le 28 mars 2013 : L'opposition saisit l'occasion présentée par le vote (approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 11 mars 2013), pour réitérer ses mises en garde concernant le danger présenté par le site. D'autant qu'aucune mesure de protection n'a été mise en place.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Le 24 avril 2013 : Il est rappelé au Maire le danger que représentent les fondations de maison sur le terrain communal des Fossettes. Il indique qu'il est en attente de devis. Aucune modification n'a été faite à l'état des lieux.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
La communication
Le 11 mars 2013 : Un conseiller interpelle le 1er adjoint, M. David Macé au sujet d'un courrier adressé à tous les Cerellois lors de la mise en place des poubelles.
Il s'étonne que ce document ne porte pas le logo de la commune. Il rappelle que ce logo a été sa première action qu'il a entreprise, à grands frais, après sa désignation à son poste.
Rappelons tout de même que l'ancien logo était une photographie du clocher de Cerelles.
En outre ce courrier devait informer les Cerellois sur les noms des ambassadeurs et que ce n'a pas été le cas.
(Lien avec la synthèse du CM du 11 mars 2013)
Approbation des comptes-rendus de séance du conseil municipal
Le 28 mars 2013 : Il est demandé au CM d'approuver les comptes-rendus des réunions qui se sont tenues les 29 janvier, 13 février et 11 mars 2013. Comme à l'habitude, ces documents sont très très succincts et ne permettent pas aux citoyens de Cerelles de se faire une idée honnête des débats.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Le 24 avril 2013 : Il est demandé au CM d'approuver les comptes-rendus du 28 mars et du 4 avril 2013. Ces documents établis de manière partiale font l'objet de remarques :
- Des oublis de questions ce qui évidemment permet de ne pas mentionner l'absence de réponse.
- Mentions du détail de certaines délibérations prises par le CM au sujet des subventions (alors que ce n'était pas en scrutin public). Ceci afin de mettre en exergue les votes de certains.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 2 juillet 2013 : Le Maire demande au CM d'approuver le compte-rendu qu'il a rédigé en lieu et place de celui établi par M. Thierry Wable secrétaire de séance. L'édile justifie son action par le fait que celui du secrétaire de séance était mensonger.
Allégations dont il se refuse à donner la teneur. Afin d'obtenir la majorité il tente de faire voter les personnes absentes lors de la dernière réunion, n'y parvenant pas, il propose de reporter la décision. Placé dans un impasse, il fait passer au vote.
Le CR du Maire n'obtient pas la majorité. Il est à signaler que ce dernier s'est abstenu.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Provocations - Incitations à porter plainte
Le 28 mars 2013 : Mis en difficulté lors des demandes d'explications l'exécutif municipal incite l'opposition à déposer plainte.
Nul doute que si les irrégularités relevées dans certains dossiers étaient avérées, elles tomberaient sous le coup de la Loi.
Mais voilà nos édiles auraient vite fait de se poser une nouvelle fois en victimes, en faisant reporter sur les autres les erreurs qu'ils ont commises.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Désinformation municipale
Le 28 mars 2013 : Le 1er adjoint, M. David Macé a évoqué l'affaire du marché cantine. Il a affirmé qu'il aurait été annulé pour des histoires de ponctuation (virgules mal placées). Cette assertion est fausse.
Le marché a été annulé par le CM de Cerelles sur injonction de la Préfecture qui a jugé le marché illégal.
En outre, le Tribunal Administratif a statué sur cette affaire et a annulé les délibérations prises.
Il faut rappeler que lors de l'ouverture des plis des critères supplémentaires ont été ajoutés ce qui a favorisé l'un des concurrents.
(Lien avec le CM du 15 mars 2011)
Voir aussi : (l'article consacré à l'affaire cantine)
Le 22 mai 2013 : Dans son édition du 22 mai 2013, la Nouvelle République d'Indre et Loire fait paraître une interview de M. Le Maire, recueillie par le journaliste politique de la rédaction.
Ceux qui aurons suivi les aléas de la commune seront à même de constater qu'il s'agit en grande partie de désinformation.
Une nouvelle fois notre édile rejette sur son opposition les erreurs qu'il a commises. Comme s'il était plus grave de dénoncer des fautes (des délits) que de les commettre.
