L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR

 

1 -   Approbation du procès-verbal du CM du 10 février 2017

2 -   Budget communal : approbation du compte de gestion 2016

3 -   Budget communal : approbation du compte administratif 2016

4 -   Budget communal : affectation des résultats de l'exercice 2016

5 -   Vote des subventions aux associations pour l'année 2017

6 -   Vote des taux d'imposition pour l'année 2017

7 -   Vote de la subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2017

8 -   Budget communal : vote du budget primitif 2017

9 -   Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2016

10 - Budget assainissement : approbation du compte administratif 2016

11 - Budget assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2016

12 - Budget assainissement : vote du budget primitif 2017

13 - Election des représentants à la commission "culture" de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan

14 - Désignation de deux représentants à la commission intercommunale des impôts directs (CCGC/PR)

15 - Information du Maire

 

 

SYNTHESE

 

 

 

Bonjour à tous, une petite mise au point s’impose avant d’aborder le détail de cette réunion. Il n’est pas question pour moi de dénigrer gratuitement la municipalité, mais d’en relater l’action. Comme je suis le spectateur attentif de ce qui se passe, je m’efforce  à m’intéresser à la gestion de ma commune et en souligne les aspects qui me paraissent surprenants voir choquants.

 

Maintenant, libre à vous de ne pas croire ce que j’expose ici, je vous rappelle seulement que les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public et qu’il vous suffit d’y assister pour vous convaincre ou pas de la véracité de mes propos.

Je vous rappelle également que j’enregistre les réunions (c’est légal) et que je peux vous en communiquer la copie sans formalisme.

Je veux simplement vous convaincre et l’actualité politique me donne raison qu’il convient de ne pas faire une confiance aveugle aux personnes en charge de la gestion des deniers publics et de ne pas abandonner au pouvoir de quelques uns la destinée de la commune. Mais revenons au sujet du jour.

 

La réunion du jeudi 9 mars 2017 était l’une des plus importantes de l’année puisqu’elle permettait de faire le bilan de l’année 2016, de prévoir un budget pour 2017, de voter le taux d’imposition et de fixer le montant des subventions aux associations et aux écoles.

 

Dommage, peu de Cerellois ont fait le déplacement, quant aux élus quatre étaient absents. M. Macé qui a donné pouvoir à M. Poulle – M Multeau qui a donné pouvoir à M. Gaborit. Mme Morel et M. Alaphilippe conseillers d’opposition étaient quant à eux absents non représentés.

 

Après avoir rappelé l’ordre du jour, désigné une secrétaire de séance en la personne de Mme Groux, les débats ont commencé.

 

Les bilans

 

  Le compte-rendu de la réunion du CM du 10 février 2017 a été approuvé ainsi que le budget communal (compte de gestion et compte administratif 2016) Voir dans la partie consacrée aux débats. Bien que peu de détails ne soient communiqués le bilan global laisse apparaître une bonne gestion. 

 

Une observation toutefois, pour ce qui concerne la démonstration faite par le Maire concernant les frais de personnels :

 

Il se targue de faire en sorte de ne pas remplacer les employés en congé de maladie afin de dégager des économies par l’intermédiaire des assurances.

 

Bien que le Maire dise assurer personnellement certains de ces remplacements, cela fait peser une charge supplémentaire  sur les autres personnels puisqu’il indique que la secrétaire générale elle même serait mise à contribution.

 

Dans la démonstration qui est faite il nous indique ne pas faire appel à l’association de relais emploi solidarité de Saint Paterne Racan dont il expose que le coût est prohibitif, il annonce 35€ de l’heure. Outre que l’intervention de cette structure à un aspect social, il me semble que le coût énoncé ne corresponde pas à la réalité (pour un particulier c’est 16€ de l’heure accompagnés d’avantages fiscaux). Il nous rappelle que depuis de nombreuses années la grande distribution n’a de cesse de faire baisser son coût de main d’œuvre en remplaçant les caissières par des automates.

 

Les subventions aux associations et écoles  

 

Le vote aux associations ne soulève pas de problème, les sommes présentées par la commission sont votée à l’unanimité.

 

 

Les impôts

 

Le point d’orgue de la soirée a été sans nul doute le vote du taux d’imposition pour l’année 2017. Il s’est trouvé face à une opposition qu’il n’avait certainement pas envisagée. M. le Maire a proposé une augmentation de 2% des impôts.