(Lien avec l'article de presse)
Le 2 juillet 2013 : Lors de cette réunion Mme Reille a demandé au Maire de justifier les allégations contenues dans l'article de la RN du 28 mai 2013, notamment le montant de 50 000 euros qu'il dit avoir employés en frais de justice, pour répondre aux attaques devant le Tribunal Administratif et ce depuis le début de son mandat.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Les reproches
Le 28 mars 2013 : Le 1er adjoint M. David Macé reproche aux élus de l'opposition de ne pas participer aux réunions des commissions (desquelles ils ont été exclus)
(Lien avec le CM du 17 mai 2010)
M. André Desvages fait remarquer qu'il avait répondu favorablement à la demande de M. Foulon pour travailler sur la mise en action des rythmes scolaires, alors que M. Frédéric Gaborit qui a repris le dossier, ne les a jamais sollicités.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Conflit d'intérêt
Le 28 mars 2013 : M. André Desvages indique qu'il existe un conflit d'intérêt avec le 2ème adjoint :
M. Frédéric Gaborit, est vice-président de la commission école alors que son épouse est institutrice dans le groupe scolaire de la commune.
Le conseiller rappelle qu'il avait été exclus de cette commission pour le motif que sa fille était institutrice à Cerelles.
(Lien avec la synthèse du CM du 28 mars 2013)
Le budget de la commune
Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2012
Le 4 avril 2013 : S'agissant d'un document établi par la trésorière à l'appui de pièces comptables, l'approbation de ce compte ne présente pas de problème particulier. Mme Reille déplore l'absence de la rédactrice du document, car des questions techniques qu'elle a posées sont restées sans réponse
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Approbation du compte administratif 2012
Le 4 avril 2013 : Toute les explications sont sur la synthèse :
- La lecture du grand livre de la commune amène la découverte d'engagements financiers pour le moins incongrus.
- M. André Desvages tire la sonnette d'alarme. Il déclare que la commune de contient pas ses dépenses et il rappelle que les seules ressources sont les impôts et taxes.
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Sont évoquées les subventions reçues par la commune au titre des amendes de police, personne n'est en mesure de dire à quoi a été employé l'argent reçu.
Toujours est-il que ses sommes n'ont pas été employées pour la réalisation des projets de sécurisation routière pour lesquelles elles ont été attribuées (sécurisation du carrefour de la croix et cheminement piétons à la Grange d'Asse). Rappel des faits : Suivre les liens avec :
(CM du 9 août 2011 chapitre 7)
et surtout (CM du 15 septembre 2011)
Les subventions aux associations
Le 4 avril 2013 : Dossier présenté par le 3ème adjoint, Denis Foulon. Il énumère les associations qui ont présenté une demande de subvention ainsi que le montant qu'il est proposé au CM d'allouer à chacune.
- Le dossier des écoles est reporté à plus tard en raison d'un manque de renseignement (prévus par la Loi).
Pour voir les détails cliquez sur le lien :
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Le 24 avril 2013 : Lors de l'approbation du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2013 il est constaté une présentation partiale des votes des délibérations.
Il est rappelé qu'il s'agissait d'un débat public, donc chacun pouvait s'exprimer sans que cela soit mentionné au PV.
En outre, il est rappelé que le président de la commission est le Maire en personne et que les subventions ont été votées après discussion avec l'ensemble des personnes présentes.
Les commissions n'étant là que pour mettre en ordre les dossiers et les présenter au CM qui prend les décision d'octroyer ou pas les subvention.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 2 juillet 2013 : La subvention pour les écoles est mise au vote après que l'adjoint en charge du dossier ait pu se faire communiquer les renseignements nécessaires. Il est à nouveau rappelé que les écoles ont obligation (la Loi) de présenter leurs comptabilité. La subvention est accordée.
La subvention exceptionnelle demandée pour sponsoriser un "globe trotter" est refusée par une large majorité.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Vote du taux d'imposition 2013
Le 4 avril 2013 : Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d'imposition de la commune.
M. André Desvages trouve cela en adéquation avec le fait que notre commune a déjà le plus fort taux d'imposition du département et surtout qu'aucun investissement n'y a été programmé. A titre d'exemple, il cite l'état des chemins ruraux qui manquent d'entretien et se détériorent.