 

Des élus ont demandé à surseoir cette augmentation pour le motif que le budget de la commune n’en avait absolument pas besoin puisqu’il était en équilibre. D’autant que M. Maire annonçait la construction de 30 logements par an, ce qui augure de rentrées fiscales conséquentes.

 

M. Ragot a fait valoir que le taux de la taxe d’habitation qui paraît bas doit être abondé du coût du ramassage des ordures ménagères. M. Desvages indique quant à lui que cette augmentation va s’ajouter à celle qui est faite mécaniquement chaque année.

 

Mme Pons fait état des augmentations déjà envisagées du prix de la cantine scolaire. Elle fait la remarque que le budget de la commune est à l’équilibre et que de ce fait pour elle il n’est pas nécessaire de toujours faire plus d’économie. Elle souligne que tout va bien, alors pourquoi rechercher à faire plus. ?

 

Des conseillers s’élèvent pour demander à réserver ces augmentations dès lors que de nouveaux services seront offerts à la population.

 

M. le Maire justifie cette augmentation par le fait qu’il envisage d’installer en  2019, sur la commune un cabinet médical avec médecin et infirmière et l’année suivante la construction d’une école maternelle, éventuellement agrandir la salle Cersilla (pour se faire il dit attendre des devis), créer des appartements à l’étage de la mairie. Il fait état des indemnités versées par l’Etat aux communes et se lance dans une comparaison avec la métropole de Tours qui percevrait par habitant beaucoup plus que la commune de Cerelles. Il a du échapper à M. le Maire que les ressortissants de Tours + avaient accès à beaucoup plus de prestations que les villageois que nous sommes. En revanche il n’est pas question d’économie en ce qui concerne les indemnités des élus.

 

Je voudrais simplement rappeler que dans le lotissement de la poissonnière en 2003, il devait être installé dans le collectif, un médecin et un salon de coiffure et qu’à l’époque on n’a trouvé personne.

 

En outre, deux infirmières étaient installées dans le bâtiment de la vieille école. On les a fait fuir à Rouziers de Touraine, par de viles manœuvres (l’adjoint responsable est toujours en place).

 

Mais aussi, brave gens avec le soucis, si l’avenir nous impose un mariage avec une autre commune ou d’intégrer Tours + , de se rapprocher du taux d’imposition de ces structures afin de ne pas être « surpris » lorsque cela arrivera. Surprenant comme argutie.

 

Après un moment de flottement au cours duquel le Maire a voulu annuler cette délibération, il lui a été rappelé qu’il convenait de mettre au vote la délibération. Il a alors rappelé qu’il souhaitait une augmentation de 2% et magnanime il proposait de maintenir aux actuels des autres taxes (qui rapportent beaucoup moins).

 

Il s’est trouvé une majorité pour accepter l’augmentation (7 pour et 6 contre).

 

Budget primitif 2017

 

Après ce long débat, le budget primitif 2017 a été présenté sans réelle discussion. Seule Mme Pons est intervenue pour demander des explications sur la destination des sommes présentées.

 

Bâtiment scolaire, le Maire indique que cela concerne la réfection de la toiture de l’école maternelle.

 

city stade, il signale qu’une famille pose problème, pour lui cette infrastructure ne génère pas de nuisance. Il semble excédé par cette affaire et le manque de tolérance de certains,  puisqu’il indique que si la salle de sport ne se construit pas aux quatre vents il se fait fort d’y  installer le city stade ; Dans ces conditions pourquoi pas le terrain de foot de Cerelles ?

 

Salle Cersilia, il rappelle que lors de la mise en location de la salle il était convenu que les sommes générées seraient investies dans du matériel. En 2016 la commune a fait l’acquisition d’un four et en 2017 ce sera une machine pour laver les verres. Il indique qu’il est en cours de réflexion pour ouvrir la location aux personnes extérieures de Cerelles.

 

Les budgets d’assainissements

 

Ils ont été votés sans difficulté

 

Délégués à la culture

 

Pour ce qui concerne l’élection des représentants à la commission culture il s’avère que le Maire président adjoint était désigné de fait (cf élection des vices présidents de la Com com)  et que la commune ne disposait en conséquence que d’un poste à pourvoir. M. Gaborit à maintenu sa candidature et il est élu.

 

Délégués aux impôts

 

La désignation des deux représentants à la commission intercommunale des impôts directs a vu la confirmation des élus qui siégeaient à ce poste à Gâtines Choisille M. Gaboriau titulaire et Mme Groux suppléante.

 

Les informations du Maire (en fin de paragraphe débats)

 

Il signale que la toiture du lavoir a été réparée et que prochainement les murs seront bientôt refaits. Il envisage de clôturer ce lieu afin d’éviter de nouvelles dégradations. A la demande de M. Desvages il doit se renseigner sur la possibilité de la commune d’avoir un droit d’eau au bief le plus proche.

 

Il se félicite de l’implantation des stops au rond point devant le Petit Cerellois, au centre du bourg, arguant que le premier effet a été une réduction de la vitesse.

 

 Je veux apporter la précision suivante : Si le tracé des voies est dit provisoire, justifiant ainsi qu’elles soient peintes en jaune. En revanche, il convient de respecter le temps d’arrêt absolu prévu par le code de la route car ces panneaux STOP sont implantés en vertu d’un arrêté municipal permanent et le non respect (de jour comme de nuit) peut engendrer de désagréables conséquences.

 

Le non respect de l’arrêt absolu au panneau STOP, peut vous coûter cher, entre 90 et 125€ et quatre points du permis de conduire. Mais vous contribuerez à alimenter un peu le budget puisqu’une partie de l’amende revient sous la forme de subvention. 

 

Attention toutefois, les panneaux annonciateurs indiquent « prochainement » ce qui peut laisser penser, à tord qu’ils ne sont pas encore en service.

 

Théo Baude

 

   

DEBATS

   

 

A 18 heures 30, M. le Maire a ouvert la séance, il a procédé à l’appel : 11 élus étaient présents

 

 Absents :

 

M. Macé pouvoir à M. Poulle – M. Multeau pouvoir à M Gaborit

 

Mme Morel et M Alaphilippe étaient absents non représentés.

 

Il s’est mis en quête d’une ou d’une secrétaire de séance, Mme Groux s’est portée volontaire elle a été élue à l’unanimité.

 

Il a précisé que la séance était enregistrée, puis constatant le quorum il a rappelé l’ordre du jour.

 

 

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2017

 

 

 Après avoir demandé s’il y avait des observations, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du C.M. du 10 février 2017. 

 Adopté 11 voix pour 

 

2 - Budget communal : approbation du compte de gestion 2016

 

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. 

 

- Après s’être fait présenter le budget de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

 

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 

 

– statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 

– statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 

 

– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 

 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

 

Le Conseil Municipal est invité à voter le Compte de Gestion 2016 du budget communal, présenté par le Trésorier.

 

Adopté à l’unanimité 13/13

  

SALAIRES PERSONNELS				- 11% 2015 - 2 % objectif 2016
	Compte administratif 2015	Budget primitif 2016	Compte administratif 2016
Personnels titulaires	197 415	171 000	170 028
Personnels non titulaires	41 801	35 000	24 240
TOTAL	221 216	206 000	194 268
Remboursement assurance	52 336	16 500	149 671
Reste à charge commune	168 880	169 500	149 671

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MASSE SALARIALE
Compte administratif 2015	Budget primitif 2016	Compte administratif 2016
33 1894	33 200	307 876
52 336	16 500	44 595
279 558	315 500	263 281

 

  Moins 6% sur le CA 2015 – Moins 16,5% sur l’objectif 2016 soit une économie de 52 219 €

  

M. le Maire a énuméré les grands axes pour 2017

 ·         Maintenir ou diminuer les charges à caractère général

·         Encadrer les charges de personnel

·         Limiter les hausses des tarifs municipaux

·         Dynamiser les investissements

·         Accélérer le développement urbain

 

3. Budget communal : approbation du compte administratif 2016

 

Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente le compte administratif 2016 du budget communal.  