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Vote de la subvention au CCAS
Le 4 avril 2013 : Le 3ème adjoint, Denis Foulon, vice président du CCAS, demande à ce qu'une somme de 3000 euros soit attribuée, il précise qu'elle est inférieure de 1000 euros à l'année précédente. Il explique que la comptabilité du CCAS est positive et de ce fait, cela justifie cette réduction.
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Vote du budget primitif pour l'année 2013
Le 4 avril 2013 : M. le Maire présente un budget "en sur équilibre" , il en énumère les chiffres, ce qui n'est pas aisé à suivre sans disposer du document.
Mme Reille juge ce budget déraisonnable car selon elle il fait ressortir une augmentation :
- des charges de 30%
- des fournitures de voirie de 150%
- des frais de matériels roulants de 150%
Elle met en exergue qu'une somme de 14 000 euros est destinée au cimetière de Cerelles.
Elle presse le Maire de bien vouloir expliquer ce qui justifie la mise en place d'une somme aussi importante.
Nous apprenons ainsi que sur deux années (ça engage le mandat futur puisqu'il y a des élections en 2014) une société doit gérer le cimetière.
Une nouvelle fois la commune va payer une société pour se substituer à l'administratif municipal et aux élus responsables, puisqu'il existe une commission cimetière, dont c'est le rôle.
Le Maire s'obstine à ne pas vouloir donner de détails sur ce marché supposé.
Devant son attitude intransigeante, les élus de l'opposition comprennent qu'ils n'obtiendront pas plus de renseignement.
Cela augurant mal pour les autres éléments du budget primitif, ils quittent la salle. Ne voulant pas par leur seule présence cautionner ce budget.
(Lien avec la synthèse du CM du 4 avril 2013)
Ce budget sera voté en l'absence de l'opposition et forcément sans discussion quelques instants plus tard.
Le 24 avril 2013 : Lors de l'approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 4 avril 2013, Mme Reille demande qu'y soit ajouté le motif du départ des conseillers lors du vote du budget primitif.
Elle constate que la réunion du CM s'est terminée 15 minutes seulement après le départ des conseillers et elle se montre très circonspecte sur sérieux et la régularité du vote.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Il est rappelé que pour un motif similaire la commune de Cerelles a été condamnée en 2009.
Un secrétaire de séance qui dérange :
Le 24 avril 2013 : Le préposé habituel au secrétariat de séance étant absent, un volontaire a été recherché. M. Thierry Wable s'est proposé pour accomplir cette tâche. C'est par un vote à l'unanimité que la mission de rapporteur de séance lui a été confiée.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 2 mai 2013 : Le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2013 est affiché devant la mairie, ce document est comme a son habitude très, très allégé, se contentant de relater les délibération prises et faisant abstraction des sujets abordés en séance publique (marché public du petit Vouvray départ de la secrétaire générale en septembre...).
Etonné par ce style si habituel, alors que la désignation de M. Thierry Wable comme secrétaire de séance nous promettait un texte plus conforme à la réalité, je l'ai contacté.
Il m'a indiqué qu'il a rédigé un texte, qu'il a adressé à tous les élus présents pour recueillir leur avis sans que le contenu en soit dénoncé.
M. le Maire quant'à lui a trouvé le texte mensonger et arbitrairement a rédigé le texte affiché en mairie.
(Lien avec le document rédigé par le Maire et l'explication de texte)
Changement de secrétaire générale
Le 24 avril 2013 : Le Maire indique que la secrétaire générale Emilie L. va quitter son poste fin septembre 2013. Le centre de gestion va lancer une demande de candidature.
Messieurs André Desvages et Laurent Alaphilippe demandent à être associés aux entretiens d'embauche des futurs candidat(e)s.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Abandon du city stade
Le 24 avril 2013 : Le Maire informe le CM que le city stade ne se fera pas faute de ne pouvoir avoir les subventions espérées.
Le motif exposé est que ce genre d'installation est placé sous la responsabilité de la communauté de communes et que cela doit se faire par son intermédiaire. (Faut il assister aux réunions sur le transfert des charges).
Dommage, c'est le seul dossier pour lequel le CM a été informé au fur et à mesure de son évolution.
M. André Desvages souligne qu'il a prévenu M. Denis Foulon porteur du projet qu'il n'aboutirait pas en raison de l'hégémonie prise par les dossiers voirie.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Création de postes d'adjoints d'animation pour l'ALSH et approbation du règlement 2013.