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap	Dépenses		Emis		RAR	Chap		Recettes		Emis		RAR
011	Charges à caractère général		172 614,20			013		Atténuations de charges		44 595,30
012	Charges de personnel		307 876,81			70		Produits des services		127 182,38
014	Atténuations de produits		161 065,38			73		Impôts et taxes		368 133,00
65	Autres charges		73 191,36			74		Dotations, subventions et particip°		271 841,82
66	Charges financières		8 763,44			75		Autres produits		5 190,00
67	Charges exceptionnelles		129,00			77		Produits exceptionnels		63 492,00
042	Opérations d'ordre entre section		1 006,17
TOTAUX			724 646,36					TOTAUX		880 434,50
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap	Dépenses	Emis		RAR			Chap		Recettes		Emis	RAR
	Opérations
n°196	PLU	16 974,72		3 528,00			13		Subventions d'investissement		0,00
n°221	Matériels Techniques	11 093,50					10		Dotations, fonds divers et réserves		72 996,55
n°226	Bâtiments scolaires	59,96					040		opérations d'ordre entre section		1 006,17
n°229	Matériels divers	4 420,79
n°232	Cimetière	9 037,90
n°234	Etude eaux pluviales	9 240,00
n°235	Conception site internet	2 498,80
n°236	Eclairage public	13 728,66
n°238	Equipements salle Cersilla	2 520,00
n°240	Travaux bâtiments cnaux 2016			17 240,00
n°244	Etude de sols Clos Châtenay	1 440,00
Chap	Hors opérations
16	Remboursement d'emprunt	31 713,34
TOTAUX		102 727,69		20 768,00					TOTAUX		74 002,72

   

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Le conseil municipal élit son Président.(Election)

 Considérant que le compte administratif est strictement conforme au compte de gestion du receveur municipal, 

 Considérant que le Maire, ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Sylvain Ragot (élu à l’unanimité). Il est proposé au C.M. d’approuver le compte administratif du budget communal de l’année 2016.

 Adopté 11 voix pour (13 - Maire et pouvoir Macé) 

  

4. Budget communal : affectation des résultats de l’exercice 2016  

 

M. Le Maire rappelle les résultats de l’année 2016 : 

 

 Section de fonctionnement

 

Recettes                                                                  880 434,50 €

Dépenses                                                                724 646,36 €

Résultat de fonctionnement                                + 155 788,14 €

 

Excédent de fonctionnement 2015 reporté :      + 170 140,19 €

 

Résultat global de fonctionnement  2016  +      325 928,33 €

  

Section d’investissement

 

Recettes                                                              74 002,72 €

Dépenses                                                         1 02 727,69 €

Résultat d’investissement                                - 28 724,97 €

Déficit d’investissement 2015 reporté :          - 21 984,48 €

  

Résultat cumulé d’investissement :                 - 50 709,45 €

Restes à réaliser en dépenses :                        - 20 768,00 €

  

Résultat global d’investissement 2016 :      - 71 477,45 €

  

Constatant qu’en section de fonctionnement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de 325 928,33 €,

 

Constatant qu’en section d’investissement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur et des restes à réaliser, un déficit d’investissement de 71 477,45 €,  Après avoir entendu le compte administratif 2016 du budget communal, 

 

L'affectation suivante du résultat 2016 est proposée :

 

- Article 1068 (recettes I) - Excédent de fonctionnement capitalisé : 71 477,45 €  

- Chapitre 002 (recettes F) - Résultat de fonctionnement reporté : 254 450,88 €

  (Soit 325 928,33 – 71 477,45 €)

- Chapitre 001 (dépenses I) - Solde d'exécution section d'investissement reporté : 50 709,45 €

 

Délibération adoptée 13/13

  

5. Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

  

La commune de Cerelles apporte chaque année aux associations Cerelloises et aux écoles, une aide sous forme de subvention en espèces et/ou en nature.  Faute de définition légale, on entend généralement par subvention l’aide consentie par des personnes publiques dont les communes, à une personne privée poursuivant une mission d’intérêt général. Ces aides se présentent couramment sous des formes diverses dont au principal :  

 - des subventions en espèces (subventions d’équilibre ou de fonctionnement, subventions d’équipement),  

-  des subventions en nature et aides indirectes telles que la mise à disposition de moyens techniques (reprographie, documentation, secrétariat) à titre gratuit ou onéreux, la mise à disposition de locaux communaux et enfin la mise à disposition de personnel communal. 

 

En principe toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique (Conseil d’Etat, 1er juin 1956, Association Canivez).  Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association.  Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.  En effet, la subvention, quel que soit sa forme, n’est possible que si certaines conditions légalement requises et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général.  Ainsi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. » Le même article précise dans son alinéa 2 que « tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :  - une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé,  - ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ». 

 

 La volonté de Cerelles est de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune.

 

 Les membres de la commission « Loisirs, Sport, Associations » se sont réunis le 7 mars dernier afin d’étudier les dossiers de demandes. Ils proposent d’attribuer les subventions 2017 comme suit :

  

Demandeur	Subvention  2016	Subvention 2017	Précisions
Associations Cerelloises
Jasmin d’Orient	120 €	///	Fin association sept 2016
La boîte à Livres	200 €	///	Transfert bibliothèque municipale Subvention non versée sur 2016
Yakadanc’erelles	670 €	480 €	24 adhérents
Grandir à Cerelles	1 200 €	1 500 €	Adhérents = ts les parents d’enfants scolarisés – spectacle de Noël, kermesse, carnaval
Les randos Cerelloises	300 €	///	Pas de demande
Anciens combattants	230 €	240 €	9 adhérents
Rencontre et Loisirs	2 200 €	2 500 €	96 adhérents
Sous-total Asso.Cerelloises	4 920 €	4 720 €
Ecoles
Piscine école	1 650 €	1 660 €
Classe de neige	1 320 €	///	Pas projet en cours
Ecoles	1 320 €	1 320 €	330€ par classe  300€ loc 4vents
Séjour St-Talmont		1 250 €	Séjour classe CE1-CE2 du 06 au 09/06*
Sous-total Ecoles	4 290 €	4 230€
Autres
CFA Joué-Lès-Tours	560 €	560 €	70 € par apprentis (8 en 16 et 8 en 17)
TOTAL GENERAL	9 770 €	9 510 €

 * Classes CE1 - CE2  = 25 élèves. La commune verse 50€ par enfant.

Il est précisé que pour l’école, la commune prendra à sa charge la location de l’espace culturel des 4vents, pour le spectacle de chorale, d’un montant de 300 €.  Concernant le comité des fêtes et l’organisation de la fête de l’été, la commune finance le feu d’artifice, la location des sanitaires chimiques et le service de sécurité.

 

6. Vote des taux d’imposition pour l’année 2017

 

 M. Le Maire indique qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locaux pour l’exercice 2017. 

   

taxes	Base 2015	Taux actuel		Aug 2%		Aug taux 3%
				Taux	Produits	Taux	Produits
Habitation	1 203 000	12,73	153 142	12,98	156 149	13,11	157 713
Foncière bâtie	727 600	19,06	138 681	19,44	141 445	19,63	142 828
Foncière non bâtie	35 800	48,91	17 510	49,88	17 857	50,38	18 036
TOTAL			309 332		315 452		318 577
Augmentation budgétaire					6120		9245

   

Taux d’imposition des communes des alentours (Taxe d’habitation)

Il se situe entre 14,08% Rouziers de Touraine et 17,89% Saint Roch

 

Après avoir proposé une grille d’augmentation partant de 2% à 7% et devant l’accueil franchement hostile de certains conseillers M. le Maire s’est arque bouté sur une proposition à 2%

 

M. le Maire justifie cette augmentation avec le souci, si l’avenir nous impose un mariage avec une autre commune ou d’intégrer Tours +, de se rapprocher du taux d’imposition de ces structures afin de ne pas être surpris lorsque cela arrivera.

 

Qu’il envisage à l’horizon 2019, l’installation sur la commune d’un cabinet médical avec médecin et infirmière et l’année suivante la construction d’une école maternelle. Il envisage aussi l’agrandissement de la salle Cercilia (un projet serai en gestation).

 

Il indique que la commune a des frais, il cite la cantine pour laquelle la commune verse 0,60€ par repas. A cela M Desvages répond qu’il agit d’une action sociale qui a perduré malgré les soubresauts que la commune a connus. M. le Maire indique que les repas seront dorénavant servis au plateau afin qu’ils ne coûtent moins chers.

 

Certains élus demandaient à surseoir cette augmentation pour le motif que le budget de la commune n’en avait absolument pas besoin puisqu’il était sans cela en équilibre. D’autant que M. Maire annonçait la construction de 30 logements par an, ce qui augure de rentrées fiscales conséquentes. Ils demandent à réserver ces augmentations dès lors que de nouveaux services seront offerts à la population.