Le 24 avril 2013 : Dossier présentés par le 3ème adjoint M. Denis Foulon.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Admission en non valeur (On efface les dettes)
Le 24 avril 2013 : Il s'agit principalement d'apurer les comptes de la régie communale "garderie/cantine en passant par perte et profit des impayés.
Il nous est expliqué qu'aucune démarche n'est réalisée en dessous d'une somme de 80€. Pour une saine gestion, il est donc nécessaire d'annuler ces dettes (non valeur).
Un conseiller demande si toutes les formalités ont bien été réalisées avant d'en arriver à cette extrémité. Les réponses sont confuses, ce qui n'empêche pas le CM de voter positivement.
(Lien avec la synthèse du CM du 24 avril 2013)
Le 10 décembre 2013 : Une nouvelle fois des sommes sont passées par perte et profit. On se demande comment cela est possible ?
La gestion de la régie est-elle faite de manière efficiente ?
On peut en douter après les courriers adressés au cour de l'été 2013, aux parents d'élèves ayant quitté l'école de Cerelles depuis 1 AN voir 2 ANS ?
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Evolution du nombre des conseillers communautaires (communauté de communes)
Le 2 juillet 2013 : Des explications confuses lors des débats, il faudra attendre la parution du compte-rendu municipal pour connaître le contenu de la délibération.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Création d'un poste d'attaché territorial
Le 2 juillet 2013 : La secrétaire "générale" arrivant en fin de contrat au mois de septembre 2013, une prospection a été lancée pour la remplacer. Afin de passer les consignes dans de bonne condition un poste provisoire doit être créé.
Messieurs André Desvages et Laurent Alaphilippe ont assisté le Maire lors des entretiens avec les prétendant(e)s.
Ils font remarquer que le 1er adjoint David Macé était absent lors de ces formalités qui engagent la commune.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Indemnité de conseil au comptable du trésor
Le 2 juillet 2013 : Cette indemnité est votée bien que des questions sont posées quant à sa pertinence.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Convention de participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire.
Le 2 juillet 2013 : Une nouvelle fois il est mis en exergue le manque de préparation des délibérations présentées au CM. En effet, un gros doute a plané quant à savoir si ce psychologue oeuvrait pour l'école de Cerelles ou le collège de Neuillé. D'autant que cette ambiguïté s'est déjà produite en 2012.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Approbation du rapport de la commission des charges transférées
Le 2 juillet 2013 : L'explication qui est donnée laisse paraître que cette commission est d'importance puisqu'il s'agit de celle qui gère les finances de la communauté de communes.
La surprise est grande de savoir que l'élu désigné (volontaire) n'y siège pas, il s'agit du 1er adjoint au Maire, M. David Macé.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Nota : Peut être faut il rappeler les propos acerbes qu'il a tenu à l'encontre de celle qu'il a remplacé au poste de 1er adjoint. Lorsqu'il lui a reproché ses absences au SIEIL ?
(Lien avec le CM du 30 novembre 2010) (3ème partie de la transcription).
Huis clos/L'incident
Le 2 juillet 2013 : Les informations du Maire ont donné lieu à un incident de séance.
L'édile estimant devoir faire voter un huis clos pour cause de confidentialité (des noms de personnes devant être énumérés), jusque là rien de plus normal si ce n'est qu'il tenait à appliquer ce huis clos en préalable aux
Informations du Maire.
Ce qui imposait au public de sortir (sans réelle garantie de revenir) au début des informations du Maire.
L'opposition bien que n'émettant pas de réserve sur ce huis clos a demandé sans l'obtenir du Maire que ces informations sensibles soient délivrées en fin de CM comme cela a été la règle à plusieurs reprises par le passé.
Le charivari qui a suivi a été le fait d'une discussion animée l'édile persistant à appliquer le huis clos dès le début des informations du Maire et l'opposition demandant le report en fin de CM.
Le Maire a demandé au public de sortir, ce dernier interloqué par la tournure des événements à tardé à sortir,
le Maire a appelé la gendarmerie pour demander son concours afin d'expulser les récalcitrants (Cinq personnes).
Cette initiative a eu l'effet inverse à celui escompté puisque les personnes présentes ont décidé d'attendre la gendarmerie.
Il faut saluer l'attitude courageuse de nos concitoyens qui n'ont pas hésité à braver les foudres de la justice pour lutter contre l'arbitraire et l'autoritarisme du Maire et de son 1er adjoint.