 

M. Ragot fait valoir que le taux de la taxe d’habitation qui paraît bas doit être abondé du coût du ramassage des ordures ménagères. M. Desvages indique quant à lui que cette augmentation va s’ajouter à celle qui est faite mécaniquement chaque année.

 

Mme Pons fait état des augmentations déjà envisagées du prix de la cantine scolaire. Elle fait la remarque que le budget de la commune est à l’équilibre et que de ce fait pour elle il n’est pas nécessaire de toujours faire plus d’économie. Pour elle tout va bien, alors pourquoi rechercher à faire plus. ?

 

Après un moment de flottement au cours duquel le Maire a voulu annuler cette délibération, il lui a été rappelé qu’il convenait de mettre au vote la délibération. Il a alors rappelé qu’il souhaitait une augmentation de 2% et magnanime a proposé de maintenir aux actuel des autres taxes.  

 

DECISION

  

TAXE	BASE	TAUX
Habitation	156 149	12,98 augmentation 2%
Foncière	727 600 €	19,06% augmentation 0%
Foncière non bâtie	35 800 €	48,91% augmentation 0%
TOTAL	312 340 €	+ 3007 €

  

La délibération a été adoptée

 

6 voix contre (M. Desvages – M. Ragot – M Gabotit/Multeau – Mme Pons – M. Thomas)

7 voix pour : (M. le Maire/Macé – Mme Grosbois – Mme St Salvy – Mme Groux – Mme Talbert – M Gaboriau)

  

7. Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)  pour l’année 2017

   

M. Le Maire indique que le Compte Administratif 2016 du CCAS fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 5 303,89 €.

Les dépenses 2016 se sont élevées à 2 473,27 € et les recettes à  2 238,00 €.

Il propose au Conseil Municipal de verser au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2017, une subvention de 2 000 euros.

 Cette somme sera inscrite au compte 65737 du budget Primitif de la commune et au compte 7474 du budget du CCAS. 

Délibération adoptée à l’unanimité  13/13

 

   8. Budget communal : vote du Budget Primitif 2017

  

Le budget communal 2017 s ‘équilibre en Dépenses et en Recettes pour un montant total de 1 660 800 € :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap	Dépenses		Chap	Recettes
011	Charges à caractère général	196 000.00 €	002	Résultats reportés	254 450.88 €
012	Charges de personnels et frais assimilés	332 000.00 €	013	Atténuations de charges	30 000.00 €
014	Atténuation de produits	161 500.00 €	70	Produits services, domaine et ventes diverses	131 850.00 €
022	Dépenses imprévues	55 027.15 €	73	Impôts et taxes	363 000.00 €
65	Autre charges de gestion courante	77 000.00 €	74	Dotations, subventions et participations	256 000.00 €
66	Charges financières	7 666,68 €	75	Autres produits de gestion courante	5 000.00 €
67	Charges exceptionnelles	600.00 €	77	Produits exceptionnels	499.12 €
023	Virement à la section d'investissement	210 000.00 €
042	Opération d’ordre de transfert entre sect°	1 006.17 €
TOTAUX                              1 040 800.00 €				TOTAUX                                             1 040 800.00 €

  

SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap	Dépenses		Chap	Recettes
	Opérations		10	Dotations, fonds divers et réserves	88 493.83 €
N°196	PLU	5000 €	021	Virement de la section de fonctionnement	210 000.00 €
N°221	Matériels Techniques	15 000.00 €		Produits de cessions	156 000.00 €
N°226	Bâtiments scolaires	80 000.00 €	13	Subventions d’investissement reçues	164 500.00 €
N°229	Matériels divers	10 000.00 €	040	Opération d’ordre de transfert entre sect°	1 006.17 €
N°232	Cimetière	5 000.00 €
N°233	City stade	10 000.00 €
N°235	Conception site Internet commune	2 500.00 €
N°236	Eclairage public	5 000.00 €
N°237	Déplacement agence postale	2 000.00 €
N°238	Equipements salle Cersilla	5 000.00 €
N°240	Travaux bâtiments communaux 2016	288 500.00 €
N° 241	Local matériel associations	16 000.00 €
N° 242	Aire de jeux	15 000.00 €
N° 243	Travaux divers	22 000,00  €
Chap	Hors opérations
001	Solde de la section investissement	50 709.45 €
16	Emprunt et dettes assimilés	30 176.72 €
020	Dépenses imprévues	37 345.83 €
Reste à Réaliser (RAR) 2014
N° 196	PLU	3 528.00 €
N° 240	Travaux bâtiments communaux 2016	17 240.00 €
TOTAUX       620 000.00 €			TOTAUX    620 000 €

  

Budget adopté à l’unanimité 13/13

 

Bâtiments scolaires = toiture maternelle – City stade = anti bruit – Equipement Cersilia = lave verres

  

9. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2016 

  

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptables ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. 

 - Après s’être fait présenter le budget de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

 - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,  

– statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 

 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.  Le Conseil Municipal est invité à voter le Compte de Gestion 2016 du budget assainissement, présenté par le Trésorier.

 

Budget adopté à l’unanimité 13/13 

 

10. Budget assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2016

 

 Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  

SECTION D’EXPLOITATION
Chap	Dépenses	Emis	Chap	Recettes	Emis
011	Charges à caractère général	3 361.00 €	70	Produits des services/ventes div.	56 997.25 €
012	Charges de personnel et assimilés	3 455.12 €	75	Produits divers gestion courante	14 768.00 €
65	Autres charges	1132.66 €
66	Charges financières	6 258.10 €
042	Opérat°d’ordre entre sect° (amortiss.biens)	58 904.03 €		Opérat° d’ordre entre sect° (amortiss. sub)	14 524.05 €
TOTAUX		73 110. 91 €		TOTAUX	86 289.30 €

   

SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap	Dépenses	Emis	Chap	Recettes	Emis
Opérations
23	Zonage assainissement	4920.00 €	10	Dotat°,fonds div.et réserves (affect/fctva)	63 723.13 €
Hors opération
16	Remboursement d’emprunts	54 601.61 €
040	Opérat° d’ordre entre sect° (amortiss. sub)	14 524.05 €		Opérat°d’ordre entre sect° (amortiss.biens)	58 904.03 €
TOTAUX		74 045.66 €		TOTAUX	122 627.16 €

  

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Le conseil municipal élit son Président. Considérant que le compte administratif est strictement conforme au compte de gestion du receveur municipal,  Considérant que le Maire, ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme  Grosbois (élue à l’unanimité). Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget assainissement de l’année 2016. 

 Adopté 11 voix pour (13 - Maire et pouvoir Macé) 

  

11. Budget assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2016

  

M. Le Maire rappelle les résultats de l’année 2016 du budget assainissement : 

 

Section d’exploitation

 

Recettes :                                                            86 289,30 €

Dépenses :                                                          73 110,91 €

Résultat de fonctionnement                                   13 178,39 €

 

Excédent de fonctionnement 2015 reporté :              26 988,83 €

 

Résultat global de fonctionnement  2016    + 40 167,22 €

  

Section d’investissement

   

Recettes                                                            122 627,16 €

Dépenses                                                            74 045,66 €

Résultat d’investissement                                   48 581,50 €

 

Excédent d’investissement 2015 reporté :      +   7 528,62 €

Déficit d’investissement 2015 reporté :          -  27 077,13 €

 

Résultat cumulé d’investissement :             + 29 032,99 €

 

Constatant qu’en section de fonctionnement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de 40 167,22 €,

Constatant qu’en section d’investissement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent d’investissement de 29 032,99 €,  Après avoir entendu le compte administratif 2016 du budget assainissement, 

 

L'affectation suivante du résultat 2016 est proposée : 

- Chapitre 002 (recettes F) - Résultat de fonctionnement reporté : + 40 167,22 €

- Chapitre 002 (recettes I) - Solde d'exécution section d'investissement reporté : + 29 032,99 €

 Délibération acceptée à l’unanimité 13/13

  

12. Budget assainissement : vote du Budget Primitif 2017

  

Le budget assainissement 2017 s ‘équilibre en Dépenses et en Recettes pour un montant de 207 400 € : 

  