Mme Reille profitant de l'attente a posé au Maire les questions qu'elle avait prévu de poser. Elle n'a obtenu bien sur aucune réponse, se dernier se précipitant pour suspendre la séance.
Après dix minutes d'attente, exaspéré par le questionnement, le Maire a tenté de joindre à nouveau la maréchaussée. N'obtenant pas la garantie d'un renfort rapide il se résout à lever la séance du CM.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Les questions sans réponse
Assujettissement des indemnités du Maire à la sécurité sociale
Le 2 juillet 2013 : Mme Reille interpelle le Maire au sujet Décret du 26 avril 2013 qui prévoit que l’assujettissement des indemnités des élus à la sécurité sociale soit acquitté au dessus d'un certain plancher.
Elle affirme que notre édile entre dans le cadre de cette réglementation puisqu'il s'est fait voter l'indemnité maximale lors de son élection.
Selon elle, le plancher est de 1543 euros par mois et si ce montant là est dépassé l’assujettissement à la sécurité sociale est calculable à partir et au premier euro.
Elle informe le CM que si le Maire maintient son indemnité au montant actuel la commune devra verser 6000 euros à la sécurité sociale.
Elle précise enfin, que nombreux Maires ont réduit immédiatement leurs indemnités afin de ne pas pénaliser les finances publiques.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Le 17 octobre 2013 : M. Wable demande au Maire ce qu'il compte faire concernant le montant de ses indemnités de Maire, au regard du risque de voir imposer à la commune de Cerelles une obligation de verser 6000 euros au titre des charges sociales. Le Maire répond qu'il n'a pas encore pris de décision.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
L'article paru dans la NR le 28 mai 2013
Le 2 juillet 2013 : Mme Reille interpelle le Maire au sujet de l'article paru dans la RN le 28 mai 2013 sous le titre "petits malheur d'un Maire". Elle lui demande de justifier le chiffre de 50 000 euros qu'il avance concernant les frais de justice dépensés par la commune.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Démission du troisième adjoint au Maire
Le 2 juillet 2013 : M. Denis Foulon annonce au CM qu'il a l'intention de démissionner de son poste au 31 juillet 2013. Soit à l'issue de l'ALSH dont il est le responsable et de sa permanence d'élu pour les vacances 2013, du Maire et de ses deux adjoints.
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Le responsable de la voirie sur la sellette
Le 2 juillet 2013 : Mme Reille interpelle le 1er adjoint David Macé :
- au sujet de l'installation sur une parcelle d'espace vert, du lotissement du Petit Vouvray, d'un point d'eau potable. Après s'être assurée que cette installation a été payée par la municipalité, elle informe le 1er adjoint (qui semblait l'ignorer) qu'il s'agit d'un paiement indu car toutes ces installations sont à la charge d'un syndicat.
En outre, on peut s'interroger sur la destination de ce point d'eau ?
- au sujet de récriminations d'habitants du Petit Vouvray. Certains ont écrit en mairie, pour dénoncer des désordres, sans que personne ne daigne les contacter, afin d'y remédier (c'est pas bien).
(Lien avec la synthèse et la transcription intégrale du CM)
Fixation du prix de la garderie périscolaire
Le 30 août 2013 : M. le Maire informe le CM qu'au terme d'un appel d'offres pour marché public, seule l'ADPEP37 a été soumissionnaire et a donc été choisie. Il convient de fixer le tarif qui sera appliqué aux familles ainsi que la participation de la commune, il souligne que le pix de la demi-heure est passée de 0,96€ à 1,20€.
L'opposition au Maire milite pour le maintien du prix aux familles, arguant du fait que la municipalité a eu des largesses pour certains chantiers et pour des particuliers.
Les arguments déployés sont convainquant puisqu'il se trouve une majorité pour voter le maintien du coût aux familles à son niveau actuel.
(Lien avec la synthèse du CM du 30 août 2013)
Un nouveau marché de restauration scolaire
Le 30 août 2013 : Au cours des débats et hors ordre du jour, M. le Maire informe le CM qu'un nouveau contrat de cantine scolaire a été signé. Il porte à la connaissance de l'assemblée que la société 7000 a été choisie et que le tarif des repas seront inchangés.
M. Desvages trouve regrettable que la commission d'appel d'offres n'ait pas été convoqué à cette occasion d'autant que l'entreprise choisie était impliquée dans le contrat annulé par le Tribunal Administratif en 2011
(Lien avec le dossier cantine).
Il note que le CM n'a pas été tenu informé de la mise en oeuvre de ce marché public.
(Lien avec la synthèse du CM du 30 août 2013)
Création d'un poste d'adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles
Le 30 août 2013 : Le Maire propose de créer un poste pour la rentrée scolaire. La délibération est votée à l'unanimité.
(Lien avec la synthèse du CM du 30 août 2013)
Approbation des CR des conseils municipaux
Le 17 octobre 2013 : Les CR des réunions qui se sont tenues les 2 juillet - 27 et 30 août 2013 ont été adoptés. Bien sur on a reparlé de l'épisode du procès-verbal rédigé par le secrétaire de séance et censuré par le Maire
(Lien avec le document rédigé par le Maire et l'explication de texte)
Modification des statuts de la communauté de communes
Le 17 octobre 2013 : Le Maire expose que certaines choses vont changer dans l'organisation de la communauté de communes. Chaque élu ayant à sa disposition une copie de la fiche d'étude émise par cette entité nous ne saurons pas grand chose sur ces modifications. En revanche nous apprenons que la voix de Cerelles est inaudible à ce niveau décisionnel.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Fixation du prix de la restauration scolaire
Le 17 octobre 2013 : Le Maire propose au CM de voter le maintien du prix de la restauration scolaire (3,10€ pour les enfants et 5€ pour les adultes).
Les conseillers d'opposition font ressortir des "anomalies" dans l'élaboration du marché public. Le Maire les incite une nouvelle fois à porter l'affaire devant le Tribunal Administratif.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Les informations du Maire
Le vidéo-projecteur :
Le 17 octobre 2013 :Cet appareil d'une valeur de 600 euros a disparu de la mairie pendant l'été. La dernière sortie n'est pas mentionnée et l'utilisateur contacté prétend l'avoir laissé sur une table à l'école. M. le Maire est sur la piste, il envisage de porter plainte au cas ou l'appareil ne reviendrait pas.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Le cheminement piéton autour de la salle de gym :
Le 17 octobre 2013 :Nous apprenons que 22 081,80€ ont été engagés pour la réalisation du béton mais en revanche personne ne peux dire sur quel compte cette opération financière va être réalisée.
Je rappelle que ce chantier n'a jamais été évoqué au CM et qu'il ne figure pas au budget de la commune.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
VC3 - route de Saint-Antoine du Rocher
Le 17 octobre 2013 :Le Maire se contente de dire que l'entreprise Colas a été choisie et que cela va coûter 50 495,94€,
Aucun plan n'est présenté et aucun compte-rendu de commission (comme d'habitude)
Le Cerellois ne découvrira la couleur de son argent que lorsque le chantier sera fini.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Lotissement des Fossettes
Le 17 octobre 2013 :Le Maire informe le CM que la commune a déboursé la somme de 1 612,29 euros pour solder les frais d'acquisition par la commune du terrain EHUENI des Fossettes. En revanche, pas d'information concernant les frais engagé pendant l'été 2013 pour viabiliser la parcelle (fondations emplies d'eau).
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Rue Maréchal Reille
Le 17 octobre 2013 :Le Maire informe le CM que la commune doit payer une étude qui aurait été lancée par l'ancien Maire B. Leclercq. Cette prestation concerne l'enfouissement des réseaux électriques rue Mal Reille.
(Lien avec la synthèse du CM du 17 octobre 2013)
Approbation du CR réunion du CM du 17/10/2013
Le 10 décembre 2013 : Les conseiller municipaux de l'opposition saluent la rédaction du CR de la réunion du 17 octobre 2013 (le 1er rédigé par la nouvelle secrétaire générale).
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Convention de reprise des espaces verts et réseaux du projet de lotissement Ragueneau
Le 10 décembre 2013 : Lors de la présentation de ce dossier nous obtenons la confirmation de la bouche de M. le Maire de l'échec du dossier PLU. Il nous est aussi affirmé que ce document est obligatoire et que de la commune devra relancer ce dossier à grand frais.