SECTION D’EXPLOITATION
Chap	Dépenses	Emis	Chap		Recettes		Emis
011	Charges à caractère général	28850.00 €	002		Résultats antérieurs  (excédents)		40 167.22 €
012	Charges de personnel et assimilés	6000.00 €	70		Produit des services		34 308.73 €
65	Autres charges	2000.00 €	75		Produits divers de gest° courante		15000.00 €
66	Charges financières	5129.03 €
67	Charges exceptionnelles	200.00 €
022	Dépenses imprévues	2 916.94 €
042	Opérat°d’ordre entre sect° (amortiss.biens)	58 904.03 €	042		Opérat° d’ordre entre sect° (amortiss. sub)		14 524.05 €
TOTAUX		104 000.00 €			TOTAUX		104 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap	Dépenses	Emis	Chap	Recettes		Emis
Opérations
N°24	Travaux divers	18 950.00 €	001	Résultat antérieur (excédent)		29 032.99 €
Hors opération			13	Subventions d’investissement		2 262.98 €
	Dépenses imprévues	1 517.01 €
16	Remboursement d’emprunts	55 208.94 €
040	Opérat° d’ordre entre sect° (amortiss. sub)	14 524.05 €		Opérat°d’ordre entre sect°		58 904.03 €
TOTAUX		90 200.00 €		TOTAUX		90 200.00 €

 

Délibération acceptée à l’unanimité 13/13 

 

13. Election des représentants à la commission « culture » de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan 

 

M. le Maire expose que lors du dernier conseil municipal du 10 février dernier, les représentants aux commissions communautaires de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan ont été désignés.  Il a été ensuite précisé que les vice-présidents devaient être pris en compte dans le nombre des membres désignés.  M. Le Maire étant vice-président à la culture et donc d’office représentant au sein de la commission communautaire « culture », il convient de désigner un seul membre supplémentaire au sein de cette commission.  Pour rappel, ont été désignés Mme Groux Gisèle et M. Gaborit Frédéric.  M. Le Maire fait appel aux candidatures.  Seul M. Gaborit se présente pour ce poste. Il est élu. 

Elu à l’unanimité 13/13 

 

14. Désignation de deux représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCGC/PR)

 

M. le Maire indique que la fusion des communautés de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan implique la création automatique de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour la nouvelle communauté de communes. 

Cette commission est composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants qui seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), sur proposition des communes membres. 

Il convient donc de proposer par délibération, le nom d’un représentant titulaire et le nom d’un représentant suppléant. 

M. le Maire poursuit en indiquant que les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre d’une CHD sont strictes, à savoir :  

- être de nationalité Française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; 

-  Etre âgé de 25 ans au minimum ; 

- Jouir de ses droits civils ; 

- Etre contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle) ; 

- Etre familiarisé avec les circonstances locales ; 

 - Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. 

Sur la communauté de communes Gâtine Choisilles les membres désignés étaient M. Gaboriau (titulaire) et Mme Groux (suppléante). 

M. le Maire fait appel aux volontaires, il est décidé que les mêmes personnes postuleraient aux mêmes postes.

 M. Gaboriau est élu comme titulaire et Mme Groux comme suppléante. 

Vote à l’unanimité 13/13

 

15. Informations du Maire

 

M. le Maire expose que les prochains conseils municipaux se tiendront le mardi 25 avril et mardi 9 mai 2017. Lors de ce dernier conseil le PLU sera adopté.

 

M. le Maire fait état des difficultés rencontrées pour l’obtention des subventions notamment pour la bibliothèque puisque l’une d’elle est suspendue à la création d’un emploi. En outre, il indique que les travaux ne peuvent pas être commencés avant la décision d’octroi de la subvention sous peine de la perdre.   

 

Mme Grosbois précise que l’enquête publique du PLU se termine lundi 13 avril 2017, que la commissaire a un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Elle indique que les modifications éventuelles seront analysées. De toute façon le dossier sera prêt et présenté au CM le 9 mai 2017. 

 

M. le Maire indique qu’il va continuer à aller à la rencontre des Cerellois et ainsi permettre en régler les problèmes qu’ils rencontrent. Il cite comme exemple l’aménagement du bas côté aux Œufs Durs.  

 

Il signale que la toiture du lavoir a été réparée et que prochainement les murs seront bientôt refaits. Il envisage de clôturer ce lieu afin d’éviter de nouvelles dégradations. A la demande de M. Desvages il doit se renseigner sur la possibilité de la commune d’avoir un droit d’eau au bief le plus proche.  

 

Il indique que les panneaux stop sont opérationnels et qu’il a déjà constaté un ralentissement de la circulation dans le bourg. 

 

La réunion s’est terminée à 21h 25