Bien évidemment c'est de la faute à pas de chance s'il ne s'est trouvé personne de compétent pour gérer ce dossier.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
et
Création d'emplois d'agents recenseurs
Le 10 décembre 2013 : La campagne 2014 de recensement organisée par l'INSEE doit se dérouler au cours de la période janvier/février 2014.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Adoption des rapport annuels 2012 des syndicats SIA - SIAEP - SIEIL
Le 10 décembre 2013 : Il n'est présenté aucune synthèse des rapports mis au vote. Pas sur que les conseillers aient votés en connaissance de cause. La seule information intéressante communiquée par le Maire est le maintien au prix actuel du coût de l'eau potable.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
L'autosatisfaction
Le 10 décembre 2013 : Lors de la présentation du rapport du SIEIL notre représentant à ce syndicat, plutôt que de présenter une synthèse a préféré encenser sa commission voirie. S'attribuant le mérite de doter la commune de Cerelles de 48 lampadaires neufs, totalement gratuits.
On se demande seulement pourquoi la commune s'est engagée par délibération du 18 septembre 2013 a payer la somme de 9273 euros ?
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Décisions modificatives
Travaux autour de la salle municipale : Ils ont débuté en juin 2012, les organisateurs n'avaient certainement pas pris conscience de l'importance du chantier et des difficultés à le réaliser puisqu'ils se sont reposés entièrement sur nos employés communaux et notamment Michel. Il a donc bien fallu se rendre à l'évidence et faire intervenir une entreprise spécialisée pour clore ce chantier.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Convention avec la communauté de communes (ComCom) de Gâtine et Choisilles relative aux travaux de voirie sur le VC6.
Par délibération en date du 18/09/2012 le CM a autorisé une convention avec la ComCom relative à des travaux sur la VC6 pour un montant de 79 941,10€ TTC.
A ce jour, les travaux sont terminés, la dépense n’ayant pas été prévue au budget 2013(On se demande bien pourquoi ?), il convient d’inscrire les crédits en section d’investissement. En accord avec la ComCom ce paiement se fera en 2 fois : 50% de la somme de 39 970,55€ sur le budget 2013 et le solde sur les crédits de 2014.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Augmentation des charges du personnel
Il s'agit de prendre en compte les indemnités versées par les assurances pour les fonctionnaires en congé de maladie au regard des sommes dépensées pour assurer leur remplacement.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013.
10 décembre 2013 : L'on peut s'étonner de cette délibération alors que l'année 2013 n'est pas encore terminée et que le budget de la commune n'est pas clos.
Le refus de détailler l'emploi des sommes demandées laisse planer un gros doute sur la gestion des finances de la commune, en bon père de famille.
Mais on a une partie de la réponse dans les paragraphes précédents, en 2012 la commune s'est engagée financièrement à plusieurs reprises, mais il ne semble pas que les sommes aient été réservées ? Oubli ou manipulation ....
D'autant qu'un crédit très important a été mis en place en 2013 (300 000 euros), qu'est devenu cet argent ?
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
A bien sur nous avons eu droit au couplet "graveleux" aux incitations à aller devant le Tribunal Administratif et aux promesses de ne pas tout dépenser ....
Vous ne me croyez pas ..... et bien demandez à écouter les enregistrements.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
La station d'épuration
Le 10 décembre 2013 : M. le Maire informe le CM que le syndicat a acheté les terrains nécessaires à l'agrandissement de la station.
Il est rappelé que l'installation a été initiée en 2007, par B. Leclercq alors Maire de Cerelles et qu'elle a été livrée au cours de l'année 2008.
Techniquement elle devait répondre à une utilisation par 1800 équivalents habitants, bien que la population desservie est loin d'atteindre ce chiffre la station est rapidement devenue trop petite (erreur technique ou malfaçon).
Cet état de chose a été signalé chaque année sans qu'une action soit menée (garantie?).
Pour pallier a cet état, le contribuable par syndicat interposé, va donc être sollicité puisque des terrains ont été achetés et qu'un marché est lancé pour l'installation de 5 bacs supplémentaires.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
La communauté de communes
10 décembre 2013 : M. le Maire rend compte que la communauté de communes réfléchit à l'opportunité de prendre en compte la compétence école.
Il est interpellé au sujet d'une délibération prise par la communauté de communes concernant la compétence petite enfance. M. le Maire reconnait avoir oublié d'en rendre compte aux élus.
(Lien avec la synthèse du CM du 10 décembre 2013)
HUIS CLOS - LOYER DU COMMERCE
Le 10 décembre 2013 : Après avoir épuisé les informations du Maire ce dernier fait voter le huis clos. Le public d'initiative a quitté la salle convaincu que le Maire obtiendrait la majorité.
Pour la suite, lire le compte-rendu rédigé par la municipalité.
(Lien avec le CM du 10 décembre 2013 huis clos)
Adieu Gâtine Choisilles bonjour à Tours plus
Le 18 décembre 2013 : Probablement la dernière info croustillante de l'année 2013, elle est parue dans la Nouvelle République édition du 18 décembre 2013.
Le président de la communauté de communes Gâtine Choisilles demande au nom des 10 Maires qu'il dit représenter (forcément celui de Cerelles) l'intégration par Tours plus de sa collectivité.
A aucun moment cette possibilité n'a été envisagée au sein du conseil municipal de Cerelles. La population devrait au minimum être informée et pouvoir donner son avis sur la question (avantages inconvénients)
L'année 2014
Le lotissement Ragueneau
Le 10 décembre 2013, le Maire fit voter une délibération pour la reprise des réseaux de ce projet de lotissement alors que la veille, le 9 décembre 2013, il a émis un arrêté municipal refusant ce projet.
(des détails, cliquez sur ce lien)
Voeux du Maire de Cerelles
Le 24 janvier 2014 : Cérémonie des voeux et remise de la médaille d'argent du mérite à Martine Garanne.
Approbation du P.V. de la réunion du 10/12/2013
Le 28 janvier 2014. Le PV présenté au vote a été rédigé par le secrétaire de séance M. Wable. Trois points importants sont relevés
(Lien avec la synthèse de la réunion)
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
Le 28 janvier 2014 : Délibération pour fixer les horaires scolaires qui seront appliqués à la rentrées 2014. Sans réelle surprise la proposition présentée par la municipalité et les enseignants est adoptée.
(Lien avec la synthèse de la réunion)
Modification des statuts de la communauté de communes
Le 28 janvier 2014 : Le Maire présente une délibération restrictive concernant seulement la voirie alors que l'ordre du jour de la séance fait état des statuts dans la globalité (il n'y est pas fait mention d'un article particulier).
(Lien avec la synthèse de la réunion)
Création d'un poste d'animateur territorial pour l'ALSH 2014
28 janvier 2014 : Le poste est créé en vu de l'ALSH de l'été 2014
du 7 juillet au 1er août 2014 inclus pour maxi 85 enfants.
(Lien avec la synthèse de la réunion)
Informations du Maire
28 janvier 2014 :
(Lien avec la synthèse de la réunion)
Approbation du P.V. de la réunion du 28/01/2014
Le 20 mars 2013 : Aucune objection n’étant faite, il est présenté au vote des personnes présentes lors de la réunion considérée.
(lien avec la synthèse de la réunion)
Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2013
Le 20 mars 2014 : Ce document rédigé par le receveur de Neuillé-Pont-Pierre ne pose pas de problème puisqu’il s’agit de la comptabilité communale. Il n’est donc pas politique et ne donne pas lieu à débat.
(lien avec la synthèse de la réunion)
Approbation du compte administratif 2013
Le 20 mars 2014 : Le compte administratif est refusé (6 voix contre - 1 abstention - 5 voix pour) Pour les explications lire la synthèse.
(lien avec la synthèse de la réunion)
Affectation des résultats de l'exercice 2013
Le 20 mars 2014 :
(lien avec la synthèse de la réunion)
Informations du Maire
Le 20 mars 2014 : Le Maire informe le CM qu'une convention qui vient d’être signée entre les Maires et la communauté de communes Gâtines Choisille au sujet de la création d’un ALSH le mercredi après-midi. Après avoir tergiversé quelque peu, notre bon Maire a consenti à lever le voile sur ce sujet :
Les enfants seront pris en compte le mercredi, devant l’école de Cerelles, à 11 h 45, par un bus affrété par la communauté de communes mis gratuitement à la disposition de cette activité.
Le souci c’est que cela ne se passe pas à Cerelles et que le retour n’est pas assuré, les familles devront donc se déplacer soit à Rouziers de Touraine (s’il y a de la place) soit à Saint-Antoine-du Rocher.
(lien avec la synthèse de la réunion)
ELECTIONS MUNICIPALES 2014
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